Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. État des autorisations (non-vérifié)
6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses [ PDF (1,38 Mo) - lien externe ] et le Budget supplémentaire des dépenses (A) [ PDF (902 Ko) - lien externe ] de 2015-2016. Il a été préparé par la direction conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. La Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins expose la vision des IRSC, qui consiste à tirer parti de l'excellence et à accélérer l'innovation en santé selon trois orientations stratégiques, soit :

1. promouvoir l'excellence, la créativité et l'étendue de la recherche en santé et de l'application des connaissances;
2. mobiliser les acteurs concernés pour assurer la transformation et les retombées de la recherche en santé;
3. améliorer et optimiser les activités et les ressources des IRSC pour mettre l'organisation au diapason des besoins naissants et futurs.

Pour plus de détails sur le pouvoir, le mandat et les programmes des IRSC, consulter le Budget principal des dépenses (partie II) [ PDF (1,38 Mo) - lien externe ] et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d'élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d'établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l'année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l'exercice financier actuel en comparaison avec les autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2015-2016, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 juin 2015.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Comme l'illustre le tableau 2.1.1, au 30 juin 2015, les autorisations totales à la disposition des IRSC sont demeurées relativement stables comparativement à 2014-2015, ayant connu une hausse de 23,6 millions de dollars (2,4 %). Cette hausse est essentiellement attribuable aux nouveaux fonds de 15 millions de dollars annoncés dans le budget de 2014 pour la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), la mise sur pied du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement (CCNV) et d'autres priorités de recherche en santé, et à l'augmentation de 9 millions de dollars pour le Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) en 2015-2016.

Toutefois, les autorisations totales utilisées au 30 juin 2015 ont diminué de 8,8 millions de dollars (4,8 %) par rapport à l'exercice précédent, diminution essentiellement attribuable aux différences d'un exercice à l'autre quant au moment du versement des fonds pour les programmes de subventions. Les IRSC ont utilisé 17,3 % (18,6 % en 2014-2015) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont légèrement augmenté de 0,4 million de dollars (0,7 %) au 30 juin 2015 par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations utilisées durant le premier trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,4 million de dollars (10,7 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution est attribuable à un paiement de transition unique de 1,3 million de dollars versé au premier trimestre de 2014-2015 pour la mise en œuvre de la paye en arrérages par le gouvernement du Canada.

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions affichent une augmentation d'environ 23,1 millions de dollars (2,5 %) au premier trimestre par rapport à l'exercice précédent, situation essentiellement attribuable aux facteurs suivants :

• nouveaux fonds d'un total de 15 millions de dollars annoncés dans le budget de 2014 pour la SRAP, la mise sur pied du CCNV et d'autres priorités de recherche en santé;
• fonds supplémentaires d'environ 9 millions de dollars pour le Programme des CECR, qui met en relation les pôles d'expertise en recherche et le milieu des affaires dans le but d'échanger des connaissances et des ressources, de sorte que des produits et procédés novateurs se retrouvent rapidement sur le marché.

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre ont diminué de 7,4 millions de dollars (4,4 %) par rapport à l'exercice précédent en raison des simples différences quant au moment du versement des fonds aux chercheurs. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées concordent avec les données de l'exercice précédent (16,9 % et 18,1 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

Les dépenses au 30 juin 2015 correspondent aux attentes de la direction.

Autorisations législatives

Les autorisations législatives budgétaires disponibles (qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés) ont augmenté de 0,1 million de dollars (2,4 %) par rapport à l'exercice précédent. Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre représentent 25,0 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui est attendu étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2015, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada ont augmenté de 23,6 millions de dollars (2,4 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est illustrée dans le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Subventions).

Personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement pour la période terminée le 30 juin 2015 ont augmenté de 0,3 million de dollars (0,8 %) et de 0,2 million de dollars (1,2 %) respectivement par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel et les autres dépenses de fonctionnement concordent avec celles de l'exercice précédent.

Les autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel ont augmenté de 0,1 million de dollars (1,2 %) au premier trimestre par rapport à l'exercice précédent, ce qui est négligeable. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au premier trimestre (26,1 %) est raisonnable pour ce type de dépense et se compare à celui de l'exercice précédent (26,0 %).

La diminution importante de 1,5 million de dollars (38,4 %) des autorisations utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement du premier trimestre par rapport à l'exercice précédent découle directement de la paye en arrérages, mise en œuvre par le gouvernement du Canada en 2014-2015. Cette adoption de la paye en arrérages a engendré un paiement unique de 1,3 million de dollars versé au premier trimestre de l'exercice précédent.

Subventions

Les autorisations disponibles pour la période terminée le 30 juin 2015 ont augmenté de 23,1 millions de dollars (0,5 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est essentiellement attribuable aux fonds supplémentaires annoncés dans le budget de 2014 pour financer des initiatives de recherche stratégiques prioritaires. En revanche, les autorisations utilisées durant le trimestre terminé le 30 juin 2015 ont diminué de 4,4 % en raison des différences quant au moment du versement des subventions.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du premier trimestre de 2015-2016, mentionnons les suivants :

