Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé, Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon les trois orientations stratégiques, soit :

  1. promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
  2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. parvenir à l’excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport ministériel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget des dépenses pour l’exercice 2018-2019. Ce rapport a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2018-2019 au 30 juin 2018.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme le tableau ci-après l’illustre, au 30 juin 2018, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 16,8 millions de dollars (1,6 %) comparativement au 30 juin 2017. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2018 ont aussi augmenté de 9,6 millions de dollars (4,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans les nouveaux programmes susmentionnés. Les IRSC ont utilisé 18,4 % (17,8 % en 2017-2018) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par crédit voté
(en milliers de dollars)

2018-2019 2017-2018 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 52 909 13 315 25,2 % 52 633 12 707 24,1 % 0,5 % 4,8 %
Crédit 5 – Subventions 1 043 857 188 259 18,0 % 1 027 149 179 275 17,5 % 1,6 % 5,0 %
Autorisations législatives 5 667 1 417 25,0 % 5 819 1 455 25,0 % (2,6 %) (2,6 %)
Total 1 102 433 202 991 18,4 % 1 085 601 193 437 17,8 % 1,6 % 4,9 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont connu une modeste augmentation de 0,3 million de dollars (0,5 %) au 30 juin 2018 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 0,6 million (4,8 %) par rapport à l’exercice précédent en raison d’une hausse des dépenses liées au personnel, à la location, aux services professionnels et spécialisés, ainsi qu’au transport et aux communications.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 16,7 millions (1,6 %) au premier trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2018-2019 ont augmenté de 9,0 millions de dollars (5,0 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation des subventions résultant d’une hausse d’autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées concordent avec les données de l’exercice précédent (18,0 % et 17,5 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

Les dépenses globales au 30 juin 2018 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont légèrement diminué de 0,2 million de dollars (2,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution s’explique par les redressements applicables aux organismes centraux.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2018-2019 représentent 25,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2018, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 16,8 millions de dollars (1,6 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2018 ont connu une augmentation de 9,6 millions de dollars (4,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustre une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2018-2019 2017-2018 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 42 951 11 637 27,1 % 42 880 11 457 26,7 % 0,2 % 1,6 %
Autres dépenses de fonctionnement 15 625 3 095 19,8 % 15 572 2 705 17,4 % 0,3 % 14,4 %
Subventions 1 043 857 188 259 18,0 % 1 027 149 179 275 17,5 % 1,6 % 5,0 %
Total 1 102 433 202 991 18,4 % 1 085 601 193 437 17,8 % 1,6 % 4,9 %

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 30 juin 2018 ont augmenté de 0,1 million de dollars (0,2 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont également augmenté de 0,1 million de dollars (0,3 %). Ces augmentations sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont connu une modeste augmentation de 0,2 million de dollars (1,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au premier trimestre (27,1 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à l’exercice précédent (26,7 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées au cours du premier trimestre ont légèrement augmenté, soit de 0,4 million de dollars (14,4 %) par rapport au trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable à une hausse des dépenses de transport et de communications, de location, et de services professionnels et spécialisés, chacune en hausse de 0,1 million de dollars.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2018 ont augmenté de 16,7 millions de dollars (1,6 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé, dont il est question dans la section 2.1.1. Les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 ont également augmenté de 5 % en raison de l’augmentation de subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2018-2019 (18,0 %) concordent avec celles utilisées au 30 juin de l’exercice précédent (17,5 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du premier trimestre de 2018-2019, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

En 2017, l’examen du soutien fédéral aux sciences a émis plusieurs recommandations qui détermineront l’orientation des IRSC et les mesures à prendre. Notons entre autres la création du Comité de coordination de la recherche au Canada auquel siègent les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux. Ce comité aura un rôle de supervision et cherchera à harmoniser le travail de trois organismes subventionnaires fédéraux afin de veiller à ce que les processus de financement soient coordonnés et que les investissements correspondent aux priorités en santé les plus urgentes, telles qu’énoncées dans la lettre ouverte de la ministre des Sciences, l’honorable Kirsty Duncan, et la ministre de la Santé, l’honorable Ginette Petitpas Taylor.

