Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Mise en œuvre du budget de 2012
6. État des autorisations (non-vérifié)
7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2013-2014, ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2012 (budget de 2012). Il a été rédigé par la direction conformément au paragraphe 65(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a été soumis à aucune vérification ni examen externe, ni encore à l'approbation du Comité ministériel de vérification.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mandat est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le plan stratégique des IRSC, L'innovation au service de la santé : de meilleurs soins et services par la recherche, présente quatre orientations stratégiques qui concordent avec les priorités organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles des IRSC :

1. Investir dans l'excellence pour une recherche de calibre mondial
2. S'attaquer aux priorités de la recherche sur la santé et le système de santé
3. Profiter plus rapidement des avantages de la recherche pour la santé et l'économie
4. Favoriser l'excellence organisationnelle, promouvoir l'éthique et démontrer l'impact

Pour plus de détails sur l'autorisation, le mandat et les activités de programme des IRSC, prière de consulter le Budget principal des dépenses, partie II et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2013-2014. Le rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement chaque année au plus tard le 1er mars, soit juste avant le prochain exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses, le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 n'ont pas pu être incluses dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Au cours de l'exercice 2012-2013, les affectations bloquées ont été établies en vertu de l'autorisation du Conseil du Trésor, et ce, en crédits ministériels pour interdire les dépenses de fonds définis dans le budget de 2012 comme des mesures de réduction des coûts. En 2013-2014, les changements aux autorisations ministérielles ont été intégrés dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Dans le cadre de la revue des dépenses du gouvernement du Canada de 2012-2013, on a demandé aux organisations de réaliser des gains d'efficience dans leurs activités, ainsi que de réorienter leurs processus opérationnels et leurs plateformes de prestation de services. Au cours de l'exercice 2013-2014, les IRSC continueront d'examiner et d'analyser leurs dépenses dans des secteurs comme l'efficience opérationnelle, les services internes, l'efficacité, la capacité financière et la pertinence, et ce, pour s'assurer qu'ils continuent de remplir leur mandat avec autant d'efficacité et d'efficience que possible. Les résultats pour le deuxième trimestre figurent ci-dessous.

2.1 Faits saillants financiers – État des autorisations (voir la section 6)

Comme les tableaux ci-après l'illustrent, au 30 septembre 2013, les autorisations totales à la disposition des IRSC sont demeurées relativement stables comparativement à 2012-2013, ayant connu une légère augmentation de 0,3 million de dollars. Également au 30 septembre 2013, les autorisations cumulatives utilisées avaient diminué d'environ 1,9 million de dollars (0,4 %) comparativement à l'exercice précédent. Les IRSC ont utilisé 47,7 % (47,9 % en 2012-2013) de leurs autorisations disponibles au cours des deux premiers trimestres, ce qui correspond au régime de dépenses de l'année précédente.

Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées
(en milliers de dollars)

Descriptions détaillées : Tableau 2.1.1 – Changements trimestriels et cumulatifs dans les autorisations disponibles et les autorisations utilisées

Crédit 15 – Dépenses de fonctionnement

Par rapport à l'année précédente, les autorisations disponibles sous le crédit 15 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 2,7 millions de dollars (5,5 %), la réduction des dépenses annoncée dans le budget de 2012 ayant été retirée des niveaux de référence des IRSC pour 2013-2014. Cette annonce est venue trop tard pour que les IRSC puissent inclure dans le présent rapport les changements aux autorisations parlementaires disponibles en 2012-2013 au 30 septembre 2012. Par conséquent, les niveaux de référence des IRSC pour le crédit 15 sont inférieurs à ceux du deuxième trimestre de 2012-2013.

Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre et les autorisations cumulatives utilisées au 30 septembre 2013 sous le crédit 15 – Dépenses de fonctionnement ont diminué d'environ 1,0 million de dollars (8,8 %) et 2,3 millions de dollars (9,9 %) respectivement par rapport aux périodes précédentes. La diminution des dépenses de fonctionnement est essentiellement attribuable à la réduction des coûts relatifs au personnel entraînée par la rationalisation des opérations et la mise en place de mesures d'efficience. Une analyse plus poussée des dépenses de fonctionnement se trouve à la section 2.2, État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant.

