Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

  1. promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
  2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. parvenir à l’excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019 ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 septembre 2018.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l’illustrent, au 30 septembre 2018, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 59,3 millions de dollars (5,5 %) comparativement au 30 septembre 2017. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2018 ont aussi augmenté de 22,2 millions de dollars (4,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans les nouveaux programmes susmentionnés. Les IRSC ont utilisé 46,4 % (46,9 % en 2017-2018) de leurs autorisations disponibles durant le deuxième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)
2018-19 2017-18 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 56 296 26 616 47,3 % 54 377 25 639 47,2 % 3,5 % 3,8 %
Crédit 5 – Subventions 1 084 432 502 770 46,4 % 1 027 149 481 465 46,9 % 5,6 % 4,4 %
Autorisations législatives 5 936 2 834 47,7 % 5 819 2 909 50,0 % 2,0 % (2,6 %)
Total 1 146 664 532 220 46,4 % 1 087 345 510 013 46,9 % 5,5 % 4,4 %
Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par crédit voté
(en milliers de dollars)
2018-19 2017-18 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 % utilisé Autorisations utilisées durant le T2 Cumulative Authorities used % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 56 296 13 301 23,6 % 54 377 12 932 23,8 % 3,5 % 2,9 %
Crédit 5 – Subventions 1 084 432 314 511 29,0 % 1 027 149 302 190 29,4 % 5,6 % 4,1 %
Autorisations législatives 5 936 1 417 23,9 % 5 819 1 454 25,0 % 2,0 % (2,5 %)
Total 1 146 664 329 229 28,7 % 1 087 345 316 576 29,1 % 5,5 % 4,0 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,9 million de dollars (3,5 %) au 30 septembre 2018 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’année ont augmenté d’un million de dollars (3,8 %) principalement en raison d’une hausse des dépenses de location et de l’acquisition de matériel et d’outillage. Les hausses sont attribuables à une augmentation des coûts d’abonnement et du soutien informatique découlant du moment du paiement des factures et de l’achat de matériel de stockage.

Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté 0,4 million (2,9 %) comparativement à l’exercice précédent, principalement en raison de l’achat de matériel de stockage au deuxième trimestre de l’exercice 2018-2019.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 57,3 millions de dollars (5,6 %) au deuxième trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 21,3 millions de dollars (4,4 %) par rapport à l’exercice précédent en raison de la hausse des paiements de subventions, elle-même entraînée par la hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2018-2019 (46,4 %) concordent avec celles utilisées à mi-chemin de l’exercice précédent (46,9 %).

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du deuxième trimestre de 2018-2019 ont aussi augmenté de 12,3 millions de dollars (4,1 %) par rapport à l’exercice précédent en raison de la hausse des autorisations disponibles.

Les dépenses générales au 30 septembre 2018 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) disponibles ont augmenté de 0,1 million de dollars (2,0 %) d’une année à l’autre. Cette légère augmentation des autorisations législatives disponibles est attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre de 2018-2019 représentent 47,7 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donnée la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 septembre 2018, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 59,3 millions de dollars (5,5 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 30 septembre 2018 ont augmenté de 22,2 millions de dollars (4,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses
(en milliers de dollars)
2018-19 2017-18 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 44 566 24 028 53,9 % 42 880 23 808 55,5 % 3,9 % 0,9 %
Autres dépenses de fonctionnement 17 666 5 422 30,7 % 17 316 4 740 27,4 % 2,0 % 14,4 %
Subventions 1 084 432 502 770 46,4 % 1 027 149 481 465 46,9 % 5,6 % 4,4 %
Total 1 146,664 532 220 46,4 % 1 087 345 510 013 46,9 % 5,5 % 4,4 %
Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre (T2) par type de dépenses
(en milliers de dollars)
2018-19 2017-18 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T2 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 44 566 12 390 27,8 % 42 880 12 351 28,8 % 3,9 % 0,3 %
Autres dépenses de fonctionnement 17 666 2 328 13,2 % 17 316 2 035 11,8 % 2,0 % 14,4 %
Subventions 1 084 432 314 511 29,0 % 1 027 149 302 190 29,4 % 5,6 % 4,1 %
Total 1 146 664 329 229 28,7 % 1 087 345 316 576 29,1 % 5,5 % 4,0 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 septembre 2018 ont augmenté de 1,7 million de dollars (3,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont aussi augmenté de 0,3 million (2,0 %) comparativement à l’exercice précédent. Ces augmentations sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’année ont augmenté de seulement 0,2 million (0,9 %) comparativement à l’exercice précédent, et les autorisations utilisées pour les mêmes dépenses durant le deuxième trimestre ont augmenté de 0,04 million (0,3 %). Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au terme du deuxième trimestre (53,9 %) est raisonnable pour ce type de dépense et se compare à l’exercice précédent (55,5 %).

