Subventions de fonctionnement : 2014-2015 – notification des décisions de financement (concours de mars 2015 - 201503MOP)

Détermination des subventions approuvées

En approuvant les résultats du concours transitoire du Programmes ouvert de subventions de fonctionnement (POSF) 2014-2015 (mars 2015), les IRSC ont tenu compte :

  • du montant total disponible dans le cadre des programmes ouverts 2014-2015 des IRSC (concours transitoire 2014-2015 du POSF et volet Fondation : premier concours pilote 2014);
  • de l'équilibre entre la valeur des subventions et le nombre de subventions accordées;
  • de l'établissement d'une portion maximale précise du budget (12,5 M$) pour les grandes subventions;
  • de l'engagement constant à suivre l'ordre de classement dans le financement de toutes les demandes aux concours des IRSC;
  • de l'intégration du programme d'essais contrôlés randomisés (ECR) dans le Programme ouvert de subventions de fonctionnement.

Certains faits

  • Total des demandes au concours : 2 682
  • Demandes admissibles au financement (cotées 3,5 ou plus) : 1 959
  • Total des demandes (sans ECR) : 2 425
  • Total des demandes (avec ECR) : 257
  • Total des demandes de grandes subventions (parmi les totaux ci-dessus) : 54
  • Total des demandes admissibles au financement (sans ECR) : 1 816
  • Total des demandes admissibles au financement (avec ECR) : 143
  • Total des demandes de grandes subventions admissibles au financement (parmi les totaux ci-dessus) : 42
  • Total des demandes financées (sans ECR) : 348
  • Total des demandes financées (avec ECR) : 35
  • Total des demandes de grandes subventions financées (parmi les totaux ci-dessus) : 4
  • Subventions de fonctionnement financées dans le cadre du budget de base du concours : 383
  • Estimation du nombre de subventions de fonctionnement intégrales additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités1 : 14
  • Estimation du nombre de subventions transitoires additionnelles financées dans le cadre d'annonces de priorités1 et par d'autres sources : 103
  • Les données qui figurent ci-dessous sur la valeur et la durée moyennes d'une subvention sont calculées en fonction de la valeur et de la durée à la suite de l'évaluation par les pairs (et des compressions générales) pour les subventions financées. Ces données diffèrent des statistiques organisationnelles annuelles, lesquelles reposent sur les subventions versées. Estimation du nombre total de subventions approuvées dans le cadre des concours de subventions de fonctionnement 2014-2015 (mars) : 500
  • Grandes subventions : Le nombre total de subventions approuvées comprend 4 grandes subventions d'une valeur moyenne totale de 2,96 M$. Dans ce concours toute subvention totalisant 1 189 370 $ ou plus (après toutes les compressions générales recommandées par les comités d'évaluations et les IRSC) était considéré comme une grande subvention.
  • Valeur moyenne totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2014-2015 (mars) : 656 204 $
  • Valeur médiane totale des subventions intégrales du concours de subventions de fonctionnement 2014-2015 (mars) : 661 727 $
  • Durée moyenne des subventions intégrales : 4,5 ans
  • Le financement de ces subventions a été rendu possible en réduisant les budgets recommandés des propositions financées d'un maximum de 26,8 % par rapport aux montants recommandés par les comités d'évaluation par les pairs (à l'exception qu'aucun paiement annuel a été réduit au-dessous de 60 000 $, sauf là où il a été recommandé par les comités d'évaluation par les pairs)

Niveau d'investissement

  • Estimation de l'investissement de base dans le concours transitoire de subvention de fonctionnement : 251,3 M$ sur sept ans, à peu près le même montant par rapport au concours précédent de mars 2014.
  • Estimation de l'investissement dans les subventions intégrales par annonces de priorités transitoires (des IRSC et des partenaires externes) : 4,7 M$.
  • Estimation de l'investissement dans les subventions transitoires (des IRSC et des partenaires externes) : 10,3 M$.

D'autres faits et des questions fréquemment posées sur le Programme ouvert de subventions de fonctionnement sont affichés sur le site Web des IRSC, dans le document intitulé Concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC – Foire aux questions (FAQ).

Autres remarques

Puisque certaines demandes ont été approuvées pourvu qu'elles répondent à certaines conditions, ces demandes ne paraîtront pas dans la base de données détaillées sur les décisions de financement jusqu'à ce que les conditions soient satisfaites.

Il s'agissait du dernier concours du Programme ouvert de subventions de fonctionnement. À partir de maintenant, les chercheurs pourront présenter une demande dans le cadre du volet Fondation ou du volet Projet, ou encore répondre à des possibilités de financement ciblées dans leur domaine en consultant le site Web des possibilités de financement des IRSC.

Rapport de données sur les décisions de financement

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

Les annonces de priorités représentent d'autres sources de financement en plus du budget de base des concours qui sert à financer les demandes bien cotées répondant aux critères de pertinence particuliers définis par les partenaires externes des annonces de priorités des IRSC. En présentant une demande aux concours de subventions de fonctionnement, les candidats peuvent choisir jusqu'à trois annonces de priorités dans le cadre desquelles leur demande peut être pertinente.

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