Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l'organisme, qui consiste à tirer parti de l'excellence et à accélérer l'innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

  1. Promouvoir l'excellence, la créativité et l'étendue de la recherche en santé et de l'application des connaissances;
  2. Mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. Parvenir à l'excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l'exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2018-2019 ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2018.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l'illustrent, au 31 décembre 2018, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 65,9 millions de dollars (6,0 %) comparativement au 31 décembre 2017. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2018 ont également augmenté de 22,0 millions de dollars (3,0 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s'inscrivant dans les nouveaux programmes susmentionnés. Les IRSC ont utilisé 64,3 % (66,2 % en 2017-2018) de leurs autorisations disponibles durant le troisième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2018-2019 2017-2018 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 57 880 40 342 69,7 % 54 665 39 611 72,5 % 5,9 % 1,8 %
Crédit 5 – Subventions 1 094 883 700 456 64,0 % 1 032 332 679 071 65,8 % 6,1 % 3,1 %
Autorisations législatives 5 956 4 250 71,4 % 5 856 4 364 74,5 % 1,7 % (2,6 %)
Total 1 158 719 745 048 64,3 % 1 092 853 723 046 66,2 % 6,0 % 3,0 %

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre (T3) par crédit voté
(en milliers de dollars)

2018-2019 2017-2018 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 57 880 13 726 23,7 % 54 665 13 972 25,6 % 5,9 % (1,8 %)
Crédit 5 – Subventions 1 094 883 197 686 18,1 % 1 032 332 197 606 19,1 % 6,1 % 0,0 %
Autorisations législatives 5 956 1 417 23,8 % 5 856 1 455 24,8 % 1,7 % (2,6 %)
Total 1 158 719 212 829 18,4 % 1 092 853 213 033 19,5 % 6,0 % (0,1 %)

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,2 millions de dollars (5,9 %) au 31 décembre 2018 par rapport à l'exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 0,7 million de dollars (1,8 %) principalement en raison d'une hausse des dépenses liées au personnel associées aux augmentations obtenues par suite de négociations collectives et à des rajustements de la rémunération.

Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont connu une modeste diminution de 0,3 million de dollars (1,8 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent dans la plupart des catégories de dépenses de fonctionnement non salariales, en raison du moment des achats.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 31 décembre 2018 s'élevaient à 1 094,9 millions de dollars et comprenaient le financement pour les programmes de paiements de transfert qui suivent :

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d'environ 62,6 millions de dollars (6,1 %) au troisième trimestre par rapport à l'exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 21,4 millions de dollars (3,1%) par rapport à l'exercice précédent en raison de la hausse des paiements de subventions, elle-même entraînée par la hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au troisième trimestre de 2018-2019 (64,0 %) concordent avec celles utilisées au troisième trimestre de l'exercice précédent (65,8 %). Veuillez noter que le pourcentage d'autorisations utilisées est plus élevé durant les deuxième et quatrième trimestres, puisque les subventions sont généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisième trimestre de 2018-2019 sont demeurées semblables par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.

Les dépenses générales au 31 décembre 2018 sont comparables à celles de l'exercice précédent et correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés) disponibles ont augmenté de 0,1 million de dollars (1,7 %) d'une année à l'autre. Cette légère augmentation des autorisations législatives disponibles est attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives jusqu'à la fin du troisième trimestre de 2018-2019 représentent 71,4 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 31 décembre 2018, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté 65,9 millions de dollars (6,0 %) par rapport à celles de l'exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2018 ont connu une augmentation de 22,0 millions de dollars (3,0 %) par rapport à l'exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2018-2019 2017-2018 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 46 121 36 742 79,7 % 43 102 36 175 83,9 % 7,0 % 1,6 %
Autres dépenses de fonctionnement 17 715 7 850 44,3 % 17 419 7 800 44,8 % 1,7 % 0,6 %
Subventions 1 094 883 700 456 64,0 % 1 032 332 679 071 65,8 % 6,1 % 3,1 %
Total 1 158 719 745 048 64,3 % 1 092 853 723 046 66,2 % 6,0 % 3,0 %

Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre (T3) par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2018-2019 2017-2018 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 46 121 12 715 27,6 % 43 102 12 367 28,7 % 7,0 % 2,8 %
Autres dépenses de fonctionnement 17 715 2 427 13,7 % 17 419 3 060 17,6 % 1,7 % (20,7 %)
Subventions 1 094 883 197 687 18,1 % 1 032 332 197 606 19,1 % 6,1 % 0,0 %
Total 1 158 719 212 829 18,4 % 1 092 853 213 033 19,5 % 6,0 % (0,1 %)

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 31 décembre 2018 ont augmenté de 3,0 millions de dollars (7,0 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont aussi augmenté de 0,3 million de dollars (1,7 %). Ces augmentations sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 0,6 million de dollars (1,6 %) par rapport à l'exercice précédent, et les autorisations pour les mêmes dépenses utilisées au troisième trimestre ont augmenté de 0,3 million de dollars (2,8 %). L'augmentation s'explique principalement par le financement additionnel reçu comme décrit plus haut. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au terme du troisième trimestre (79,7 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et correspond aux attentes.

