Rapport annuel 2016-2017 des Instituts de recherche en santé du Canada

Sommaire

• Message du président
• Gérance et responsabilisation
• Examen et analyse des états financiers
• Rapport des auditeurs et états financiers

Message du président

Je suis heureux de vous présenter le rapport annuel 2016-2017 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

À titre d'organisme fédéral chargé d'investir dans la recherche en santé, les IRSC jouent un rôle de premier plan dans la création de nouvelles connaissances et leur application  en vue de renforcer le système de santé, d'améliorer la qualité et l'accessibilité des soins et, ultimement, de favoriser la santé de la population. Au cours de la dernière année, les IRSC ont appuyé des travaux de recherche fondamentale d'importance vitale, des projets visant à améliorer les résultats sur la santé, ainsi que des travaux de recherche dans des domaines prioritaires pour les Canadiens.

Parmi les priorités, notons l'urgence de trouver une solution à la résistance aux antimicrobiens, soit la résistance aux médicaments développée par certains microbes en raison d'une utilisation excessive ou inadéquate d'antibiotiques. Cette année, les IRSC ont misé sur les forces du Canada en investissant 2,76 millions de dollars pour soutenir deux concours organisés dans le cadre de l'Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens (JPIAMR). Ils ont également engagé 3 millions de dollars additionnels dans le programme Stratégies de prévention et d'intervention contre les infections résistantes aux antimicrobiens du JPIAMR, et ont consacré 1,39 million en appui à des projets découlant du programme Diagnostics au point de traitement en santé humaine. Il s'agit des initiatives les plus récentes d'une série d'investissements stratégiques effectués par les IRSC dans cet important domaine de recherche. Nous espérons que ces efforts de collaboration déboucheront sur des percées qui nous permettront d'endiguer cette grave menace à la santé publique.

En raison du vieillissement de notre population, la démence est devenue un autre domaine de recherche prioritaire pour le Canada et de nombreux pays dans le monde. Ce trouble neurodégénératif évolutif prive les personnes âgées de leur autonomie, exerce une pression considérable sur le système de soins de santé et peut être dévastateur sur le plan affectif pour les familles et leurs proches. Les IRSC jouent un rôle de premier plan dans ce domaine de recherche par l'intermédiaire du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement. En partenariat avec 14 autres organisations, dont des organismes de financement, des organismes de bienfaisance, des établissements de recherche et des regroupements de praticiens, les IRSC soutiennent 350 chercheurs au Canada afin d'améliorer le diagnostic, d'offrir des traitements efficaces et, ultimement, de trouver un remède contre la démence.

Cette année, les IRSC ont également réalisé des progrès dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient, avec la création d'unités de soutien en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces centres d'expertise – maintenant présents dans l'ensemble du pays – permettront aux patients, aux chercheurs, aux professionnels de la santé et aux décideurs d'établir des priorités de recherche qui répondent aux besoins des collectivités locales. Ces unités seront également mises en relation avec des centres similaires partout au Canada, permettant ainsi aux provinces et aux territoires de mettre en commun leurs pratiques exemplaires et d'accélérer l'application des résultats de la recherche dans les soins.

L'équité est essentielle à la viabilité de l'écosystème de recherche en santé. C'est pourquoi je suis ravi de souligner que les IRSC ont pris cette année des mesures pour faire en sorte que leurs programmes, leurs possibilités de financement et leurs méthodes d'évaluation se traduisent par un traitement équitable de tous les participants. Dans la foulée de la vaste initiative Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du gouvernement du Canada, les IRSC ont entrepris d'évaluer l'équité dans trois principaux domaines : l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (s'assurer que l'on a tenu compte des considérations de sexe et de genre dans la conception, la réalisation et la publication des résultats de tous les projets financés); l'équité du système de financement des IRSC (s'assurer que toutes les personnes admissibles ont un accès équitable aux fonds de l'organisation); l'équité dans les façons de faire des IRSC à  l'interne (p. ex. pratiques d'embauche).

