Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non audité)
6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'«exceller selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada».

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche: exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l'organisme, qui consiste à tirer parti de l'excellence et à accélérer l'innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit:

1. Promouvoir l'excellence, la créativité et l'étendue de la recherche en santé et de l'application des connaissances;
2. Mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
3. Parvenir à l'excellence organisationnelle.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2017-2018, ainsi que les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2017.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l'illustrent, au 31 décembre 2017, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 9,9 millions de dollars (0,9%) comparativement au 31 décembre 2016. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants:

• augmentation de 9,4 millions de dollars aux autorisations pour financer les propositions de recherche retenues au deuxième concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, programme des trois organismes;
• augmentation de 2 millions de dollars annoncée dans le budget de 2017 pour soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;
• augmentation de 2 millions de dollars annoncée dans le budget de 2017 pour l’adaptation aux effets des changements climatiques;
• augmentation de 0,5 million de dollars sous forme de transferts d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
• augmentation de 0,5 million de dollars du report du budget de fonctionnement; contrebalancée par une
• diminution de 3,7 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme;
• diminution de 0,6 million de dollars au titre des autorisations législatives attribuable aux redressements applicables aux organismes centraux;
• diminution de 0,2 million de dollars au titre des services professionnels, de la publicité et des voyages annoncée dans le budget de 2016 et réduite dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2016-2017.

Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2017 ont également augmenté de 26,6 millions de dollars (3,8%) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s'inscrivant dans les nouveaux programmes. Les IRSC ont utilisé 66,2% (64,3% en 2016-2017) de leurs autorisations disponibles durant le troisième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,9 million de dollars (3,7%) au 31 décembre 2017 par rapport à l'exercice précédent en raison des facteurs suivants

• augmentation de 1,4 million de dollars découlant d’un transfert du crédit 5 – Subventions visant la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé;
• augmentation de 0,5 million de dollars du report du budget de fonctionnement;
• augmentation de 0,2 million de dollars annoncée dans le budget de 2017 pour l’adaptation aux effets des changements climatiques;
• augmentation de 0,1 million de dollars annoncée dans le budget de 2017 pour soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances; contrebalancée par une
• réduction de 0,2 million de dollars au titre des services professionnels, de la publicité et des voyages annoncée dans le budget de 2016;
• diminution de 0,1 million de dollars dans les transferts d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l'exercice ont augmenté de 5,2 millions de dollars (15,1%) en raison d'une hausse des dépenses liées au personnel, au transport et aux communications, ainsi qu'aux services professionnels et spécialisés. La majeure partie de ces augmentations découle directement des résultats de la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé.

Les autorisations utilisées durant le troisièmetrimestre pour le crédit 1– Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,1 millions de dollars (18,0%) par rapport à l'exercice précédent, pour les mêmes raisons

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d'environ 8,4 millions de dollars (0,8%) au troisième trimestre par rapport à l'exercice précédent en raison des facteurs suivants:

• nouveaux fonds de 9,4 millions de dollars reçus pour financer le deuxième concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
• nouveaux fonds de 1,9 million de dollars annoncés dans le budget de 2017 pour soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;
• nouveaux fonds de 1,8 million de dollars annoncés dans le budget de 2017 pour l’adaptation aux effets des changements climatiques;
• augmentation de 0,6 million de dollars sous forme de transferts d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers; contrebalancée par une
• diminution de 3,7 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le CRSNG et le CRSH;
• diminution de 1,5 million de dollars résultant d’un transfert au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et aux autorisations législatives à la lumière des résultats de la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé.

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 21,5 millions de dollars (3,3%) par rapport à l'exercice précédent. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées jusqu'à la fin du troisièmetrimestre de 2017-2018 (65,8%) concordent avec celles utilisées au troisièmetrimestre de l'exercice précédent (64,2%). Veuillez noter que le pourcentage d'autorisations utilisées est plus élevé durant les deuxième et quatrième trimestres, puisque les subventions sont généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisièmetrimestre de 2017-2018 ont augmenté de 12,3 millions de dollars (6,7%) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison d'une hausse des autorisations disponibles et de différences quant au moment du versement des fonds aux chercheurs en santé.

