Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé, Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon les trois orientations stratégiques, soit :

1. promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
3. parvenir à l’excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport ministériel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019 au 30 juin 2018.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme le tableau ci-après l’illustre, au 30 juin 2018, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 16,8 millions de dollars (1,6 %) comparativement au 30 juin 2017. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

• augmentation de 7,4 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme;
• augmentation de 4,7 millions de dollars annoncée dans le budget de 2017 pour le Programme des chaires de recherche Canada 150;
• augmentation de 2,5 millions de dollars annoncée dans le budget de 2017 pour l’adaptation aux effets des changements climatiques;
• augmentation de 2,0 millions de dollars annoncée dans le budget de 2017 pour soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;
• augmentation de 0,4 million de dollars sous forme de transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
• diminution de 0,2 million de dollars au titre des autorisations législatives attribuables aux organismes centraux et à d’autres redressements.

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2018 ont aussi augmenté de 9,6 millions de dollars (4,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans les nouveaux programmes susmentionnés. Les IRSC ont utilisé 18,4 % (17,8 % en 2017-2018) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont connu une modeste augmentation de 0,3 million de dollars (0,5 %) au 30 juin 2018 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

• augmentation de 0,2 million de dollars des fonds de fonctionnement annoncée dans le budget de 2017 pour l’adaptation aux effets des changements climatiques;
• augmentation de 0,1 million de dollars des fonds de fonctionnement annoncée dans le budget de 2017 pour soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 0,6 million (4,8 %) par rapport à l’exercice précédent en raison d’une hausse des dépenses liées au personnel, à la location, aux services professionnels et spécialisés, ainsi qu’au transport et aux communications.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 16,7 millions (1,6 %) au premier trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

• augmentation de 7,4 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le CRSNG et le CRSH;
• augmentation de 4,7 millions de dollars annoncée dans le budget de 2017 pour le Programme des chaires de recherche Canada 150;
• augmentation de 2,3 millions de dollars annoncée dans le budget de 2017 pour l’adaptation aux effets des changements climatiques;
• augmentation de 1,9 million de dollars dans le budget de 2017 pour soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;
• augmentation de 0,4 million de dollars sous forme de transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2018-2019 ont augmenté de 9,0 millions de dollars (5,0 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation des subventions résultant d’une hausse d’autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées concordent avec les données de l’exercice précédent (18,0 % et 17,5 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

Les dépenses globales au 30 juin 2018 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont légèrement diminué de 0,2 million de dollars (2,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique par les redressements applicables aux organismes centraux.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2018-2019 représentent 25,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2018, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 16,8 millions de dollars (1,6 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2018 ont connu une augmentation de 9,6 millions de dollars (4,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustre une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 30 juin 2018 ont augmenté de 0,1 million de dollars (0,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont également augmenté de 0,1 million de dollars (0,3 %). Ces augmentations sont attribuables aux facteurs suivants :

• financement additionnel accordé dans le cadre du budget de 2017 pour les dépenses de fonctionnement (0,1 million de dollars pour les dépenses liées au personnel et 0,1 million de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement) de l’initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques;
• financement additionnel annoncé dans le budget de 2017 pour soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (0,1 million de dollars pour les dépenses liées au personnel);
• diminution au titre des autorisations législatives attribuable aux redressements applicables aux organismes centraux (0,1 million de dollars pour les dépenses liées au personnel).

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont connu une modeste augmentation de 0,2 million de dollars (1,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au premier trimestre (27,1 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à l’exercice précédent (26,7 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre ont légèrement augmenté, soit de 0,4 million de dollars (14,4 %) par rapport au trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable à une hausse des dépenses de transport et de communications, de location, et de services professionnels et spécialisés, chacune en hausse de 0,1 million de dollars.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2018 ont augmenté de 16,7 millions de dollars (1,6 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé, dont il est question dans la section 2.1.1. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 ont également augmenté de 5 % en raison de l’augmentation de subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2018-2019 (18,0 %) concordent avec celles utilisées au 30 juin de l’exercice précédent (17,5 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du premier trimestre de 2018-2019, mentionnons les suivants :