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 0,05 million de dollars (0,6 %) par rapport à l'exercice précédent, et les mêmes dépenses utilisées au troisième trimestre ont diminué de 0,6 million de dollars (20,7 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent. L'augmentation d'un trimestre à l'autre est attribuable simplement à la variation de la date des achats durant l'année puisque les dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice concordent.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 31 décembre 2018 ont augmenté de 62,6 millions de dollars (6,1 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé, dont il est question dans la section 2.1. Les autorisations utilisées depuis le début de l'exercice pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 ont également augmenté de 21,4 millions de dollars (3,1 %) en raison de l'augmentation des paiements de subvention résultant d'une hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées jusqu'à la fin du troisième trimestre de 2018-2019 (64,0 %) concordent avec celles utilisées au 31 décembre de l'exercice précédent (65,8 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2018-2019, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Depuis que les risques organisationnels pour 2018-2019 ont été cernés, des changements importants ont eu lieu tant au niveau du comité de la haute direction qu'au niveau du comité élargi de la haute direction. La nomination d'un nouveau président et le renouvellement du conseil d'administration, en particulier, ont eu un impact positif majeur sur la mise en œuvre des activités d'atténuation des risques. Par conséquent, l'élaboration du nouveau plan stratégique sera reportée à 2020-2021, et les IRSC continueront d'être guidés par leur plan stratégique actuel : Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année et en s'appuyant sur les pratiques exemplaires de l'organisme, ils mettent à jour le profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu'ils soient en mesure d'opérationnaliser leurs activités, d'atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC veillent à l'atténuation et à la surveillance des risques cernés dans leur PRO de la façon suivante :

Risque 1 – Gouvernance efficace pour la prise de décisions

Depuis que ce risque a été cerné, de nombreux changements ont eu lieu, y compris la nomination du nouveau président des IRSC, de la nouvelle vice-présidente aux programmes de recherche, et de plusieurs nouveaux membres du conseil d'administration. De plus, la Loi sur les IRSC a été mise à jour pour renforcer la gouvernance et les opérations. À mesure que les IRSC s'adapteront à ces changements, les rôles et responsabilités en matière de gouvernance organisationnelle seront réexaminés pour limiter les risques et soutenir la conception du nouveau plan stratégique des IRSC.

Risque 2 – Priorisation stratégique et opérationnelle efficace

Les IRSC travaillent avec leurs intervenants internes, leurs instituts, leurs partenaires et le milieu scientifique pour fixer les priorités de l'organisation sous la direction du nouveau président en entamant l'élaboration du nouveau plan stratégique, en conformité directe avec les activités de planification opérationnelle. Le plan est axé sur la mise en œuvre de la Loi sur les IRSC pour améliorer les systèmes de santé et/ou les résultats de santé dans ces secteurs prioritaires pour les Canadiens.

Risque 3 – Optimisation des ressources humaines actuelles

Depuis que ce risque a été cerné, les IRSC ont mis à l'essai une initiative de gestion des talents pour optimiser leur plan en matière de ressources humaines (RH), dans le but d'attirer, d'embaucher, de former et de retenir les excellents talents dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs opérationnels. Ce programme sera peaufiné au cours de l'année à venir. Une nouvelle directrice générale des Ressources humaines a été nommée. Sous sa direction, l'Unité des RH travaille à mettre à jour le modèle de prestation de services de ressources humaines afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan opérationnel en matière de RH d'une durée de trois ans, lequel devrait permettre aux IRSC de disposer des capacités et des ressources voulues pour accomplir leur mandat.

Risque 4 – Optimisation des technologies

Depuis que ce risque a été cerné, les trois organismes subventionnaires ont convenu d'adopter une approche concertée à l'égard de la mise en œuvre d'une solution de gestion des subventions unique qui aidera les IRSC à maintenir leurs activités actuelles et à soutenir de nouveaux processus opérationnels. Un nouveau directeur général, Gestion de l'information, Technologies et Sécurité/dirigeant principal de l'information a été nommé.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Dr Michael J. Strong remplit son mandat de président des IRSC depuis le 1er octobre 2018.

De son côté, la Dre Tammy J. Clifford exerce les fonctions de vice-présidente des Programmes de recherche depuis le 29 octobre 2018.

En novembre 2018, le nouveau président, a confirmé son engagement à élaborer un nouveau plan stratégique et à revoir la structure de gouvernance actuelle. Les rôles de direction au sein de l'organisation ont été clarifiés et de nouveaux poste de gestion créés afin d'accroître l'efficacité opérationnelle et d'offrir un meilleur soutien à l'organisation au moment d'entreprendre ces nouvelles priorités.

Le 17 décembre 2018, Dalia Morcos Fraser a été nommée dirigeante principale des finances.

 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

[Original signé par]

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[Original signé par]

Dalia Morcos Fraser, CPA, CMA
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
28 février 2019

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note en bas de page 1 Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note en bas de page 1 Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 57 880 13 726 40 342 54 665 13 972 39 611
Crédit 5 – Subventions 1 094 883 197 686 700 456 1 032 332 197 606 679 071
Autorisations législatives budgétaires – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés


5 956



1 417



4 250



5 856



1 455



4 364
Autorisations totales 1 158 719 212 829 745 048 1 092 853 213 033 723 046

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 46 121 12 715 36 743 43 102 12 367 36 175
Transports et communications 6 522 1 072 3 156 4 505 1 380 3 287
Information 343 68 265 549 66 276
Services professionnels et spécialisés 7 814 808 2 509 9 844 988 2 730
Location 1 763 183 875 1 261 340 775
Services de réparation et d'entretien 57 2 93 58 4 9
Services publics, fournitures et approvisionnement 308 31 70 147 53 74
Acquisitions de matériel et d'outillage 908 97 664 1 055 176 485
Paiements de transfert 1 094 883 197 686 700 456 1 032 332 197 606 679 071
Autres subventions et paiements - 167 217 - 53 164
Dépenses budgétaires totales 1 158 719 212 829 745 048 1 092 853 213 033 723 046
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