Guide d’évaluation par les pairs – Projet

Table des matières

  1. Introduction
  2. Politiques et considérations ayant une incidence sur l’évaluation par les pairs
  3. Principes de l’évaluation par les pairs
  4. Processus d’évaluation des demandes de subvention Projet
  5. Comités d’évaluation par les pairs : sélection et rôles des membres

1. Introduction

Le présent guide a pour but de définir les politiques et les procédures pour l’évaluation par les pairs des demandes de subvention Projet et d’exposer les rôles et les responsabilités des membres des comités d’évaluation par les pairs. Ce guide précise aussi le processus itératif pour les demandes liées à la santé autochtone conçu avec l’aide d’un groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche en santé autochtone.

Le Programme de subventions Projet est ouvert aux candidats dans tous les domaines de la recherche en santé liés au mandat des IRSC. Il a pour but de faire valoir les idées les plus susceptibles de faire progresser de façon importante les connaissances fondamentales ou appliquées en santé, le système de soins de santé ou les résultats sur la santé en appuyant des projets ou des programmes de recherche originaux et de qualité, proposés et réalisés par un chercheur ou un groupe de chercheurs, dans tous les domaines de la santé . Les meilleures idées peuvent découler de questions de recherche ou d’approches d’application des connaissances nouvelles, progressives, novatrices ou à risque élevé.

Les demandes présentées au Programme de subventions Projet sont étudiées selon un processus d’évaluation par les pairs en comité en une seule étape. Ce processus repose sur un groupe d’évaluateurs qui détiennent, individuellement ou collectivement, l’expérience et l’expertise nécessaires pour déterminer la qualité et l’impact potentiel du projet de recherche, et les activités liées à la recherche, et ce, dans le contexte des objectifs des possibilités de financement. Ces évaluateurs sont regroupés en comités en fonction de leur expertise et du sujet des demandes présentées.

Les comités d’évaluation par les pairs ont pour responsabilités :

  • d’évaluer les demandes
  • d’attribuer une cote à chacune d’elles
  • de discuter des demandes à la réunion en personne du comité
  • de recommander un budget et terme pour soutenir la recherche proposée si la demande est approuvée.

Les membres des comités d’évaluation par les pairs doivent examiner les renseignements contenus dans le présent guide en préparation pour et pendant l’évaluation des demandes. De plus, les pairs évaluateurs doivent se familiariser avec la possibilité de financement. On s’attend aussi à ce que tous les pairs évaluateurs des IRSC :

  • prennent connaissance des politiques et lignes directrices des IRSC en matière de financement énoncées dans les Politiques de financement des IRSC.
  • acceptent officiellement de se conformer à la Politique sur la confidentialité et les conflits d’intérêts des IRSC dans RechercheNet.
  • s’assurent que tous les documents relatifs à l’évaluation sont traités conformément au Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs.
  • consultent le Guide d’administration des demandes des IRSC pour connaitre les règles détaillées qui s’appliquent aux programmes de financements des IRSC.
  • assistent aux webinaires et suivent la formation en ligne sur l’évaluation des demandes de subvention Projet.
  • appuient les efforts des IRSC visant à renforcer l'analyse comparative entre le  sexe (comme variable biologique) et/ou le genre (comme facteur socioculturel) dans la recherche en santé: 1) compléter la formation appropriée sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACGS), telle que fournie par les IRSC; 2) se familiariser avec les outils de l’ACGS disponibles pour les activités d'examen par les pairs, tel que fourni par les IRSC; et 3) fournir des commentaires sur l'intégration du sexe et/ou du genre dans les propositions de recherche, s’il y a lieu.

2. Politiques et considération ayant une incidence sur l’évaluation par les pairs

  • recherche en santé mondiale et collaborations internationales
  • application des connaissances
  • libre accès aux publications des trois organismes
  • la recherche en santé et l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre
  • langues officielles.

2.1 Recherche en santé mondiale et collaborations internationales

Comme il est indiqué dans la page Web des IRSC portant sur les collaborations internationales et en santé mondiale, les possibilités de financement peuvent s’appliquer aux candidats admissibles à des fonds des IRSC voulant mener des recherches dans d’autres pays, ou en collaboration directe avec des chercheurs ou des utilisateurs de connaissances à l’étranger. Les IRSC contribuent et adhèrent à des projets de recherche internationaux et à des collaborations internationales dans de nombreux domaines, y compris entre autres les priorités de la recherche en santé mondiale, en plus de contribuer au développement de la capacité nationale et internationale de recherche en santé.

2.2 Application des connaissances

L’application des connaissances (AC) fait partie intégrante du mandat des IRSC et est divisée en deux grandes catégories : l’AC en fin de subvention et l’AC intégrée. Avec ces deux catégories d’application des connaissances, les IRSC s’attendent à ce que les chercheurs assurent la dissémination de leurs résultats et facilitent leur application en vue d’améliorer la santé de la population, d’offrir de meilleurs produits et services de santé ou de renforcer le système de santé. Les coûts de dissémination constituent des dépenses admissibles dans toutes les subventions des IRSC.

Pour ce qui est de l’AC en fin de subvention, il existe de nombreux moyens de dissémination et il incombe aux chercheurs de choisir le véhicule qui assurera l’impact le plus grand auprès de l’auditoire d’utilisateurs des connaissances visé. Quand les principaux utilisateurs des connaissances sont des chercheurs, la dissémination des résultats par la publication d’articles dans des revues de grande qualité et accessibles convient, même si d’autres stratégies permettant de mieux faire connaître les résultats et de faciliter leur application peuvent aussi convenir. Quand des auditoires d’utilisateurs des connaissances en dehors du milieu de la recherche devraient être informés de résultats de recherche particuliers, on s’attend à ce qu’il y ait des plans de dissémination avec des objectifs plus ambitieux et des stratégies plus détaillées. Dans le cas de l’AC intégrée, les intervenants ou les utilisateurs potentiels des connaissances issues de la recherche prennent part à l’ensemble du processus de recherche, et la recherche vise à trouver des solutions aux questions ou problèmes soulevés par les intervenants ou les utilisateurs des connaissances.

2.3 Libre accès aux publications

Les IRSC estiment qu’un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche permettra aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances, au Canada et à l’étranger, d’être mieux à même d’utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d’importants problèmes de santé. Le libre accès permet de promouvoir l’accessibilité à la recherche financée par les IRSC et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne. Aussi, les titulaires de subventions des IRSC doivent s’acquitter des responsabilités décrites dans la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Les titulaires de subventions sont tenus, en vertu de cette politique, de faire tous les efforts possibles pour s’assurer que les articles de recherche et les données biomoléculaires issus des projets financés par les IRSC sont librement accessibles en ligne.

2.4 La recherche en santé et l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre

Les IRSC s’attendent à ce que les candidats intègrent la perspective du sexe et du genre à leurs plans de recherche chaque fois qu’il est pertinent de le faire. La recherche en santé et l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) est une approche qui consiste à examiner systématiquement les différences liées au sexe (d’origine biologique) et au genre (d’origine socioculturelle) entre les hommes, les femmes, les garçons, les filles et les personnes de diverses identités de genre. L’emphase mise sur les ACSG vise à promouvoir une science plus rigoureuse et plus sensible au sexe et au genre, qui permettra d’élargir notre compréhension des déterminants de la santé, pour le bien de tous. Les évaluateurs évalueront explicitement si l’intégration du sexe (comme variable biologique) et/ou du genre (comme facteur socioculturel) constitue une force ou une faiblesse de la proposition, ou ne s’applique pas en l’occurrence. Les évaluateurs seront également invités à formuler des commentaires sur leur évaluation et à recommander aux candidats des façons d’améliorer leur demande, le cas échéant, en ce qui a trait à l’intégration des notions de sexe et/ou de genre. La section ACGS du site Web des IRSC fournit des ressources utiles pour les candidats et les évaluateurs, incluant les définitions sur le sexe, le genre et l’ACGS, ainsi que des renseignements sur l'application de l’ACGS aux développement et évaluation des propositions de recherche.

