Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'«exceller selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche: exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l'organisme, qui consiste à tirer parti de l'excellence et à accélérer l'innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit:

  1. Promouvoir l'excellence, la créativité et l'étendue de la recherche en santé et de l'application des connaissances;
  2. Mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
  3. Parvenir à l'excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2017-2018, ainsi que les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2017.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l'illustrent, au 31 décembre 2017, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 9,9 millions de dollars (0,9%) comparativement au 31 décembre 2016. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants:

Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2017 ont également augmenté de 26,6 millions de dollars (3,8%) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s'inscrivant dans les nouveaux programmes. Les IRSC ont utilisé 66,2% (64,3% en 2016-2017) de leurs autorisations disponibles durant le troisième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(en milliers de dollars)

2017-2018 2016-2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 54 665 39 611 72,5% 52 731 34 414 65,3% 3,7% 15,1%
Crédit 5 – Subventions 1 032 332 679 071 65,8% 1 023 934 657 539 64,2% 0,8% 3,3%
Autorisations législatives 5 856 4 364 74,5% 6 325 4 479 70,8% (7,4%) (2,6%)
Total 1 092 853 723 046 66,2% 1 082 990 696 432 64,3% 0,9% 3,8%

Tableau 2.1.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre (T3) par crédit voté
(en milliers de dollars)

2017-2018 2016-2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 54 665 13 972 25,6% 52 731 11 843 22,5% 3,7% 18,0%
Crédit 5 – Subventions 1 032 332 197 606 19,1% 1 023 934 185 276 18,1% 0,8% 6,7%
Autorisations législatives 5 856 1 455 24,8% 6 325 1 493 23,6%  (7,4%) (2,5%)
Total 1 092 853 213 033 19,5% 1 082 990 198 612 18,3% 0,9% 7,3%

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,9 million de dollars (3,7%) au 31 décembre 2017 par rapport à l'exercice précédent en raison des facteurs suivants

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 5,2 millions de dollars (15,1%) en raison d'une hausse des dépenses liées au personnel, au transport et aux communications, ainsi qu'aux services professionnels et spécialisés. La majeure partie de ces augmentations découle directement des résultats de la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé.

Les autorisations utilisées durant le troisièmetrimestre pour le crédit 1– Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,1 millions de dollars (18,0%) par rapport à l'exercice précédent, pour les mêmes raisons

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d'environ 8,4 millions de dollars (0,8%) au troisième trimestre par rapport à l'exercice précédent en raison des facteurs suivants:

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 21,5 millions de dollars (3,3%) par rapport à l'exercice précédent. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées jusqu'à la fin du troisièmetrimestre de 2017-2018 (65,8%) concordent avec celles utilisées au troisièmetrimestre de l'exercice précédent (64,2%). Veuillez noter que le pourcentage d'autorisations utilisées est plus élevé durant les deuxième et quatrième trimestres, puisque les subventions sont généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisièmetrimestre de 2017-2018 ont augmenté de 12,3 millions de dollars (6,7%) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison d'une hausse des autorisations disponibles et de différences quant au moment du versement des fonds aux chercheurs en santé.

Les dépenses générales au 31 décembre 2017 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés) ont diminué de 0,5 million de dollars (7,4%) par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution s'explique par les facteurs suivants:

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives jusqu'à la fin du troisièmetrimestre de 2017-2018 représentent 74,5% des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 31 décembre 2017, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 9,9 millions de dollars (0,9%) par rapport à celles de l'exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2017 ont connu une augmentation de 26,6 millions de dollars (3,8%) par rapport à l'exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations cumulatives utilisées par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2017-2018 2016-2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations cumulatives utilisées Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 43 102 36 175 83,9% 42 814 33 448 78,1% 0,7% 8,2%
Autres dépenses de fonctionnement 17 419 7 800 44,8% 16 242 5 445 33,5% 7,2% 43,3%
Subventions 1 032 332 679 071 65,8% 1 023 934 657 539 64,2% 0,8% 3,3%
Total 1 092 853 723 046 66,2% 1 082 990 696 432 64,3% 0,9% 3,8%

Tableau 2.2.2 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le troisième trimestre (T3) par type de dépenses
(en milliers de dollars)

2017-2018 2016-2017 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T3 Pourcentage utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2) (3) (4)
Personnel 43 102 12 367 28,7% 42 814 10 856 25,4% 0,7% 13,9%
Autres dépenses de fonctionnement 17 419 3 060 17,6% 16 242 2 480 15,3% 7,2% 23,4%
Subventions 1 032 332 197 606 19,1% 1 023 934 185 276 18,1% 0,8% 6,7%
Total 1 092 853  213 033 19,5% 1 082 990 198 612 18,3% 0,9 % 7,3%