Les dépenses générales au 31 décembre 2017 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés) ont diminué de 0,5 million de dollars (7,4%) par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution s'explique par les facteurs suivants:

• diminution de 0,6 million de dollars en raison de redressements applicables aux organismes centraux; contrebalancée par une
• augmentation de 0,1 million de dollars découlant d’un transfert du crédit 5 – Subventions visant la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives jusqu'à la fin du troisièmetrimestre de 2017-2018 représentent 74,5% des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 31 décembre 2017, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 9,9 millions de dollars (0,9%) par rapport à celles de l'exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2017 ont connu une augmentation de 26,6 millions de dollars (3,8%) par rapport à l'exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 31 décembre 2017 ont augmenté de 0,2 million de dollars (0,7%) par rapport à l'exercice précédent. De plus, les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont également augmenté de 1,2 million de dollars (7,2 %). Ces augmentations sont attribuables aux facteurs suivants :

• fonds additionnels provenant du transfert du crédit 5 – Subventions pour la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé (0,6 million de dollars pour les dépenses liées au personnel et 0,9 million de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement);
• augmentation du report du budget de fonctionnement (0,5 million de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement);
• nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2017 pour soutenir la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (0,1 million de dollars pour les dépenses liées au personnel);
• nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2017 pour l’adaptation aux effets des changements climatiques (0,1 million de dollars pour les dépenses liées au personnel et 0,1 million de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement); contrebalancés par une
• diminution en raison de redressements applicables aux organismes centraux (0,6 million de dollars pour les dépenses liées au personnel);
• réduction du financement prévu pour les services professionnels, la publicité et les voyages, annoncée dans le budget de 2016 (0,2 million de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement).

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 2,7 millions de dollars (8,2%) par rapport à l’exercice précédent, et les autorisations pour les mêmes dépenses utilisées au troisième trimestre ont augmenté de 1,5 million de dollars (13,9%). En 2016-2017, les IRSC ont débloqué tous les postes vacants pour répondre à leurs besoins opérationnels et ont créé de nouveaux postes pour exécuter les initiatives et les programmes financés dans le cadre des budgets de 2015 et de 2016, ainsi que des postes permettant la mise en œuvre des recommandations issues de la réunion de travail tenue en juillet 2016 avec des membres du milieu de la recherche en santé sur les processus d’évaluation par les pairs des IRSC. Les IRSC prévoient que les postes débloqués ou créés en 2016-2017 seront entièrement pourvus en 2017-2018. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel jusqu’à la fin du troisième trimestre (83,9%) est plus élevé que celui de l’exercice précédent (78,1%). Ce pourcentage correspond aux attentes de la direction étant donné le redressement des transferts de fin d’exercice entre les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement, augmentant les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel à la fin de l’exercice.

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 2,4 millions de dollars (43,3%) par rapport à l’exercice précédent, et les mêmes dépenses utilisées au troisième trimestre ont augmenté de 0,6 million de dollars (23,4%) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ces augmentations résultent de l’accroissement des frais de voyage (transport et communications) et d’accueil (services professionnels et spécialisés) de non-fonctionnaires participant aux réunions d’évaluation par les pairs. De plus, les dépenses liées aux services professionnels et spécialisés étaient plus faibles que la normale pour les trois premiers trimestres de 2016-2017, les IRSC ayant redéfini l’ordre de priorité de leurs activités prévues afin de garantir une mise en œuvre rapide des recommandations qui sont ressorties de la réunion de travail tenue en juillet avec des représentants du milieu de la recherche en santé.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 31 décembre 2017 ont augmenté de 8,4 millions de dollars (0,8%) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels pour la recherche en santé, dont il est question dans la section 2.1. Les autorisations utilisées depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 ont également augmenté de 21,5 millions de dollars (3,3%) en raison de l’augmentation de subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles et de différences quant au moment du versement des fonds aux chercheurs en santé. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées jusqu’à la fin du troisième trimestre de 2017-2018 (66,2%) concordent avec celles utilisées au 31 décembre de l’exercice précédent (64,3%).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2017-2018, mentionnons les suivants:

