Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
Table des matières
- Introduction
- Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.
1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».
Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et les Canadiennes, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :
- promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
- mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
- parvenir à l’excellence organisationnelle.
Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Le rapport a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour cause d’élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d’établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’année financière où il a été établi.
Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020 ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2019.
2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)
Comme le tableau ci-après l’illustre, au 30 septembre 2019, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 33,3 millions de dollars (2,9 %) comparativement au 30 septembre 2018. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :
- augmentation de 15,3 millions de dollars attribuable à un rajustement du nouveau financement prévu dans le budget de 2018 pour accroître le soutien à la recherche en santé et contribuer aux activités de la Fondation Gairdner;
- augmentation de 13,0 millions de dollars annoncée dans le budget de 2018 pour le Programme des chaires de recherche du Canada;
- nouveau financement de 4,1 millions de dollars annoncé dans le budget de 2019, destiné au programme de bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles;
- nouveau financement de 3,0 millions de dollars annoncé dans le budget de 2018 pour la recherche sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique;
- nouveau financement de 2,0 millions de dollars annoncé dans le budget de 2019, destiné à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- augmentation de 1,5 million de dollars destinée à financer des hausses de salaire rétroactives;
- augmentation de 1,1 million de dollars provenant du report du budget de fonctionnement;
- diminution de 0,4 million de dollars attribuable à diverses contributions et divers redressements exigés par les organismes centraux;
- diminution de 0,8 million de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
- diminution de 1,0 million de dollars du financement destiné à soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;
- diminution de 1,1 million de dollars attribuable à un remboursement du surplus associé aux chaires de recherche Canada 150;
- diminution de 3,4 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu moins de fonds en 2019-2020 pour les centres d’excellence en commercialisation et en recherche (3,5 millions de dollars) et un peu plus de fonds pour les chaires de recherche Canada 150 (0,1 million de dollars).
Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2019 ont augmenté de 57,8 millions de dollars (10,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans les nouveaux programmes susmentionnés ainsi qu’à une hausse des dépenses liées au personnel. Les IRSC ont utilisé 50,0 % (46,4 % en 2018-2019) de leurs autorisations disponibles durant le deuxième trimestre, une légère augmentation comparativement au régime de dépenses de l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par le calendrier des paiements versés dans le cadre des programmes des chaires de recherche du Canada, du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et des chaires d’excellence en recherche du Canada.
| 2019-2020 | 2018-2019 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 59 188 | 28 659 | 48,4 % | 56 296 | 26 616 | 47,3 % | 5,1 % | 7,7 % |
| Crédit 5 – Subventions | 1 113 975 | 557 988 | 50,1 % | 1 084 432 | 502 770 | 46,4 % | 2,7 % | 11,0 % |
| Autorisations législatives | 6 829 | 3 403 | 49,8 % | 5 936 | 2 834 | 47,7 % | 15,0 % | 20,1 % |
| Total | 1 179 992 | 590 050 | 50,0 % | 1 146 664 | 532 220 | 46,4 % | 2,9 % | 10,9 % |
| 2019-2020 | 2018-2019 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T2 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T2 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 59 188 | 15 150 | 25,6 % | 56 296 | 13 301 | 23,6 % | 5,1 % | 13,9 % |
| Crédit 5 – Subventions | 1 113 975 | 360 865 | 32,4 % | 1 084 432 | 314 511 | 29,0 % | 2,7 % | 14,7 % |
| Autorisations législatives | 6 829 | 1 701 | 24,9 % | 5 936 | 1 417 | 23,9 % | 15,0 % | 20,0 % |
| Total | 1 179 992 | 377 716 | 32,0 % | 1 146 664 | 329 229 | 28,7 % | 2,9 % | 14,7 % |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,9 millions de dollars (5,1 %) au 30 septembre 2019 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :
- augmentation de 1,2 million de dollars attribuable à un rajustement du nouveau financement prévu dans le budget de 2018 pour accroître le soutien à la recherche en santé et contribuer aux activités de la Fondation Gairdner;
- augmentation de 1,2 million de dollars destinée à financer des hausses de salaire rétroactives;
- augmentation de 1,1 million de dollars provenant du report du budget de fonctionnement;
- nouveau financement de 0,2 million de dollars annoncé dans le budget de 2018 pour la recherche sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique;
- nouveau financement de 0,2 million de dollars annoncé dans le budget de 2019, destiné à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- diminution de 1,0 million de dollars des coûts de fonctionnement attribuable à un transfert d’autorisations législatives.
