Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

1. Promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
2. Mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
3. Parvenir à l’excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d’élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d’établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020 ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 juin 2019.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme le tableau ci-après l’illustre, au 30 juin 2019, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 76,2 millions de dollars (6,9 %) comparativement au 30 juin 2018. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

• nouveau financement de 59,2 millions de dollars annoncé dans le budget de 2018 pour accroître le soutien à la recherche en santé et contribuer aux activités de la Fondation Gairdner;
• augmentation de 13,0 millions de dollars annoncée dans le budget de 2018 pour le Programme des chaires de recherche du Canada;
• nouveau financement de 4,1 millions de dollars annoncé dans le budget de 2019, destiné au programme de bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles;
• nouveau financement de 3,0 millions de dollars annoncé dans le budget de 2018 pour la recherche sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique;
• nouveau financement de 2,0 millions de dollars annoncé dans le budget de 2019, destiné à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
• augmentation de 1,5 million de dollars destinée à financer des hausses de salaire rétroactives;
• diminution de 0,3 million de dollars du financement des autorisations législatives, attribuable à diverses contributions et divers redressements exigés par les organismes centraux;
• diminution de 4,5 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu moins de fonds en 2019-2020 pour les programmes relatifs aux centres d’excellence en commercialisation et en recherche (3,5 millions de dollars) et aux chaires de recherche Canada 150 (1,0 million de dollars).
• diminution de 1,0 million de dollars du financement destiné à soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;
• diminution de 0,8 million de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2019 ont augmenté de 9,3 millions de dollars (4,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans le nouveau financement mentionné ci-dessus. Les IRSC ont utilisé 18,0 % (18,4 % en 2018-2019) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation de 4,9 millions de dollars (9,3 %) au 30 juin 2019 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

• nouveau financement de 4,2 millions de dollars annoncé dans le budget de 2018 en appui à la recherche fondamentale en santé;
• augmentation de 1,2 million de dollars destinée à financer des hausses de salaire rétroactives;
• nouveau financement de 0,2 million de dollars annoncé dans le budget de 2019 destiné à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
• nouveau financement de 0,2 million de dollars annoncé dans le budget de 2018 pour soutenir la recherche sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique;
• diminution de 0,9 million de dollars des coûts de fonctionnement attribuable à un transfert d’autorisations législatives.

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 0,2 million de dollars (1,4 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison d’une hausse des dépenses liées au personnel, laquelle est largement compensée par des baisses concernant les dépenses liées aux transports et aux communications, aux services professionnels et spécialisés, ainsi qu’à l’acquisition de matériel et d’outillage.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 juin 2019 s’élevaient à 1 114,0 millions de dollars et comprenaient un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants :

• Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 981,9 millions de dollars
• Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada – 43,8 millions de dollars
• Bourses d’études supérieures du Canada – 25,3 millions de dollars
• Réseaux de centres d’excellence – 21,7 millions de dollars
• Subventions d’appui aux instituts – 13,2 millions de dollars
• Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) – 9,7 millions de dollars
• Bourses d’études supérieures du Canada Vanier – 8,4 millions de dollars
• Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) – 4,2 millions de dollars
• Chaires de recherche Canada 150 – 3,7 millions de dollars
• Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) – 1,7 million de dollars
• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 0,4 million de dollars

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 70,1 millions de dollars (6,7 %) au premier trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

• nouveau financement de 54,7 millions de dollars annoncé dans le budget de 2018 pour la recherche fondamentale en santé;
• augmentation de 13,0 millions de dollars annoncée dans le budget de 2018 pour le Programme des chaires de recherche du Canada;
• nouveau financement de 4,1 millions de dollars annoncé dans le budget de 2019, destiné au programme de bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles;
• nouveau financement de 2,8 millions de dollars annoncé dans le budget de 2018 pour la recherche sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de sécurité publique;
• nouveau financement de 1,8 million de dollars annoncé dans le budget de 2019 destiné à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
• diminution de 4,5 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu moins de fonds en 2019-2020 pour les programmes relatifs aux centres d’excellence en commercialisation et en recherche (3,5 millions de dollars) et aux chaires de recherche Canada 150 (1,0 million de dollars).
• diminution de 1,0 million de dollars du financement destiné à soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;
• diminution de 0,8 million de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 8,9 millions de dollars (4,7 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation des subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées concordent avec les données de l’année précédente (17,7 % et 18,0 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

Les dépenses globales au 30 juin 2019 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 1,2 million de dollars (20,5 %). Cette augmentation s’explique par les redressements applicables aux organismes centraux.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2019-2020 représentent 24,9 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2019, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 76,2 millions de dollars (6,9 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2019 ont connu une augmentation de 9,3 millions de dollars (4,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), illustre une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 30 juin 2019 ont augmenté de 8,4 millions de dollars (19,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont diminué de 2,4 millions de dollars (-15,3 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :

• augmentation de 1,7 million de dollars (Personnel) et de 2,8 millions de dollars (Autres dépenses) en raison d’un nouveau financement annoncé dans le budget de 2018 en appui à la recherche fondamentale en santé;
• augmentation de 1,5 million de dollars (Personnel) destinée à financer des hausses de salaire rétroactives;
• nouveau financement de 0,1 million de dollars (Personnel) et nouveau financement de 0,1 million de dollars (Autres dépenses de fonctionnement) annoncés dans le budget de 2019 et destinés à des congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
• augmentation nette de 0,1 million de dollars (Personnel) pour des ajustements mineurs à divers programmes;
• diminution de 0,3 million de dollars (Personnel) du financement des autorisations législatives, attribuable à diverses contributions et divers redressements exigés par les organismes centraux;
• augmentation de 5,3 millions de dollars à la catégorie Personnel et diminution de 5,3 millions de dollars à la catégorie Autres dépenses en raison d’un transfert interne entre le crédit 1 et le crédit 5.

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 1,2 million de dollars (10,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au premier trimestre (25,1 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à l’exercice précédent (27,1 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre ont diminué de 0,8 million de dollars (-24,9 %) par rapport au trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à une baisse de 0,8 million de dollars des dépenses liées aux transports et aux communications.

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2019 ont augmenté de 70,1 millions de dollars (6,7 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé dont il est question dans la section 2.1.1. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 ont augmenté de 8,9 millions de dollars (4,7 %) en raison de l’augmentation des subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2019-2020 (17,7 %) concordent avec celles utilisées au 30 juin de l’exercice précédent (18,0 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du premier trimestre de 2019-2020, mentionnons les suivants :

• Le 23 avril 2019, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé une nouvelle initiative de 81,0 millions de dollars qui aidera les chercheurs à obtenir et à analyser des données de recherche en santé. La Plateforme de données nationale de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) représente un investissement de 81,4 millions de dollars, réparti sur sept ans, auquel contribueront plusieurs partenaires. Initiative novatrice, cette plateforme constitue un portail unique grâce auquel les chercheurs pourront demander d’accéder à une multitude de données de nature administrative, clinique et sociale provenant de diverses sources partout au pays.
• Le 4 juin 2019, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé un investissement de 10,0 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement du Canada, effectué par l’entremise des IRSC, dans la recherche sur le cancer du col de l’utérus. Cette recherche de portée nationale sera dirigée par la Dre Gina Ogilvie, chercheuse et médecin de réputation mondiale, en collaboration avec son équipe au Women’s Health Research Institute du BC Women’s, les membres du groupe de travail de la Colombie-Britannique sur l’élimination du cancer du col de l’utérus et ses collègues de la Gynecological Cancer Initiative.
• Le 17 juin 2019, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé l’octroi d’un financement de 46,0 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la phase II du Consortium canadien sur la neurodégénérescence associée au vieillissement (CCNV), un carrefour national destiné à favoriser la recherche collaborative sur la démence. Le gouvernement du Canada fournira 31,6 millions de dollars par l’intermédiaire des IRSC. Une somme supplémentaire de 14,4 millions de dollars proviendra de partenaires, dont la Société Alzheimer du Canada.
• Le 26 juin 2019, l’honorable Hedy Fry, au nom de la ministre de la Santé, a annoncé un investissement de 22,9 millions de dollars dans la recherche sur le VIH/sida, réalisé par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire des IRSC. Cet investissement appuie le renouvellement du Réseau canadien pour les essais VIH (RCEV) des IRSC. Depuis 1990, ce groupe soutient une communauté florissante de chercheurs, de personnes vivant avec le VIH et de leurs soignants, de défenseurs de la santé, ainsi que de sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques, dont l’objectif est de générer des connaissances concernant la prévention, le traitement, la prise en charge et la guérison du VIH/sida et d’autres infections transmissibles sexuellement et par le sang.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC s’emploient à atténuer et à surveiller les risques cernés dans leur PRO 2019-2020 en appliquant les mesures suivantes :

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Le 5 juin 2019, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé la nomination de la Dre Jeannie Shoveller comme présidente du conseil d’administration des IRSC. C’est la première fois qu’une femme préside le conseil d’administration des IRSC. M. Don Ferguson, Mme Debbie Fischer, M. Dominic Giroux et la Dre Brianne A. Kent ont aussi été nommés au conseil d’administration.
• Le 21 mai 2019, les IRSC ont annoncé la nomination de la Dre Jane Rylett comme nouvelle directrice scientifique de l’Institut du vieillissement des IRSC. Cette nomination sera effectif le 1er août 2019.
• Le 15 avril 2019, le Dr Michael J. Strong, président des IRSC, a annoncé que le concours 2018-2019 relatif aux subventions Fondation serait le dernier concours pour ce programme.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[original signé par]

Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
29 août 2019

Date de modification :

2018-08-28