Réduire les disparités en santé chez les Autochtones est une autre priorité essentielle pour le gouvernement du Canada. Les IRSC ont réagi en renforçant leur engagement à soutenir la recherche en santé autochtone. D'ailleurs, la santé et le bien-être des populations autochtones constituent une des quatre priorités de recherche des IRSC. Cette année, l'organisation s'est engagée à mettre en œuvre une série de mesures concrètes pour renforcer la recherche en santé autochtone au pays. Par conséquent, les IRSC ont porté les investissements dans ce secteur à au moins 4,6 % de leur budget annuel (ce qui est proportionnel à la population autochtone du Canada). Nous avons bon espoir que ces investissements se traduiront par des améliorations de la santé des patients, des familles et des communautés autochtones.

Je vous invite à lire les détails financiers de ce rapport pour découvrir comment les investissements des IRSC contribuent à renforcer le système de soins de santé du Canada et à améliorer la santé de ses citoyens.

Roderick R. McInnes, C.M., O.Ont., M.D., Ph.D., MSRC
Président par intérim, Instituts de recherche en santé du Canada

Gérance et responsabilisation

Conseil d’administration des IRSC

Les IRSC relèvent du Parlement par l'intermédiaire de la ministre de la Santé. Leur conseil d'administration est formé de 18 Canadiens nommés par décret pour un mandat renouvelable de trois ans. Les membres du conseil représentent les divers milieux et disciplines qui reflètent le mandat élargi et la vision des IRSC.

Les instituts des IRSC

Les IRSC se composent de 13 instituts innovateurs. Chaque institut est dirigé par un directeur scientifique ou une directrice scientifique qui est un chef de file dans son domaine. Ces instituts mettent en contact tous les partenaires dans le processus de recherche – ceux qui subventionnent la recherche, ceux qui l'effectuent et ceux qui en utilisent les résultats – pour qu'ils échangent des idées et se concentrent sur ce dont les Canadiens ont besoin : une bonne santé et les moyens de prévenir et de combattre les maladies.

Institut de génétique des IRSC (IG des IRSC)

L'Institut de génétique des IRSC (IG des IRSC) investit dans la recherche sur la biologie cellulaire, la biochimie, la génétique et la génomique humaines, ainsi que sur l'impact des progrès scientifiques connexes sur la société. Comme la recherche en génétique touche tous les domaines de la santé, l'IG est à même de consolider les politiques et les pratiques en matière de soins, et d'ainsi améliorer la santé de tous les Canadiens.

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD des IRSC)

L'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète des IRSC (INMD des IRSC) investit dans la recherche sur le régime alimentaire, les fonctions digestives et le métabolisme. En soutenant l'étude des causes, du diagnostic, du traitement et de la prévention d'un vaste éventail d'affections et de problèmes d'ordre hormonal, digestif, rénal et hépatique, l'INMD s'emploie à améliorer l'état de santé de tous les Canadiens.

L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite des IRSC (IALA des IRSC)

L'Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite des IRSC (IALA des IRSC) investit dans la recherche sur la santé osseuse, articulaire, musculaire, cutanée et buccodentaire. En appuyant les progrès au chapitre de la prévention, du diagnostic et du traitement des maladies, l'IALA cherche à promouvoir une vie active, à préserver la mobilité et à améliorer la santé buccodentaire de la population canadienne.

Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR des IRSC)

L’Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC (ISCR des IRSC) investit dans la recherche sur les maladies du cœur, des poumons, du cerveau (AVC), du sang et des vaisseaux sanguins, de même que sur les soins intensifs et le sommeil. En soutenant les progrès dans les sciences biologiques, le diagnostic, le traitement et la prévention, l’ISCR cherche à protéger et à améliorer la santé de la population canadienne.

Institut de la santé des Autochtones (ISA des IRSC)

Dr. Malcolm King, Université Simon Fraser (jusqu’au 31 décembre 2016)

Dr. Carrie Bourassa, Institut de recherche Horizon Santé-Nord (depuis le 1^er février 2017)

L’Institut de la santé des Autochtones des IRSC (ISA des IRSC) investit dans la recherche en vue d’améliorer et de promouvoir la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada. L’Institut poursuit l’excellence en recherche en respectant les priorités de la recherche communautaire ainsi que les connaissances, les valeurs et les cultures autochtones.

Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH des IRSC)

L’Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC (ISFH des IRSC) investit dans la recherche examinant l’influence du sexe et du genre sur la santé. L’ISFH s’emploie à ce que les résultats de la recherche contribuent à l’élaboration de politiques et de programmes qui permettent de relever les défis urgents en santé touchant les hommes, les femmes, les garçons, les filles et les personnes de diverses identités de genre.

