Guide d’évaluation par les pairs – Projet

Table des matières

  1. Introduction
  2. Politiques et considérations ayant une incidence sur l’évaluation par les pairs
  3. Principes de l’évaluation par les pairs
  4. Processus d’évaluation des demandes de subvention Projet
  5. Comités d’évaluation par les pairs : sélection et rôles des membres

1. Introduction

Le présent guide a pour but de définir les politiques, les procédures et les processus pour l’évaluation par les pairs des demandes de subvention Projet et d’exposer les rôles et les responsabilités des membres des comités d’évaluation par les pairs.

Le Programme de subventions Projet est ouvert aux candidats dans tous les domaines de la recherche en santé liés au mandat des IRSC. Il a pour but de faire valoir les idées les plus susceptibles de faire progresser de façon importante les connaissances fondamentales ou appliquées en santé, le système de soins de santé ou les résultats sur la santé en appuyant des projets de recherche originaux et de qualité, proposés et réalisés par un chercheur ou un groupe de chercheurs, dans tous les domaines de la santé. Les meilleures idées peuvent découler de questions de recherche ou d’approches d’application des connaissances nouvelles, progressives, novatrices ou à risque élevé.

Les demandes présentées au Programme de subventions Projet sont étudiées selon un processus d’évaluation par les pairs en comité en une seule étape. Ce processus repose sur un groupe d’évaluateurs qui détiennent, individuellement ou collectivement, l’expérience et l’expertise nécessaires pour déterminer la qualité et l’impact potentiel du projet de recherche, et les activités liées à la recherche, et ce, dans le contexte des objectifs des possibilités de financement. Ces évaluateurs sont regroupés en comités en fonction de leur expertise et du sujet des demandes présentées.

Les comités d’évaluation par les pairs ont pour responsabilités :

  • d’évaluer les demandes;
  • d’attribuer une cote à chacune d’elles;
  • de discuter des demandes à la réunion du comité;
  • de recommander un budget et une durée pour soutenir la recherche proposée si la demande est approuvée.

Les membres des comités d’évaluation par les pairs doivent examiner les renseignements contenus dans le présent guide pour se préparer à l’évaluation des demandes. De plus, les pairs évaluateurs doivent se familiariser avec la possibilité de financement. On s’attend aussi à ce que tous les pairs évaluateurs des IRSC :

  • prennent connaissance des politiques et des lignes directrices des IRSC en matière de financement énoncées dans les Politiques de financement des IRSC;
  • acceptent officiellement de se conformer à la Politique sur la confidentialité et les conflits d’intérêts des IRSC dans RechercheNet;
  • s’assurent que tous les documents relatifs à l’évaluation sont traités conformément au Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs;
  • consultent le Guide d’administration des demandes des IRSC pour connaître les règles détaillées qui s’appliquent aux programmes de financement des IRSC;
  • assistent aux webinaires et suivent la formation en ligne sur l’évaluation des demandes de subvention Projet, notamment les modules d’apprentissage en ligne dont celui sur les préjugés inconscients;
  • appuient les efforts des IRSC visant à mieux intégrer les considérations liées au sexe (comme variable biologique) et/ou au genre (comme déterminant socioculturel de la santé) dans la recherche en santé :
    • en suivant l’un des modules de formation sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre accessibles en ligne sur le site de l’Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC;
    • en se familiarisant avec les outils de l’ACGS offerts par les IRSC pour les activités d’évaluation par les pairs;
    • en fournissant des commentaires sur l'intégration du sexe et/ou du genre dans les propositions de recherche, s’il y a lieu.

2. Politiques et considérations ayant une incidence sur l’évaluation par les pairs

  • Collaborations internationales et dans la recherche en santé mondiale
  • Application des connaissances
  • Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
  • Recherche en santé et analyse comparative fondée sur le sexe et le genre
  • Langues officielles

2.1 Collaborations internationales et dans la recherche en santé mondiale

Les demandes axées sur la santé mondiale ou qui comportent des collaborations avec l’étranger sont admissibles. Les demandes axées sur le domaine de la santé mondiale qui démontrent que le projet de recherche proposé a le potentiel d’améliorer l’état de santé de la population au Canada et/ou dans le monde sont acceptées et encouragées étant donné que, plus que jamais auparavant, la santé des Canadiens est étroitement liée à celle de la population mondiale. La recherche en santé mondiale est définie comme étant toute recherche axée sur la santé des personnes vivant dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, ainsi que la recherche visant à comprendre les facteurs systématiques qui influent sur la santé et qui sont intrinsèquement mondiaux (p. ex. la mondialisation, l’équité, les maladies négligées et les risques transnationaux). La santé mondiale est pertinente par rapport à tous les thèmes de recherche des IRSC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Santé mondiale 3.0 : Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale des IRSC.

2.2 Application des connaissances

L’application des connaissances (AC) fait partie intégrante du mandat des IRSC et est divisée en deux grandes catégories : l’AC en fin de subvention et l’AC intégrée. Avec ces deux catégories d’application des connaissances, les IRSC s’attendent à ce que les chercheurs assurent la dissémination de leurs résultats et facilitent leur application en vue d’améliorer la santé de la population, d’offrir de meilleurs produits et services de santé ou de renforcer le système de santé. Les coûts de dissémination constituent des dépenses admissibles dans toutes les subventions des IRSC.

Pour ce qui est de l’AC en fin de subvention, il existe de nombreux moyens de dissémination, et il incombe aux chercheurs de choisir le véhicule qui assurera l’impact le plus grand auprès de l’auditoire d’utilisateurs des connaissances visé. Quand les principaux utilisateurs des connaissances sont des chercheurs, la dissémination des résultats par la publication d’articles dans des revues de grande qualité et accessibles convient, même si d’autres stratégies permettant de mieux faire connaître les résultats et de faciliter leur application peuvent aussi convenir. Quand des auditoires d’utilisateurs des connaissances en dehors du milieu de la recherche devraient être informés de résultats de recherche particuliers, on s’attend à ce qu’il y ait des plans de dissémination avec des objectifs plus ambitieux et des stratégies plus détaillées. Dans le cas de l’AC intégrée, les intervenants ou les utilisateurs potentiels des connaissances issues de la recherche prennent part à l’ensemble du processus de recherche, et la recherche vise à trouver des solutions aux questions ou problèmes soulevés par les intervenants ou les utilisateurs des connaissances.

2.3 Libre accès aux publications

Les IRSC estiment qu’un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche permettra aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances, au Canada et à l’étranger, d’être mieux à même d’utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d’importants problèmes de santé. Le libre accès permet de promouvoir l’accessibilité à la recherche financée par les IRSC et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne. Aussi, les titulaires de subventions des IRSC doivent s’acquitter des responsabilités décrites dans la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Les titulaires de subventions sont tenus, en vertu de cette politique, de faire tous les efforts possibles pour s’assurer que les articles de recherche et les données biomoléculaires issus des projets financés par les IRSC sont librement accessibles en ligne.

2.4 Recherche en santé et analyse comparative fondée sur le sexe et le genre

Les IRSC s’attendent à ce que les candidats intègrent la perspective du sexe et du genre à leurs plans de recherche chaque fois qu’il est pertinent de le faire. L’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) est une approche qui prévoit l’examen systématique des différences liées au sexe (biologiques) et au genre (socioculturelles) entre les hommes, les femmes, les garçons, les filles et les personnes de diverses identités de genre. L’ACSG vise à promouvoir la recherche rigoureuse qui tient compte du sexe et du genre, et a donc le potentiel d’améliorer la compréhension des déterminants de la santé de tout un chacun. On demande aux évaluateurs de déterminer explicitement si l’intégration du sexe (comme variable biologique) et/ou du genre (comme facteur socioculturel) constitue une force ou une faiblesse de la proposition, ou ne s’applique pas. Les évaluateurs sont également invités à formuler des commentaires sur leurs évaluations et à recommander aux candidats des façons d’améliorer leur demande en ce qui a trait à l’intégration des notions de sexe et/ou de genre. La section sur l’ACGS du site Web des IRSC fournit des ressources utiles aux candidats et aux évaluateurs, notamment les définitions du sexe, du genre et de l’ACGS établies par les IRSC, ainsi que des renseignements sur l'application de l’ACGS à l’élaboration et à l’évaluation des propositions de recherche.

2.5 Langues officielles

Les IRSC s’engagent, dans le cadre de leur mandat, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la vitalité des minorités francophones et anglophones au Canada. Par exemple :

  • ils encouragent l’inclusion appropriée des questions liées aux langues officielles des Canadiens et Canadiennes francophones et anglophones, y compris ceux et celles des communautés linguistiques minoritaires, dans la planification et la conduite de la recherche en santé, ainsi que son application pour améliorer les résultats sur la santé;
  • ils favorisent un accès équitable à leurs programmes et services aux intervenants dans le domaine de la recherche en santé au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

3. Principes de l’évaluation par les pairs

L’intégrité du processus d’évaluation par les pairs dépend de principes et de politiques bien établis qui visent à :

  • assurer l’équité et l’efficacité de l’évaluation;
  • appuyer la réalisation du mandat et des objectifs des IRSC.

