Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non-vérifié)
6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses [ PDF (1,34 Mo) - lien externe ], le Budget supplémentaire des dépenses (A) [ PDF (708 Ko) - lien externe ] et le Budget supplémentaire des dépenses (B) [ PDF (733 Ko) - lien externe ] de 2016‑2017. Il a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n’a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d’exceller, selon les normes internationales reconnues d’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, le plan stratégique des IRSC expose la vision de l’organisme, qui consiste à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

1. promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche en santé et de l’application des connaissances;
2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
3. améliorer et optimiser les activités et les ressources des IRSC pour mettre l’organisation au diapason des besoins naissants et futurs.

Pour plus de détails sur le pouvoir, le mandat et les programmes des IRSC, consulter le Budget principal des dépenses (partie II) [ PDF (1,34 Mo) - lien externe ] et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2016‑2017. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d’élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d’établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l’année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2016‑2017, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2016.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme les tableaux ci-après l’illustrent, au 31 décembre 2016, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 71,2 millions de dollars (7,0 %) comparativement à 2015‑2016. Cette hausse est essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

• 16,4 millions de dollars annoncés dans le budget de 2014 pour le premier concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, programme des trois organismes subventionnaires inclus dans les autorisations totales de 2016‑2017, mais non dans celles de 2015‑2016 en raison du calendrier d’approbation et d’établissement des rapports;
• 15 millions de dollars annoncés dans le budget de 2015 et approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016‑2017 pour financer une initiative d’essais cliniques novateurs axés sur le patient (ECN) dans le cadre de l’élément « amélioration du milieu des essais cliniques » de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) et pour financer et créer une initiative ciblée de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM);
• 30 millions de dollars annoncés dans le budget de 2016 et approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016‑2017 pour la recherche libre. Ce financement servira à investir davantage dans les chercheurs en début de carrière, une génération de chercheurs et d’innovateurs prête à mettre ses talents et son expertise au service de programmes de recherche en santé productifs;
• 8,8 millions de dollars accordés pour financer les propositions de recherche retenues dans le deuxième concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, programme des trois organismes.

Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2016 ont augmenté de 10,4 millions de dollars (1,5 %), par rapport à l’exercice précédent. Les IRSC ont utilisé 64,3 % (67,8 % en 2015‑2016) de leurs autorisations disponibles durant le troisième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépense annuel.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,6 millions de dollars (7,3 %) au 31 décembre 2016 par rapport à l’exercice précédent en raison des facteurs suivants :

• augmentation de 1,3 million de dollars des fonds de fonctionnement reçue dans le cadre du budget de 2015 pour les initiatives sur la RAM et sur les ECN de la SRAP;
• augmentation de 1,6 million de dollars des fonds de fonctionnement reçue dans le cadre du budget de 2016 pour investir davantage dans les chercheurs en début de carrière;
• augmentation nette de 0,9 million de dollars découlant du report du budget de fonctionnement de l’exercice 2015‑2016 comparativement au report du budget de fonctionnement de l’exercice 2014-2015.

Les autorisations relatives aux dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont connu une modeste augmentation de 0,2 million de dollars (0,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,2 million de dollars (11,7 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison de la réalisation des activités reportées aux troisième et quatrième trimestres suivant une redéfinition de l’ordre de priorité, conformément aux recommandations qui sont ressorties de la réunion de travail tenue en juillet avec des représentants du milieu de la recherche en santé.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté d’environ 67,2 millions de dollars (7,0 %) au troisième trimestre par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison des nouveaux fonds de subvention de 16,4 millions de dollars annoncés dans le budget de 2014 pour le programme Apogée Canada, des nouveaux fonds de 13,5 millions de dollars annoncés dans le budget de 2015 pour les initiatives sur la RAM et sur les ECN de la SRAP, des nouveaux fonds de 28,2 millions de dollars annoncés dans le budget de 2016 à l’intention des chercheurs en début de carrière, et des 8,8 millions de dollars reçus pour le deuxième concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.