Institut de la santé publique et des populations (ISPP des IRSC)

Dre Nancy Edwards, Université d’Ottawa, (jusqu’au 31 juillet 2016)

Dr Steven J. Hoffman, Université d’Ottawa, (depuis le 1^er août 2016)

L'Institut de la santé publique et des populations des IRSC (ISPP des IRSC) investit dans la recherche examinant l'influence des politiques et des facteurs biologiques, sociaux et environnementaux sur la santé. L'ISPP applique les connaissances issues de cette recherche au profit de la santé et de l'équité en santé pour tous les Canadiens.

Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII des IRSC)

L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (IMII des IRSC) investit dans la recherche sur une vaste gamme de problèmes de santé liés aux infections et à l'immunité, y compris la prévention et le traitement des maladies, ainsi que la promotion de la santé publique.

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies des IRSC (INSMT des IRSC)

Dr Anthony Phillips, Université de la Colombie-Britannique, (jusqu’au 31 mars 2017)

Dr Samuel Weiss, Université de Calgary, (depuis le 1^er juillet 2017)

L'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies des IRSC (INSMT des IRSC) investit dans la recherche fondamentale et clinique sur l'encéphale et la moelle épinière afin de promouvoir la compréhension des fonctions cognitives, affectives et sensorimotrices. Les progrès dans ces domaines assureront un meilleur avenir aux Canadiens qui vivent avec un trouble neurologique ou un problème de santé mentale.

Institut des services et des politiques de la santé (ISPS des IRSC)

L'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC (ISPS des IRSC) investit dans la recherche qui permet de renforcer le système de soins de santé du Canada. En préconisant des pratiques exemplaires fondées sur des données probantes, l'ISPS cherche à améliorer la gestion et la prestation des services de soins de santé pour le mieux-être des patients.

Institut du cancer (IC des IRSC)

L'Institut du cancer des IRSC (IC des IRSC) investit dans la recherche sur toutes les formes de lutte contre cette maladie pour aider à réduire le fardeau que portent les patients et leur famille : stratégies de prévention, dépistage, diagnostic précoce, traitements efficaces, systèmes de soutien psychosocial et soins palliatifs.

Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA des IRSC)

L'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents des IRSC (IDSEA des IRSC) investit dans la recherche favorisant une santé optimale pour tous les Canadiens dès les premiers instants de la vie. En appuyant la recherche destinée à améliorer la santé reproductive ainsi que la santé des enfants et des adolescents, l'IDSEA aide les jeunes Canadiens et leur famille à réaliser leur plein potentiel de croissance et de développement.

Institut du vieillissement (IV des IRSC)

L’Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) investit dans la recherche qui préconise un regard optimal perpétuel sur le vieillissement en santé et qui favorise la santé et le bien-être de la population vieillissante du Canada. En soutenant les progrès au chapitre de la prévention, du diagnostic, du traitement, de la prestation des soins et des déterminants sociaux de la santé, l’IV tente d’améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens dans les dernières années de leur existence.

Équipe de la haute direction des IRSC

L’équipe de la haute direction des IRSC exerce son leadership et prend des décisions relativement aux secteurs de la gestion, des politiques générales et des activités stratégiques pour appuyer les orientations établies par le conseil d’administration et y contribuer.

Dr Alain Beaudet
Président
(à la retraite depuis le 31 mars 2017)

Dr Roderick R. McInnes
Président par intérim
(depuis le 1^er avril 2017)

Dre Jane E. Aubin
Chef des affaires scientifiques
Vice-présidente à la recherche, à l’application des connaissances et à l’éthique
(à la retraite depuis le 31 mars 2017)

Dre Anne Martin-Matthews
Vice-présidente par intérim à la recherche, à l’application des connaissances et à l’éthique
(depuis le 1^er mai 2017)

Mme Thérèse Roy
Dirigeante principale des finances
Vice-présidente à la gestion et à la planification des ressources

M. Michel Perron
Vice-président directeur aux affaires extérieures et au développement d’entreprise

M. Jeff Latimer
Vice-président à la gestion des concours

Examen et analyse des états financiers

Introduction

L'examen et l'analyse des états financiers (EAEF) qui suivent doivent être lus de concert avec les états financiers vérifiés et les notes complémentaires des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2017.