Les principes d’évaluation des IRSC sont les suivants :

3.1 Confidentialité

La confidentialité signifie que les renseignements sur une personne ne doivent pas être divulgués, directement ou indirectement, à quiconque sans le consentement exprès de cette personne. Les renseignements fournis par les candidats dans leurs demandes sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont mis à la disposition des évaluateurs externes à des fins d’évaluation seulement. L’utilisation de ces renseignements à d’autres fins constitue une infraction à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pourrait donner lieu à une enquête des IRSC et/ou à un rapport au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Les membres du comité doivent s’abstenir de communiquer aux candidats ou à quiconque à l’extérieur du comité des renseignements liés à l’évaluation d’une demande particulière ou d’offrir leur avis sur les chances de réussite ou d’échec d’un candidat. De leur côté, les candidats ne doivent pas non plus prendre contact avec les membres des comités, y compris les présidents et les agents scientifiques, pour s’enquérir de leurs demandes (p. ex. des cotes).

En vertu de la loi, les candidats ont accès à leur dossier. Par conséquent, tous les documents écrits utilisés pour évaluer des demandes sont mis à la disposition des candidats une fois qu’ils ont été avisés des décisions des IRSC relatives au financement pour un concours donné.

Les IRSC ne révèleront pas le nom des évaluateurs aux candidats. Toutefois, la liste des membres des comités d’évaluation est habituellement publiée sur le site Web des IRSC 60 jours après l’approbation du financement dans le cadre d’un concours.

3.2 Conflits d’intérêts

Les IRSC font tout en leur pouvoir pour s’assurer que leurs décisions sont justes et objectives en cernant et en gérant les situations de conflits d’intérêts entre un candidat et un membre du comité d’évaluation. Selon la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche (PCIC), un conflit d’intérêts est un conflit entre les obligations et les responsabilités d’un participant à un processus d’évaluation (p. ex. un membre du comité d’évaluation ou un observateur) et ses intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics.

Un conflit d’intérêts peut être considéré comme réel ou apparent lorsqu’un membre du comité ou un observateur :

  • est parent ou ami proche d’un candidat, ou entretient une relation personnelle avec un candidat;
  • pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel à la suite du financement de la demande;
  • a depuis longtemps des divergences de vues d’ordre scientifique ou personnel avec un candidat;
  • a une affiliation avec l’établissement, l’organisation ou l’entreprise d’un candidat*;
  • a une affiliation professionnelle étroite avec un candidat en raison d’une des situations suivantes survenues au cours des six dernières années :
    • avoir des interactions fréquentes et régulières avec un candidat dans le cadre de fonctions exercées au sein d’un même département, d’un même établissement, d’une même organisation ou d’une même entreprise;
    • avoir été le superviseur ou le stagiaire d’un candidat;
    • avoir collaboré, publié ou partagé des fonds avec un candidat ou prévoir le faire prochainement;
    • travailler pour l’établissement qui présente une demande.
  • estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de réaliser une évaluation impartiale de la demande.

* Un évaluateur n’est pas nécessairement en conflit d’intérêts s’il vient du même établissement qu’un candidat, mais ne connaît pas ce dernier ni ne travaille avec lui.

Tous les membres du comité (président, agents scientifiques, évaluateurs, etc.) et les observateurs doivent se conformer aux mêmes directives en matière de conflits d’intérêts. Il incombe au personnel des IRSC de trancher la question en cas de doute. Les membres du comité doivent lire la PCIC et accepter d’y souscrire avant de regarder le contenu d’une demande.

3.3 Équité

Le succès du système d’évaluation par les pairs dépend essentiellement de la volonté et de la capacité de tous les évaluateurs :

  • de faire preuve d’un jugement rigoureux;
  • d’être impartiaux et raisonnables;
  • de comprendre le contexte particulier de chaque demande et d’en tenir compte de façon équilibrée;
  • de fournir une évaluation constructive de qualité qui aide le candidat en soulignant les forces et les faiblesses ayant contribué à la cotation de la demande.

3.4 Transparence

Les IRSC assurent la transparence de l’évaluation par les pairs au moyen de divers mécanismes. Toutes les demandes présentées aux IRSC sont examinées par des évaluateurs qui procèdent à une évaluation globale de chaque demande. L’évaluation est réalisée en fonction des exigences et des critères établis pour chaque concours, qui sont énoncés dans la possibilité de financement. De plus, l’agent scientifique (AS) consigne dans ses notes les délibérations du comité d’évaluation. Les évaluations et les notes de l’AS sont, s’il y a lieu, communiquées aux candidats.

Les IRSC publient sur leur site Web les listes des membres des comités d’évaluation par les pairs et les listes de toutes les demandes fructueuses par concours dans leur base de données sur les décisions de financement.

4. Processus d’évaluation des demandes de subvention Projet

4.1 Assignation des demandes

Pour participer à un concours, les candidats doivent d’abord soumettre une inscription suivie d’une demande détaillée. Ils doivent, dans le processus d’inscription par RechercheNet, indiquer leurs suggestions d’un maximum de deux comités d’évaluation par les pairs qu’ils jugent les plus pertinents et fournir une justification des comités sélectionnés. Les comités suggérés et les justifications correspondantes doivent rester les mêmes entre les étapes de l’inscription et de la présentation de la demande. Une fois l’inscription soumise, les présidents et les agents scientifiques, en collaboration avec le personnel des IRSC, examinent les demandes assignées à leurs comités respectifs. Ensemble, ils doivent s’assurer que les comités ont les compétences nécessaires et, lorsqu’ils consentent à ce qu’une demande leur soit confiée, ils acceptent du même coup la responsabilité de veiller à ce que les comités fassent une évaluation juste. Il peut arriver que des demandes ne s’inscrivent pas dans le mandat d’un comité particulier et doivent être réassignées à un autre comité. Les IRSC prendront la décision définitive quant au choix du comité d’évaluation par les pairs pour chaque demande, en se fondant sur le résumé du projet de recherche fourni à l’étape de l’inscription. À la fin, le comité sélectionné ne sera pas nécessairement le premier ni le deuxième choix du candidat. Les candidats seront informés, dans leur avis de recommandation et leur avis de décision, du comité qui a évalué leurs demandes.

Suite à la soumission des inscriptions, les membres des comités ont accès aux résumés des demandes afin de déclarer tout conflit d’intérêts et d’indiquer leur niveau d’expertise (élevée/moyenne/faible/insuffisante).

Les présidents, les agents scientifiques et le personnel des IRSC assignent ensuite les demandes à trois membres des comités en fonction du meilleur appariement possible entre le contenu de la demande et l’expertise déclarée de l’évaluateur. Chaque évaluateur recevra un maximum de huit à dix demandes à évaluer. Des évaluations peuvent également être demandées à des évaluateurs externes, au besoin, lorsqu’une expertise supplémentaire est requise. On donne alors à tous les membres des comités, à l’exception des évaluateurs externes, un accès aux demandes détaillées qui sont assignées à leur comité, de quatre (4) à cinq (5) semaines avant la réunion du comité. Les évaluateurs externes ne voient que les demandes qui leur sont confiées.

Bien qu’aucune limite ne soit imposée quant au nombre de fois qu’une demande peut être soumise à un concours de subventions Projet, l’évaluation d’une demande est effectuée conformément aux critères d’évaluation applicables au concours en question, et chaque concours est distinct.

4.2 Évaluer des demandes

4.2.1 Effectuer les évaluations

Propositions de recherche

Les propositions de recherche présentées au Programme de subventions Projet peuvent contenir jusqu’à dix pages pour les demandes présentées en anglais et jusqu’à douze pages pour les demandes présentées en français*; elles doivent être rédigées comme s’il s’agissait d’un document à part, c.-à-d. qu’elles doivent contenir tous les renseignements nécessaires pour appuyer le plan de recherche ainsi qu’une description complète du projet. Les figures, les tableaux, les diagrammes et les photographies peuvent être présentés à titre de documents d’appui.

* Des sources démontrent que des documents rédigés en français nécessitent environ 20 % plus d’espace que des documents semblables en anglais.

Mise en forme

Bien que les candidats puissent présenter leur proposition de recherche en format libre, les évaluateurs examineront les demandes en se basant sur les critères de sélection énoncés dans la section 4.2.2 ci-dessous. Afin de s'assurer que tous les candidats ont exactement le même espace pour rédiger leur proposition, les candidats doivent respecter les exigences relatives au format.