2.5 Langues officielles

À titre d’organisme fédéral de financement de la recherche en santé au Canada, les IRSC s’engagent, dans le cadre de leur mandat, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la vitalité des minorités francophones et anglophones au Canada. Par exemple :

  • ils encouragent l’inclusion des questions liées aux langues officielles ainsi qu’une répartition appropriée de Canadiens francophones et anglophones, y compris ceux vivant dans les communautés linguistiques minoritaires, dans la planification et la conduite de la recherche en santé, ainsi que son application pour améliorer les résultats sur la santé.
  • ils favorisent un accès équitable à leurs programmes et services aux intervenants dans le domaine de la recherche en santé au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

3. Principes de l’évaluation par les pairs

L’intégrité du processus d’évaluation par les pairs dépend de principes et de politiques bien établis qui visent à :

  • assurer l’équité et l’efficacité de l’évaluation
  • appuyer les objectifs des IRSC et leurs cibles de financement stratégiques

Les principes d’évaluation des IRSC sont les suivants :

3.1 Confidentialité

La confidentialité signifie que les renseignements sur une personne ne doivent pas être divulgués, directement ou indirectement, à quiconque sans le consentement exprès de cette personne. Les renseignements fournis par les candidats dans leurs demandes sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont mis à la disposition des évaluateurs externes seulement à des fins d’évaluation. L’utilisation de ces renseignements à d’autres fins constitue une infraction à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pourrait donner lieu à une enquête des IRSC et/ou à un rapport au Commissariat à la protection de la vie privée fédéral.

Les membres du comité sont instruits par les IRSC de s’abstenir de communiquer aux candidats ou à quiconque à l’extérieur du comité des renseignements liés à l’évaluation d’une demande particulière ou d’offrir leur avis sur les chances de réussite ou d’échec d’un candidat. De leur côté, les candidats ne doivent pas non plus prendre contact avec les membres des comités, y compris les présidents et les agents scientifiques, pour s’enquérir de leurs demandes (p. ex. cotes).

De par la loi, les candidats ont accès à leur dossier et, conséquemment, tous les documents utilisés dans l’évaluation des demandes sont à leur disposition une fois qu’ils ont été avisés des décisions de financement des IRSC pour un concours donné.

Les IRSC ne révèleront pas le nom des évaluateurs aux candidats. Toutefois, la liste des membres des comités d’évaluation est habituellement publiée sur le site Web des IRSC 60 jours après l’approbation du financement dans le cadre d’un concours.

3.2 Conflits d’intérêts

Les IRSC font tout en leur pouvoir pour s’assurer que leurs décisions sont justes et objectives en cernant et en gérant les situations de conflits d’intérêts entre un candidat et un membre du comité d’évaluation. Selon la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche (PCIC), un conflit d’intérêts est un conflit entre les obligations et les responsabilités d’un participant à un processus d’évaluation (p. ex. un membre du comité d’évaluation ou un observateur) et ses intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics.

Un conflit d’intérêts peut être considéré comme réel ou apparent lorsqu’un membre du comité, un évaluateur ou un observateur :

  • est parent ou ami proche d’un candidat, ou entretient une relation personnelle avec un candidat;
  • pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel à la suite du financement de la demande;
  • a depuis longtemps des divergences de vues d’ordre scientifique ou personnel avec un candidat;
  • a une affiliation avec l’établissement, l’organisation ou l’entreprise d’un candidat*;
  • a une affiliation professionnelle étroite avec un candidat en raison d’une des situations suivantes survenue au cours des six dernières années :
    • avoir des interactions fréquentes et régulières avec un candidat dans le cadre de fonctions exercées au sein d’un même département, d’un même établissement, d’une même organisation ou d’une même entreprise,
    • avoir été le superviseur ou le stagiaire d’un candidat,
    • avoir collaboré, publié ou partagé des fonds avec un candidat ou prévoir le faire prochainement,
    • travailler pour l’établissement qui présente une demande;
  • estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de réaliser une évaluation impartiale de la demande.

* Un évaluateur n’est pas nécessairement en conflits d’intérêts s’il vient du même établissement qu’un candidat, mais ne connaît pas ce dernier ni ne travaille avec lui.

Tous les membres du comité (président, agents scientifiques, évaluateurs, etc.) doivent se conformer aux mêmes directives en matière de conflits d’intérêts. Il incombe au personnel des IRSC de trancher la question en cas de doute. Les membres du comité doivent lire la PCIC et accepter d’y souscrire avant de regarder le contenu d’une demande.

3.3 Équité

Le succès du système d’évaluation par les pairs dépend essentiellement de la volonté et de la capacité de tous les évaluateurs :

  • de faire preuve d’un jugement rigoureux
  • d’être impartiaux et raisonnables
  • de comprendre le contexte particulier de chaque demande, tout en en tenant compte de façon équilibrée
  • fournir une évaluation constructive de qualité qui aidera le candidat en soulignant les forces et faiblesses qui ont contribué à la cote attribuée à la demande.

3.4 Transparence

Les IRSC assurent la transparence de l’évaluation par les pairs au moyen de divers mécanismes. Toutes les demandes présentées aux IRSC sont examinées par des évaluateurs qui procèdent à une évaluation globale de chaque demande. L’évaluation est réalisée en fonction des exigences et des critères établis pour chaque concours, qui sont énoncés dans la possibilité de financement. De plus, l’agent scientifique (AS) consigne dans ses notes les délibérations du comité d’évaluation. Les évaluations et les notes de l’AS, s’il y a lieu, sont communiquées aux candidats.

Les IRSC publient sur leur site Web les listes des membres des comités d’évaluation par les pairs et les listes de toutes les demandes fructueuses par concours dans sa base de données sur les décisions de financement.

4. Processus d’évaluation des demandes de subvention Projet

4.1 Assignation des demandes

Pour participer à un concours, les candidats doivent d’abord soumettre une inscription suivie d’une demande détaillée. Ils doivent, dans le processus d’inscription par RechercheNet, indiquer leurs suggestions de comités d’évaluation par les pairs qu’ils jugent les plus pertinents, selon la description des mandats de comités, et fournir une justification des comités sélectionnés. Les comités suggérés et les justifications correspondantes doivent rester les mêmes entre le moment de l’inscription et la présentation de la demande. Les candidats peuvent indiquer jusqu’à deux comités d’évaluation. Suivant la date limite d’inscription, les présidents et les agents scientifiques, en collaboration avec le personnel des IRSC, examinent les demandes assignées à leurs comités respectifs. Ensemble, ils doivent s’assurer que les comités ont les compétences nécessaires et, lorsqu’ils consentent à ce qu’une demande leur soit confiée, ils acceptent du même coup la responsabilité de veiller à ce que les comités fassent une évaluation juste. Il peut arriver que des demandes ne s’inscrivent pas dans le mandat d’un comité particulier et doivent être réassignées à un autre comité. Les IRSC prendront la décision définitive quant au choix du comité d’évaluation par les pairs pour chaque demande, en se fondant sur le résumé du projet de recherche fourni à l’étape de l’inscription. À la fin, le comité sélectionné ne sera pas nécessairement le premier ni le deuxième choix du candidat. Les candidats seront informés, dans leur avis de décision, du comité qui a évalué leurs demandes.

Les membres des comités ont accès aux résumés des demandes afin de déclarer tout conflit d’intérêts et d’indiquer leur niveau d’expertise (élevée/moyenne/faible/insuffisante).

Les présidents, les agents scientifiques et le personnel des IRSC assignent ensuite les demandes à trois membres des comités (un évaluateur principal et deux évaluateurs secondaires), en fonction du meilleur appariement possible entre le contenu de la demande et de l’expertise de l’évaluateur. Chaque évaluateur recevra un maximum de huit à dix demandes à évaluer. Des évaluations peuvent également être fournies par des évaluateurs externes, au besoin lorsqu’une supplémentaire expertise est requise. On donne alors à tous les membres des comités, à l’exception des évaluateurs externes, un accès aux demandes détaillées qui sont assignées à leur comité quatre (4) à 5 semaines avant la réunion du comité. Les évaluateurs externes ne voient que les demandes qui leur sont confiées. Une fois que l’accès aux demandes détaillées est donné aux évaluateurs, il se peut qu’un évaluateur se rende compte à cette étape qu’il n’a finalement pas l’expertise nécessaire pour évaluer une ou plusieurs demandes. Dans ce cas-ci, les évaluateurs doivent alors immédiatement contacter les IRSC pour que ces demandes soient réattribuées à quelqu’un d’autre. Dans certaines circonstances, les évaluateurs peuvent participer par téléconférence pour l’examen d’une ou plusieurs demandes.

4.2 Évaluer des demandes

4.2.1 Effectuer les évaluations

En prévision de la réunion en personne du comité, les évaluateurs évalueront les demandes qui leur ont été assignées. L’évaluation doit porter sur le concept et la faisabilité du projet. Elle se fonde sur la sélection de projets dont l’idée de départ est solide et importante et qui s’appuient sur un plan d’exécution réalisable. Le concept compte pour 25 %, et la faisabilité, pour 75 % de l’évaluation globale.