Les dépenses de fonctionnement cumulatives réelles ont augmenté de 2,0 millions de dollars (7,7 %) principalement en raison d’une hausse des dépenses liées au personnel ainsi que de changements moins importants à d’autres types de dépenses, comme un nouveau sondage sur la recherche en santé mené en collaboration avec Statistique Canada pour appuyer l’élaboration du plan stratégique des IRSC.
Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,8 million de dollars (13,9 %) comparativement à l’exercice précédent. L’écart s’explique principalement par une augmentation des frais salariaux, un nouveau sondage sur la recherche en santé mené en collaboration avec Statistique Canada pour appuyer l’élaboration du plan stratégique des IRSC et le calendrier des réunions d’évaluation par les pairs tenues au printemps, qui avaient été en grande partie consignées au premier trimestre de l’exercice précédent.
Le pourcentage des autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées au deuxième trimestre de 2019-2020 (48,4 %) concordent approximativement avec celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (47,3 %). Ce résultat correspond aux attentes de la direction étant donné que les frais salariaux, le type de dépenses le plus important lié à ce crédit, sont répartis également tout au long de l’exercice.
Crédit 5 – Subventions
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 septembre 2019 s’élevaient à 1 114,0 millions de dollars et comprenaient un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants :
- 981,9 millions de dollars – Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- 43,8 millions de dollars – Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
- 25,3 millions de dollars – Bourses d’études supérieures du Canada
- 21,7 millions de dollars – Réseaux de centres d’excellence
- 13,2 millions de dollars – Subventions d’appui aux instituts
- 9,7 millions de dollars – Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- 8,4 millions de dollars – Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- 4,2 millions de dollars – Chaires d’excellence en recherche du Canada
- 3,7 millions de dollars – Chaires de recherche Canada 150
- 1,7 million de dollars – Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
- 0,4 million de dollars – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 29,5 millions de dollars (2,7 %) au deuxième trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :
- augmentation de 14,1 millions de dollars attribuable à un rajustement du nouveau financement prévu dans le budget de 2018 pour accroître le soutien à la recherche en santé et contribuer aux activités de la Fondation Gairdner;
- augmentation de 13,0 millions de dollars annoncée dans le budget de 2018 pour le Programme des chaires de recherche du Canada;
- nouveau financement de 4,1 millions de dollars annoncé dans le budget de 2019, destiné au programme de bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles;
- nouveau financement de 2,8 millions de dollars annoncé dans le budget de 2018 pour la recherche sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de sécurité publique;
- nouveau financement de 1,8 million de dollars annoncé dans le budget de 2019, destiné à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- diminution de 0,8 million de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
- diminution de 1,0 million de dollars du financement destiné à soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;
- diminution de 1,1 million de dollars attribuable à un remboursement du surplus associé aux chaires de recherche Canada 150;
- diminution de 3,4 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu moins de fonds en 2019-2020 pour les centres d’excellence en commercialisation et en recherche (3,5 millions de dollars) et un peu plus de fonds pour les chaires de recherche Canada 150 (0,1 million de dollars).
Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 55,2 millions de dollars (11,0 %) par rapport à l’exercice précédent en raison de la hausse des paiements de subventions, elle-même entraînée par la hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2019-2020 (50,1 %) ont légèrement augmenté comparativement au deuxième trimestre de l’exercice précédent (46,4 %). Cette hausse s’explique principalement par le calendrier des paiements versés dans le cadre des programmes des chaires de recherche du Canada, du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et des chaires d’excellence en recherche du Canada.
Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 46,4 millions de dollars (14,7 %) par rapport à l’exercice précédent en raison de la hausse des autorisations disponibles et du calendrier des paiements susmentionné.
Le pourcentage des autorisations relatives aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2019‑2020 (50,1 %) ont légèrement augmenté comparativement à celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (46,4 %). Comme indiqué précédemment, cette hausse s’explique principalement par le calendrier des paiements versés dans le cadre des programmes des chaires de recherche du Canada, du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et des chaires d’excellence en recherche du Canada. Les dépenses globales au 30 septembre 2019 correspondent aux attentes de la direction.
Autorisations législatives
Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 0,9 million de dollars (15,0 %) d’une année à l’autre. Cette légère augmentation des autorisations législatives disponibles est attribuable aux facteurs suivants :
- augmentation de 0,6 million de dollars du financement des autorisations législatives, attribuable à diverses contributions et divers redressements exigés par les organismes centraux;
- augmentation de 0,3 million de dollars destinée aux avantages sociaux liés aux hausses de salaire rétroactives.
Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2019-2020 représentent 49,8 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui correspond aux attentes de la direction étant donnée la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.
2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)
Au 30 septembre 2019, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 33,3 millions de dollars (2,9 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de l’augmentation du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2019 ont connu une augmentation de 57,8 millions de dollars (10,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.
| 2019-2020 | 2018-2019 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Personnel | 52 391 | 26 279 | 50,2 % | 44 566 | 24 028 | 53,9 % | 17,6 % | 9,4 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 13 626 | 5 783 | 42,4 % | 17 666 | 5 422 | 30,7 % | -22,9 % | 6,7 % |
| Paiements de transfert | 1 113 975 | 557 988 | 50,1 % | 1 084 432 | 502 770 | 46,4 % | 2,7 % | 11,0 % |
| Total | 1 179 992 | 590 050 | 50,0 % | 1 146 664 | 532 220 | 46,4 % | 2,9 % | 10,9 % |
| 2019-2020 | 2018-2019 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T2 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T2 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Personnel | 52 391 | 13 393 | 25,6 % | 44 566 | 12 390 | 27,8 % | 17,6 % | 8,1 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 13 626 | 3 458 | 25,4 % | 17 666 | 2 328 | 13,2 % | -22,9 % | 48,5 % |
| Paiements de transfert | 1 113 975 | 360 865 | 32,4 % | 1 084 432 | 314 511 | 29,0 % | 2,7 % | 14,7 % |
| Total | 1 179 992 | 377 716 | 32,0 % | 1 146 664 | 329 229 | 28,7 % | 2,9 % | 14,7 % |
Personnel et autres dépenses de fonctionnement
Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2019 ont augmenté de 7,8 millions de dollars (17,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont aussi diminué de 4,0 millions de dollars (-22,9 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :
- augmentation de 1,5 million de dollars (Personnel) destinée à financer des hausses de salaire rétroactives;
- augmentation de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 1,1 million de dollars (Autres dépenses) en raison d’un nouveau financement annoncé dans le budget de 2018 en appui à la recherche fondamentale en santé;
- augmentation de 1,0 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres dépenses) provenant du report du budget de fonctionnement;
- nouveau financement de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres dépenses de fonctionnement) annoncé dans le budget de 2018 pour la recherche sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de sécurité publique;
- nouveau financement de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres dépenses) annoncé dans le budget de 2019, destiné à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- diminution de 0,3 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres dépenses), attribuable à diverses contributions et divers redressements exigés par les organismes centraux;
- augmentation de 5,3 millions de dollars (Personnel) et diminution de 5,3 millions de dollars (Autres dépenses) en raison d’un transfert interne.
Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 2,3 millions de dollars (9,4 %) par rapport à l’exercice précédent, et les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées au deuxième trimestre ont augmenté de 1,0 million de dollars (8,1 %). Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au terme du deuxième trimestre (50,2 %) est raisonnable pour ce type de dépense et se compare à l’exercice précédent (53,9 %).
Les autorisations pour les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 0,4 million de dollars (6,7 %) par rapport à l’exercice précédent, et les mêmes autorisations utilisées au deuxième trimestre ont augmenté de 1,1 million de dollars (48,5 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette hausse s’explique par une augmentation des frais salariaux, un nouveau sondage sur la recherche en santé mené en collaboration avec Statistique Canada pour appuyer l’élaboration du plan stratégique des IRSC et le calendrier des réunions d’évaluation par les pairs tenues au printemps, qui ont été en grande partie consignées au premier trimestre de l’exercice précédent.
Paiements de transfert
Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 septembre 2019 ont augmenté de 29,5 millions (2,7 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé, dont il est question à la section 2.1. Les autorisations utilisées depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 ont augmenté de 55,2 millions de dollars (11,0 %), comme l’explique la section 2.1. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées jusqu’à la fin du deuxième trimestre de 2019-2020 (50,1 %) sont légèrement supérieures à celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (46,4 %), écart qui a également été abordé à la section 2.1.
2.3 Autres faits saillants non financiers
Parmi les autres faits saillants non financiers du deuxième trimestre de 2019-2020, mentionnons les suivants :
- Le 16 juillet 2019, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé un investissement de 100,8 millions de dollars sur 16 ans dans le programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones. Il s’agit du plus important investissement du gouvernement du Canada dans la recherche en santé autochtone. Le programme permettra d’établir un réseau national de neuf centres partout au pays, axé sur le renforcement des capacités, la recherche et l’application des connaissances touchant les Autochtones.