Le non-respect de ces exigences aura une incidence négative sur l'évaluation et la cote des demandes, et pourrait entraîner leur retrait du concours de subventions Projet. Les IRSC s’attendent à ce que les candidats respectent toutes les instructions et les exigences applicables, y compris les polices, les espacements et les limites de pages. Si un évaluateur voit qu’une demande ne respecte pas les instructions, il doit le signaler au personnel des IRSC. Si les candidats dépassent les limites de pages fixées, les IRSC peuvent modifier la présentation et retirer les pages supplémentaires sans autre avis au candidat principal désigné. 

Résumé des progrès réalisés

Les évaluateurs doivent également évaluer le résumé des progrès réalisés. Ce document de deux pages appuie la proposition de recherche en donnant aux candidats la possibilité :

  • de contextualiser les résultats des activités de recherche à l’appui de la proposition;
  • de décrire comment la demande s’inscrit dans le programme de recherche global et pourquoi les fonds demandés sont requis;
    • Ce document devrait exposer clairement en quoi le budget demandé se distingue des fonds actuellement détenus, le cas échéant, ou expliquer tout chevauchement du financement et/ou comment la demande de fonds diffère de celles soumises à d’autres organismes de financement (subventions en attente).
  • d’expliquer comment la COVID-19 a influé sur leur programme de recherche.

Il est à noter que le résumé des progrès réalisés est un exposé et non un compte rendu détaillé des progrès et du financement. Le détail du financement figure dans le CV du candidat, et le résumé des progrès réalisés est complété par d’autres éléments de la demande.

Réponse aux commentaires des évaluations antérieures

Si les candidats soumettent de nouveau une demande qui n’avait pas été acceptée auparavant, ils peuvent répondre aux commentaires des évaluations antérieures (maximum de deux pages). Les candidats qui soumettent une réponse aux évaluations antérieures doivent inclure dans celle-ci la version intégrale de toutes les évaluations reçues (et les notes de l’agent scientifique, si possible) reçues lors d’un précédent concours (subventions Projet ou autre initiative de recherche priorisée). Les évaluations antérieures ne s’ajoutent pas à la limite de deux pages pour la réponse. Les candidats ne sont pas tenus de répondre à tous les commentaires des évaluateurs, mais uniquement à ceux qui concernent la demande révisée; cependant, toutes les évaluations doivent être incluses dans le dossier de la demande.

Si un candidat n’inclut pas toutes les évaluations antérieures dans sa demande comme mentionné ci-dessus, les évaluateurs ne sont pas obligés de lire la réponse aux commentaires antérieurs.

Les évaluateurs n’ont pas à tenir compte des cotes antérieures en évaluant et en cotant la demande à l’étude. Les demandes doivent être évaluées en fonction de leur contenu et non pas en fonction de leur cote antérieure.

CV

Les évaluateurs doivent en outre examiner le CV des candidats. Dans leur CV, les candidats mettent en valeur leur notoriété, leur dossier de financement, les activités et les contributions qui démontrent le mieux leur leadership ainsi que leurs contributions importantes et leur productivité dans leurs domaines de recherche.

Les candidats universitaires doivent continuer d’utiliser le CV abrégé des IRSC. Les candidats non universitaires, les organisations autochtones, les utilisateurs des connaissances et les candidats étrangers ont l’option de télécharger le CV abrégé des IRSC ou le nouveau CV Profil du candidat et le joindre à l’information sur le participant.

Autres documents relatifs à la demande (évaluation facultative)

Les pièces jointes additionnelles, incluant des lettres d'appui, des questionnaires, des sondages, et jusqu’à cinq publications datant des cinq dernières années, peuvent être téléchargées dans RechercheNet à la tâche Joindre d’autres documents relatifs à la demande, comme l’indiquent les instructions pour la présentation d’une demande. Notez toutefois que les évaluateurs ne sont pas tenus de prendre connaissance des autres documents relatifs à la demande.

Évaluation impérative Évaluation facultative : « Autres documents relatifs à la demande »
  • Proposition de recherche
  • Résumé des progrès
  • Réponse aux évaluations antérieures (le cas échéant)
  • CV
  • Annexes
    • Lettres d’appui
    • Formulaires de consentement
    • Questionnaires
    • Tableaux et données supplémentaires
Effectuer les évaluations dans RechercheNet

Pour chaque demande, les évaluateurs devront soumettre dans RechercheNet :

  • une cote globale utilisant les descripteurs et les définitions de l'échelle de cotation (voir ci-dessous);
  • la sélection du groupe supérieur (demandes concurrentielles) ou inférieur (demandes non concurrentielles);
  • un résumé de la proposition de recherche (dans leurs propres mots);
  • une justification des cotes décrivant les forces et les faiblesses du projet en fonction des critères d’évaluation, y compris les forces et les faiblesses concernant l’intégration des considérations relatives au sexe et/ou au genre dans la proposition de recherche;
  • un commentaire supplémentaire et distinct sur la façon d’améliorer l’intégration des considérations relatives au sexe (comme variable biologique) et/ou au genre (comme facteur socioculturel) dans le plan de recherche, les méthodes, l’analyse, l’interprétation et/ou la diffusion des conclusions, le cas échéant;
  • une recommandation budgétaire précisant si les ressources demandées sont adéquates pour soutenir le projet décrit dans la demande, en prenant en considération les fonds détenus ou en attente, selon ce qui est indiqué dans le CV et le résumé des progrès réalisés.

Pour des raisons de sécurité, RechercheNet se déconnecte à de courts intervalles, et les IRSC ne peuvent pas récupérer l’information perdue; les évaluateurs devraient donc effectuer des sauvegardes fréquentes. Par ailleurs, les évaluateurs peuvent écrire leurs commentaires hors ligne dans un document Word et les copier-coller directement dans les champs appropriés de RechercheNet lorsqu’ils sont prêts à le faire.

Les évaluations doivent être rédigées dans les propres mots de l’évaluateur et ne doivent pas être directement extraites d’une autre source (y compris de la demande, de commentaires d’autres évaluateurs ou de leurs propres évaluations précédentes). Les opinions exprimées dans les évaluations sont celles des évaluateurs uniquement, et elles sont transmises aux candidats sans révision par les IRSC. Si, de l’avis du président du concours, des agents scientifiques ou des IRSC, l’évaluation contient des commentaires qui pourraient être interprétés de quelque façon comme étant sarcastiques, irrévérencieux, arrogants ou inappropriés ou encore des renseignements inexacts quant aux politiques des IRSC, l’organisation se réserve le droit de retirer tout propos ainsi jugé de l’évaluation. Une évaluation constructive de qualité aide le candidat en soulignant les forces et les faiblesses de la proposition de recherche.

Les critères de sélection, les points de contrôle, le guide d’interprétation et les autres considérations applicables aux sous-critères sont donnés dans la section 4.2.2 ci-dessous.

Échelle de cotation

Par souci d’uniformité, les évaluateurs doivent utiliser l’échelle de cotation qui suit :

Descripteur Intervalle Définition

Remarquable

4,5 – 4,9

La demande fait preuve d'excellence à l'égard de la plupart ou de la totalité des aspects pertinents. Il peut y avoir des lacunes minimes.

Lorsqu’un projet est novateur, qu’il comble une lacune importante dans les connaissances, qu’il a peu de faiblesses et que les chercheurs sont en bonne position pour effectuer la recherche et qu’ils sont productifs selon leur dossier.

Excellent

4,0 – 4,4

La demande fait preuve d'excellence à l'égard d'une bonne partie des aspects pertinents, et se révèle acceptable à l'égard de tous les autres. Des améliorations sont possibles.

La demande est très intéressante, les percées possibles sont importantes et l’équipe de recherche est excellente, mais certains aspects doivent être légèrement améliorés ou la description de l’impact n’est pas claire.

Bon

3,5 – 3,9

La demande fait preuve d'excellence à l'égard de quelques aspects pertinents et se révèle acceptable à l'égard de tous les autres. Des améliorations s’imposent.

La demande, bien que fascinante, a une portée ou des retombées limitées, ou des doutes quant à sa faisabilité ou à l’équipe de recherche persistent; autrement dit, le projet comporte des points forts, mais doit être retravaillé.

Passable

3,0 – 3,4

La demande traite des aspects pertinents d'une manière générale. Des améliorations importantes s’imposent.

La demande a ses bons coups, mais elle comporte de nombreuses limites. Ne sera pas subventionnée.

Médiocre

0,0 – 2,9

La demande ne présente pas d’arguments suffisamment convaincants ou présente des lacunes ou des failles importantes.

La demande comporte des failles importantes et n’est pas prête à être financée. Ne sera pas subventionnée.