Les propositions de recherche présentées au Programme de subventions Projet peuvent être jusqu’à dix pages pour les demandes présentées en anglais et jusqu’à douze pages pour les demandes présentées en français* (y compris les tableaux, les graphiques, les illustrations et les photographies) et rédigés comme s’il s’agissait d’un document à part (c.-à-d. qu’elles doivent contenir tous les renseignements nécessaires pour appuyer le plan de recherche ainsi qu’une description complète du projet).

*Deux pages additionnelles seront désormais allouées pour les propositions de recherche présentées en français. Cette disposition permettra d’assurer un espace équitable pour les demandes écrites dans l’une ou l’autre des langues officielles, puisque des sources démontrent que des documents rédigés en français nécessitent environ 20 % plus d’espace que des documents semblables en anglais.

Bien que les candidats puissent présenter leur proposition de recherche en format libre, les évaluateurs examineront les demandes en se basant sur les critères de sélection énoncés dans la section 4.2.2 ci-dessous. Afin de s'assurer que tous les candidats ont exactement le même espace pour rédiger leur proposition, les candidats doivent respecter les exigences suivantes relatives au format :

  • Police: 12 points ou plus. Ne choisissez pas des polices de type condensé ou étroit. Les tableaux, diagrammes, figures et graphiques peuvent contenir du texte de petite taille, pourvu que celui-ci soit lisible lorsque l'affichage de la page est réglé à 100 %.
  • Espacement: Interligne simple au minimum
  • Couleur du texte: Noire
  • Marges : une marge de 2 cm (3/4 de pouce) – au minimum – autour de la page.
  • Respectez les limites de pages.
  • N'utilisez que du papier blanc de format commercial (21,25 cm x 27,5 cm/8,5 po x 11 po) ou un arrière-plan blanc pour toutes les pièces jointes.
  • Réduisez les documents à l'appui si les originaux sont plus grands que les dimensions de 21,25 cm x 27,5 cm/8,5 po x 11 po.
  • Les pièces jointes doivent être chargées en format PDF (non protégé).
  • Ne dépassez pas 30 Mo par document en pièces jointes.
  • Pour plus de renseignements concernant la conversion de vos documents en format PDF, veuillez consulter la page Aide concernant l'accessibilité.

Le non-respect de ces exigences aura une incidence négative sur l'évaluation et la cote des demandes, et pourrait entrainer leur retrait du concours de subvention Projet.

Si les candidats soumettent de nouveau une demande qui n’avait pas été acceptée auparavant, ils peuvent répondre aux commentaires des évaluations antérieures (maximum de deux pages). Les candidats qui soumettent une réponse aux évaluations antérieures doivent inclure toutes les commentaires d’évaluateurs en question abordés dans la réponse. Les évaluations antérieures s’ajoutent à la limite de 2 pages pour la réponse. La réponse et les évaluations antérieures doivent être téléchargées en un seul document PDF.

Les évaluateurs ne sont pas tenus de prendre connaissance des réponses des candidats si les évaluations antérieures concernées ne sont pas inclues.

Si les candidats ont fourni leurs cotes précédentes, les évaluateurs ne devraient pas en tenir compte dans leur évaluation et la cote des demandes. Les demandes doivent être évaluées en fonction de leur contenu et non pas en référence à leurs cotes antérieures.

S’ils le jugent approprié, les candidats qui ont détenu une subvention Fondation à titre de CDC pourront inclure une demi-page supplémentaire dans la pièce jointe pour répondre aux évaluations antérieures afin de mettre en contexte leur subvention Fondation.

De plus, si votre réponse dépasse la limite de deux pages (deux et demi pages pour les CDC titulaires de subvention Fondation) les évaluateurs ne sont pas tenus de lire les pages supplémentaires.

Les pièces jointes additionnelles, incluant des lettres d'appui, des questionnaires, des sondages, et jusqu’à cinq publications datant des cinq dernières années, peuvent être téléchargées dans RechercheNet à la tâche Joindre d’autres documents relatifs à la demande, comme l’indiquent les instructions pour la présentation d’une demande. Notez toutefois que les évaluateurs ne sont pas tenus de prendre connaissance des autres documents relatifs à la demande.

Les évaluateurs devront en outre examiner le CV des candidats. Le candidat principal désigné, tous les candidats principaux et les cocandidats doivent soumettre un CV abrégé de Projet des IRSC, en utilisant le système du CV commun (CVC). Dans leur CV, les candidats mettront en valeur leur notoriété, leur dossier de financement, les activités et les contributions qui démontrent le mieux leur leadership ainsi que leurs contributions importantes et leur productivité dans leurs domaines de recherche.

Pour chaque demande, les évaluateurs devront soumettre dans RechercheNet:

  • un résumé de la proposition de recherche
  • une cote par critère d’évaluation
  • une justification des cotes décrivant les forces et les faiblesses du projet en fonction des critères d’évaluation
  • commentaires sur l’intégration du sexe et / ou du genre dans la proposition de recherche
  • sélection du groupe supérieur (demandes concurrentielles) ou inférieur (demandes non-concurrentielles)

Le succès du système d’évaluation par les pairs dépend de façon cruciale de la volonté et de la capacité de tous les évaluateurs d’exercer un jugement scientifique rigoureux, d’être justes et raisonnables, et de comprendre le contexte particulier de chaque demande, en en tenant compte de manière équilibrée. Les opinions exprimées dans les évaluations sont celles des évaluateurs uniquement, et elles sont transmises aux candidats sans révision par les IRSC. Si, de l’avis du président du concours, des agents scientifiques ou des IRSC, l’évaluation contient des commentaires qui pourraient être interprétés de quelque façon comme étant sarcastiques, irrévérencieux, arrogants ou inappropriés ou encore des renseignements inexacts quant aux politiques des IRSC, l’organisation se réserve le droit de retirer tout propos ainsi jugé de l’évaluation. Une évaluation constructive de qualité, qui aide le candidat en soulignant ses forces ainsi que les lacunes à corriger dans une prochaine demande, permettra de démontrer à un candidat qu’il a obtenu une évaluation impartiale de sa proposition.

Compléter l’évaluation dans RechercheNet

Les critères de sélection, les points de contrôle, le guide d’interprétation et les autres considérations applicables aux sous-critères sont donnés dans la section 4.2.2 ci-dessous.

Par souci d’uniformité, les évaluateurs doivent utiliser l’échelle de cotation qui suit :

Descripteur Fourchette Définition

Remarquable

4,5 – 4,9

La demande fait preuve d'excellence à l'égard de la plupart ou de la totalité des aspects pertinents. Il peut y avoir des lacunes minimes.

Excellent

4,0 – 4,4

La demande fait preuve d'excellence à l'égard d'une bonne partie des aspects pertinents, et se révèle acceptable à l'égard de tous les autres. Des améliorations sont possibles.

Bon

3,5 – 3,9

La demande fait preuve d'excellence à l'égard de quelques aspects pertinents et se révèle acceptable à l'égard de tous les autres. Des améliorations s’imposent.

Passable

3,0 – 3,4

La demande traite des aspects pertinents d'une manière générale. Des améliorations importantes s’imposent.

Médiocre

0,0 – 2,9

La demande ne présente pas d’arguments suffisamment convaincants et/ou présente des lacunes ou des failles importantes.

Résumé de la proposition de recherche

Les évaluateurs fournissent un résumé de la proposition de recherche pour démontrer leur compréhension des travaux de recherche proposés.

Cotes par critère d’évaluation

Avant la réunion du comité, les évaluateurs attribuent, dans RechercheNet, leurs cotes initiales à une décimale, pour chaque sous-critère. RechercheNet génère automatiquement une cote globale calculée. Il est à noter que les évaluateurs ne sont pas obligés de s’en tenir à cette cote globale initiale et qu’ils peuvent la changer à la réunion du comité.

Forces et faiblesses du projet

Les évaluateurs feront aussi état des forces et des faiblesses du projet en fonction des critères d’évaluation. Nous encourageons les évaluateurs à indiquer les forces et les faiblesses pour chaque critère d’évaluation; les forces et les faiblesses qui ont contribué aux cotes de la demande devraient être clairement énoncées, car elles remplissent deux fonctions :

  • fournir aux autres évaluateurs chargés de la demande une justification pour les cotes attribuées.
  • fournir de la rétroaction aux candidats.

Intégration du sexe et/ou du genre dans la proposition de recherche

Les évaluateurs doivent fournir des commentaires au sujet de l’intégration du sexe (en tant que d’origine biologique) et / ou du genre (déterminant socioculturel de la santé), et indiquer s’il s’agit d’une force ou d’une faiblesse, s’il y a lieu. Il est possible que l’intégration du sexe et/ou du genre ne s’applique pas à un projet de recherche. Les évaluateurs devront également fournir des recommandations aux candidats sur la façon dont ils pourraient améliorer leurs demandes en ce qui concerne l’intégration du sexe et du genre. Les ressources pour appuyer cette évaluation sont disponibles sur le site web des IRSC.