Les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 1,5 % par rapport à l’exercice précédent. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au troisième trimestre de 2016‑2017 (64,2 %) concordent avec celles utilisées au troisième trimestre de l’exercice précédent (67,7 %).

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisième trimestre de 2016‑2017 ont augmenté de 7,2 millions de dollars (4,0 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une hausse des autorisations disponibles et de différences quant au moment du versement des fonds aux chercheurs en santé.

Les dépenses générales au 31 décembre 2016 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés) ont augmenté de 0,5 million de dollars (8,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation vient essentiellement d’une somme supplémentaire de 0,2 million de dollars accordée dans le budget de 2015 pour les initiatives sur la RAM et sur les ECN de la SRAP (8 équivalents temps plein) et d’une somme supplémentaire de 0,2 million de dollars accordée dans le budget de 2016 à l’intention des chercheurs en début de carrière (12 équivalents temps plein). Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le troisième trimestre de 2016‑2017 représentent 70,8 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 31 décembre 2016, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avaient augmenté de 71,2 millions de dollars (7,0 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de la hausse du financement reçu. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2016 ont augmenté de 10,4 millions de dollars (1,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions), illustrent une analyse plus détaillée de ces augmentations.

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période terminée le 31 décembre 2016 ont augmenté de 1,7 million de dollars (4,2 %) par rapport à l’exercice précédent. De plus, les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont également augmenté de 2,3 millions de dollars (16,8 %). Ces augmentations sont principalement attribuables aux facteurs suivants :

• financement additionnel accordé dans le cadre du budget de 2015 pour les dépenses de fonctionnement (0,9 million de dollars pour les dépenses liées au personnel et 0,4 million de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement) des initiatives sur la RAM et sur les ECN de la SRAP;
• financement additionnel accordé dans le cadre du budget de 2016 à l’intention des chercheurs en début de carrière (1,2 million de dollars pour les dépenses liées au personnel et 0,3 million de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement);
• fonds additionnels provenant du report d’une partie du budget de fonctionnement de 2015‑2016 (augmentation de 0,9 million de dollars pour les autres dépenses de fonctionnement).

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 1,3 million de dollars (3,9 %) par rapport à l’exercice précédent, et les autorisations pour les mêmes dépenses utilisées au troisième trimestre ont augmenté de 0,4 million de dollars (3,5 %). Ces augmentations correspondent aux attentes, étant donné que les IRSC ont reçu un financement additionnel. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au troisième trimestre (78,1 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à l’exercice précédent (78,3 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont diminué de 0,9 million de dollars (14,3 %) par rapport à l’exercice précédent, et les autorisations pour les mêmes dépenses utilisées au troisième trimestre ont augmenté de 0,9 million de dollars (57,5 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est attribuable à une baisse des frais de voyage et d’accueil découlant des changements issus de la réforme. Les IRSC ont également tenu compte de l’impact opérationnel de la redéfinition de l’ordre de priorité de leurs activités prévues afin de garantir une mise en œuvre rapide des recommandations qui sont ressorties de la réunion de travail tenue en juillet avec des représentants du milieu de la recherche en santé. Résultat : certaines activités prévues ont été reportées aux troisième et quatrième trimestres. L’augmentation au chapitre des autres dépenses de fonctionnement au troisième trimestre de 2016‑2017 par rapport au même trimestre de l’exercice 2015‑2016 s’explique par la réalisation de ces activités prévues et reportées.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 31 décembre 2016 ont augmenté de 67,2 millions de dollars (7,0 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds additionnels annoncés dans les budgets de 2014, de 2015 et de 2016 pour financer des initiatives de recherche stratégiques prioritaires. Les augmentations des autorisations utilisées à ce jour (10,0 millions de dollars ou 1,5 %) et utilisées durant le troisième trimestre (7,2 millions de dollars ou 4 %) concordent avec la hausse des autorisations disponibles. Exprimées en pourcentage, les autorisations liées aux subventions utilisées au troisième trimestre de 2016‑2017 (64,2 %) concordent avec celles utilisées au 31 décembre de l’exercice précédent (67,7 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2016‑2017, mentionnons les suivants :