• Le 1er mai 2015, l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, a annoncé la mise sur pied de l'Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances (ICRAS), un réseau national de recherche souhaitant améliorer la santé des Canadiens aux prises avec un problème de mésusage de substances, d'abus de médicaments sur ordonnance ou de dépendance. Le gouvernement du Canada investira 7,2 millions de dollars sur cinq ans dans l'ICRAS, qui est dirigée par les IRSC. L'ICRAS rassemblera quatre grandes équipes constituées de chercheurs, de fournisseurs de services et de représentants de personnes aux prises avec un problème de mésusage de substances. Ensemble, les équipes de recherche travailleront au transfert et à la mise en œuvre d'approches fondées sur des données probantes visant à réduire les effets néfastes du mésusage de substances, de l'abus de médicaments sur ordonnance et de la dépendance, y compris la surdose et la mort.
• Le 25 mai 2015, les IRSC ont annoncé le lancement de l'unité de soutien des Maritimes de la Stratégie de recherche axée sur le patient. Les unités de soutien sont des centres provinciaux ou régionaux reliant les patients, les chercheurs, les responsables des politiques, les bailleurs de fonds et les professionnels de la santé dans le but de faciliter la recherche axée sur le patient et d'attirer, de former et d'encadrer des chercheurs dont les travaux sont axés sur le patient. L'unité de soutien des Maritimes recevra 17,2 millions de dollars du gouvernement du Canada et des gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi que de la Fondation de la recherche en santé de la Nouvelle-Écosse et de la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick, en vue de faciliter la recherche sur les pratiques, les traitements et les politiques en matière de soins de santé dans l'intérêt des patients.
• Le 29 juin 2015, les IRSC ont annoncé que l'équipe de recherche dirigeant l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV) avait atteint son objectif de recrutement de 50 000 participants, faisant de l'ÉLCV la plus vaste étude sur le vieillissement jamais entreprise au Canada. Les IRSC ont consacré 75,1 millions de dollars à cette étude nationale du développement des adultes, lancée en 2010, qui permettra de suivre 50 000 Canadiens, de 45 à 85 ans, pendant 20 ans. Le but de l'ÉLCV est de trouver des façons d'améliorer la santé des Canadiens en comprenant mieux les processus et les dimensions du vieillissement. Au cours des cinq dernières années, l'équipe de recherche de l'ÉLCV a planifié et mis en œuvre l'étude, et recruté les participants. Les données recueillies sont mises à la disposition des chercheurs et des responsables des politiques qui étudient des problèmes comme la perte auditive, les blessures, les maladies chroniques et les maladies neurologiques.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Dans un environnement mondial fortement concurrentiel où les maîtres-mots sont innovation et collaboration, les IRSC continuent de financer et de soutenir l'innovation et la recherche en santé qui engendreront des retombées pour le Canada et le monde entier. Ils illustrent bien cet engagement dans leur plan stratégique, Feuille de route pour la recherche : exploiter l'innovation au profit de la santé des Canadiens et de l'amélioration des soins, lequel établit un équilibre entre l'achèvement de la transformation visée dans le plan stratégique de 2009 et les orientations futures. En outre, ce plan s'inscrit dans la continuité des efforts déployés par les IRSC en vue de tirer parti de l'excellence, d'accélérer l'innovation en santé et de maximiser les retombées de leurs investissements. Pour ce faire, les IRSC cherchent à élargir les partenariats visant à favoriser l'émergence d'idées novatrices et à augmenter l'enveloppe de financement de la recherche afin de maximiser les retombées de la recherche en santé au Canada.

Les IRSC sont engagés dans un processus discipliné et intégré de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu'ils soient en mesure d'opérationnaliser leurs processus, d'atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat. Les IRSC gèrent plusieurs risques qui ont été relevés dans leur PRO, notamment :

• Les IRSC risquent de rater des possibilités stratégiques de mobiliser des intervenants externes et d'augmenter l'enveloppe de financement de la recherche en santé.
• Compte tenu des importantes initiatives de gestion du changement mises en œuvre  simultanément aux IRSC, le personnel risque de ne pas bien comprendre les résultats souhaités, ce qui pourrait entraîner leur désengagement et limiter la capacité de l'organisme à opérer les transformations visées.
• Compte tenu de la disponibilité de ressources inutilisées – tant pour les subventions et bourses que pour les fonds de fonctionnement –, il existe un risque que la capacité des IRSC à répondre et à s'adapter aux besoins d'un milieu de recherche en rapide évolution soit restreinte.

La direction des IRSC a mis en place plusieurs mesures d'atténuation pour surveiller et mesurer ces risques, notamment :

• L'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie globale d'engagement des partenaires et des intervenants, de manière à améliorer la capacité de l'organisme à communiquer des messages uniformes et proactifs aux intervenants et à mobiliser ces derniers de façon réfléchie et en temps opportun.
• L'élaboration d'un plan de gestion du changement intégré portant sur toutes les transformations en vue d'améliorer la capacité de l'organisation à favoriser des communications ouvertes, transparentes et uniformes avec les employés, et de faire en sorte que tous les membres du personnel des IRSC sont bien informés des changements organisationnels qui les touchent et ont l'occasion de participer au processus global.
• Le lancement du plan stratégique des IRSC (Feuille de route pour la recherche), lequel fournit un cadre pour la planification opérationnelle et stratégique, l'établissement de priorités et la prise de décisions. En outre, les IRSC élaborent actuellement un cadre financier qui accompagnera ce plan stratégique en vue de garantir que la mise en œuvre des processus de planification et d'établissement de priorités est complète et favorise la transparence, la viabilité et la flexibilité.

S'ils ne sont pas atténués comme il se doit, les risques susmentionnés pourraient entraîner une perte de crédibilité aux yeux des intervenants internes et externes, ainsi que du grand public, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur la réputation des IRSC.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a aucun changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[Original signé par]

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

[Original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 29 août 2015

Date de modification :

2015-08-28