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité de l'EAEF incombe à la direction des IRSC. L'EAEF a pour but de présenter de l'information et de donner des explications permettant aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière des IRSC et les résultats des activités, tout en montrant que les IRSC exercent une gestion responsable de leurs ressources. Le Rapport sur les résultats ministériels (anciennement le Rapport ministériel sur le rendement) et le Plan ministériel (anciennement le Rapport sur les plans et les priorités) des IRSC contiennent des renseignements supplémentaires sur l'organisme.

Aperçu

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada.

Le budget des IRSC est attribué par l'entremise d'autorisations approuvées par le Parlement. Les IRSC disposent d'autorisations votées distinctes pour les charges de fonctionnement et les subventions. Les autorisations que le Parlement accorde aux IRSC ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers selon les normes comptables canadiennes du secteur public, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les principes de comptabilité de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état de la situation financière, l'état des résultats et de la situation financière nette de l'organisme, l'état de la variation de la dette nette de l'organisme et l'état des flux de trésorerie ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 des états financiers présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

Grandes lignes

Comme le démontre le tableau ci-dessous, les résultats financiers des IRSC pour 2016-2017 correspondent à ceux de l’exercice précédent.

1. État de la situation financière

La légère diminution du total des passifs s'explique principalement par une diminution des revenus reportés de 1,3 million de dollars, compte tenu de la diminution d'environ 1,0 million de dollars constatée cette année dans les contributions des partenaires externes. Elle s'explique également par une diminution du passif au titre des avantages sociaux futurs (0,2 million de dollars) résultant du versement d'indemnités de départ. Ces diminutions ont été compensées par une augmentation des créditeurs et des charges à payer de l'ordre de 1,1 million de dollars, qui s'explique principalement par l'ajout d'une journée au titre des salaires à payer et par le calendrier de paiement des factures.

L'augmentation du total des actifs financiers et non financiers provient principalement d'une augmentation de 2,0 millions de dollars des immobilisations corporelles, résultant de l'inscription à l'actif de divers logiciels conçus à l'interne. De plus, les débiteurs et avances affichaient une augmentation de 1,8 million de dollars, provenant principalement des sommes dues à la fin de l'exercice relatives aux remboursements de subventions.

2. État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme

L’augmentation du total des charges (5,0 %) et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (5,2 %) est attribuable à l’augmentation de 54,9 millions de dollars (5,3 %) des autorisations parlementaires accordées aux IRSC par le gouvernement du Canada comparativement à l’exercice précédent.

3. Analyse des écarts

3.1 Écart entre les résultats réels de l’exercice en cours et le budget

Comme indiqué précédemment, les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. En 2016-2017, les autorisations parlementaires accordées aux IRSC ont augmenté de 57,6 millions de dollars durant l’année grâce au budget supplémentaire des dépenses et aux autres ajustements, comme suit.

Les autorisations parlementaires à la fin de l’exercice 2016-2017 des IRSC (1 083,2 millions de dollars) ont augmenté de 54,9 millions de dollars (ou 5,3 %) par rapport à celles de 2015-2016 (1 028,3 millions de dollars). Cette augmentation est le facteur clé à prendre en considération lorsque l’on compare les résultats de l’exercice en cours à ceux de l’exercice précédent pour les IRSC.

3.2. Écart entre les résultats réels de l’exercice en cours et ceux de l’exercice précédent

Les charges de subventions et bourses ont augmenté de 5,1 % (ou 50,5 millions de dollars) en 2016-2017. Cette augmentation s’explique par une hausse des autorisations parlementaires attribués aux IRSC pour les subventions (comme le présente la section 3.1). Le total des charges de fonctionnement a également augmenté de 5,1 % (3,0 millions de dollars) par rapport à l’exercice précédent en raison d’une augmentation des dépenses liées aux services professionnels et spécialisés et des dépenses liées aux mobiliers, matériels et logiciels, en partie attribuables à l’aménagement de nouveaux bureaux du Centre de contact des IRSC. La charge d’amortissement affiche également une hausse en raison de l’acquisition accrue d’immobilisations au cours des deux dernières années.