Sélection de supérieur (demandes concurrentielles) ou inférieur (demandes non-concurrentielles)

Les évaluateurs indiquent aussi si chacune de leurs demandes assignées est une demande concurrentielle (supérieur) ou une demande non-concurrentielle (inférieur) sous leur forme actuelle. La proportion de demandes jugées concurrentielles ou non-concurrentielles (supérieur ou inférieur) peut varier en fonction de la qualité du groupe de demandes examinées. Les cotes initiales ainsi que le supérieur/inférieur sont enregistrées par le personnel des IRSC et communiquées au président et aux agents scientifiques du comité. Ces renseignements sont utilisés pour la phase de rationalisation (section 4.3.1 ci-dessous).

Pour des raisons de sécurité, RechercheNet se déconnecte fréquemment, et les IRSC ne peuvent pas récupérer l’information perdue.  Les évaluateurs devraient donc sauvegarder régulièrement leurs travaux afin d’éviter de les perdre. Par ailleurs, les évaluateurs peuvent écrire leurs commentaires hors ligne dans un document Word et les copier-coller directement dans les champs appropriés sur RechercheNet.

Autres considérations

On demandera aux évaluateurs de signaler dans RechercheNet les demandes pouvant nécessiter un suivi par rapport aux points ci-dessous. Ces points ne doivent pas être pris en compte dans la cotation de la demande, sauf s’ils ont une incidence sur sa qualité scientifique, comme détaillé ci-dessous.

  • Éthique et autres exigences stratégiques : La responsabilité de voir à ce que toute la recherche réponde aux normes éthiques est déléguée à l’établissement local par les IRSC. Les IRSC n’exigent pas de formulaires sur l’éthique en tant que tels avec la demande. Toutefois, l’évaluateur peut signaler des aspects particuliers, comme l’utilisation de sujets humains, d’animaux, de tissus humains ou de matériels dangereux, ou la recherche qui semble supposer la participation de populations autochtones, s’il estime qu’ils n’ont pas été traités comme il se doit.
  • Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Les demandes qui prévoient l’utilisation de cellules souches humaines et qu’on recommande de financer seront également évaluées par le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS). On demande aux candidats de cocher la case appropriée dans la section « Attestations de conformité ». Il est essentiel que l’utilisation de cellules souches soit aussi vérifiée par les évaluateurs.

La date limite pour télécharger les évaluations dans RechercheNet, y compris les évaluations de la qualité globale (groupes supérieur et /inférieur) et les cotes initiales, est de 5 jours ouvrables avant la date de la réunion du comité. Une fois leurs évaluations finales soumises, les évaluateurs peuvent consulter les évaluations des autres évaluateurs assignés aux mêmes demandes. Lorsque les évaluations sont soumises, elles ne peuvent pas être modifiées avant la réunion. Les évaluateurs disposent de 5 jours ouvrables pour télécharger directement leurs modifications (commentaires et cotes) dans RechercheNet après la réunion du comité. Les membres du comité peuvent voir les rapports d’évaluateur externe avant la réunion du comité, au fur et à mesure qu’ils sont disponibles.

  • il est à noter que tous les pairs évaluateurs ont la responsabilité, avant la réunion, de se familiariser avec les demandes qui seront évaluées par leur comité; cela facilitera les discussions lors des réunions.

4.2.2 Critères de sélection et guide d’interprétation

Dans cette section, chaque sous-critère lié au concept et à la faisabilité est décrit plus en détail. On donne également un résumé du guide d’interprétation et des considérations pour chaque sous-critère. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif pour aider à l’évaluation de la demande.

Il est à noter que dans l’interprétation des critères d’évaluation, les propositions de recherche peuvent avoir un impact important sur des aspects fondamentaux/mécaniques sans nécessairement avoir un impact translationnel. L’impact n’a pas à être obligatoirement lié à une application clinique. Les demandes doivent être évaluées en fonction de l’avancement des connaissances dans le domaine de recherche proposé.

Critère 1. Concept (25 %)

  • Importance et impact de la recherche (25 %)

Critère 2. Faisabilité (75 %)

  • Approches et méthodes (50 %)
  • Expertise, expérience et ressources (25 %)

Les évaluateurs doivent tenir compte du stade de la carrière, du domaine de recherche et de l’établissement des candidats lorsqu’ils évaluent chaque critère. La démonstration devrait être manifeste par rapport à leurs pairs dans des domaines et à des stades de carrière semblables.

Remarques

  • Les considérations particulières doivent être prises en compte lors de l’évaluation des demandes assignées au comité de la recherche en santé autochtone (IHR – Indigenous Health Research) (voir les considérations du comité IHR sous chaque sous-critère de sélection ci-dessous).
  • L’évaluation des demandes comprenant un essai contrôlé randomisé (ECR), comme élément majeur du projet, doit se faire en fonction des critères d’évaluation propres aux ECRs, quel que soit le comité d’évaluation assigné à ces demandes (section 4.2.5 ci-dessous).
  • L’évaluation des demandes assignées au comité de la commercialisation devra inclure un examen du plan technique et de recherche et du plan de commercialisation, en fonction de critères d’évaluation spécifiques (section 4.2.6 ci-dessous).
4.2.2.a Critère 1 : Concept (25 %)
Importance et impact de la recherche

Ce sous-critère vise à évaluer la qualité de la proposition. Chaque point de contrôle est présenté sous forme de question et est suivi du guide d’interprétation associé à ce point de contrôle.

  1. L’idée du projet est-elle créative?
    • L’idée du projet fait partie des meilleures à avoir été formulées dans son domaine et découle de pistes de recherche nouvelles, progressives, novatrices ou à risque élevé; de recherches nouvelles ou adaptées en science fondamentale, sur les soins de santé, sur les systèmes de santé ou les résultats sur la santé. S’il y a lieu, des approches et des méthodes d’application des connaissances/de commercialisation devraient être considérées, ainsi que les occasions d’appliquer les résultats de la recherche à l’échelle nationale et internationale.
  2. L’idée du projet repose-t-elle sur un fondement solide?
    • Le projet repose sur une intégration logique des concepts.
  3. Le projet comporte-t-il un but et des objectifs généraux bien définis?
    • Le but et les objectifs généraux du projet sont clairs et bien définis.
    • Le but énonce la raison d’être du projet et ce qu’il devrait permettre d’accomplir en définitive.
    • Les objectifs définissent clairement les pistes de recherche proposées et les activités nécessaires à l’atteinte du but.
    • Les retombées attendues du projet (c.-à-d. les résultats prévus) sont clairement décrites et conformes aux objectifs.
  4. Est-ce que les contributions prévues du projet proposé sont susceptibles de faire progresser les connaissances fondamentales ou appliquées en santé, le système de soins de santé ou les résultats sur la santé?
    •  Le contexte et les besoins (problèmes ou lacunes) du projet sont décrits clairement.
    • Les contributions prévues (p. ex. publication dans des revues à comité de lecture) sont définies clairement et devraient être importantes et liées au contexte de la question ou de la lacune ciblée.
    • Les contributions prévues sont réalistes, (c.-à-d. qu’elles découlent directement des retombées du projet, et non qu’elles y sont reliées secondairement).
Considérations

Ce sous-critère n’est pas conçu pour évaluer la faisabilité du projet, l’expertise des candidats ou le potentiel de réussite. Ces aspects sont couverts par le deuxième critère (faisabilité).

La recherche sera axée sur la résolution d’une question (p. ex. hypothèse ou interrogation, problème, besoin ou lacune) liée à un aspect du vaste domaine de la santé (recherche biomédicale fondamentale, connaissances liées à la santé, soins de santé, systèmes de santé ou résultats sur la santé).

Selon sa nature, le projet peut être axé sur la recherche ou l’application des connaissances/la commercialisation. De plus, encore selon la nature du projet, la justification peut être bien étayée par des données probantes (p. ex. examen de la littérature, recherche antérieure, analyse du contexte, étude de marché, information obtenue des intervenants ou de partenaires). Toutefois, ce niveau de justification n’est pas obligatoire pour tous les types de projets (p. ex. pistes de recherche à risque élevé).

Lorsque les projets sont principalement axés sur la mise en œuvre ou l’application des connaissances/la commercialisation (mise en pratique des résultats de la recherche), l’importance de la recherche devrait être corroborée par les intervenants et partenaires concernés (c.-à-d. ceux qui pourraient directement profiter des retombées du projet).