Afin de respecter leurs priorités organisationnelles, les priorités gouvernementales et leur mandat global, les IRSC continueront de solliciter la participation des milieux de recherche et des intervenants externes par leur stratégie relative aux partenaires et aux intervenants. De plus, à l’aide de la Politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada et du cadre des IRSC sur l’égalité des sexes, les IRSC continueront leur travail pour veiller à ce que l’équité, la diversité et l’inclusion soient prises en compte dans les pratiques opérationnelles. Par ailleurs, afin de créer un avenir sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les IRSC continueront à trouver des solutions permettant de combler l’écart persistant entre l’état de santé des Autochtones et celui des autres Canadiens, au moyen de politiques et de programmes de recherche en santé.

De plus, les IRSC ont annoncé la nomination d’un nouveau président, ont recruté deux directeurs scientifiques d’instituts, et en recruteront un troisième en 2018-2019. La ministre Petitpas Taylor a également annoncé la nomination de six chefs de file de la recherche au conseil d’administration des IRSC. Cette vague de renouveau marque le début d’une nouvelle phase dans l’élaboration des orientations stratégiques et des priorités des IRSC.

En tenant compte de ce contexte organisationnel, la direction des IRSC a cerné ses priorités stratégiques. La première est de placer les IRSC en bonne posture pour contribuer à créer de la cohérence dans l’environnement scientifique actuel du gouvernement du Canada, notamment en appuyant la réponse du gouvernement à l’examen du soutien fédéral aux sciences. Relativement à cette priorité, il existe un risque que les IRSC ne soient pas suffisamment agiles pour s’adapter au nouvel environnement scientifique du gouvernement du Canada en raison de l’allocation actuelle des ressources, et de questions d’échéancier et de flexibilité.

La deuxième priorité stratégique consistera à faire en sorte que les IRSC puissent respecter l’ensemble de leur mandat afin de s’adapter et de répondre aux priorités naissantes du gouvernement du Canada et des partenaires par des structures organisationnelles, une gouvernance et des processus efficaces. Étant donné leurs capacités actuelles, il est possible que les IRSC ne soient pas en mesure de s’adapter en raison de leur incapacité à harmoniser et à améliorer les mécanismes qui soutiennent l’accès, l’efficacité et la collaboration dans l’écosystème canadien de financement de la recherche.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Ils mettent à jour deux fois par année leur Profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs processus, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC ont cerné les quatre grands risques et atténuations connexes suivants dans leur PRO qui appuient leur capacité à réaliser leur plan stratégique et à répondre aux attentes du milieu de la recherche comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Risques Stratégie de réponse au risque

Risque 1 - Gouvernance efficace pour la prise de décisions

Il est possible que, compte tenu du changement de la direction des IRSC et du manque de clarté entourant les rôles de gouvernance, les membres, les communications et les processus, les IRSC soient incapables de maximiser leur fonctionnalité ou de surmonter les obstacles à la prise de décisions efficace.

  • Repérer les synergies et chevauchements dans les initiatives actuelles des trois organismes et les structures de gouvernance connexes.
  • Assurer l’efficacité du secrétariat.
  • Procéder à une analyse de la portée et du mandat des structures de gouvernance actuelles.
  • Faciliter le suivi efficace de la direction au rapport d’audit de la gouvernance organisationnelle et aux autres rapports (p. ex. comité d’experts sur l’évaluation par les pairs des IRSC; examen du soutien fédéral aux sciences) selon les rôles et responsabilités pertinents, et leur application concrète, y compris par une approche de surveillance continue.
  • Communiquer et mieux expliquer les décisions des autorités officielles et des autorités déléguées par souci d’efficience et pour améliorer les processus de prise de décisions.
  • Renforcer la capacité du conseil d’administration de diriger la planification stratégique.

Risque 2 – Priorisation stratégique et opérationnelle efficace

Il est possible que, sans processus adéquats pour assurer une priorisation efficace, les IRSC soient incapables à l’avenir d’exercer leurs fonctions principales (responsabilité essentielle et programmes) tout en conservant une capacité suffisante pour composer avec les nouvelles possibilités ou menaces.

  • Dans le cadre du processus de planification triennale, élaborer des options pour une future approche de base visant :
    • à repenser la priorité des exigences des activités principales par une évaluation interfonctionnelle améliorée de l’allocation des ressources;
    • à différencier les ressources allouées : 1) aux activités principales priorisées; 2) aux activités potentielles qui tiennent compte des mesures pertinentes pour déterminer leur faisabilité opérationnelle et financière;
    • à fournir d’autres options en ce qui touche les activités qui pourraient être reportées ou éliminées afin de se concentrer sur les priorités nouvelles ou naissantes;
    • à veiller à ce que ces allocations, et une capacité suffisante pour respecter les exigences naissantes, correspondent au niveau de tolérance au risque des IRSC.
  • Entamer le processus de planification stratégique pour l’après-Feuille de route pour la recherche.
  • Élaborer des indicateurs solides et pertinents pour favoriser la compréhension des incidences opérationnelles des activités potentielles sur la faisabilité, et intégrer la faisabilité opérationnelle comme élément essentiel des processus de priorisation et de prise de décisions.
  • Déterminer quand avoir recours à la capacité de pointe, si elle est disponible.
  • Fournir du soutien ou des options pour les activités qui pourraient être reportées ou retardées afin de s’attaquer à des priorités nouvelles ou naissantes.