4. Analyse des tendances

4.1. Charges de subventions et bourses (en millions de dollars)

• Le graphique ci-dessus montre que les charges de subventions et bourses fluctuent annuellement en fonction des variations constatées dans les autorisations parlementaires que le gouvernement du Canada accorde aux IRSC.
• En 2016-2017, les charges de subventions et bourses représentaient 94,3 % du total des charges, comparativement à 94,3 % en 2015-2016.

4.2. Charges de fonctionnement (en millions de dollars)

• Les charges au chapitre des salaires et des avantages sociaux ont augmenté de 0,8 million de dollars (ou 1,7 %) en 2016-2017.
• En 2016-2017, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient 76,5 % du total des charges de fonctionnement, comparativement à 79,0 % pour l'exercice précédent.
• Le total des charges de fonctionnement engagées était légèrement supérieur à celui de l'exercice 2015-2016.
• En 2016-2017, la proportion des charges de fonctionnement par rapport aux charges totales était de 5,7 %, comparativement à 5,7 % en 2015-2016.

Perspectives financières : 2017-2018

Le gouvernement reconnaît qu'il est important de protéger nos communautés et la population canadienne des risques associés aux changements climatiques. Par conséquent, dans le budget de 2017, les IRSC se sont vu accorder la somme de 2 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années, à compter de 2017-2018, en vue d'établir et d'appliquer, en collaboration avec des intervenants, un programme de recherche ciblée sur les changements climatiques et la santé. L'initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé des IRSC portera sur deux domaines stratégiques d'intérêt pour le gouvernement du Canada :

• Changements climatiques et sécurité alimentaire dans le Nord canadien
• Changements climatiques et maladie de Lyme

En réponse à la grave crise des opioïdes au Canada, la ministre de la Santé a annoncé, en décembre 2016, l'adoption de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Cette stratégie s'inscrit dans le sillage de la réponse du gouvernement à la crise des opioïdes en mettant en oeuvre des activités visant à réduire les méfaits et de consolider les données probantes pour éclairer les politiques antidrogues. Ainsi, le budget de 2017 proposait d'appuyer les mesures nationales liées à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, entre autres en accordant aux IRSC un investissement de 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et de 2 millions de dollars par année par la suite. Ce financement permettra aux IRSC d'élargir l'Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances en soutenant, dans les meilleurs délais, de nouvelles recherches sur les drogues et autres substances, notamment sur la consommation problématique d'opioïdes au Canada, ainsi que des activités d'application des connaissances visant à éclairer les politiques et les pratiques de soins de santé.

En outre, le budget de 2017 prévoyait 117,6 millions de dollars sur huit années afin de créer entre 15 et 35 chaires de recherche pour attirer au Canada des universitaires et des chercheurs internationaux de premier plan et rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial d'excellence en science, en recherche et en innovation.. Comme le financement sera accordé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, au Conseil de recherches en sciences humaines et aux IRSC selon le lien entre le domaine des titulaires et le mandat des trois organismes, les IRSC prévoient recevoir une partie des fonds en 2017-2018.

Les IRSC recevront possiblement du financement supplémentaire à compter de 2017-2018 pour le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

On s'attend à ce que le budget total des IRSC continue de dépasser un milliard de dollars en 2017-2018 et à ce qu'il corresponde aux niveaux budgétaires de 2016-2017.

Rapport des auditeurs et états financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2017 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative des postes en question. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières des IRSC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels des IRSC concorderont avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres des IRSC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l’efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2017 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés en annexe^{Note en bas de page 1}.

L’efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne des IRSC sont aussi revus par l’entremise du travail réalisé par le personnel de la vérification interne sous les auspices du dirigeant principal de la vérification, qui mène des évaluations périodiques de divers secteurs des opérations des IRSC, puis revus par le comité de vérification des IRSC, qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôle adéquats et d’assurer la qualité des rapports financiers, et qui recommande les états financiers au président et au conseil d’administration des IRSC.