• Le 14 décembre 2016, l’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, a annoncé qu’une sommité canadienne des neurosciences, du sexe et du genre entreprendra un nouveau programme de recherche pour nous aider à mieux comprendre pourquoi les troubles cérébraux touchent davantage les femmes. Le programme guidera également l’élaboration de nouvelles stratégies pour prévenir, diagnostiquer et traiter les maladies du cerveau, et pour favoriser la santé cérébrale des femmes.
• Le 18 novembre 2016, l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé, au nom de l’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, le financement d’un projet de recherche à l’Université de Regina qui aidera à lutter contre la résistance aux antibiotiques, problème auquel sont confrontés patients et professionnels de la santé. La résistance aux antibiotiques survient lorsqu’une bactérie à l’origine d’une maladie devient résistante aux antibiotiques utilisés contre elle. Ainsi, une infection comme la pneumonie peut devenir incurable. Cette situation a créé une demande urgente de nouveaux traitements contre les infections bactériennes.
• Le 9 novembre 2016, l’honorable Jane Philpott, ministre de la Santé du Canada, et l’honorable Terry Lake, ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, ont annoncé un important investissement dans la recherche qui visera à améliorer les soins aux patients en Colombie-Britannique. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique feront un investissement combiné de 80 millions de dollars en argent et en nature pour la création d’une unité de soutien à la recherche axée sur le patient en Colombie-Britannique. L’unité de soutien de la Colombie-Britannique est formée d’un groupe multidisciplinaire d’employés spécialisés dans la recherche, les politiques et les soins aux patients qui fera participer les patients à l’établissement de leurs besoins et des priorités de recherche. Elle est censée faire augmenter la recherche axée sur le patient dans toute la province et aider à améliorer les services de soins de santé pour les Britanno-Colombiens. L’unité de soutien de la Colombie-Britannique collaborera avec ses homologues dans d’autres provinces et territoires pour créer une plateforme pancanadienne soutenant la recherche axée sur le patient par la mise en commun d’information et de pratiques exemplaires. Avec ses partenaires, l’unité de soutien de la Colombie-Britannique fournira des services aux chercheurs, aux patients, aux fournisseurs de soins de santé et aux décideurs du système de santé.
• Le 4 novembre 2016, les IRSC ont annoncé qu’ils porteraient leurs investissements dans la recherche en santé autochtone à un minimum de 4,6 % de leur budget annuel – soit environ 46 millions de dollars par année. Cette somme est proportionnelle à la population autochtone du Canada (les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis forment environ 4,6 % de la population canadienne).

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. Les changements au financement peuvent découler de l’évolution des priorités et d’initiatives mises en place par le gouvernement en réponse à des facteurs tels que des fluctuations économiques, des urgences mondiales ou nationales en matière de santé, et des progrès technologiques ou scientifiques.

Les risques présentés ci-dessous pourraient empêcher les IRSC d’atteindre les résultats attendus et entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la réputation des IRSC.

Le nouveau gouvernement du Canada a confié aux ministres de la Santé et des Sciences le mandat de renforcer l’appui du Canada à la recherche fondamentale, basée sur les découvertes, de favoriser l’innovation en santé et dans les soins de santé, et d’accroître notre appui à la recherche pour améliorer les résultats sur la santé et les systèmes de santé. À titre d’organisme du gouvernement fédéral chargé de financer la recherche et l’application des connaissances, les IRSC doivent s’inscrire dans les nouvelles tendances touchant la santé et les systèmes de santé pour tenir compte des questions complexes dans ce domaine et accélérer l’innovation au Canada et ailleurs.

L’exploitation des possibilités offertes par la découverte scientifique et l’innovation exige un équilibre entre les motivations et les intérêts multiples, et parfois divergents, des chercheurs, des participants à la recherche, des promoteurs de la recherche, des établissements d’enseignement, des dirigeants des systèmes de santé et des individus. Une démarche structurée, analytique et réfléchie axée sur une prise de décision responsable s’impose pour que ces intérêts multiples soient pris en compte dans le contexte des besoins de tous les Canadiens.