• Le 13 juin 2018, l’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et de Changement climatique a annoncé, au nom de Kirsty Duncan, ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, et de Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, le lancement d’un nouveau concours Projets de recherche concertée dans le but de relier l’intelligence artificielle (IA), la recherche en santé et, pour la première fois, les sciences humaines. Cette nouvelle approche de financement de la recherche favorisera la collaboration interdisciplinaire, ce qui se traduira par la création de pratiques et de technologies médicales. Au total, 24,0 millions de dollars sont disponibles, dont près de 6,0 millions qui sont réservés aux projets portant sur les incidences éthiques, juridiques et sociales de la dissémination de l’IA dans le secteur de la santé.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

En 2017, l’examen du soutien fédéral aux sciences a émis plusieurs recommandations qui détermineront l’orientation des IRSC et les mesures à prendre. Notons entre autres la création du Comité de coordination de la recherche au Canada auquel siègent les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce comité aura un rôle de supervision et cherchera à harmoniser le travail de trois organismes subventionnaires fédéraux afin de veiller à ce que les processus de financement soient coordonnés et que les investissements correspondent aux priorités en santé les plus urgentes, telles qu’énoncées dans la lettre ouverte de la ministre des Sciences, l’honorable Kirsty Duncan, et la ministre de la Santé, l’honorable Ginette Petitpas Taylor.

Afin de respecter leurs priorités organisationnelles, les priorités gouvernementales et leur mandat global, les IRSC continueront de solliciter la participation des milieux de recherche et des intervenants externes par leur stratégie relative aux partenaires et aux intervenants. De plus, à l’aide de la Politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada et du cadre des IRSC sur l’égalité des sexes, les IRSC continueront leur travail pour veiller à ce que l’équité, la diversité et l’inclusion soient prises en compte dans les pratiques opérationnelles. Par ailleurs, afin de créer un avenir sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les IRSC continueront à trouver des solutions permettant de combler l’écart persistant entre l’état de santé des Autochtones et celui des autres Canadiens, au moyen de politiques et de programmes de recherche en santé.

De plus, les IRSC ont annoncé la nomination d’un nouveau président, ont recruté deux directeurs scientifiques d’instituts, et en recruteront un troisième en 2018-2019. La ministre Petitpas Taylor a également annoncé la nomination de six chefs de file de la recherche au conseil d’administration des IRSC. Cette vague de renouveau marque le début d’une nouvelle phase dans l’élaboration des orientations stratégiques et des priorités des IRSC.

En tenant compte de ce contexte organisationnel, la direction des IRSC a cerné ses priorités stratégiques. La première est de placer les IRSC en bonne posture pour contribuer à créer de la cohérence dans l’environnement scientifique actuel du gouvernement du Canada, notamment en appuyant la réponse du gouvernement à l’examen du soutien fédéral aux sciences. Relativement à cette priorité, il existe un risque que les IRSC ne soient pas suffisamment agiles pour s’adapter au nouvel environnement scientifique du gouvernement du Canada en raison de l’allocation actuelle des ressources, et de questions d’échéancier et de flexibilité.

La deuxième priorité stratégique consistera à faire en sorte que les IRSC puissent respecter l’ensemble de leur mandat afin de s’adapter et de répondre aux priorités naissantes du gouvernement du Canada et des partenaires par des structures organisationnelles, une gouvernance et des processus efficaces. Étant donné leurs capacités actuelles, il est possible que les IRSC ne soient pas en mesure de s’adapter en raison de leur incapacité à harmoniser et à améliorer les mécanismes qui soutiennent l’accès, l’efficacité et la collaboration dans l’écosystème canadien de financement de la recherche.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Ils mettent à jour deux fois par année leur Profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs processus, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC ont cerné les quatre grands risques et atténuations connexes suivants dans leur PRO qui appuient leur capacité à réaliser leur plan stratégique et à répondre aux attentes du milieu de la recherche comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 3 avril 2018, Adrian Mota a été nommé vice-président associé à la recherche, à l’application des connaissances et à l’éthique pour un mandat de deux ans (il était auparavant directeur général, Soutien opérationnel).

Le 30 mai 2018, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé la nomination de six éminents chercheurs en santé canadiens au conseil d’administration des IRSC. Ces nominations sont entrées en vigueur le 24 mai 2018.

Le 20 juin 2018, la ministre de la Santé du Canada a annoncé la nomination du Dr Michael Strong à titre de nouveau président des IRSC. Il occupera son poste à compter du 1er octobre 2018.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michel Perron
Président par intérim

[original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA
Dirigeante principale des finances
Vice-présidente à la gestion et à la planification des ressources

Ottawa, Canada
29 août 2018

Date de modification :

2018-08-24