Considérations du comité de la Recherche en Santé Autochtone (IHR)

Le projet de recherche proposé doit s’inscrire dans les priorités des Premières Nations, des Inuits et/ou des Métis et avoir le potentiel de générer des résultats importants du point de vue des participants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que de la population en général.

Recherche en santé mondiale

Les projets axés sur la santé mondiale, ou comportant des collaborations avec l’étranger, sont admissibles à une subvention Projet. Les IRSC s’intéressent à toutes les idées de recherche (de la recherche fondamentale à la recherche appliquée) ayant le potentiel d’améliorer les connaissances liées à la santé ou les résultats sur la santé au Canada ou dans le monde.

4.2.2.b Critère 2 : Faisabilité (75 %)
4.2.2.b-1 Approches et méthodes (50 %)

Ce sous-critère vise à évaluer la qualité de la structure et du plan du projet, y compris ses modalités d’exécution et son échéancier. Chaque point de contrôle est présenté sous forme de question et est suivi du guide d’interprétation associé à ce point de contrôle.

  1. Les approches et les méthodes conviennent-elles à la réalisation des retombées et des contributions proposées dans le but de faire progresser les connaissances liées à la santé, les soins de santé, les systèmes de santé ou les résultats sur la santé?
    • Les approches, les méthodes ou les stratégies de recherche, d’application des connaissances ou de commercialisation sont bien définies et leur emploi justifié dans la poursuite des objectifs du projet.
    • Les occasions de maximiser les contributions du projet en vue de faire progresser les connaissances liées à la santé, les soins de santé, les systèmes de santé ou les résultats sur la santé devraient être recherchées et planifiées de manière proactive, mais elles peuvent également se présenter à l’improviste.
  2. Les délais d’exécution associés aux livrables du projet sont-ils réalistes?
    • L’échéancier du projet devrait convenir aux activités proposées. Les principaux jalons et livrables du projet devraient être conformes aux objectifs et réalistes au regard de la durée du projet.
  3. La proposition fait-elle mention de difficultés potentielles et de stratégies d’atténuation appropriées?
    • Les propositions devraient aborder les principaux défis scientifiques, techniques ou organisationnels, et décrire un plan réaliste pour y faire face. On ne s’attend pas à une liste exhaustive.

Considérations de sexe et de genre (s’il y a lieu)

Les données probantes montrent que les différences biologiques, et sociales entre les femmes et les hommes contribuent aux différences dans les risques liés à la santé, l’utilisation des services de santé, l’interaction avec le système de santé et les résultats sur le plan de la santé. La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé peut contribuer à améliorer la rigueur, la reproductibilité et l’applicabilité de la recherche en santé. Ainsi, tel qu’indiqué dans le Guide de subventions et bourses, les IRSC s'attendent à ce que tous les candidats intègrent les aspects associés au sexe et genre  dans leurs plans de recherche, lorsque ceux-ci peuvent s’appliquer, comme cela est indiqué sur la page Web intitulée Le sexe, le genre et la recherche en santé.. Les ressources pour aider les évaluateurs dans leurs évaluations de l’intégration du sexe et du genre dans le plan de recherche des demandes sont disponibles sur le site web des IRSC.

Considérations du comité de la Recherche en Santé Autochtone (IHR)

En plus de démontrer une excellence scientifique (occidentale, autochtone ou les deux), les méthodes et les approches de la recherche proposée doivent respecter les valeurs et les systèmes de connaissances et d’échange des Autochtones, et doivent se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils : chapitre 9 de l’EPTC 2 sur la recherche en santé visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada, ainsi que les lignes directrices en matière d’éthique de l’organisation ou de la communauté autochtone partenaire, ou expliquer clairement pourquoi d’autres lignes directrices ont été élaborées et convenues avec la structure de gouvernance de l’étude.

Autres considérations

Les demandes présentées dans le cadre des concours de subventions Projet peuvent comprendre une approche d’application des connaissances intégrée ou être axées sur l’application des connaissances, et inclure au moins un utilisateur des connaissances et un chercheur. Les IRSC définissent un utilisateur des connaissances comme une personne susceptible d’utiliser les connaissances issues de la recherche pour prendre des décisions éclairées au sujet de politiques, de programmes ou de pratiques en matière de santé. Un utilisateur des connaissances peut être, entre autres, un praticien, un responsable des politiques, un éducateur, un décideur, un administrateur des soins de santé ou un dirigeant communautaire, ou encore un représentant d’un groupe de patients, d’un organisme de bienfaisance dans le domaine de la santé, d’un organisme non gouvernemental ou des médias.

Les IRSC définissent l’application des connaissances intégrée comme une approche par laquelle les chercheurs et les utilisateurs des connaissances s’unissent pour façonner le processus de recherche – tout d’abord, en établissant ensemble les questions de recherche, en déterminant la méthodologie, en participant à la collecte des données et au développement des outils, en interprétant les conclusions et en contribuant à disséminer les résultats de la recherche.

Les concepts, les approches et les méthodologies varient selon les projets (p. ex. domaine de recherche, public visé) et devraient proposer une approche d’application des connaissances, s’il y a lieu, adaptée à la nature des retombées prévues.

4.2.2.b-2 Expertise, expérience et ressources (25 %)

Ce sous-critère sert à évaluer la pertinence de la combinaison d’expertise, d’expérience et de ressources des candidats (candidat principal désigné, candidats principaux et cocandidats) et de leur établissement ou organisme, dans la perspective de la capacité à atteindre collectivement les objectifs du projet.

Il incombe au candidat principal désigné de s’assurer que le projet proposé ait toutes les chances de réussir.

Il faut fournir une estimation du nombre d’heures (contribution) que chaque candidat consacrera par semaine au projet.

Chaque point de contrôle est présenté sous forme de question et est suivi du guide d’interprétation associé à ce point de contrôle.

  1. Les candidats possèdent-ils l’expérience et l’expertise voulues pour diriger le projet et produire les retombées et contributions attendues?
    • Les candidats devraient démontrer qu’ils possèdent collectivement la combinaison d’expertise et d’expérience voulues pour mener le projet à bien (c.-à-d. produire les retombées et les contributions proposées).
    • Les rôles et responsabilités de chaque candidat devraient être clairement décrits et reliés aux objectifs du projet.
  2. Le niveau d’engagement des candidats est-il suffisant?
    • Le niveau d’engagement (p. ex. en temps et autres contributions) de chaque candidat devrait être compatible avec les rôles et responsabilités décrits.
  3. Le projet a-t-il lieu dans un contexte (établissement d’enseignement ou autre organisme) facilitant sa réalisation et sa réussite?
    • Les candidats devraient avoir accès à l’infrastructure, aux installations, au personnel de soutien, aux appareils ou aux fournitures nécessaires pour :
      • remplir leur rôle respectif;
      • collectivement gérer et créer les retombées proposées et produire les contributions proposées.

Considérations du comité de la Recherche en Santé Autochtone (IHR)

Le caractère approprié de la composition de l’équipe sera évalué en fonction de l’expérience scientifique (occidentale, autochtone ou les deux) et des compétences globales, de même que de l’expérience de recherche communautaire avec les populations autochtones, de la feuille de route et de la pertinence des expériences antérieures, notamment l’expertise en lien avec le vécu autochtone).

Autres considérations

La combinaison d’expertise nécessaire varie selon les projets. Les demandes comportant une approche d’application des connaissances intégrée ou axées sur l’application des connaissances doivent inclure des utilisateurs des connaissances qui aideront à définir ou à peaufiner les questions de recherche, à éclairer le plan de recherche, à effectuer la recherche, à interpréter les résultats, à comprendre la population cible, à diriger les activités de dissémination, etc. Les utilisateurs des connaissances peuvent aussi être responsables, et se porter garants, de l’application ou de la mise en pratique des retombées du projet. La nature, l’étendue et la somme d’expérience et de contributions des candidats devraient être évaluées en fonction du stade de la carrière des candidats.

Les candidats qui ont pris des congés au cours des sept dernières années (p. ex. congé parental, de deuil, médical ou administratif) peuvent joindre un document PDF (aucune limite de pages) pour inclure leurs publications durant la période de temps équivalente aux congés. La durée du congé pendant les sept dernières années doit être indiquée dans cette pièce jointe. Veuillez noter que les congés doivent avoir été inclus dans la section appropriée du CV. Les évaluateurs doivent prendre connaissance de ce document pour s’assurer d’avoir un profil précis des réalisations et des activités de recherche du candidat.