Résumé de la proposition de recherche

Les évaluateurs fournissent un résumé de la proposition de recherche pour démontrer leur compréhension des travaux de recherche proposés. Ce résumé doit être rédigé dans les propres mots de l’évaluateur et ne peut donc pas être directement extrait de la demande ou de commentaires formulés dans le cadre d’une autre évaluation ou par un autre évaluateur.

Cotes

Avant la réunion du comité, les évaluateurs attribuent, dans RechercheNet, leur cote initiale globale à une décimale. Cette cote initiale doit refléter l’évaluation de la demande par rapport aux critères d’évaluation. Il est à noter que les évaluateurs n’ont pas à s’en tenir à cette cote initiale, ils peuvent la modifier à la réunion du comité.

Sélection du groupe supérieur (demandes concurrentielles) ou inférieur (demandes non concurrentielles)

Les évaluateurs indiquent aussi si chacune de leurs demandes assignées est une demande concurrentielle (groupe supérieur) ou une demande non concurrentielle (groupe inférieur) sous sa forme actuelle. La proportion de demandes jugées concurrentielles ou non concurrentielles (groupe supérieur ou groupe inférieur) peut varier en fonction de la qualité de l’ensemble des demandes qui leurs sont assignées aux fins d’évaluation.

Forces et faiblesses du projet

Les évaluateurs examinent les forces et les faiblesses du projet, y compris l’intégration des considérations relatives au sexe et/ou du genre dans la proposition de recherche (s’il y a lieu). Nous encourageons les évaluateurs à indiquer les forces et les faiblesses pour chaque critère d’évaluation; les forces et les faiblesses qui ont contribué à la cote de la demande doivent être clairement énoncées, car elles remplissent deux fonctions :

  • fournir aux autres évaluateurs chargés de la demande une justification pour les cotes attribuées;
  • fournir de la rétroaction aux candidats.

Recommandation budgétaire

  • Les évaluateurs sont tenus de vérifier le budget demandé et la justification. Les évaluateurs peuvent recommander que le budget demandé reste inchangé ou qu’il soit réduit. Les recommandations de modification du budget doivent être justifiées et préciser le poste budgétaire et le montant visés. Les évaluateurs sont tenus de fournir des commentaires dans la section "Recommandation budgétaire" de leur évaluation afin d’appuyer leur recommandation.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section 4.2.3 Évaluation du budget.

Intégration du sexe et/ou du genre dans la proposition de recherche

Si les évaluateurs doivent fournir des commentaires au sujet de l’intégration générale des considérations relatives au sexe et/ou au genre dans leur évaluation des forces et des faiblesses de la proposition, ils doivent aussi indiquer, dans une section distincte, si l’intégration des considérations relatives au sexe (comme variable biologique) et/ou au genre (comme facteur socioculturel) constitue une force ou une faiblesse de la proposition, ou n’est pas applicable. Les évaluateurs devront également fournir des recommandations aux candidats sur la façon dont ils pourraient améliorer leurs demandes en ce qui concerne l’intégration du sexe et du genre. Les ressources pour appuyer cette évaluation sont disponibles sur le site Web des IRSC.

Autres considérations

On demandera aux évaluateurs de signaler dans RechercheNet les demandes pouvant nécessiter un suivi par rapport aux points ci-dessous. Ces points ne doivent pas être pris en compte dans la cotation de la demande, sauf s’ils ont une incidence sur sa qualité scientifique, comme détaillé ci-dessous.

  • Éthique et autres exigences stratégiques : La responsabilité de voir à ce que toute la recherche réponde aux normes éthiques est déléguée par les IRSC à l’établissement local du candidat. Un formulaire sur l’éthique n’est pas exigé dans le dossier de la demande. Toutefois, l’évaluateur peut signaler des aspects particuliers, comme l’utilisation de sujets humains, d’animaux, de tissus humains ou de matériels dangereux, ou la recherche qui fait appel à la participation d’Autochtones, s’il estime qu’ils n’ont pas été traités comme il se doit.
  • Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Les demandes qui prévoient l’utilisation de cellules souches humaines et dont on recommande le financement doivent également être évaluées par le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS). On demande aux candidats de cocher la case appropriée dans la section « Attestations de conformité ». Il est essentiel que l’utilisation de cellules souches soit aussi vérifiée par les évaluateurs.

La date limite pour télécharger les évaluations dans RechercheNet, y compris les évaluations de la qualité globale (groupes supérieur et inférieur) et les cotes initiales, est de cinq (5) jours ouvrables avant la date de la réunion du comité. Une fois leurs évaluations soumises, les évaluateurs peuvent consulter les évaluations des autres évaluateurs chargés des mêmes demandes. Lorsque les évaluations sont soumises, elles ne peuvent pas être modifiées avant la réunion. Les évaluateurs disposent de cinq (5) jours ouvrables pour télécharger directement leurs modifications (commentaires et cotes) dans RechercheNet après la réunion du comité.

  • Tous les pairs évaluateurs ont la responsabilité, avant la réunion, de se familiariser avec les demandes qui seront évaluées par leur comité; cela facilitera les discussions lors des réunions.

4.2.2 Critères de sélection et guide d’interprétation

En interprétant les critères de sélection, il faut garder à l’esprit que la proposition puisse seulement avoir un impact fondamental ou mécaniste, qui est tout aussi important qu’un impact translationnel. L’impact ne se limite pas à la pertinence sur le plan clinique à court terme. Les évaluateurs doivent déterminer si les travaux permettront d’avancer considérablement le domaine de recherche proposé.

Critère 1. Concept

  • Importance et impact de la recherche

Critère 2. Faisabilité

  • Approches et méthodes
  • Expertise, expérience et ressources

Les évaluateurs doivent tenir compte du stade de la carrière, du domaine de recherche, des progrès et de la productivité et de l’établissement des candidats lorsqu’ils évaluent chaque critère. La démonstration devrait être manifeste par rapport à leurs pairs dans des domaines et à des stades de carrière semblables.

Remarques

  • Les considérations particulières doivent être prises en compte lors de l’évaluation des demandes assignées au comité de la recherche en santé autochtone (IHR) (voir les considérations du comité IHR sous chaque sous-critère de sélection ci-dessous).
  • L’évaluation des demandes comprenant un essai contrôlé randomisé (ECR), comme élément majeur du projet, doit se faire en fonction des critères d’évaluation propres aux ECR, quel que soit le comité d’évaluation assigné à ces demandes (section 4.2.5 ci-dessous).
  • L’évaluation des demandes assignées au comité de la commercialisation devra inclure un examen du plan technique et de recherche et du plan de commercialisation, en fonction de critères d’évaluation spécifiques (section 4.2.6 ci-dessous).
  • Des critères particuliers seront pris en compte dans l’évaluation des demandes par le comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes. Pour plus de renseignements sur le processus d’évaluation par les pairs et la description des critères d’évaluation, consultez le Guide d’évaluation par les pairs.
4.2.2.a Critère 1 : Concept
Importance et impact de la recherche

Ce sous-critère vise à évaluer la qualité de la proposition. Chaque point de contrôle est présenté sous forme de question et est suivi du guide d’interprétation associé à ce point de contrôle.

  1. L’idée du projet est-elle créative?
    • L’idée du projet fait partie des meilleures à avoir été formulées dans son domaine et découle de pistes de recherche nouvelles, progressives, novatrices ou à risque élevé; de recherches nouvelles ou adaptées en science fondamentale, sur les soins de santé, sur les systèmes de santé ou les résultats sur la santé. S’il y a lieu, des approches et des méthodes d’application des connaissances ou de commercialisation devraient être considérées, ainsi que les occasions d’appliquer les résultats de la recherche à l’échelle nationale et internationale.
  2. L’idée du projet repose-t-elle sur un fondement solide?
    • Le projet repose sur une intégration logique des concepts.
  3. Le projet comporte-t-il un but et des objectifs généraux bien définis?
    • Le but et les objectifs généraux du projet sont clairs et bien définis.
    • Le but énonce la raison d’être du projet et ce qu’il devrait permettre d’accomplir en définitive.
    • Les objectifs définissent clairement les pistes de recherche proposées et les activités nécessaires à l’atteinte du but.
    • Les retombées attendues du projet (c.-à-d. les résultats prévus) sont clairement décrites et conformes aux objectifs.
  4. Les contributions prévues du projet sont-elles susceptibles de faire progresser les connaissances fondamentales ou appliquées en santé, le système de soins de santé ou les résultats sur la santé?
    • Le contexte et les besoins (problèmes ou lacunes) du projet sont décrits clairement.
    • Les contributions prévues (p. ex. publication dans des revues à comité de lecture) sont définies clairement et devraient être importantes et liées au contexte de la question ou de la lacune ciblée.
    • Les contributions prévues sont réalistes, (c.-à-d. qu’elles découlent directement des retombées du projet, et non qu’elles y sont reliées secondairement).
Considérations

Ce sous-critère n’est pas conçu pour évaluer la faisabilité du projet, l’expertise des candidats ou le potentiel de réussite. Ces aspects sont couverts par le deuxième critère (faisabilité).