Dans leur plan stratégique, intitulé Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins, les IRSC ont exposé leur aspiration à tirer parti de l’excellence et à accélérer l’innovation en santé afin d’accroître les retombées de leurs investissements. Pour ce faire, ils cherchent à élargir les partenariats visant à favoriser l’émergence d’idées novatrices et à augmenter l’enveloppe de financement de la recherche afin de maximiser les retombées de la recherche en santé au Canada. En outre, au cours des dernières années, les IRSC se sont employés à moderniser leurs programmes, leurs politiques et leurs systèmes pour mieux tirer parti des forces du Canada en recherche en santé et s’adapter à l’évolution de ce secteur. Une approche audacieuse a été adoptée pour concevoir un système de haute qualité, souple et durable permettant de reconnaître et d’appuyer l’excellence dans tous les domaines de la recherche en santé.

Les IRSC sont engagés dans un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs processus, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC gèrent plusieurs risques qui ont été relevés dans leur PRO, notamment :

• Les engagements actuels à l’égard des priorités des IRSC pourraient engendrer une pression insoutenable sur les ressources disponibles (tant pour les subventions et bourses que pour les fonds de fonctionnement). Ceci peut influer la capacité des IRSC à répondre et à s’adapter aux besoins d’un milieu de recherche en rapide évolution.
• Les difficultés et les retards dans la modernisation et l’intégration des technologies pourraient empêcher les IRSC de poursuivre adéquatement leurs affaires courantes et de soutenir les nouveaux processus opérationnels.
• Les changements majeurs apportés aux IRSC nuisent à leur réputation, au soutien externe et à l’engagement des intervenants, ce qui pourrait entraîner leur désengagement et limiter la capacité de l’organisme à opérer les transformations visées.

La direction des IRSC a mis en place plusieurs mesures d’atténuation pour affronter et surveiller ces risques, notamment :

• Les IRSC travaillent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre financier amélioré qui fait ressortir le degré approprié de responsabilisation de la gestion budgétaire des programmes de subventions et de bourses des IRSC, et qui repose sur le cadre financier mis en œuvre en 2015‑2016. Le cadre amélioré décrit également le processus utilisé pour permettre aux comités de la haute direction de procéder à une évaluation des propositions d’initiatives nécessitant un investissement important pour faire en sorte que les fonds limités des IRSC ciblent les priorités établies en recherche en santé.
• L’équilibre entre le rendement des investissements et l’efficience souhaitée est crucial à la mise en œuvre de la Feuille de route pour la recherche : exploiter l’innovation au profit de la santé des Canadiens et de l’amélioration des soins. Ces derniers mettent actuellement à jour leur plan de projet détaillé, qui contient des jalons clairement définis, dégage des économies, cerne les lacunes et les options disponibles, et souligne les pressions émergentes. Les IRSC peuvent donc déterminer le temps et les ressources organisationnelles nécessaires pour soutenir les nouveaux processus opérationnels.
• Par l’entremise de dialogues ouverts comme la réunion de travail récemment tenue pour discuter des processus d’évaluation par les pairs des IRSC, l’organisation prévoit élaborer une stratégie plus inclusive d’engagement des partenaires et des intervenants liée au plan intégré de gestion du changement et à la stratégie de communication, qui améliorera sa capacité à communiquer des messages uniformes et proactifs aux intervenants et à mobiliser ces derniers de façon réfléchie et en temps opportun. Les IRSC s’engagent à tenir la communauté scientifique au courant de l’avancement de la mise en œuvre des recommandations découlant de la réunion de travail tenue en juillet.

Les IRSC continueront de surveiller le risque susmentionné et veilleront à ce que les stratégies d’atténuation soient appliquées.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 20 décembre 2016, le Dr Alain Beaudet a annoncé qu’il se retirera de la présidence des Instituts de recherche en santé du Canada le 31 mars 2017.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[Original signé par]

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

[Original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
28 février 2017

Date de modification :

2017-02-27