Crédit 20 – Subventions

Par rapport à l'année précédente, les autorisations disponibles sous le crédit 20 – Subventions ont augmenté de 3,7 millions de dollars (0,4 %), le financement de nouveaux programmes ayant été compensé par les réductions annoncées dans le budget de 2012.

Les IRSC ont reçu des fonds de subventions supplémentaires :

• 11,1 millions de dollars pour le reste de la 4e cohorte des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2013-2014;
• 13,9 millions de dollars pour la Stratégie de recherche axée sur le patient des IRSC dans le cadre du budget de 2012;
• 1,7 million de dollars pour les subventions des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise dans le cadre du budget de 2012;
• 1,5 million de dollars (augmentation nette) grâce aux transferts des autres ministères.

Les IRSC ont alloué moins de fonds de subventions :

• en raison de la diminution de 24,5 millions de dollars de leur budget de base suivant la mise en place de mesures d'efficience. Comme il a été mentionné précédemment, étant donné le moment de l'annonce, les incidences du budget de 2012 n'ont pas paru dans les autorisations approuvées au 30 septembre 2012.

Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre et les autorisations cumulatives utilisées au 30 septembre 2013 sous le crédit 20 – Subventions ont augmenté d'environ 2,1 millions de dollars (0,8 %) et 0,8 million de dollars (0,2 %) respectivement par rapport aux périodes précédentes. L'augmentation des dépenses de subventions est très faible et, exprimées en pourcentage, les autorisations disponibles utilisées au cours du deuxième trimestre et depuis le début de l'année concordent avec les autorisations engagées dans les mêmes périodes de l'exercice précédent (29,7 % vs 29,6 % et 47,8 % vs 47,9 %).

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires à la disposition des IRSC ont diminué de 0,7 million de dollars (10,3 %) par rapport à l'année précédente à la suite de la mise en place de mesures d'efficience et de la rationalisation des opérations. Elles sont directement liées aux coûts relatifs au personnel, qui, comme expliqué précédemment, ont diminué dans une proportion similaire.

L'écart entre les dépenses réelles de ce trimestre et celles du trimestre de l'année précédente représente une diminution de 0,2 million de dollars (11,4 %). Cette diminution découle également de la mise en place de mesures d'efficience.

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le deuxième trimestre et depuis le début de l'année représentent 24,6 % et 49,6 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui concorde avec les dépenses pour les mêmes périodes de l'année précédente (24,9 % et 49,9 %) et le type de dépense.

2.2 Faits saillants financiers – État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 7)

Au 30 septembre 2013, les autorisations totales à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avaient légèrement augmenté, soit d'environ 0,3 million de dollars. Cette augmentation est illustrée dans les tableaux suivants, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert) :

Personnel

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel visant la période terminée le 30 septembre 2013 ont diminué de 4,2 millions de dollars (9,4 %). Cette diminution découle de la rationalisation des opérations et de la mise en place de mesures d'efficience.

Les autorisations utilisées durant le deuxième trimestre et les autorisations cumulatives utilisées au 30 septembre 2013 pour les dépenses liées au personnel ont diminué d'environ 0,5 million de dollars (4,9 %) et 2,5 millions de dollars (10,9 %) respectivement par rapport aux périodes de l'année précédente. Cette diminution découle également de la rationalisation des opérations et de la mise en place de mesures d'efficience.

Les dépenses réelles liées au personnel pour le deuxième trimestre et depuis le début de l'année représentent 25,8 % et 51,6 % des autorisations totales disponibles pour l'année, ce qui concorde avec les dépenses pour les mêmes périodes de l'année précédente (24,5 % et 52,5 %) et s'avère raisonnable vu le type de dépense.

Autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement au 30 septembre 2013 ont légèrement augmenté, soit de 0,8 million de dollars (6,9 %).

Les dépenses réelles correspondant aux autres dépenses de fonctionnement sont inférieures de 0,6 million de dollars (31,9 %) dans ce trimestre comparativement au trimestre de l'année précédente. Cette diminution s'explique par une réduction des frais de déplacement au T2 de 2013-2014, découlant d'une utilisation accrue du processus virtuel pour l'évaluation par les pairs; par le calendrier de réception des factures; par la mise en place de mesures d'efficience en vue de réduire les dépenses de fonctionnement. Les dépenses réelles cumulatives au chapitre des autres dépenses de fonctionnement sont semblables à celles de l'année précédente et présentent une légère diminution en 2013-2014, soit 0,1 million de dollars (4,1 %).

Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées pour les autres dépenses de fonctionnement au deuxième trimestre et depuis le début de l'année (soit 11,2 % et 27,4 %) sont semblables à celles de l'année précédente (17,6 % et 30,5 %) et s'avèrent raisonnables étant donné que, contrairement aux dépenses liées au personnel, celles-ci ne sont pas effectuées de façon linéaire tout au long de l'année.

Paiements de transfert

Comme il est mentionné à la section 2.1 – État des autorisations, les autorisations disponibles au chapitre des paiements de transfert pour la période terminée le 30 septembre 2013 ont augmenté de 3,7 millions de dollars (0,4 %) par rapport à l'année précédente, le financement de nouveaux programmes ayant été compensé par les mesures d'efficience.

Les autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 et depuis le début de l'année pour les paiements de transfert ont légèrement augmenté, soit de 2,1 millions de dollars (0,8 %) et de 0,8 million de dollars (0,2 %) respectivement. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées concordent avec les données des périodes précédentes (29,7 % vs 29,6 % et 47,8 % vs 47,9 %), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements bimensuels chaque année à partir du mois de mai.

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du deuxième trimestre, mentionnons les suivants :

• Le 10 juillet 2013, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé que neuf équipes de chercheurs avaient reçu des fonds pour examiner comment des facteurs environnementaux peuvent modifier l'expression de l'ADN et affecter la santé. Les équipes de recherche sont financées par le gouvernement du Canada en partenariat avec Génome Colombie-Britannique, le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS) et l'Agence japonaise des sciences et de la technologie.
• Le 10 septembre 2013, l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, et Domenic Pilla, président et chef de la direction de Shoppers Drug Mart, ont annoncé le lancement d'un programme novateur de dépistage de l'arthrite, rendu possible grâce à de la recherche financée par les IRSC. Des pharmaciens de 1200 Shoppers Drug Mart dans tout le pays pourront maintenant offrir aux clients un outil de dépistage de l'arthrite et des conseils sur le traitement de cette maladie. Les patients pourront aussi consulter une application sur le dépistage de l'arthrite dans le site Web de Shoppers Drug Mart. Ce programme unique découle d'un partenariat entre Shoppers Drug Mart/Pharmaprix, Arthritis Consumer Experts (ACE) et Arthrite-recherche Canada (ARC). L'outil de dépistage de l'arthrite axé sur le patient est fondé sur les travaux des chercheurs d'ARC, les Drs Jolanda Cibere, Carlo Marra et John Esdaile. Leurs travaux ont été soutenus en partie par les IRSC.
• Les IRSC et leurs partenaires ont lancé plusieurs possibilités de financement au cours du trimestre qui a pris fin le 30 septembre 2013, totalisant quelque 118,0 millions de dollars en financement pluriannuel futur. Les possibilités de financement lancées au cours du trimestre visent divers programmes des IRSC, notamment le Programme de bourses de recherche (y compris les bourses postdoctorales Banting), le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier, les bourses salariales pour nouveaux chercheurs, les chaires de recherche appliquée en santé publique, et les bourses à la maîtrise. Les possibilités de financement se trouvent dans le site Web des IRSC - Nouvelles relatives au financement.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, l'évolution technologique et scientifique, les priorités gouvernementales et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC gèrent divers risques, les principaux étant définis dans leur Profil de risque organisationnel. Ces risques font l'objet d'une surveillance et d'une gestion continues et orientent les discussions et les décisions de la haute direction.