La recherche devrait être axée sur la résolution d’une question (p. ex. hypothèse ou interrogation, problème, besoin ou lacune) liée à un aspect du vaste domaine de la santé (recherche biomédicale fondamentale, connaissances liées à la santé, soins de santé, systèmes de santé ou résultats sur la santé).

Selon sa nature, le projet peut être axé sur la recherche et/ou l’application des connaissances ou la commercialisation. De plus, encore selon la nature du projet, la justification peut être bien étayée par des données probantes (p. ex. examen de la littérature, recherche antérieure, analyse du contexte, étude de marché, information obtenue des intervenants ou de partenaires). Toutefois, ce niveau de justification n’est pas obligatoire pour tous les types de projets (p. ex. pistes de recherche à risque élevé).

Lorsque les projets sont principalement axés sur la mise en œuvre ou l’application des connaissances/la commercialisation (mise en pratique des résultats de la recherche), l’importance de la recherche devrait être corroborée par les intervenants et partenaires concernés (c.-à-d. ceux qui pourraient directement profiter des retombées du projet).

Considérations du comité de recherche en santé autochtone (IHR)

Le projet de recherche proposé doit s’inscrire dans les priorités des Premières Nations, des Inuits et/ou des Métis et avoir le potentiel de générer des résultats importants du point de vue des participants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que de la population en général.

Recherche en santé mondiale

Les projets axés sur la santé mondiale, ou comportant des collaborations avec l’étranger, sont admissibles à une subvention Projet. Les IRSC s’intéressent à toutes les idées de recherche (de la recherche fondamentale à la recherche appliquée) ayant le potentiel d’améliorer les connaissances liées à la santé ou les résultats sur la santé au Canada ou dans le monde.

4.2.2.b Critère 2 : Faisabilité
4.2.2.b-1 Approches et méthodes

Ce sous-critère vise à évaluer la qualité de la structure et du plan du projet, y compris ses modalités d’exécution et son échéancier. Chaque point de contrôle est présenté sous forme de question et est suivi du guide d’interprétation associé à ce point de contrôle.

  1. Les approches et les méthodes conviennent-elles à la réalisation des retombées et des contributions proposées dans le but de faire progresser les connaissances liées à la santé, les soins de santé, les systèmes de santé ou les résultats sur la santé?
    • Les approches, les méthodes ou les stratégies de recherche, d’application des connaissances ou de commercialisation sont bien définies, et leur emploi justifié dans la poursuite des objectifs du projet.
    • Le sexe (comme variable biologique) et/ou le genre (comme facteur socioculturel) sont-ils pris en compte dans le plan de recherche, les méthodes, l’analyse, l’interprétation ou la diffusion des conclusions?
    • Les occasions de maximiser les contributions du projet en vue de faire progresser les connaissances liées à la santé, les soins de santé, les systèmes de santé ou les résultats sur la santé devraient être recherchées et planifiées de manière proactive, mais elles peuvent également se présenter à l’improviste.
  2. Les délais d’exécution associés aux livrables du projet sont-ils réalistes?
    • L’échéancier du projet devrait convenir aux activités proposées. Les principaux jalons et livrables du projet devraient être conformes aux objectifs et réalistes au regard de la durée du projet.
  3. La proposition fait-elle mention de difficultés potentielles et de stratégies d’atténuation appropriées?
    • Les propositions devraient aborder les principaux défis scientifiques, techniques ou organisationnels, et décrire un plan réaliste pour y faire face. On ne s’attend pas à une liste exhaustive.

Considérations de sexe et de genre (s’il y a lieu)

Les données probantes montrent que les différences biologiques, et sociales entre les femmes et les hommes contribuent aux différences dans les risques liés à la santé, l’utilisation des services de santé, l’interaction avec le système de santé et les résultats sur le plan de la santé. La prise en compte du sexe et du genre dans la recherche en santé peut contribuer à améliorer la rigueur, la reproductibilité et l’applicabilité de la recherche en santé. Les IRSC s'attendent à ce que tous les candidats intègrent les aspects associés au sexe et au genre dans leur plan de recherche, lorsqu’il y a lieu, comme il est indiqué sur la page Web intitulée Le sexe et le genre dans la recherche en santé. Les ressources pour aider les évaluateurs à évaluer l’intégration du sexe et du genre dans le plan de recherche des demandes sont accessibles sur le site Web des IRSC.

Considérations du comité de recherche en santé autochtone (IHR)

En plus de démontrer une excellence scientifique (non autochtone, autochtone ou les deux), les méthodes et les approches de la recherche proposée doivent respecter les valeurs et les systèmes de connaissances et d’échange des Autochtones, et doivent se conformer à l’Énoncé de politique des trois conseils, chapitre 9, Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada, ainsi que les lignes directrices en matière d’éthique de l’organisation ou de la communauté autochtone partenaire, ou expliquer clairement pourquoi d’autres lignes directrices ont été élaborées et convenues avec la structure de gouvernance de l’étude.

Autres considérations

Les demandes présentées dans le cadre des concours de subventions Projet peuvent comprendre une approche d’application des connaissances intégrée ou être axées sur l’application des connaissances, et inclure au moins un utilisateur des connaissances et un chercheur. Les IRSC définissent un utilisateur des connaissances comme une personne susceptible d’utiliser les connaissances issues de la recherche pour prendre des décisions éclairées au sujet de politiques, de programmes ou de pratiques en matière de santé. Un utilisateur des connaissances peut être, entre autres, un praticien, un responsable des politiques, un éducateur, un décideur, un administrateur des soins de santé ou un dirigeant communautaire, ou encore un représentant d’un groupe de patients, d’un organisme de bienfaisance dans le domaine de la santé, d’un organisme non gouvernemental ou des médias.

Les IRSC définissent l’application des connaissances intégrée comme une approche par laquelle les chercheurs et les utilisateurs des connaissances s’unissent pour façonner le processus de recherche – tout d’abord, en établissant ensemble les questions de recherche, en déterminant la méthodologie, en participant à la collecte des données et au développement des outils, en interprétant les conclusions et en contribuant à disséminer les résultats de la recherche.

Les concepts, les approches et les méthodologies varient selon les projets (p. ex. domaine de recherche, public visé) et devraient proposer une approche d’application des connaissances, s’il y a lieu, adaptée à la nature des retombées prévues.

4.2.2.b-2 Expertise, expérience et ressources

Ce sous-critère sert à évaluer la pertinence de la combinaison d’expertise, d’expérience et de ressources des candidats (candidat principal désigné, candidats principaux et cocandidats) et de leur établissement ou organisme, dans la perspective de la capacité à atteindre collectivement les objectifs du projet.

Chaque point de contrôle est présenté sous forme de question et est suivi du guide d’interprétation associé à ce point de contrôle.

  1. Les candidats possèdent-ils l’expérience et l’expertise voulues pour diriger le projet et produire les retombées et contributions attendues?
    • Les candidats devraient démontrer qu’ils possèdent collectivement la combinaison d’expertise et d’expérience voulues pour mener le projet à bien (c.-à-d. produire les retombées et les contributions proposées).
    • Les rôles et responsabilités de chaque candidat devraient être clairement décrits et reliés aux objectifs du projet.
  2. Le niveau d’engagement des candidats est-il suffisant?
    • Le niveau d’engagement (p. ex. en temps et autres contributions) de chaque candidat devrait être compatible avec les rôles et responsabilités décrits.
  3. Le projet a-t-il lieu dans un contexte (établissement d’enseignement ou autre organisme) facilitant sa réalisation et sa réussite?
    • Les candidats devraient avoir accès à l’infrastructure, aux installations, au personnel de soutien, aux appareils ou aux fournitures nécessaires pour :
      • remplir leur rôle respectif;
      • collectivement gérer et créer les retombées proposées et produire les contributions proposées.
  4. Le candidat démontre-t-il adéquatement sa productivité et les progrès de son programme de recherche?
    • Dans son résumé des progrès réalisés, le candidat doit :
      • décrire ses réalisations les plus pertinentes;
      • démontrer sa productivité.

Les évaluateurs doivent évaluer la productivité dans son ensemble (c.-à-d. non seulement en fonction des publications) et examiner la situation du candidat (p. ex., stade de carrière, historique de congé). Les IRSC ont signé la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), qui reconnaît que les résultats de recherche ne se limitent pas à la publication d’articles dans les revues, mais qu’ils peuvent comprendre un large éventail de produits. On encourage les évaluateurs à en tenir compte dans leur évaluation.

