Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et les Canadiennes, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

  1. promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
  2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. parvenir à l’excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Le rapport a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d’élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d’établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020 ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2019.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme le tableau ci-après l’illustre, au 30 septembre 2019, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 33,3 millions de dollars (2,9 %) comparativement au 30 septembre 2018. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2019 ont augmenté de 57,8 millions de dollars (10,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans les nouveaux programmes susmentionnés ainsi qu’à une hausse des dépenses liées au personnel. Les IRSC ont utilisé 50,0 % (46,4 % en 2018-2019) de leurs autorisations disponibles durant le deuxième trimestre, une légère augmentation comparativement au régime de dépenses de l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par le calendrier des paiements versés dans le cadre des programmes des chaires de recherche du Canada, du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2019-2020 2018-2019 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 59 188 28 659 48,4 % 56 296 26 616 47,3 % 5,1 % 7,7 %
Crédit 5 – Subventions 1 113 975 557 988 50,1 % 1 084 432 502 770 46,4 % 2,7 % 11,0 %
Autorisations législatives 6 829 3 403 49,8 % 5 936 2 834 47,7 % 15,0 % 20,1 %
Total 1 179 992 590 050 50,0 % 1 146 664 532 220 46,4 % 2,9 % 10,9 %

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par crédit voté
(en milliers de dollars)

2019-2020 2018-2019 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 59 188 15 150 25,6 % 56 296 13 301 23,6 % 5,1 % 13,9 %
Crédit 5 – Subventions 1 113 975 360 865 32,4 % 1 084 432 314 511 29,0 % 2,7 % 14,7 %
Autorisations législatives 6 829 1 701 24,9 % 5 936 1 417 23,9 % 15,0 % 20,0 %
Total 1 179 992 377 716 32,0 % 1 146 664 329 229 28,7 % 2,9 % 14,7 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,9 millions de dollars (5,1 %) au 30 septembre 2019 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les dépenses de fonctionnement cumulatives réelles ont augmenté de 2,0 millions de dollars (7,7 %) principalement en raison d’une hausse des dépenses liées au personnel ainsi que de changements moins importants à d’autres types de dépenses, comme un nouveau sondage sur la recherche en santé mené en collaboration avec Statistique Canada pour appuyer l’élaboration du plan stratégique des IRSC.

Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,8 million de dollars (13,9 %) comparativement à l’exercice précédent. L’écart s’explique principalement par une augmentation des frais salariaux, un nouveau sondage sur la recherche en santé mené en collaboration avec Statistique Canada pour appuyer l’élaboration du plan stratégique des IRSC et le calendrier des réunions d’évaluation par les pairs tenues au printemps, qui avaient été en grande partie consignées au premier trimestre de l’exercice précédent.

Le pourcentage des autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées au deuxième trimestre de 2019-2020 (48,4 %) concordent approximativement avec celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (47,3 %). Ce résultat correspond aux attentes de la direction étant donné que les frais salariaux, le type de dépenses le plus important lié à ce crédit, sont répartis également tout au long de l’exercice.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 septembre 2019 s’élevaient à 1 114,0 millions de dollars et comprenaient un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants :

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 29,5 millions de dollars (2,7 %) au deuxième trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 55,2 millions de dollars (11,0 %) par rapport à l’exercice précédent en raison de la hausse des paiements de subventions, elle-même entraînée par la hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2019-2020 (50,1 %) ont légèrement augmenté comparativement au deuxième trimestre de l’exercice précédent (46,4 %). Cette hausse s’explique principalement par le calendrier des paiements versés dans le cadre des programmes des chaires de recherche du Canada, du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 46,4 millions de dollars (14,7 %) par rapport à l’exercice précédent en raison de la hausse des autorisations disponibles et du calendrier des paiements susmentionné.

Le pourcentage des autorisations relatives aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2019‑2020 (50,1 %) ont légèrement augmenté comparativement à celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (46,4 %). Comme indiqué précédemment, cette hausse s’explique principalement par le calendrier des paiements versés dans le cadre des programmes des chaires de recherche du Canada, du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et des chaires d’excellence en recherche du Canada. Les dépenses globales au 30 septembre 2019 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 0,9 million de dollars (15,0 %) d’une année à l’autre. Cette légère augmentation des autorisations législatives disponibles est attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2019-2020 représentent 49,8 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui correspond aux attentes de la direction étant donnée la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 septembre 2019, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 33,3 millions de dollars (2,9 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de l’augmentation du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2019 ont connu une augmentation de 57,8 millions de dollars (10,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2019-2020 2018-2019 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 52 391 26 279 50,2 % 44 566 24 028 53,9 % 17,6 % 9,4 %
Autres dépenses de fonctionnement 13 626 5 783 42,4 % 17 666 5 422 30,7 % -22,9 % 6,7 %
Paiements de transfert 1 113 975 557 988 50,1 % 1 084 432 502 770 46,4 % 2,7 % 11,0 %
Total 1 179 992 590 050 50,0 % 1 146 664 532 220 46,4 % 2,9 % 10,9 %

Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2019-2020 2018-2019 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 52 391 13 393 25,6 % 44 566 12 390 27,8 % 17,6 % 8,1 %
Autres dépenses de fonctionnement 13 626 3 458 25,4 % 17 666 2 328 13,2 % -22,9 % 48,5 %
Paiements de transfert 1 113 975 360 865 32,4 % 1 084 432 314 511 29,0 % 2,7 % 14,7 %
Total 1 179 992 377 716 32,0 % 1 146 664 329 229 28,7 % 2,9 % 14,7 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2019 ont augmenté de 7,8 millions de dollars (17,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont aussi diminué de 4,0 millions de dollars (-22,9 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 2,3 millions de dollars (9,4 %) par rapport à l’exercice précédent, et les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées au deuxième trimestre ont augmenté de 1,0 million de dollars (8,1 %). Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au terme du deuxième trimestre (50,2 %) est raisonnable pour ce type de dépense et se compare à l’exercice précédent (53,9 %).

Les autorisations pour les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 0,4 million de dollars (6,7 %) par rapport à l’exercice précédent, et les mêmes autorisations utilisées au deuxième trimestre ont augmenté de 1,1 million de dollars (48,5 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette hausse s’explique par une augmentation des frais salariaux, un nouveau sondage sur la recherche en santé mené en collaboration avec Statistique Canada pour appuyer l’élaboration du plan stratégique des IRSC et le calendrier des réunions d’évaluation par les pairs tenues au printemps, qui ont été en grande partie consignées au premier trimestre de l’exercice précédent.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 septembre 2019 ont augmenté de 29,5 millions (2,7 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé, dont il est question à la section 2.1. Les autorisations utilisées depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 ont augmenté de 55,2 millions de dollars (11,0 %), comme l’explique la section 2.1. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées jusqu’à la fin du deuxième trimestre de 2019-2020 (50,1 %) sont légèrement supérieures à celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (46,4 %), écart qui a également été abordé à la section 2.1.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du deuxième trimestre de 2019-2020, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC continuent d’atténuer et de surveiller les risques cernés dans leur PRO 2019-2020. Dans le cadre de son examen de mi-exercice en octobre-novembre, la direction évaluera l’état actuel des risques et des mesures d’atténuation, et en fera rapport.

Risques Stratégie de réponse au risque

Risque 1 – Élaboration du nouveau plan stratégique

Il existe un risque que l’élaboration d’un plan stratégique par les IRSC pour atteindre les objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC soit entravée par des lacunes dans les pratiques de gouvernance et de gestion du changement.

  • Créer une fonction de planification stratégique, soutenue par un modèle officiel de gouvernance et de communication de rapports.
  • Instaurer une obligation de rendre des comptes quant à la mise en œuvre opérationnelle du plan stratégique.
  • Établir un plan opérationnel axé sur la gestion du changement aux IRSC.

Risque 2 – Solutions numériques efficaces

L’impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et sécuritaires pourrait entraîner une incapacité pour l’organisme d’atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC.

  • Élaborer un nouveau plan stratégique relatif à la gestion de l’information, à la technologie et à la sécurité, ainsi qu’un plan stratégique sur l’infonuagique.
  • Actualiser le programme de gestion de la continuité des opérations.
  • Mettre en œuvre une planification des capacités pour mieux comprendre les exigences actuelles et futures.
  • Mettre à jour ou remplacer les applications désuètes et leur infrastructure de soutien.
  • Aider les systèmes de gestion des nouvelles subventions à remplacer les applications traditionnelles.

Risque 3 – Optimisation des ressources humaines actuelles

Sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque que les IRSC n’aient pas le personnel nécessaire pour l’exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures.

  • Élaborer une stratégie de gestion du personnel.
  • Réaliser un examen des programmes de classification et de rémunération.
  • Mettre en place de meilleurs indicateurs de rendement clés pour les ressources humaines.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[Original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[Original signé par]

Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
29 novembre 2019

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note en bas de page 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 59 188 15 150 28 659 56 296 13 301 26 616
Crédit 5 – Subventions 1 113 975 360 865 557 988 1 084 432 314 511 502 770
Autorisations législatives - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 6 829 1 701 3 403 5 936 1 417 2 834
Autorisations budgétaires totales 1 179 992 377 716 590 050 1 146 664 329 229 532 220

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019

Exercice 2019-2020 Exercise 2018-2019
en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 52 391 13 393 26 279 44 566 12 390 24 028
Transports et communications 4 839 1 666 2 340 6 473 584 2 084
Information - 85 188 343 104 197
Services professionnels et spécialisés 6 139 1 644 2 076 7 814 1 062 1 700
Location 1 475 469 950 1 763 210 693
Services de réparation et d’entretien 35 6 7 57 91 91
Services publics, fournitures et approvisionnement 197 17 20 308 37 39
Acquisitions de matériel et d’outillage 941 70 73 908 343 567
Paiements de transfert 1 113 975 360 865 557 988 1 084 432 314 511 502 770
Autres subventions et paiements - (499) 129 - (103) 51
Dépenses budgétaires totales 1 179 992 377 716 590 050 1 146 664 329 229 532 220
 
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