• Le 2 octobre 2017, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé du Canada, a annoncé un investissement de 5,8 millions de dollars qui servira à soutenir un nouveau modèle de formation aux chercheurs dans le domaine des services de santé. Ces fonds permettront de soutenir 46 diplômés au doctorat qui recevront les premières bourses, financées dans le cadre d’un nouveau programme conçu par l’Institut des services et des politiques de la santé des IRSC et par l’Alliance de recherche sur les services et les politiques de santé au Canada. Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) et les subventions de démarrage en modernisation de la formation offrent aux stagiaires des occasions d’apprentissage pratique dans des organismes de soins de santé où ils pourront proposer de nouvelles idées et des approches novatrices afin de surmonter les défis complexes que ces organismes doivent relever.

• Le 2 novembre 2017, la ministre de la Santé du Canada a annoncé que cette année, les IRSC et la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC ont renouvelé leur engagement à financer, en collaboration avec Hypertension Canada, la chaire de recherche sur la prévention et le contrôle de l’hypertension, à hauteur de 1,1 million de dollars sur cinq ans. Le Dr Janusz Kaczorowski, de l’Université de Montréal, a accepté cette nomination à la chaire. Le Dr Kaczorowski a pour mandat d’aider à créer et à appliquer des connaissances en vue d’améliorer la prévention et le contrôle de l’hypertension ainsi que de faire connaître l’hypertension, d’améliorer les programmes canadiens actuels, de cerner les lacunes actuelles dans la prévention et le contrôle de l’hypertension et d’élaborer de nouveaux programmes ainsi que de nouvelles politiques et interventions.

• Le 16 novembre 2017, la ministre de la Santé du Canada a annoncé un investissement de plus de 5,7 millions de dollars des IRSC en vue de soutenir six équipes de chercheurs et de décideurs qui s’emploieront à améliorer les services de santé destinés aux personnes atteintes d’un cancer et à leur famille. Les équipes concevront et mettront à l’essai des modèles améliorés de soins oncologiques auprès de la population, depuis la prévention et la survie jusqu’aux soins de fin de vie. La Dre Jessica E. Simon, de l’Université de Calgary, et son équipe collaboreront avec de hauts dirigeants des services de santé en vue de démontrer l’efficacité d’un modèle de soins pour aider les personnes atteintes d’un cancer colorectal incurable, à savoir leur offrir couramment des soins palliatifs communautaires et précoces. L’équipe mettra le modèle à l’essai dans une ville, en évaluera l’impact sur les patients, leur famille et les coûts pour le système de soins de santé, et adaptera la recherche de manière à aider les patients ailleurs au pays.

• Le 20 novembre 2017, M. Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé, a annoncé un investissement fédéral de 33,4 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir une vaste initiative de recherche qui vise à prévenir les maladies chroniques, comme le diabète et les maladies du cœur, par une intervention efficace dès les premiers jours de la vie. Un supplément de 7,8 millions de dollars provient d’un partenariat avec des organismes nationaux de recherche de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud. Ce financement aidera à soutenir l’initiative Trajectoires de vie en santé (TVS), vaste initiative de recherche nationale et internationale dirigée par les IRSC.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque à grande échelle comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.