Considérations du comité de la recherche en santé autochtone (IHR)

Le caractère approprié de la composition de l’équipe sera évalué en fonction de l’expérience scientifique (non autochtone, autochtone ou les deux) et des compétences globales, de même que de l’expérience de recherche communautaire avec les Autochtones, de la feuille de route et de la pertinence des expériences antérieures, notamment l’expertise en recherche en santé autochtone.

Autres considérations

La combinaison d’expertise nécessaire varie selon les projets. Les demandes comportant une approche d’application des connaissances intégrée ou axées sur l’application des connaissances doivent inclure des utilisateurs des connaissances qui aideront à définir ou à peaufiner les questions de recherche, à éclairer le plan de recherche, à effectuer la recherche, à interpréter les résultats, à comprendre la population cible, à diriger les activités de dissémination, etc. Les utilisateurs des connaissances peuvent aussi être responsables, et se porter garants, de l’application ou de la mise en pratique des retombées du projet. La nature, l’étendue et la somme d’expérience et de contributions des candidats devraient être évaluées en fonction du stade de carrière des candidats.

Les candidats qui ont pris des congés au cours des sept dernières années (p. ex. congé parental, de deuil, médical ou administratif) peuvent joindre un document PDF (aucune limite de pages) pour inclure leurs publications durant la période de temps équivalente aux congés. La durée du congé pendant les sept dernières années doit être indiquée dans cette pièce jointe. Veuillez noter que les congés doivent avoir été inclus dans la section appropriée du CV. Les évaluateurs doivent prendre connaissance de ce document pour s’assurer d’avoir un profil précis des réalisations et des activités de recherche du candidat.

L’environnement d’un projet devrait être évalué d’après sa capacité à soutenir les activités proposées. Les établissements fonctionnent souvent comme des environnements « en réseaux » ou des réseaux interdisciplinaires. Ainsi, de multiples environnements satellites peuvent contribuer à l’environnement de soutien. Les évaluateurs doivent tenir compte du fait que les établissements de taille modeste ou les centres de recherche affiliés peuvent avoir accès à des ressources ou à des services par l’intermédiaire de réseaux, ou par voie d’entente contractuelle.

4.2.3 Évaluation du budget

La détermination du budget ne doit pas être prise en compte dans l’évaluation scientifique; elle ne doit donc pas influer sur la cotation des demandes.

Bien que les recommandations budgétaires ne soient pas prises en considération dans la cote générale d’une demande, les IRSC comptent sur l’expérience et le jugement des évaluateurs pour estimer les besoins budgétaires des projets proposés.

Les candidats sont priés de présenter un budget comportant des niveaux d’augmentation préétablis, à l’aide d’un modèle modulaire, et de donner une description détaillée de ce à quoi les fonds sont destinés, à titre de justification. Il incombe au candidat d’indiquer clairement aux évaluateurs pourquoi les fonds demandés sont requis et en quoi ils se distinguent des fonds actuellement détenus.

Les évaluateurs sont tenus de vérifier le budget demandé et sa justification, bien qu’un examen détaillé de chaque poste ne soit pas prévu. Les évaluateurs doivent déterminer si le budget demandé est approprié pour soutenir le projet proposé et s’il est réaliste et bien justifié par rapport aux fonds actuellement détenus par le candidat. Une bonne planification budgétaire doit être démontrée. La somme des ressources demandées et existantes devrait être adéquate pour soutenir financièrement le projet dans toute son étendue.

La contribution du partenaire, le cas échéant (exigée pour les demandes en partenariat), doit être prise en compte dans l’examen du soutien du projet proposé. Cette contribution sera mentionnée dans les lettres de contribution et dans le module sur le budget.

Les évaluateurs pourront recommander que le budget demandé reste inchangé ou qu’il soit réduit. Les évaluateurs sont tenus de fournir des commentaires dans la section « Recommandation budgétaire » de leur évaluation afin d’appuyer leur recommandation, que le budget soit accepté tel quel ou réduit d’un certain montant.

Chaque point de contrôle est présenté sous forme de question et est suivi du guide d’interprétation associé à ce point de contrôle.

  1. Le financement demandé convient-il pour le projet? Est-il réaliste et justifié?
    • Une bonne planification budgétaire doit être démontrée. La somme des ressources demandées devrait être adéquate pour soutenir financièrement toute l’étendue du projet.
    • On demande aux évaluateurs d’examiner le budget proposé pour le projet et de recommander, avec justification, que le budget soit :
      • accepté tel quel;
      • réduit d’un montant précis en dollars (total).
  2. Y a-t-il un chevauchement entre le financement actuellement détenu par le candidat et la demande à l’étude?
    • Examinez les autres sources de fonds demandés ou reçus.
    • Les fonds demandés sont-ils distincts de ceux actuellement détenus?
    • La justification présentée pour les fonds demandés est-elle claire et complète?

4.2.4. Recherche en santé autochtone (RSA)

Les demandes pourraient être évaluées par le comité de la recherche en santé autochtone (IHR) si elles visent à financer des projets de recherche éthique et adaptée à la culture qui suppose la participation d’Autochtones et dont le but est de promouvoir la santé par de la recherche respectueuse des valeurs et des traditions autochtones. Elles doivent également respecter l’Énoncé de politique des trois conseils, chapitre 9, Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada. Le comité sera composé en grande partie d’évaluateurs qui possèdent de l’expérience, des connaissances ou une expertise dans le domaine de la recherche en santé autochtone. Les évaluateurs fourniront une évaluation écrite, rédigée dans une optique de mentorat.

La proposition de recherche doit également décrire de manière explicite l’engagement auprès de la communauté en lien avec la recherche. Le comité IHR tiendra compte de considérations particulières lors de l’évaluation (voir les considérations du comité IHR sous chaque sous-critère). Les demandes qui ne correspondent pas au mandat du comité IHR seront évaluées par un autre comité.

Toutes les demandes feront l’objet d’une discussion à la réunion du comité, afin de permettre l’élaboration d’une méthode précise de mentorat permettant le développement continu de toute recherche en santé autochtone prometteuse.

Le comité IHR pourrait juger une demande admissible au processus itératif d’évaluation par les pairs conçu en consultation avec le Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche en santé autochtone. L’objectif du processus itératif d’évaluation par les pairs est de permettre aux candidats dont les demandes ont été jugées excellentes de fournir des clarifications mineures qui pourraient les améliorer pour qu’elles deviennent exceptionnelles. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le chapitre 9 de l’EPTC 2, Recherche impliquant les Premières Nations, des Inuits ou les Métis du Canada.

4.2.5 Essais contrôlés randomisés (ECR)

Un essai contrôlé randomisé (ECR) est une étude expérimentale dans laquelle les chercheurs répartissent de manière aléatoire des sujets humains ou d'autres unités d'études (p. ex. classes, cliniques, terrains de jeux) en groupes qui feront ou non l'objet d'une ou de plusieurs interventions et qui seront comparés. Les résultats sont analysés en comparant les résultats obtenus dans les groupes. Les demandes proposant des ECR pour des raisons scientifiques et méthodologiques sont acceptées et encouragées.

Peu importe le comité d’évaluation par les pairs suggéré, l’évaluation de toutes les demandes qui comprennent un ECR comme élément principal de la recherche proposée doit se faire à la lumière des critères d’évaluation spécifiques aux ECR. Veuillez vous référer à la page Critères d’évaluation et rubriques des ECR pour de plus amples informations sur les critères particuliers qui doivent être pris en compte par les comités pour l’évaluation des demandes comportant un ECR.

4.2.6 Projets de commercialisation

Les projets de commercialisation visent à faire progresser les découvertes ou inventions vers des technologies et produits pouvant être mis en marché, dans le but d’attirer de nouveaux investissements et de créer de nouvelles entreprises scientifiques, des organisations et des initiatives et, à terme, d’améliorer la santé des Canadiens.

Veuillez vous référer à la page Projets de commercialisation pour de plus amples informations sur les critères particuliers que doit prendre en compte le comité de commercialisation pour l’évaluation des demandes.

4.2.7 Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes

Un nouveau comité, le Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes, a été créé dans le cadre de la réponse des trois organismes aux recommandations issues de l’Examen du soutien fédéral aux sciences [PDF 8,45 Ko – lien externe], qui visent à ce que les organismes disposent de mécanismes robustes pour évaluer et soutenir la recherche interdisciplinaire. Même si les trois possibilités de financement (subvention Savoir, subvention Projet, subvention Horizons de la découverte) comportent leurs propres échéanciers et processus, ce projet pilote regroupera toutes les demandes pertinentes dans un comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire commun. Ainsi, les demandes évaluées par ce comité seront soumises à un processus d’évaluation unique et seront évaluées en fonction de critères particuliers (voir la section 5, Description des critères d’évaluation du Guide d’évaluation par les pairs) relatifs aux critères de sélection et au guide d’interprétation pour les subventions Projet. Les membres du Comité doivent se familiariser avec le guide d’évaluation par les pairs du Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes. Une formation sur mesure sera également offerte avant le début de l’évaluation par les pairs.