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., auditeur indépendant des IRSC, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers des IRSC sans donner d’opinion de l’auditeur au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes de l’organisme en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Roderick R. McInnes, C.M., O.Ont., M.D., Ph.D., MSRC
Président par intérim

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances
Vice-présidente à la gestion et à la planification des ressources

Ottawa, Canada
Le 21 juin 2017

Rapport des auditeurs indépendants

Aux membres du Conseil d’administration
Instituts de recherche en santé du Canada

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints des Instituts de recherche en santé du Canada, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2017, et l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme, l’état de la variation de la dette nette de l’organisme et l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada au 31 mars 2017, ainsi que de sa performance financière, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ernst & Young SRL/S.E.N.C.R.L.
Comptables professionnels agrées
Experts-comptables autorisés

Ottawa, Canada
Le 21 juin 2017

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la situation financière
Au 31 mars

(en milliers de dollars)

Approuvé par :

Roderick R. McInnes, C.M., O.Ont., M.D., Ph.D., MSRC       
Président par intérim

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances
Vice-présidente à la gestion et à la planification des ressources

Ottawa, Canada
Le 21 juin 2017

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme
Pour l'exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la variation de la dette nette de l’organisme
Pour l'exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
État des flux de trésorerie
Pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

Instituts de recherche en santé du Canada
Notes complémentaires aux états financiers
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2017

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l’adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’objectif des IRSC est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé du Canada. Le résultat stratégique des IRSC s’énonce comme ceci : le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. Il se fonde sur deux programmes. Le premier, Recherche libre, permet de financer le développement et le soutien d’un bassin d’éminents chercheurs et stagiaires bien formés pour mener des recherches sur tous les aspects de la santé, y compris la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d’autres types de recherche, au besoin. Il vise l’avancement et l’application des connaissances en santé en vue d’améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé. Le deuxième programme, Recherche priorisée, finance des chercheurs dans des domaines naissants ou ciblés sur tous les aspects de la santé en fonction de l’évolution des besoins et des priorités des Canadiens. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d’autres types de recherche, au besoin. Le programme Recherche priorisée vise l’avancement et l’application des connaissances en santé dans des domaines de recherche précis qu’ont désignés les IRSC après avoir consulté d’autres ministères, des partenaires et des intervenants en vue d’améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé dans ces domaines prioritaires.

Les IRSC sont dirigés par un président à la tête d’un conseil d’administration composé d’au plus 18 membres nommés par le gouverneur en conseil. Le conseil d’administration décide de l’orientation stratégique, des buts et des politiques d’ensemble des IRSC, et surveille les programmes, l’affectation des ressources, l’éthique, les finances, la planification et la reddition de comptes.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d’élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d’institut ayant pour rôle d’assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d’autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des autorisations budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d’autorisations législatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Autorisations parlementaires – Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties aux IRSC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme ainsi que dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme correspondent aux montants rapportés dans l’état des résultats prospectifs (non audités) intégrés au Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017.  Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l’État des résultats et de la situation financière nette de l’organisme ni dans l’État de la variation de la dette nette de l’organisme parce que ces montants n’ont pas été inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017.

2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – Les IRSC fonctionnent au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue par les IRSC est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par les IRSC sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

3. Le montant à recevoir du Trésor découle d’un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations des IRSC et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l’encaisse que les IRSC ont le droit de prélever du Trésor sans aucune autre affectation d’autorisations pour s’acquitter de leurs passifs.

4. Revenus

   • Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

   • Les fonds qui ont été reçus sont comptabilisés comme revenus reportés, dans la mesure où les IRSC ont une obligation envers d’autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date ultérieure.

   • Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

5. Charges – comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice

   • Les subventions et les bourses (paiements de transferts) sont comptabilisées à titre de charges lorsque les autorisations de paiement existent et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions d’admissibilité établies dans le cadre du programme. En ce qui concerne les paiements de transfert ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d’effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l’autorisation de paiement avant que les états financiers ne soient achevés.

   • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi.

   • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

6. Remboursement de charges des exercices antérieurs – Ces sommes comprennent les fonds qui sont retournés aux IRSC au cours de l’exercice en vigueur en raison d’annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses lors des exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d’exercices antérieurs, ainsi que des rajustements de créditeurs d’exercices antérieurs. Ces remboursements et ces rajustements sont présentés dans les états financiers à l’encontre des charges de même nature, mais ils sont enregistrés à titre de revenus conformément aux conventions comptables, et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminées les autorisations utilisées au cours de l’exercice.

7. Avantages sociaux futurs

   • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au régime de retraite de la fonction publique (le régime), régime multiemployeurs à prestations déterminées administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale des IRSC découlant du régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.