L’environnement d’un projet devrait être évalué d’après sa capacité à soutenir les activités proposées. Les établissements fonctionnent souvent comme des environnements « en réseaux » ou des réseaux interdisciplinaires. Ainsi, de multiples environnements satellites peuvent contribuer à l’environnement de soutien. Les évaluateurs doivent tenir compte du fait que les établissements de taille modeste ou les centres de recherche affiliés peuvent avoir accès à des ressources ou à des services par l’intermédiaire de réseaux, ou par voie d’entente contractuelle.

4.2.3 Évaluation du budget

L’évaluation scientifique et la cote de la demande ne doit pas tenir compte de l’évaluation du budget.

Les candidats sont priés de présenter un budget comportant des niveaux d’augmentation préétablis, à l’aide d’un modèle modulaire, tenant compte des augmentations budgétaires, et de donner une description détaillée de ce à quoi les fonds sont destinés, à titre de justification.

Les évaluateurs devront déterminer si le budget demandé est approprié pour soutenir le projet proposé et s’il est réaliste et bien justifié. Une bonne planification budgétaire doit être démontrée. La somme des ressources demandées et existantes devrait être adéquate pour soutenir financièrement le projet dans toute son étendue.

La contribution du partenaire, le cas échéant (exigée pour les demandes en partenariat), doit être prise en compte dans l’examen du soutien du projet proposé. Cette contribution sera mentionnée dans les lettres de contribution et dans le module sur le budget.

Les évaluateurs pourront recommander que le budget demandé reste inchangé ou qu’il soit réduit. Si le budget est rectifié par l’évaluateur, ce dernier devra fournir des commentaires dans la section “Budget” de son évaluation pour appuyer sa recommandation.

Recommandation budgétaire

La recommandation budgétaire vise à guider les niveaux de financement des IRSC. La valeur et la durée des subventions dépendront des exigences des projets proposés, et varieront en fonction du domaine, de l’approche choisie et de la portée des activités.

Même si les recommandations budgétaires ne sont pas prises en compte dans la cote générale attribuée aux demandes les IRSC comptent sur l’expérience et les perspectives des évaluateurs pour estimer les besoins budgétaires des projets.

Chaque point de contrôle est présenté sous forme de question et est suivi du guide d’interprétation associé à ce point de contrôle.

  1. Le financement demandé convient-il pour le projet? Est-il réaliste et justifié?
    • Une bonne planification budgétaire doit être démontrée. La somme des ressources demandées devrait être adéquate pour soutenir financièrement toute l’étendue du projet.
    • On demande aux évaluateurs d’examiner le budget proposé pour le projet et de recommander, avec justification, que le budget soit :
      • accepté tel quel ou
      • réduit d’un montant précis en dollars (total).
Autres considérations

On conseille aux membres des comités d’évaluation par les pairs de ne pas tenir compte des subventions obtenues ou sollicitées d’autres sources, c’est-à-dire que les comités ne devraient pas réduire les budgets recommandés pour tenir compte du chevauchement possible.

4.2.4. Recherche en Santé Autochtone (IHR)

Les demandes pourraient être évaluées par le comité de la recherche en santé autochtone (IHR) si elles visent à financer des projets de recherche éthique et adaptée à la culture qui suppose la participation de populations autochtones et dont le but est de promouvoir la santé par de la recherche respectueuse des valeurs et traditions autochtones. Elles doivent également respecter l’Énoncé de politique des trois Conseils : chapitre 9 de l’EPTC 2 sur la recherche en santé visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. Le comité sera composé en grande partie d’évaluateurs qui possèdent de l’expérience, des connaissances ou une expertise dans le domaine de la recherche en santé autochtone. Les évaluateurs fourniront une évaluation écrite, rédigée dans une optique de mentorat.

La proposition de recherche doit également décrire de manière explicite l’engagement auprès de la communauté en lien avec la recherche. Le comité IHR tiendra compte de considérations spécifiques lors de l’évaluation (voir les considérations du comité IHR sous chaque sous-critère). Les demandes qui ne correspondent pas au mandat du comité IHR seront évaluées par un autre comité.

Toutes les demandes seront discutées à la réunion en personne du comité, afin de permettre le développement d’une méthode précise de mentorat permettant le développement continu de toute recherche en santé autochtone prometteuse.

Le comité IHR pourrait juger une demande admissible au processus itératif d’évaluation par les pairs. L’objectif du processus itératif d’examen par les pairs est de permettre aux candidats dont les demandes ont été jugées excellentes de fournir des informations supplémentaires afin d’améliorer le projet de recherche pour atteindre un niveau de qualité exceptionnelle. Des renseignements supplémentaires sur le processus itératif peuvent être trouvés dans le chapitre 9 de l’EPTC 2 sur la recherche en santé visant les Premières Nations, des Inuits et les Métis du Canada.

4.2.5 Essais contrôlés randomisés (ECRs)

Un essai contrôlé randomisé (ECR) est une étude expérimentale dans laquelle les chercheurs répartissent de manière aléatoire des sujets humains ou d'autres unités d'études (p. ex. classes, cliniques, terrains de jeux) en groupes qui feront ou non l'objet d'une ou de plusieurs interventions et qui seront comparés. Les résultats sont analysés en comparant les résultats obtenus dans les groupes. Les demandes proposant des ECRs pour des raisons scientifiques et méthodologiques sont acceptées et encouragées.

Peu importe le comité d’évaluation par les pairs suggéré, l’évaluation de toutes les demandes qui comprennent un ECR comme élément principal de la recherche proposée devra inclure les critères d’évaluation spécifiques aux ECRs. Veuillez-vous référer à la page Critères d’évaluation et rubriques des ECRs pour de plus amples informations sur les critères spécifiques qui doivent être pris en compte par les comités pendant l’évaluation des demandes incluant des ECRs.

Pour les demandes qui comprennent un ECR :

  • Si le montant demandé est inférieur à 250 000 $ par année, le candidat peut suggérer le comité d’évaluation par les pairs le plus pertinent par rapport au domaine de recherche ou le comité d’évaluation par les pairs pour les ECRs.
  • Si le montant demandé est supérieur ou égal à 250 000 $ par année, la demande doit être soumise à l’évaluation du comité pour les ECRs.
  • Peu importe le comité d’évaluation par les pairs suggéré ou le montant du financement demandé, toutes les demandes qui comprennent un ECR comme élément principal de la recherche proposée doivent utiliser les rubriques des ECRs dans la proposition de recherche de 10 pages. Veuillez-vous référer à la page Critères d’évaluation et rubriques des ECRs pour de plus amples informations sur les rubriques des ECRs.

4.2.6 Projets de commercialisation

Les projets de commercialisation visent à faire progresser les découvertes ou inventions vers leur mise en marché, dans le but d’attirer de nouveaux investissements et de créer de nouvelles entreprises scientifiques, des organisations et des initiatives et, ultimement, d’améliorer la santé des Canadiens.

Veuillez-vous référer à la page Projets de commercialisation pour de plus amples informations sur les critères spécifiques qui doivent être prises en compte par le comité de commercialisation pendant l’évaluation des demandes.

4.3 La réunion en personne du comité d’évaluation par les pairs

La responsabilité première d’un comité d’évaluation par les pairs est d’évaluer les demandes présentées à un concours et de les classer selon leur degré d’excellence à l’aide de l’échelle de cotation des IRSC. Le comité recommandera aussi un terme et un budget suffisant pour financer la recherche proposée. Il est important que les comités suivent des procédures définies de façon à fonctionner de manière uniforme.

Les membres d’un comité qui sont en conflit d’intérêts relativement à une demande (selon la définition donnée à la section 3.2 ci-dessus) ne doivent pas prendre part à l'évaluation de cette demande. Aux réunions en personne, les membres en conflit d’intérêts doivent sortir de la salle avant que la demande ne soit discutée par le comité. Le président du comité et le personnel des IRSC ont la responsabilité d’être à l’affût de tout conflit d’intérêts et de résoudre les cas douteux.

4.3.1 Rationalisation des demandes

Pour le concours de subventions Projet, seule une fraction des demandes sera financée. Il est donc primordial que pendant la réunion en personne, les membres du comité consacrent leur temps à discuter des demandes les plus concurrentielles afin d’assurer la justesse de l’évaluation comparative. C’est pourquoi un processus de rationalisation est suivi pour éliminer du processus de discussion les demandes qui ne sont pas concurrentielles, ce qui permet aux membres du comité de consacrer plus de temps à juger et à classer les demandes qui pourraient être retenues, et de veiller à ce que les demandes les plus méritoires soient financées. Les candidats dont la proposition a été l’objet de rationalisation tirent tout de même parti du processus d’évaluation puisqu’ils reçoivent les évaluations écrites des évaluateurs désignés (mais pas les notes détaillées de l’agent scientifique).