Les autorisations pour les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’année ont augmenté de 0,7 million (14,4 %) comparativement à l’exercice précédent, et les autorisations utilisées pour les mêmes dépenses durant le deuxième trimestre ont augmenté de 0,3 million (14,4 %) comparativement au deuxième trimestre de l’exercice précédent. Ces augmentations sont attribuables au moment du paiement des factures d’abonnement et d’entretien pour des technologies de l’information (location) et à l’achat de matériel de stockage (acquisition de matériel et d’outillage).

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 septembre 2018 ont augmenté de 57,3 millions (5,6 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé (voir section 2.1). Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 ont aussi augmenté de 21,3 millions (4,4 %) en raison de la hausse des paiements de subvention découlant de l’augmentation des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au deuxième trimestre de 2018-2019 (46,4 %) concordent avec celles utilisées au 30 septembre de l’exercice précédent (46,9 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les autres faits saillants non financiers du deuxième trimestre de 2018-2019, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Depuis que les risques organisationnels pour 2018-2019 ont été cernés, des changements importants ont eu lieu à des postes de direction clé au niveau du conseil d’administration, du comité de la haute direction et du comité élargi de la haute direction. Ces changements entraîneront des révisions à l’orientation stratégique, aux priorités et à la gouvernance des IRSC.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC veillent à l’atténuation et à la surveillance des risques cernés dans leur PRO de la façon suivante :

R1 – Gouvernance efficace pour la prise de décisions : Il est possible que, compte tenu du changement de la direction des IRSC et du manque de clarté entourant les rôles de gouvernance, les membres, les communications et les processus, les IRSC soient incapables de maximiser leur fonctionnalité ou de surmonter les obstacles à la prise de décisions efficace.

Depuis que ce risque a été cerné, de nombreux changements ont eu lieu, y compris la nomination du nouveau président des IRSC, de la vice-présidente aux programmes de recherche, et de plusieurs nouveaux membres du conseil d’administration (CA). De plus, la Loi sur les IRSC a été mise à jour pour renforcer la gouvernance et les opérations. À mesure que les IRSC s’adapteront à ces changements, les rôles et responsabilités en matière de gouvernance organisationnelle seront réexaminés pour limiter les risques et soutenir la conception du nouveau plan stratégique des IRSC.

R2 – Priorisation stratégique et opérationnelle efficace : Il est possible que, sans processus adéquats pour assurer une priorisation efficace, les IRSC soient incapables à l’avenir d’exercer leurs fonctions principales (responsabilité essentielle et programmes) tout en conservant une capacité suffisante pour composer avec les nouvelles possibilités ou menaces.

Les IRSC travaillent avec leurs intervenants internes, les membres de leur conseil d’administration, leurs instituts, leurs partenaires et le milieu scientifique pour fixer les priorités de l’organisation sous la direction du nouveau président en entamant l’élaboration du nouveau plan stratégique, qui sera soutenu par les activités de planification opérationnelle. Le plan est axé sur la mise en œuvre de la Loi sur les IRSC pour améliorer les systèmes de santé et/ou les résultats de santé dans ces secteurs prioritaires pour les Canadiens.