   • Indemnités de départ – cadres et employés non représentés des IRSC : Avant le 2 octobre 2011, les cadres et les employés non représentés des IRSC avaient droit à des indemnités de départ pour les départs volontaires et involontaires, comme prévu dans leurs contrats de travail ou conditions d’emploi. Le coût de ces indemnités s’accumulait à mesure que les employés rendaient les services y donnant droit. À partir du 2 octobre 2011, les employés non représentés et les cadres des IRSC n’étaient plus admissibles à accumuler leurs indemnités pour départs volontaires (c’est-à-dire démission ou retraite). À la suite de la résiliation des dispositions pour indemnités de départ, trois options ont été offertes aux employés : paiement immédiat du montant équivalant aux semaines d’indemnité accumulées au taux de rémunération actuel, versement, au moment de la cessation d’emploi, du montant équivalant aux semaines d’indemnité accumulées au taux de rémunération en vigueur à ce moment, ou une combinaison des deux choix précédents. Ces modifications ont été intégrées dans le calcul de l’obligation d’indemnités de départ courues. Les indemnités de départ pour départ involontaire continuent de s’accumuler, mais celles-ci seraient réduites en fonction de l’option exercée pour les services rendus jusqu’au 1^er octobre 2011 advenant un départ involontaire.

8. Les débiteurs et les avances sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Une provision est établie pour les débiteurs et les avances dont le recouvrement est incertain.

9. Passifs éventuels – Les passifs éventuels représentent des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

10. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d’au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit.

    Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
    Matériel informatique	de 3 à 5 ans
    Logiciels	de 3 à 10 ans
    Matériel de bureau	10 ans
    Véhicules	5 ans

    Les actifs en construction sont comptabilisés dans la catégorie applicable dans l’exercice au cours duquel elles deviennent utilisables et ne sont amorties qu’à partir de cette date.

11. Incertitudes relatives à la mesure – La préparation des états financiers exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l’exercice où ils sont connus.

3. Autorisations parlementaires

Les IRSC reçoivent la plus grande partie de leur financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme et l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets des IRSC pour l’exercice diffèrent s’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux ci-dessous.

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l’exercice en cours utilisés

   (en milliers de dollars)

   	2017	2016
   Coût de fonctionnement net avant financement du gouvernement et transferts	1 081 273 $	1 028 346 $
   Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
   Amortissement des immobilisations corporelles	(838)	(445)
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères	(7 391)	(6 893)
   Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	124	(463)
   Diminution des avantages sociaux futurs	188	191
   Remboursement des subventions et bourses des exercices antérieurs	5 042	3 612
   Créances douteuses	(29)	(31)
   Perte sur l’aliénation d’immobilisations	(5)	-
   Autres ajustements	56	216
   	(2 853)	(3 813)
   Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations
   Acquisition d'immobilisations corporelles	2 827	1 919
   Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	83	(73)
   	2 910	1 846
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	1 081 330 $	1 026 379 $

2. Autorisations fournies et utilisées

   (en milliers de dollars)

   	2017	2016
   Autorisations fournies :
   Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	52 731 $	49 399 $
   Crédit 5 - Subventions	1 024 787	973 306
   Montants législatifs	5 676	5 566
   Moins :
   Autorisations disponibles pour emploi au cours des exercices ultérieurs	(1 133)	(1 409)
   Autorisations bloquées	(193)	-
   Périmés : Subventions	(538)	(483)
   Autorisations de l'exercice en cours utilisées	1 081 330 $	1 026 379 $

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne le détail des créditeurs et des charges à payer des IRSC.

(en milliers de dollars)

5. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l’exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservés au financement des charges relatives à des projets de recherche particuliers, ainsi que de montants correspondant à des droits versés avant la prestation des services connexes. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service est exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit.

(en milliers de dollars)

6. Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite

   Les employés des IRSC participent au régime, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service valide multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, et sont indexées en fonction de l’inflation.

   Tant les employés que les IRSC versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de la modification de la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de l’application de dispositions liées au Plan d’action économique du Canada de 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1^er janvier 2013. Chaque groupe a un taux de cotisation distinct.

   En 2016-2017, les charges s’élèvent à 3 954 750 $ (3 836 421 $ en 2015-2016). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,12 fois (1,25 fois en 2015-2016) les cotisations des employés et, pour les membres du groupe 2, à environ 1,08 fois (1,24 fois en 2015-2016) les cotisations des employés.