Les demandes rationalisées ne seront pas admissibles au financement des annonces de priorités (APs). Pour plus d’information sur les annonces de priorités, veuillez consulter l’opportunité de financement sur les annonces de priorités du printemps 2019 et la foire aux questions.

Procédure
  1. Avant la réunion du comité

    Les évaluateurs fournissent leurs cotes initiales sur RechercheNet avant la réunion du comité. Ils indiquent également si chacune de leurs demandes assignées est concurrentielle (supérieur) ou non-concurrentielle (inférieur). Les demandes classées dans le groupe concurrentiel (supérieur) sont celles qui sont jugées les plus concurrentielles et qui méritent le plus de recevoir du financement. La proportion de demandes jugées concurrentielles ou non-concurrentielles (supérieur ou inférieur) peut varier en fonction de la qualité globale des demandes évaluées. Les moyennes des cotes initiales et le supérieur/inférieur sont enregistrées par le personnel des IRSC et sont fournis aux présidents du comité et aux agents scientifiques. Cette information est utilisée pour déterminer les demandes qui sont admissibles à la rationalisation.

    Une demande est susceptible d’être écartée par rationalisation si elle répond aux conditions suivantes :

    1. La demande se situe parmi les 50% des demandes les moins bien classées à l’échelle du comité.
    2. Au moins un évaluateur juge la demande non-concurrentielle (inférieur).
    3. Tous les membres du comité sont d’accord avec la rationalisation de la demande.
  2. À la réunion du comité

    Avant la réunion du comité, tous les membres seront informés des demandes qui feront l’objet d’une rationalisation. Si les membres du comité sont d’accord, ces demandes seront écartées par rationalisation, et ne seront donc pas discutées par le comité. Si un ou plus d’un membre s’opposent à la rationalisation d’une demande, la demande sera discutée par le comité. Il est à noter que certaines des demandes écartées par rationalisation pourraient avoir reçu une cote initiale moyenne supérieure à 3,5.

    Au cours de la réunion du comité, des demandes additionnelles peuvent être également identifiées comme étant admissibles à la rationalisation conformément aux conditions décrites ci-dessus.

    Lorsqu’une demande ne fait pas l’objet d’une discussion, le candidat reçoit les évaluations des trois évaluateurs. Les notes de l’agent scientifique n’indiqueront que la décision de rationalisation. Les membres du comité ne votent pas sur la cote d’une demande rationalisée; la cote finale de celle-ci est obtenue par la moyenne des cotes initiales attribuées par les évaluateurs.

4.3.2 Évaluation des demandes

L’évaluation de chaque demande débute lorsque les évaluateurs associés à la demande annoncent leurs cotes initiales à une décimale près. Les évaluateurs peuvent réviser leurs cotes initiales à la lumière de la discussion du comité.

Si une demande n’est pas écartée par rationalisation, son évaluation se poursuit comme suit :

L’évaluateur principal donne un bref aperçu de la proposition et présente ensuite son analyse des forces et des faiblesses de la proposition (voir la section 4.2.2 ci-dessus, pour les critères d’évaluation).

Les deux évaluateurs secondaires s’attardent sur les points où ils sont en accord ou en désaccord avec les autres évaluateurs; ils discutent aussi des points qui n’ont pas encore été abordés.

Si des rapports d’évaluation externe ont été fournis par des évaluateurs externes, les évaluateurs du comité présenteront ces rapports au comité.

Le président dirige les échanges des membres du comité sur la proposition.

L’agent scientifique relit ses notes, qui contiennent les principaux éléments de la discussion à prendre en considération pour coter la demande.

Le président cherche à obtenir une « cote consensuelle » des trois évaluateurs. S’il est impossible d’en arriver à un consensus, le président détermine la cote consensuelle, qui peut être la valeur moyenne des cotes des évaluateurs après discussion (arrondie vers le haut, si nécessaire, à une décimale près).

4.3.3 Vote

Tous les membres du comité d’évaluation par les pairs qui ne sont pas en conflit d’intérêts (exception faite des présidents et des agents scientifiques) doivent voter (à +/-v0,5 de la cote consensuelle) pour établir la cote définitive de chaque demande.

4.3.4 Budget et durée des subventions

Même si l’évaluation scientifique et la cote des demandes ne tiendront pas compte des budgets demandés, les IRSC consulteront les évaluateurs au sujet des budgets et de la durée des subventions. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 4.2.3 ci-dessus.

Les IRSC se réservent le droit de déterminer le montant final accordé aux subventions.

4.3.5 Signalement des demandes

Les évaluateurs doivent porter à l’attention des IRSC tout problème en ce qui a trait à l’éthique, à l’admissibilité, à la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines ou à d’autres préoccupations. Ces facteurs ne doivent pas être pris en compte dans la cotation des demandes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 4.2 ainsi que le Guide de subventions et bourses des IRSC.

4.3.6 À la fin de la réunion du comité d’évaluation

Une fois que toutes les demandes ont été évaluées, si le comité d’évaluation par les pairs juge qu’une demande a été traitée de façon différente, il est permis d’évaluer de nouveau une demande ou un petit nombre de demandes. Encore une fois, tout membre du comité en situation de conflit d’intérêts doit alors quitter la salle de réunion. Après la discussion, la cote consensuelle est établie par les trois évaluateurs et le vote a lieu comme précédemment.

Un élément important de la réunion de tout comité d’évaluation par les pairs est l’évaluation finale de l’efficacité et du fonctionnement du comité, ainsi que des questions de politique qui peuvent avoir été soulevées au cours des délibérations. Cet échange permet au personnel des IRSC de répondre à toute préoccupation des membres du comité et de consigner la rétroaction relative au processus d’évaluation par les pairs dans le cadre des efforts soutenus de l’organisation pour maintenir un système d’évaluation par les pairs efficace et de haute qualité.

4.4 Après la réunion du comité d’évaluation

Dès que le processus d’évaluation est terminé, pour toutes les demandes faisant l’objet d’une discussion, les IRSC rassemblent les cotes et les recommandations finales quant au montant et à la durée du financement. Ces renseignements sont utilisés pour la prise des décisions de financement.

Tous les candidats reçoivent une lettre de décision et un avis de décision. Dans le cas où leur demande est approuvée, ils sont également informés du budget qui leur est accordé. Les candidats reçoivent également une copie de toutes les évaluations et des notes de l’agent scientifique (pour les demandes ayant fait l’objet d’une discussion).

Les demandes qui sont signalées parce qu’elles nécessitent une attention particulière et dont le suivi est assuré par le personnel des IRSC sont mises « en suspens ». Les candidats seront informés si de plus amples renseignements sont requis.

5. Comités d’évaluation par les pairs : sélection et rôles des membres

5.1 Sélection des membres des comités d’évaluation par les pairs

Des comités permanents d’évaluation par les pairs ont été créés pour le concours de subventions Projet. Les membres principaux des comités seront recrutés pour un mandat d’une durée déterminée (habituellement trois ans, ou six concours). À des fins de stabilité, le mécanisme qui sera mis en place pour le renouvellement de la composition des comités prévoit le remplacement annuel d’au plus le tiers des membres. D’autres membres peuvent se joindre aux comités pour les besoins d’un concours précis, en fonction des demandes reçues et des compétences nécessaires pour l’évaluation des projets. Le renouvellement de la composition des comités permettra de constamment prendre en compte de nouvelles perspectives dans le processus d’évaluation par les pairs.

Les invitations aux membres du milieu de la recherche en santé à se joindre à des comités d’évaluation par les pairs pour les concours de subventions Projet sont basées sur leur domaine d’expertise, leur expérience dans la soumission de demandes de subvention et leur expérience du processus d’évaluation par les pairs, et en consultation avec les présidents et les agents scientifiques des comités. Les présidents jouent aussi un rôle dans la sélection des agents scientifiques de leurs comités.

5.2 Membres des comités

Les comités d’évaluation pour les concours de subventions Projet sont formés d’un président, de deux agents scientifiques et d’évaluateurs. La composition du comité dans son ensemble doit respecter un ou plusieurs des critères suivants :

  • les membres doivent connaître les secteurs de recherche et les méthodologies pertinentes liés au mandat du comité sur lequel ils sont invités à siéger, et avoir une expérience appropriée du processus d’évaluation par les pairs.
  • les membres doivent pouvoir procéder à des évaluations en anglais et en français pour que le comité puisse évaluer les demandes dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
  • la représentation des régions et des sexes doit être proportionnelle à la composition de l’ensemble de la communauté de recherche en santé du Canada.