Risque 3 – Optimisation des ressources humaines actuelles

Il est possible que, sans stratégies proactives pour attirer et retenir des talents clés, les IRSC n’aient pas les ressources humaines nécessaires pour exercer leurs activités principales et répondre aux priorités futures, et qu’ils perdent leur avantage concurrentiel comme employeur.

  • Appliquer une analyse des RH améliorée aux données des IRSC pour détecter les risques et les tendances, et élaborer et mettre en œuvre des stratégies en matière de RH.
  • Travailler à éliminer les obstacles pour attirer, perfectionner et retenir les talents clés dans la fonction publique centrale et les IRSC ainsi que dans le secteur privé (p. ex. classification commune des emplois; mécanismes de déploiement), notamment :
    • en repérant les secteurs qui risquent particulièrement d’avoir du mal à attirer et à retenir des talents clés grâce à l’analyse des RH;
    • en mettant en œuvre les recommandations pertinentes de l’examen externe des politiques de RH, de la classification et des programmes de rémunération des IRSC pour améliorer l’efficacité organisationnelle des IRSC et les rendre plus concurrentiels;
    • en mettant à l’échelle l’essai pilote de la stratégie de gestion des talents des IRSC.

Risque 4 – Optimisation des technologies

Il est possible que les IRSC soient incapables de générer des données de haute qualité et de se doter de processus opérationnels et de systèmes modernes s’ils n’arrivent pas à adopter les nouvelles technologies, à tirer profit des technologies actuelles et à intégrer ces systèmes pour exercer leurs fonctions principales.

  • Planifier le remplacement des technologies et affecter des ressources à cet effet, notamment dans le cas du renouvellement du système de gestion des subventions.
  • Mettre en œuvre un processus complet de gouvernance pour les demandes de changement au système.
  • Comprendre les orientations législatives ou des organismes centraux et y répondre efficacement.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 3 avril 2018, Adrian Mota a été nommé vice-président associé à la recherche, à l’application des connaissances et à l’éthique pour un mandat de deux ans (il était auparavant directeur général, Soutien opérationnel).

Le 30 mai 2018, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé la nomination de six éminents chercheurs en santé canadiens au conseil d’administration des IRSC. Ces nominations sont entrées en vigueur le 24 mai 2018.

Le 20 juin 2018, la ministre de la Santé du Canada a annoncé la nomination du Dr Michael Strong à titre de nouveau président des IRSC. Il occupera son poste à compter du 1er octobre 2018.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Michel Perron
Président par intérim

[original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA
Dirigeante principale des finances
Vice-présidente à la gestion et à la planification des ressources

Ottawa, Canada
29 août 2018

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Note en bas de page 1 Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits utilisés pour l’exercice terminé le 31 mars 2018 Note en bas de page 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 52 909 13 315 13 315 52 633 12 707 12 707
Crédit 5 – Subventions 1 043 857 188 259 188 259 1 027 149 179 275 179 275
Autorisations législatives budgétaires - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 667 1 417 1 417 5 819 1 455 1 455
Autorisations budgétaires totales 1 102 433 202 991 202 991 1 085 601 193 437 193 437

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

Exercise 2018-2019 Exercise 2017-2018
en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 42 951 11 637 11 637 42 880 11 457 11 457
Transports et communications 5 725 1 501 1 501 3 965 1 362 1 362
Information 303 94 94 491 87 87
Services professionnels et spécialisés 6 912 638 638 8 851 522 522
Location 1 559 483 483 1 135 355 355
Services de réparation et d’entretien 51 52
Services publics, fournitures et approvisionnement 272 2 2 129 3 3
Acquisitions de matériel et d’outillaget 803 224 224 949 238 238
Paiements de transfert 1 043 857 188 259 188 259 1 027 149 179 275 179 275
Autres subventions et paiements 153 153 138 138
Dépenses budgétaires totales 1 102 433 202 991 202 991 1 085 601 193 437 193 437
Date de modification :