   La responsabilité des IRSC relative au régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.

2. Indemnités de départ

   Les indemnités de départ accordées aux employés étaient auparavant fondées sur l’admissibilité de l’employé, les années de service et le salaire au moment de la cessation d’emploi. Par contre, depuis 2011, l’accumulation des indemnités de départ applicables aux départs volontaires a cessé progressivement pour la majorité des employés. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité de recevoir la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante de prestations à la cessation d’emploi dans la fonction publique. En date du 31 mars 2017, tous les règlements visant le paiement immédiat en espèces étaient terminés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et, par conséquent, les obligations seront prélevées sur les autorisations futures.

   Les changements au titre des obligations pendant l’exercice sont les suivants :

   (en milliers de dollars)

   	2017	2016
   Obligation au titre des prestations constituées – début de l'exercice	1 073 $	1 264 $
   Charge pour l'exercice	1	-
   Prestations versées pendant l'exercice	(189)	(191)
   Obligation au titre des prestations constituées – fin de l'exercice	885 $	1 073 $

7. Débiteurs et avances

Le tableau qui suit présente les détails des débiteurs et des avances des IRSC.

(en milliers de dollars)

8. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

La charge d’amortissement pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 s’élève à 837 705 $ (2016 : 445 548 $).

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités des IRSC peuvent donner lieu à d’importants contrats et à des obligations en vertu desquels les IRSC seront tenus d’effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour mettre en œuvre leurs programmes de subventions et bourses, ou pour l’acquisition de biens ou de services. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont décrites ci-dessous.

(en milliers de dollars)

10. Passifs éventuels

Les IRSC peuvent faire l’objet de réclamations dans le cours normal de leurs activités. De l’avis de la direction, il n’y a actuellement aucune réclamation qui pourrait avoir un effet significatif sur les états financiers et, en conséquence, aucune provision n’a été constituée.

11. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, les IRSC sont apparentés à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. Les IRSC concluent des opérations avec ces entités dans le cours normal de leurs activités et selon des modalités commerciales normales. Au cours de l’exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services communs d’autres ministères, comme il est indiqué ci-dessous.

1. Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères

   Au cours de l’exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux et aux cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme.

   (en milliers de dollars)

   	2017	2016
   Installations fournies par Services publics et Approvisionnement Canada	3 697 $	3 522 $
   Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires par le Secrétariat du Conseil du Trésor	3 694	3 371
   Total	7 391 $	6 893 $

   Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu’un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paie et d’émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada, n’est pas inclus dans l’état des résultats et de la situation financière nette de l’organisme.

2. Administration des fonds des IRSC par d'autres ministères

   Aux termes d’un protocole d’entente conclu avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les IRSC administrent les fonds du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier et du Programme de bourses postdoctorales Banting. Durant l’exercice, les IRSC ont administré des fonds s’élevant à 22 446 004 $ (22 417 892 $ en 2015-2016) en subventions et bourses au nom du CRSNG et du CRSH. Ces charges sont constatées dans les états financiers du CRSNG et du CRSH et non dans ceux des IRSC.

12. Information sectorielle

La présentation de l’information sectorielle est fondée sur l’architecture d’alignement des programmes des IRSC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés pour les principaux programmes, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

(en milliers de dollars)

13. Ajustement à information comparative

Durant l'exercice 2016-2017, les IRSC ont déterminé que les dépenses liées à deux logiciels conçus à l'interne n'avaient pas été capitalisées au cours des deux derniers exercices. En raison de cette erreur, les actifs ont été sous-évalués et les dépenses ont été surévaluées au cours des exercices 2014-2015 et 2015-2016. Les modifications ont été appliquées rétroactivement et les soldes de l'exercice précédent ont été rajustés en conséquence. Ainsi, les immobilisations corporelles au 31 mars 2016 ont été augmentées de 4 205 357 $,  la dette nette de l'organisme au début d’exercice au 1^er avril 2015 a été augmentée de 2 538 712 $ et les charges pour l'exercice terminé le 31 mars 2016 ont diminué de 1 901 287 $ moins 234 642 $ en charge d'amortissement.

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

Date de modification :

2017-08-18