À l'instar des autres organismes et ministères, les IRSC doivent évoluer dans un contexte de restrictions budgétaires tout en atténuant les risques qui menacent la réalisation de leur mandat de base et de leurs engagements. Ils ont à cet égard mis en œuvre les mesures suivantes :

• examen rigoureux de toutes les dépenses prévues relatives aux salaires et au fonctionnement;
• surveillance étroite de toutes les mesures de dotation afin de veiller au respect des autorisations budgétaires – plus particulièrement, examen minutieux des nouvelles mesures de dotation pour s'assurer que la priorité relative aux postes vacants est accordée aux employés touchés par les mesures de restrictions budgétaires et que les coûts associés au réaménagement des effectifs sont ainsi réduits au minimum;
• amélioration de la discipline, de la surveillance et des mesures de reddition de comptes internes pour réduire le niveau des dépenses de déplacement, d'accueil et de conférences.

Les IRSC ont géré ces risques et incertitudes au moyen d'activités de planification et de surveillance rigoureuses, et par l'application de stratégies de gestion de projets judicieuses.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 15 juillet 2013, le premier ministre Stephen Harper a annoncé la nomination de l'honorable Rona Ambrose à titre de nouvelle ministre de la Santé pour les IRSC.

Il n'y a aucun autre changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2013-2014.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

Cette section donne un aperçu des mesures de réduction des coûts annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre pour recentrer l'État et les programmes; faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement; moderniser et réduire les opérations administratives.

Les Instituts de recherche en santé du Canada parviendront à réaliser, en 2013-2014 et pour les exercices à venir, les économies de 30 millions de dollars exigées dans le budget de 2012 (5,5 millions de dollars dans le budget de fonctionnement, 24,5 millions de dollars dans le budget des subventions). Ces réductions épargnent explicitement des programmes indispensables comme le Programme ouvert de subventions de fonctionnement. En fait, le budget énonce clairement la préservation des programmes de soutien à la recherche fondamentale, des programmes de bourses de recherche aux étudiants et des initiatives de recherche en partenariat avec l'industrie. En protégeant ainsi le budget des subventions et bourses des IRSC, le gouvernement du Canada manifeste que ces fonctions demeureront au cœur du mandat des IRSC. Les économies seront plutôt réalisées au moyen de mesures d'efficience et de réductions de programmes qui font correspondre les ressources au mandat de base : les réductions seront appliquées là où les besoins auront diminué.

Il y a une diminution nette de 15 millions de dollars dans les autorisations des IRSC entre l'exercice 2012-2013 et l'exercice 2013-2014. Elle est liée au budget de 2012 pour les raisons suivantes :

• diminution de 24,5 millions de dollars des dépenses de programmes de subventions et de bourses;
• diminution de 5,5 millions de dollars des dépenses de fonctionnement;
• augmentation de 15 millions de dollars pour financer la Stratégie de recherche axée sur le patient.

Pour réaliser les économies nécessaires dans leur budget des subventions, les IRSC ont appliqué des réductions de 24,5 millions de dollars aux activités de programme suivantes : « Chercheurs en santé », « Commercialisation de la recherche en santé » et « Avancées en santé et dans les services de santé ». Les programmes de soutien à la recherche fondamentale, les programmes de bourses de recherche aux étudiants et les initiatives de recherche en partenariat avec l'industrie ont été préservés, et toutes les obligations actuelles seront remplies. Dans l'ensemble, la mise en œuvre du budget de 2012 a peu d'impact sur la capacité des IRSC à remplir leur mandat et à fournir des programmes à l'intention du milieu de la recherche et d'autres intervenants. Par conséquent, il n'y a pas d'impact sur les niveaux de services aux Canadiens.

Pour réaliser les économies nécessaires dans leur budget de fonctionnement (5,5 millions de dollars), les IRSC ont bien géré l'impact de la mise en œuvre du budget de 2012 en adoptant rapidement une stratégie efficace de gestion des postes vacants, qui leur a permis de réaliser des économies par attrition et autres départs volontaires. Ils ont également rationalisé leurs activités et fusionné des fonctions et des unités par des efforts de restructuration, notamment en réduisant le nombre de portefeuilles et en réaménageant les fonctions de gestion. De plus, ils ont mis en place un nouveau modèle de matrice pour la gestion de leurs activités. Les IRSC ont pleinement réalisé les économies exigées dans leur budget de fonctionnement.

Il n'y a pas d'incertitudes ni de risques financiers liés à ces économies.

Approuvé par :

[Original signé par]

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

[Original signé par]

Thérèse Roy, CPA, CA (Québec)
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2013

Date de modification :

2013-11-29