5.3 Rôles et responsabilités des membres du comité

5.3.1 Président de comité

La personne qui remplit les fonctions de président de comité doit suivre un ensemble d’instructions générales établies par les IRSC.

Avant la réunion du comité, le président :

  • propose aux IRSC les noms de membres potentiels (agents scientifiques et évaluateurs) pour la formation du comité d’évaluation et, au besoin, lors de l’assignation des demandes. Cela pourrait aussi inclure, l’identification d‘évaluateurs externes pour combler des lacunes précises sur le plan de l’expertise.
  • travaille de concert avec les agents scientifiques et le personnel des IRSC pour assigner les demandes du concours à des comités d’évaluation par les pairs pertinents aux demandes, pour le recrutement des évaluateurs de leur comité et pour l’attribution des demandes aux évaluateurs de leur comité.
  • travaille en collaboration avec le personnel des IRSC pour établir un ordre ou un calendrier d’évaluation, et pour identifier les demandes qui feront l’objet d’une rationalisation.
  • travaille de concert avec le personnel des IRSC pour gérer les conflits d’intérêts des membres de leur comité d’évaluation.

À la réunion du comité et dans ses fonctions de modérateur, le président doit assurer le fonctionnement harmonieux, efficace et objectif du comité d’évaluation par les pairs, en plus d’instaurer et de maintenir un climat positif, constructif et équitable pour l’évaluation des projets de recherche. Le président peut :

  • prononcer un mot d’ouverture
  • expliquer le déroulement de la réunion aux membres
  • s’assurer que tous les membres du comité qui sont en conflit d’intérêts par rapport à une demande quittent la salle avant le début des discussions.
  • nommer un représentant à titre de président ou d’agent scientifique (AS) lorsque l’un ou l’autre quitte la salle en raison d’un conflit d’intérêts par rapport à une demande ou pour toutes autres raisons.
  • assumer un rôle de supervision; il ne participe pas à la cotation des demandes et ne vote pas aux réunions du comité.
  • voir à ce que les membres du comité participent à l’évaluation de chaque demande.
  • travailler de concert avec les agents scientifiques, au besoin, pour résumer les discussions tenues à propos de chaque demande avant la recherche d’un consensus sur la cotation de celles-ci.
  • s’assurer que la cote est obtenue par consensus.
  • s’assurer que les membres du comité discutent du budget et de la durée de la subvention, et que les commentaires sont ajoutés aux notes de l’AS, au besoin.
  • s’assurer que les préoccupations particulières d’ordre éthique et les autres exigences des IRSC sont abordées, et que les résultats des discussions sont consignés dans les notes de l’AS.

À la fin de la réunion du comité, le président peut :

  • proposer que toute demande évaluée de manière incohérente selon les membres fasse l’objet d’une discussion supplémentaire.
  • prévoir du temps pour recevoir la rétroaction des membres du comité en ce qui concerne l’efficacité et le fonctionnement du comité.

5.3.2 Agents scientifiques

Les personnes qui remplissent les fonctions d’agent scientifique (AS) à la réunion d’un comité sont chargées d’appuyer le président dans son rôle pendant la réunion du comité d’évaluation, et doivent suivre un ensemble d’instructions générales établies par les IRSC.

Avant la réunion du comité, les agents scientifiques peuvent :

  • proposer aux IRSC des noms d’évaluateurs pour la formation du comité d’évaluation et, au besoin, lors de l’assignation des demandes. Cela pourrait inclure, l’identification d‘évaluateurs externes pour combler des lacunes précises sur le plan de l’expertise.
  • travaillent de concert avec le président de leur comité et le personnel des IRSC pour l’attribution des demandes du concours aux comités d’évaluation par les pairs les plus pertinents, pour le recrutement des évaluateurs de leur comité, et pour l’attribution des demandes aux évaluateurs de leur comité.
  • travaillent de concert avec le président de leur comité et le personnel des IRSC pour établir l’agenda de la réunion du comité d’évaluation, et l’identification des demandes qui feront l’objet d’une rationalisation.
  • travaillent de concert avec le président de leur comité et le personnel des IRSC pour gérer les conflits d’intérêts des membres de leur comité d’évaluations.

À la réunion du comité, les agents scientifiques :

  • prennent des notes officielles (les « notes de l’agent scientifique ») des délibérations du comité portant sur chacune des demandes. Ces notes seront envoyées aux candidats avec les rapports des évaluateurs.
  • les notes des agents scientifiques devraient fournir aux candidats un aperçu de la discussion que le comité a eue sur leur demande.
  • les notes des agents scientifiques doivent être claires et concises, et fournir une rétroaction objective et constructive aux candidats. Elles doivent :
    • inclure les forces et les faiblesses des demandes.
    • traiter des questions qui ont eu le plus grand impact sur l’évaluation, en fonction des critères d’évaluation de la possibilité de financement.
    • traiter des aspects des discussions du comité dont ne font pas mention les rapports des évaluateurs.
    • décrire la façon dont les désaccords entre évaluateurs, exprimés dans les rapports d’évaluation individuels, ont été résolus en expliquant quelle opinion a été favorisée par le comité.
  • relient leurs notes pour les faire valider par les membres du comité et pour recueillir d’autres commentaires auprès d’eux avant l’obtention de la cote consensuelle des évaluateurs et le vote du comité.
  • relient le résumé des modifications apportées aux budgets et à la durée des projets et s’assurent que les considérations particulières en matière d’éthique ou autres sont portées à l’attention des IRSC, et sont consignées, le cas échéant.
  • Les agents scientifiques ne participent pas à la cotation des demandes et ne votent pas lors des réunions du comité.
  • Les IRSC n’apporteront aucune correction ni aucun changement aux notes des agents scientifiques sans leur approbation.

À la fin de la réunion du comité, les agents scientifiques :

  • finalisent et affichent leurs notes directement sur RechercheNet ou les envoient au personnel des IRSC pour affichage au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant la réunion du comité.

5.3.3 Évaluateurs

Les évaluateurs sont les membres du comité chargés d’évaluer une demande ou plus (maximum 8 à 10 demandes) pour lesquelles ils ont déclaré une expertise appropriée et ne sont pas en conflit d’intérêts. Les demandes sont assignées à trois évaluateurs. Ces derniers cotent les demandes et soumettent un rapport écrit exhaustif qui sera fourni aux candidats. Ils présentent leurs évaluations à la réunion du comité, où ils dirigent les échanges et participent au vote. Ils participent aussi aux délibérations portant sur toutes les autres demandes devant le comité et à leurs cotations, lorsqu’ils ne sont pas en conflit d’intérêts.

Avant la réunion du comité, les évaluateurs doivent :

  • faire une évaluation critique, mais aussi constructive, des demandes qui leur ont été assignées en se fondant sur les objectifs et les critère de sélection énoncés dans la possibilité de financement :
    • considérer tous les facteurs, ainsi que les forces ou les faiblesses des demandes, par rapport à chaque critère de sélection.
    • centrer leurs commentaires sur les facteurs les plus pertinents par rapport à leurs cotes.
    • fournir des commentaires sur l’intégration du sexe (d’origine biologique) et / ou du genre (déterminant socioculturel de la santé) dans les demandes, s’il y a lieu.
    • fournir des commentaires sur les budgets demandés et une recommandation officielle dans la section « Budget », y compris les raisons précises et détaillées de toute réduction de budget ou de la durée du projet, s’il y a lieu.
    • fournir des commentaires sur des points à signaler, au besoin. Ces facteurs ne doivent pas influer sur la cote ni les recommandations budgétaires, à moins qu’ils n’aient une incidence certaine sur la valeur scientifique de la proposition de recherche.
  • attribuer une cote initiale à une décimale dans RechercheNet avant la réunion du comité. Les évaluateurs divisent en outre leurs demandes dans un groupe supérieur (demandes concurrentielles) et un groupe inférieur (demandes non-concurrentielles), en fonction de la qualité globale;
  • se familiariser avec les demandes qui seront évaluées par leur comité, avant la réunion; cela facilitera discussions durant la réunion de comité.

À la réunion du comité, les évaluateurs :

  • présentent les évaluations des demandes qui leur ont été assignées pour évaluation (voir section 4.2.2 ci-dessus, pour critères de sélection).
  • participent à la discussion du comité
  • votent sur toutes les demandes évaluées par le comité s’ils ne sont pas en conflit d’intérêt.

À la fin de la réunion du comité, les évaluateurs :

  • auront l’option de réviser leurs évaluations dans les cinq jours ouvrables après la fin qui suit de la réunion.
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