4.3 Réunion du comité d’évaluation par les pairs

La responsabilité première d’un comité d’évaluation par les pairs est d’évaluer les demandes présentées à un concours et de les classer selon leur degré d’excellence à l’aide de l’échelle de cotation des IRSC. Le comité recommandera aussi une durée et un budget suffisant pour financer la proposition détaillée. Il est important que les comités suivent des procédures définies de façon à fonctionner de manière uniforme.

Il est à noter que les membres d’un comité qui sont en conflit d’intérêts relativement à une demande (selon la définition donnée à la section 3.2 ci-dessus) ne doivent pas prendre part à l'évaluation de cette demande et doivent quitter la réunion avant que la demande ne soit abordée par le comité. Le président du comité et le personnel des IRSC ont la responsabilité de surveiller les conflits d’intérêts et de résoudre les cas douteux.

4.3.1 Rationalisation des demandes

Seule une fraction des demandes soumises à un concours de subventions Projet sera financée. Il est donc primordial que, pendant la réunion en personne, les membres du comité consacrent leur temps à discuter des demandes les plus concurrentielles afin d’assurer la justesse de l’évaluation comparative. C’est pourquoi un processus de rationalisation est suivi. Les demandes qui ne sont pas concurrentielles sont ainsi éliminées de la discussion, ce qui permet aux membres du comité de consacrer plus de temps à juger et à classer les demandes qui pourraient être retenues, et d’aider à veiller à ce que les demandes les plus méritoires soient financées. Les candidats dont la proposition a été l’objet de rationalisation tirent tout de même parti du processus d’évaluation puisqu’ils reçoivent les évaluations écrites des évaluateurs désignés (mais pas les notes détaillées de l’agent scientifique).

Les demandes rationalisées ne seront pas admissibles au financement des annonces de priorités (AP) des IRSC. Pour plus d’information sur les annonces de priorités, veuillez consulter la plus récente possibilité de financement de subventions Projet : Annonce de priorités (domaines de recherche particuliers).

Procédure
  1. Avant la réunion du comité

    Les évaluateurs fournissent leurs cotes initiales dans RechercheNet avant la réunion du comité. Ils indiquent également si chacune des demandes qui leur ont été assignées est concurrentielle (groupe supérieur) ou non concurrentielle (groupe inférieur) sous sa forme actuelle. Les demandes classées dans le groupe concurrentiel (groupe supérieur) sont celles qui sont jugées les plus concurrentielles et qui méritent le plus de recevoir du financement. La proportion de demandes jugées concurrentielles ou non concurrentielles (groupe supérieur ou groupe inférieur) peut varier en fonction de la qualité globale des demandes évaluées. Les moyennes des cotes initiales et le groupe supérieur ou inférieur sont consignés par le personnel des IRSC et communiqués au président du comité et aux agents scientifiques. Cette information est utilisée pour déterminer quelles demandes sont admissibles à la rationalisation.

    Une demande est écartée par rationalisation si elle répond aux conditions suivantes :

    1. La moyenne des cotes initiales des évaluateurs permet de situer la demande parmi les 50 % des demandes les moins bien classées à l’échelle du comité.
    2. Au moins un évaluateur a jugé la demande non concurrentielle (groupe inférieur).
    3. Aucun membre du comité ne s’oppose à la rationalisation de la demande.
  2. À la réunion du comité

    Avant la réunion du comité, tous les membres sont informés des demandes qui feront l’objet d’une rationalisation. Si aucun membre ne s’y oppose, ces demandes seront écartées par rationalisation. S’il y a une objection à la rationalisation d’une demande, le comité en discutera. Il est à noter que certaines des demandes écartées par rationalisation pourraient avoir reçu une cote initiale moyenne supérieure à 3,5.

    Au cours de la réunion du comité, des demandes additionnelles peuvent également être jugées admissibles à la rationalisation.

    Lorsqu’une demande ne fait pas l’objet d’une discussion, le candidat reçoit les rapports de tous les évaluateurs, mais les notes de l’agent scientifique n’indiqueront que la décision de rationalisation. La cote d’une demande rationalisée n’est pas établie par consensus au sein du comité; la cote finale correspond plutôt à la moyenne des cotes attribuées par les évaluateurs.

4.3.2 Évaluation des demandes

L’évaluation de chaque demande débute lorsque les évaluateurs chargés de la demande à l’étude annoncent leurs cotes initiales à une décimale près. Les évaluateurs peuvent réviser leurs cotes initiales à la lumière de la discussion du comité.

Si une demande n’est pas écartée par rationalisation, son évaluation se poursuit comme suit :

  • L’évaluateur principal donne un bref aperçu de la proposition et présente ensuite son analyse des forces et des faiblesses de la proposition (voir la section 4.2.2 ci-dessus, pour les critères d’évaluation), y compris en quoi le candidat a tenu compte des considérations relatives au sexe et/ou au genre.
  • Les deux évaluateurs secondaires s’attardent ensuite sur les points où ils sont d’accord ou en désaccord avec les autres évaluateurs; ils discutent aussi des points qui n’ont pas encore été abordés.
  • Si des évaluateurs externes ont fourni des rapports d’évaluation externe, les évaluateurs du comité lisent les évaluations.
  • Le président ouvre la discussion à tous les membres du comité.
  • L’agent scientifique relit ses notes et relève les principaux éléments de la discussion, que le comité devra prendre en considération pour coter la demande.
  • Le président cherche à obtenir une « cote consensuelle » des trois évaluateurs. S’il est impossible d’arriver à un consensus, le président détermine la cote consensuelle, qui peut être la valeur moyenne des cotes des évaluateurs après discussion (arrondie vers le haut, si nécessaire, à une décimale près).

4.3.3 Vote

Tous les membres du comité d’évaluation par les pairs qui ne sont pas en conflit d’intérêts (exception faite des présidents et des agents scientifiques) doivent voter (à +/- 0,5 de la cote consensuelle) pour établir la cote définitive de chaque demande.

4.3.4 Budget et durée des subventions

Même si l’évaluation scientifique et la cote des demandes ne tiendront pas compte des budgets demandés, les IRSC consulteront les évaluateurs au sujet des budgets et de la durée des subventions. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 4.2.3 ci-dessus.

Les IRSC se réservent le droit de déterminer le montant final accordé.

4.3.5 Signalement des demandes

Les évaluateurs doivent porter à l’attention des IRSC tout problème en ce qui a trait à l’éthique, à l’admissibilité, à la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines ou à d’autres préoccupations. Ces facteurs ne doivent pas être pris en compte dans la cotation des demandes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section 4.2.

4.3.6 Évaluation à la fin de la réunion

Le comité fournit de la rétroaction afin de permettre au personnel des IRSC de répondre à toute préoccupation des membres du comité et de consigner les commentaires relatifs au processus d’évaluation par les pairs dans le cadre des efforts soutenus de l’organisation pour maintenir un système d’évaluation efficace et de haute qualité.

4.4 Après la réunion du comité d’évaluation

Au terme de la réunion du comité, les IRSC rassemblent, pour toutes les demandes faisant l’objet d’une discussion, les cotes et les recommandations finales quant au montant et à la durée du financement présentées par les membres. Ces renseignements servent à la prise des décisions relatives au financement.

Tous les candidats reçoivent d’abord un avis de recommandation ainsi qu’une copie de toutes les évaluations et des notes de l’agent scientifique (pour les demandes ayant fait l’objet d’une discussion). Par la suite, une lettre de décision et un avis de décision sont envoyés. Si leur demande est approuvée, ils sont également informés du budget qui leur est accordé.

Les demandes qui sont signalées parce qu’elles nécessitent une attention particulière et un suivi par le personnel des IRSC sont mises « en suspens » jusqu’à ce que les candidats fournissent les renseignements exigés.

5. Comités d’évaluation par les pairs : sélection et rôles des membres

5.1 Sélection des membres des comités d’évaluation par les pairs

Les invitations aux membres du milieu de la recherche en santé à se joindre à des comités d’évaluation par les pairs pour les concours de subventions Projet se fondent sur leur domaine d’expertise, leur expérience en préparation et en évaluation de demandes de subvention, et ce, en consultation avec les présidents et les agents scientifiques des comités. Les présidents jouent aussi un rôle dans la sélection des agents scientifiques de leur comité.