- Le 18 juillet 2019, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé un investissement de 32,4 millions de dollars dans la recherche sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS). L’annonce a été faite à l’occasion du lancement du Plan d’action du gouvernement du Canada sur les ITSS et du STI & HIV 2019 World Congress, qui s’est tenu du 14 au 17 juillet, à Vancouver.
- Le 19 juillet 2019, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé un investissement de 26,0 millions de dollars provenant de l’initiative Transitions dans les soins, accompagné d’une somme supplémentaire de 6,3 millions de dollars de la part d’organismes partenaires. Cet investissement vise à financer des équipes de recherche de partout au Canada pour trouver les moyens d’améliorer le sort des patients, d’appuyer la mise en œuvre des innovations en santé, de transmettre des données et d’effectuer des évaluations à caractère scientifique. Le gouvernement du Canada y versera 24,0 millions de dollars par l’intermédiaire des IRSC.
- Les 10 et 11 septembre 2019, le Dr Michael J. Strong, président des IRSC, a convoqué un atelier de concertation. Cet atelier a réuni les membres de la direction des IRSC, quelque 150 chercheurs en santé ainsi que des représentants des patients, des organismes de bienfaisance en santé, des bailleurs de fonds de la recherche en santé et des communautés autochtones. Ensemble, les participants ont mis en commun des difficultés et des idées potentielles relatives au nouveau plan stratégique des IRSC.
3. Risques et incertitudes
Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.
Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC continuent d’atténuer et de surveiller les risques cernés dans leur PRO 2019-2020. Dans le cadre de son examen de mi-exercice en octobre-novembre, la direction évaluera l’état actuel des risques et des mesures d’atténuation, et en fera rapport.
| Risques | Stratégie de réponse au risque |
|---|---|
Risque 1 – Élaboration du nouveau plan stratégique Il existe un risque que l’élaboration d’un plan stratégique par les IRSC pour atteindre les objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC soit entravée par des lacunes dans les pratiques de gouvernance et de gestion du changement. |
|
Risque 2 – Solutions numériques efficaces L’impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et sécuritaires pourrait entraîner une incapacité pour l’organisme d’atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC. |
|
Risque 3 – Optimisation des ressources humaines actuelles Sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque que les IRSC n’aient pas le personnel nécessaire pour l’exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures. |
|
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- Le 26 août 2019, le Dr Michael J. Strong, président des IRSC, a annoncé la nomination de la Dre Christine Chambers au poste de directrice scientifique de l’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC. Cette nomination prendra effet le 1er janvier 2020.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[Original signé par]
Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président
[Original signé par]
Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
29 novembre 2019
| Exercice 2019-2020 | Exercice 2018-2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page 1 | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note en bas de page 1 | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 59 188 | 15 150 | 28 659 | 56 296 | 13 301 | 26 616 |
| Crédit 5 – Subventions | 1 113 975 | 360 865 | 557 988 | 1 084 432 | 314 511 | 502 770 |
| Autorisations législatives - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 6 829 | 1 701 | 3 403 | 5 936 | 1 417 | 2 834 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 179 992 | 377 716 | 590 050 | 1 146 664 | 329 229 | 532 220 |
| Exercice 2019-2020 | Exercise 2018-2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page 1 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019Note en bas de page 1 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 52 391 | 13 393 | 26 279 | 44 566 | 12 390 | 24 028 |
| Transports et communications | 4 839 | 1 666 | 2 340 | 6 473 | 584 | 2 084 |
| Information | - | 85 | 188 | 343 | 104 | 197 |
| Services professionnels et spécialisés | 6 139 | 1 644 | 2 076 | 7 814 | 1 062 | 1 700 |
| Location | 1 475 | 469 | 950 | 1 763 | 210 | 693 |
| Services de réparation et d’entretien | 35 | 6 | 7 | 57 | 91 | 91 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 197 | 17 | 20 | 308 | 37 | 39 |
| Acquisitions de matériel et d’outillage | 941 | 70 | 73 | 908 | 343 | 567 |
| Paiements de transfert | 1 113 975 | 360 865 | 557 988 | 1 084 432 | 314 511 | 502 770 |
| Autres subventions et paiements | - | (499) | 129 | - | (103) | 51 |
| Dépenses budgétaires totales | 1 179 992 | 377 716 | 590 050 | 1 146 664 | 329 229 | 532 220 |
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