Les IRSC ont cerné des risques clés qui pourraient les empêcher de réaliser leur plan stratégique et de répondre aux attentes du milieu de la recherche. Deux fois par année et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC veillent à l’atténuation et à la surveillance des principaux risques cernés dans leur PRO de la façon suivante :

• Il existe un risque que la pression constante exercée par le milieu de la recherche pour modifier la conception des concours de subventions Fondation et Projet influe sur la capacité des IRSC à les exécuter. Cette pression a une incidence sur la conception, les échéanciers et les processus des concours. De plus, la participation du milieu canadien de la recherche en santé aux processus d’évaluation des IRSC pourrait diminuer.

  • Depuis que ce risque a été cerné, un certain nombre de changements à la mise en œuvre des programmes ont été entrepris. Mentionnons entre autres le retour aux comités investis d'un mandat et se réunissant en personne pour évaluer les demandes de subvention Projet, la réaffectation de l'enveloppe budgétaire du Programme de subventions Fondation au Programme de subventions Projet, et un changement à l'admissibilité des chercheurs en début de carrière aux subventions Fondation de 2017. Un examen plus large du Programme de subventions Fondation est également réalisé par le comité externe d'évaluation du Programme de subventions Fondation. Comme ce fut le cas au deuxième trimestre, ces changements demeurent éclairés par le milieu et sont suivis de près au moyen de bilans hebdomadaires des activités, des étapes clés et des risques. Il s'en est ensuivi une réduction de la probabilité et de l'incidence générales de ce risque.

• Il existe un risque que les IRSC soient touchés par les difficultés et les retards dans la modernisation et l’intégration des technologies dans le cadre du projet Favoriser les activités par l’intégration des systèmes (FAIS). Ce risque pourrait empêcher les IRSC de poursuivre adéquatement leurs affaires courantes et de soutenir les nouveaux processus opérationnels, ce qui pourrait entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public.

  • La mise à jour continue des systèmes existants (Système d'information électronique, RechercheNet) tout en déployant de nouveaux systèmes (Système de gestion de la relation client [CRM]) continuent de compter parmi les principales mesures servant à atténuer ce risque. La collaboration avec le CRSNG et le CRSH aux priorités communes constitue également une mesure importante pour atténuer ce risque. Depuis la mise à jour du deuxième trimestre, le mandat du Comité de coordination de la recherche au Canada a été établi, et les attentes ministérielles correspondantes ont été diffusées dans une lettre ouverte. Comme au deuxième trimestre, une réponse a été soumise au comité d'experts sur l'évaluation par les pairs; elle n'a toutefois pas été diffusée ni approuvée par le conseil d'administration des IRSC.

• Il existe un risque que les IRSC ne soient pas en mesure de gérer les attentes de divers groupes d’intervenants (p. ex. chercheurs en santé autochtones, chercheurs en début de carrière, femmes et communautés de langue officielle en situation minoritaire). Avec l’augmentation des besoins concurrents, les IRSC devront communiquer efficacement avec les divers groupes pour assurer l’harmonisation de ces besoins, sans quoi ils risquent de perdre la confiance des intervenants.

  • Depuis que ce risque a été cerné, le nouveau directeur général nommé à la Direction des partenariats et du développement d’entreprise continue de concentrer ses efforts sur l’évolution de la stratégie d’engagement des intervenants comme prévu. Par ailleurs, le Plan d’action sur les langues officielles et les communautés en situation minoritaire et le plan d’action visant la recherche en santé autochtone des IRSC continuent de progresser. La probabilité et l’incidence du risque lié à l’engagement des intervenants demeurent élevées.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 27 novembre 2017, Jeff Latimer a réintégré le poste de vice-président à la gestion des concours, et Adrian Mota a réintégré le poste de directeur général du soutien opérationnel.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

[Original signé par]

Roderick R. McInnes, C.M., O.Ont., M.D., Ph.D., MSRC
Président intérimaire

[Original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeant principal des finances
Vice-président à la gestion et à la planification des ressources

Ottawa, Canada
1er mars 2018

Date de modification :

2018-02-27