5.2 Membres des comités

Les comités d’évaluation pour les concours de subventions Projet sont formés d’un président, de deux agents scientifiques et d’évaluateurs. La composition du comité dans son ensemble doit respecter un ou plusieurs des critères suivants :

  • Les membres doivent connaître les secteurs de recherche et les méthodologies pertinentes liés au mandat du comité auquel ils sont invités à siéger.
  • Les membres doivent pouvoir effectuer des évaluations en anglais et en français afin que le comité puisse évaluer les demandes dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
  • La représentation des régions et des sexes doit être proportionnelle à la composition de l’ensemble de la communauté de recherche en santé du Canada.

5.3 Rôles et responsabilités des membres du comité

5.3.1 Président du comité

La personne qui assume la présidence du comité doit suivre un ensemble clair d’instructions générales établies par les IRSC.

Avant la réunion du comité, le président :

  • propose aux IRSC le nom de membres potentiels (agents scientifiques et évaluateurs) pour la formation du comité d’évaluation et, au besoin, lors de l’assignation des demandes. Cela pourrait aussi inclure la désignation d’évaluateurs externes pour combler des lacunes précises sur le plan de l’expertise;
  • travaille de concert avec les agents scientifiques et le personnel des IRSC pour assigner les demandes du concours à des comités d’évaluation par les pairs pertinents et pour choisir des évaluateurs à qui confier les demandes;
  • travaille en collaboration avec le personnel des IRSC pour établir une séquence d’évaluation ou l’ordre du jour d’une réunion, et pour déterminer les demandes pouvant faire l’objet d’une rationalisation;
  • collabore avec le personnel des IRSC pour gérer les conflits d’intérêts des membres du comité d’évaluation.

À la réunion du comité et dans ses fonctions de modérateur, le président, en collaboration avec le personnel des IRSC, doit assurer le fonctionnement harmonieux, efficace et objectif du comité d’évaluation par les pairs, en plus d’instaurer et de maintenir un climat positif, constructif et équitable pour l’évaluation des projets de recherche. Le président peut :

  • prononcer un mot d’ouverture;
  • expliquer le déroulement de la réunion aux membres;
  • s’assurer que tous les membres du comité qui sont en situation de conflit d’intérêts par rapport à une demande quittent la salle avant le début des discussions;
  • nommer un représentant à titre de président ou d’agent scientifique (AS) lorsqu’un ou l’autre doit quitter la salle en raison d’un conflit d’intérêts par rapport à une demande ou pour toute autre raison;
  • assumer un rôle de supervision; il ne participe pas à la cotation des demandes et ne vote pas aux réunions du comité;
  • voir à ce que tous les membres du comité participent à l’évaluation de chaque demande;
  • travailler de concert avec les agents scientifiques, au besoin, pour résumer les discussions tenues à propos de chaque demande avant de parvenir à un consensus sur la cotation;
  • s’assurer qu’une cote consensuelle est attribuée par les évaluateurs désignés;
  • veiller à ce que les membres du comité discutent du budget et de la durée de la subvention, et que les commentaires soient ajoutés aux notes de l’AS, au besoin;
  • s’assurer que les préoccupations particulières d’ordre éthique et les autres exigences des IRSC sont abordées, et que les résultats des discussions sont consignés dans les notes de l’AS.

À la fin de la réunion du comité, le président peut :

  • proposer que toute demande évaluée de manière incohérente durant la réunion selon les membres fasse l’objet d’une discussion supplémentaire;
  • prévoir du temps pour recevoir la rétroaction des membres du comité en ce qui concerne l’efficacité et le fonctionnement du comité.

5.3.2 Agents scientifiques

Les personnes qui remplissent les fonctions d’agent scientifique (AS) à la réunion d’un comité sont chargées d’appuyer le président dans son rôle pendant la réunion du comité d’évaluation, et doivent suivre un ensemble clair d’instructions générales établies par les IRSC.

Avant la réunion du comité, les agents scientifiques peuvent :

  • proposer aux IRSC le nom d’évaluateurs potentiels pour la formation du comité d’évaluation et, au besoin, lors de l’assignation des demandes. Cela pourrait inclure la désignation d‘évaluateurs pour combler des lacunes précises sur le plan de l’expertise;
  • travailler de concert avec le président de leur comité et le personnel des IRSC pour assigner les demandes à des comités particuliers et pour choisir des évaluateurs à qui confier les demandes;
  • travailler de concert avec le président de leur comité et le personnel des IRSC pour établir une séquence d’évaluation ou l’ordre du jour de la réunion du comité d’évaluation, et pour déterminer les demandes pouvant faire l’objet d’une rationalisation;
  • collaborer avec le président de leur comité et le personnel des IRSC pour gérer les conflits d’intérêts des membres du comité.

À la réunion du comité, les agents scientifiques :

  • prennent des notes officielles (les « notes de l’agent scientifique ») des délibérations du comité portant sur chacune des demandes. Ces notes seront envoyées aux candidats avec les rapports des évaluateurs et doivent;
  • fournir aux candidats un aperçu de la discussion que le comité a eue sur leur demande;
  • être claires et concises, et fournir une rétroaction objective et constructive aux candidats;
    • inclure les forces et les faiblesses des demandes;
    • aborder les questions qui ont eu le plus grand impact sur l’évaluation, en fonction des critères d’évaluation du programme;
    • traiter des aspects des discussions du comité dont ne font pas mention les rapports des évaluateurs;
    • décrire comment les désaccords entre évaluateurs, exprimés dans les rapports d’évaluation individuels, ont été résolus en expliquant le point de vue qui a été favorisé par le comité;
  • relisent leurs notes pour les faire valider par les membres du comité et pour recueillir d’autres commentaires avant que les évaluateurs établissent une cote consensuelle et que tous les membres du comité votent;
  • relisent le résumé des recommandations proposées au budget et à la durée des projets et s’assurent que les considérations particulières en matière d’éthique ou autres sont consignées dans leurs notes, le cas échéant;
  • ne participent pas à la cotation des demandes et ne votent pas lors des réunions du comité.

Remarque

Les IRSC n’apporteront aucune correction ni aucun changement aux notes des agents scientifiques sans l’approbation de ces derniers.

À la fin de la réunion du comité, les agents scientifiques :

  • finalisent leurs notes et les affichent directement dans RechercheNet ou les envoient au personnel des IRSC qui les affichera au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant la réunion du comité.

5.3.3 Évaluateurs

Les évaluateurs sont les membres du comité chargés d’évaluer une demande ou plus pour lesquelles ils ont déclaré une expertise appropriée et ne sont pas en conflit d’intérêts. Les demandes sont assignées à trois évaluateurs. Ces derniers cotent les demandes et soumettent un rapport écrit exhaustif qui sera fourni aux candidats. Ils présentent leurs évaluations à la réunion du comité, où ils dirigent les échanges et participent au vote. Ils participent aussi aux délibérations portant sur les autres demandes évaluées par le comité et à leur cotation, lorsqu’ils ne sont pas en conflit d’intérêts.

Avant la réunion du comité, les évaluateurs doivent :

  • faire une évaluation critique, mais aussi constructive, des demandes qui leur ont été assignées en se fondant sur les objectifs et les critères de sélection énoncés dans la possibilité de financement :
    • Considérer tous les facteurs, ainsi que les forces ou les faiblesses des demandes, par rapport à chaque critère de sélection;
    • Centrer leurs commentaires sur les facteurs les plus pertinents par rapport à leurs cotes;
    • Fournir des commentaires originaux et écrits dans leurs propres mots;
    • Fournir des commentaires sur l’intégration du sexe (comme variable biologique) et/ou du genre (comme déterminant socioculturel de la santé) dans les demandes, s’il y a lieu;
    • Fournir des commentaires sur les budgets demandés avec une recommandation officielle dans la section « Budget », y compris les raisons précises et détaillées de toute réduction de budget ou de la durée du projet, s’il y a lieu;
    • Fournir des commentaires sur des points à signaler, au besoin. Ces facteurs ne doivent pas influer sur la cote, ni sur les recommandations budgétaires, à moins qu’ils n’aient une incidence certaine sur la valeur scientifique de la proposition.
  • attribuer une cote initiale (à une décimale) dans RechercheNet;
  • déterminer quelles demandes se classent dans le groupe supérieur (demandes concurrentielles) et dans le groupe inférieur (demandes non concurrentielles), en fonction de leur qualité globale;
  • se familiariser avec toutes les demandes assignées à leur comité en vue de participer aux discussions durant la réunion.

À la réunion du comité, les évaluateurs :

  • présentent les évaluations des demandes qui leur ont été assignées aux fins d’évaluation (voir la section 4.2.2 ci-dessus pour prendre connaissance des critères de sélection);
  • participent à la discussion du comité;
  • votent sur toutes les demandes évaluées par le comité s’ils ne sont pas en conflit d’intérêts.

À la fin de la réunion du comité, les évaluateurs :

  • auront l’option de réviser leurs évaluations dans les cinq jours ouvrables suivant la fin de la réunion.
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