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 31 décembre 2017 ont augmenté de 0,2 million de dollars (0,7%) par rapport à l'exercice précédent. De plus, les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont également augmenté de 1,2 million de dollars (7,2 %). Ces augmentations sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 2,7 millions de dollars (8,2%) par rapport à l’exercice précédent, et les autorisations pour les mêmes dépenses utilisées au troisième trimestre ont augmenté de 1,5 million de dollars (13,9%). En 2016-2017, les IRSC ont débloqué tous les postes vacants pour répondre à leurs besoins opérationnels et ont créé de nouveaux postes pour exécuter les initiatives et les programmes financés dans le cadre des budgets de 2015 et de 2016, ainsi que des postes permettant la mise en œuvre des recommandations issues de la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé sur les processus d’évaluation par les pairs des IRSC. Les IRSC prévoient que les postes débloqués ou créés en 2016-2017 seront entièrement pourvus en 2017-2018. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel jusqu’à la fin du troisième trimestre (83,9%) est plus élevé que celui de l’exercice précédent (78,1%). Ce pourcentage correspond aux attentes de la direction étant donné le redressement des transferts de fin d’exercice entre les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement, augmentant les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel à la fin de l’exercice.

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 2,4 millions de dollars (43,3%) par rapport à l’exercice précédent, et les mêmes dépenses utilisées au troisième trimestre ont augmenté de 0,6 million de dollars (23,4%) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ces augmentations résultent de l’accroissement des frais de voyage (transport et communications) et d’accueil (services professionnels et spécialisés) de non-fonctionnaires participant aux réunions d’évaluation par les pairs. De plus, les dépenses liées aux services professionnels et spécialisés étaient plus faibles que la normale pour les trois premiers trimestres de 2016-2017, les IRSC ayant redéfini l’ordre de priorité de leurs activités prévues afin de garantir une mise en œuvre rapide des recommandations qui sont ressorties de la réunion de travail tenue en juillet avec des représentants du milieu de la recherche en santé.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 31 décembre 2017 ont augmenté de 8,4 millions de dollars (0,8%) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé, dont il est question dans la section 2.1. Les autorisations utilisées depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 ont également augmenté de 21,5 millions de dollars (3,3%) en raison de l’augmentation de subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles et de différences quant au moment du versement des fonds aux chercheurs en santé. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées jusqu’à la fin du troisième trimestre de 2017-2018 (66,2%) concordent avec celles utilisées au 31 décembre de l’exercice précédent (64,3%).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2017-2018, mentionnons les suivants:

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque à grande échelle comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Les IRSC ont cerné des risques clés qui pourraient les empêcher de réaliser leur plan stratégique et de répondre aux attentes du milieu de la recherche. Deux fois par année et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC veillent à l’atténuation et à la surveillance des principaux risques cernés dans leur PRO de la façon suivante :

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 27 novembre 2017, Jeff Latimer a réintégré le poste de vice-président à la gestion des concours, et Adrian Mota a réintégré le poste de directeur général du soutien opérationnel.

 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

[Original signé par]

Roderick R. McInnes, C.M., O.Ont., M.D., Ph.D., MSRC
Président intérimaire

[Original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeant principal des finances
Vice-président à la gestion et à la planification des ressources

Ottawa, Canada
1er mars 2018

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note en bas de page 1 Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note en bas de page 1 Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 54 665 13 972 39 611 52 731 11 843 34 414
Crédit 5 – Subventions 1 032 332 197 606 679 071 1 023 934 185 276 657 539
Autorisations législatives budgétaires – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés


5 856



1 455



4 364



6 325



1 493



4 479
Autorisations totales 1 092 853 213 033 723 046 1 082 990 198 612 696 432

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note en bas de page 1 Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 43 102 12 367 36 175 42 814 10 856 33 448
Transports et communications 4 505 1 380 3 287 5 146 700 1 665
Information 549 66 276 894 89 335
Services professionnels et spécialisés 9 844 988 2 730 7 615 1 087 2 189
Location 1 261 340 775 1 795 176 431
Services de réparation et d'entretien 58 4 9 58 10 16
Services publics, fournitures et approvisionnement 147 53 74 180 34 63
Acquisitions de matériel et d'outillage 1 055 176 485 554 308 631
Paiements de transfert 1 032 332 197 606 679 071 1 023 934 185 276 657 539
Autres subventions et paiements - 53 164 - 76 115
Dépenses budgétaires totales 1 092 853 213 033 723 046 1 082 990 198 612 696 432
Date de modification :