R3 – Optimisation des ressources humaines actuelles : Il existe un risque que, sans stratégies proactives pour attirer et retenir des talents clés, les IRSC n’aient pas les ressources humaines nécessaires pour exercer leurs activités principales et répondre aux priorités futures, et qu’ils perdent leur avantage concurrentiel comme employeur.

Depuis que ce risque a été cerné, les IRSC ont lancé l’initiative de gestion des talents afin d’optimiser leur plan en matière de ressources humaines (RH) de sorte à attirer, à engager, à développer et à retenir les gens de talent en appui à la réalisation de leurs objectifs opérationnels. Une nouvelle directrice générale des Ressources humaines a été nommée. Sous sa direction, l’Unité des RH travaille à mettre à jour le modèle de prestation de services de ressources humaines afin d’élaborer et de mettre en œuvre un plan opérationnel en matière de RH d’une durée de trois ans, lequel devrait permettre aux IRSC de disposer des capacités et des ressources voulues pour accomplir leur mandat.

R4 – Optimisation des technologies : Il existe un risque que les IRSC soient incapables de générer des données de haute qualité et de se doter de processus opérationnels et de systèmes modernes s’ils n’arrivent pas à adopter les nouvelles technologies, à tirer profit des technologies actuelles et à intégrer ces systèmes pour exercer leurs fonctions principales.

Depuis que ce risque a été cerné, les trois organismes subventionnaires ont convenu d’adopter une approche concertée à l’égard de la mise en œuvre d’une solution de gestion des subventions unique visant à mieux permettre aux IRSC de maintenir leurs activités actuelles et de soutenir de nouveaux processus opérationnels. Un nouveau directeur général, Gestion de l’information, Technologies et Sécurité/dirigeant principal de l’information a été nommé. Sous sa direction, les IRSC ont complété leur plan stratégique triennal en matière de technologie et ont commencé à se concentrer sur leur plan de mise en œuvre.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 27 septembre 2018, Thérèse Roy, dirigeante principale des finances des IRSC et vice-présidente à la planification et à la gestion des ressources humaines, a annoncé qu’elle prendra sa retraite de la fonction publique le 21 décembre 2018.

Le 4 octobre 2018, le Dr Michael Strong, président des IRSC, a annoncé la nomination de la Dre Tammy J. Clifford au poste de Vice-présidente, Programmes de recherche. La nomination est entrée en vigueur le 29 octobre 2018.

 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michael J. Strong, MD, FRCPC, FAAN, MACSS
Président

[original signé par]

Thérèse Roy, FCPA, FCA (Québec)
Dirigeante principale des finances Vice-présidente, Planification et gestion des ressources

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2018

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Note en bas de page 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits utilisés pour l’exercice terminé le 31 mars 2018Note en bas de page 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 56, 296 13 301 26 616 54 377 12 932 25 639
Crédit 5 – Subventions 1 084 432 314 511 502 770 1 027 149 302 190 481 465
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 936 1 417 2 834 5 819 1 454 2 909
Autorisations budgétaires totales 1 146 664 329 229 532 220 1 087 345 316 576 510 013

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 sept. 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 sept. 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 44 566 12 390 24 028 42 880 12 351 23 808
Transports et communications 6 473 584 2 084 4 409 546 1 908
Information 343 104 197 546 123 210
Services professionnels et spécialisés 7 814 1 062 1 700 9 843 1 220 1 742
Location 1 763 210 693 1 261 80 435
Services de réparation et d’entretien 57 91 91 58 5 5
Services publics, fournitures et approvisionnement 308 37 39 144 18 21
Acquisitions de matériel et d’outillage 908 343 567 1 055 70 308
Paiements de transfert 1 084 432 314 511 502 770 1 027 149 302 190 481 465
Autres subventions et paiements - (103) 51 - (27) 111
Dépenses budgétaires totales 1 146 664 329 229 532 220 1 087 345 316 576 510 013
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