Instituts de recherche en santé du Canada – Comité de gouvernance et de mise en candidature (CGMC) – Mandat

Référence : Alinéa 10(1)a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada;
Article 5, paragraphe 5.04 du Règlement administratif des IRSC

Mandat

Le comité de gouvernance et de mise en candidature est un comité permanent du conseil d’administration. Il surveille les questions relatives à la gouvernance et formule des recommandations au conseil d’administration à cet égard, en plus de superviser les processus concernant la composition des conseils consultatifs d’institut et des comités permanents du conseil d’administration ainsi que la nomination des directrices et directeurs scientifiques des instituts, conformément à la Loi sur les IRSC.

Rôles et responsabilités

Donner au conseil d’administration des conseils stratégiques dans les domaines suivants :

Présidence et composition

Le comité de gouvernance et de mise en candidature est un comité permanent du conseil d’administration.

Il est formé d’un président, qui est membre du conseil d’administration, et d’au moins trois autres membres votants de ce dernier.

Il se peut que des membres de ce comité ne soient pas aussi membres du conseil d’administration. Le président des IRSC est membre d’office.

Réunions

Une réunion a lieu chaque trimestre. D’autres réunions peuvent s’ajouter à la demande du président.

Quorum

La majorité des membres

Référence

Règles de procédure de Bourinot, 4e édition

Autorité

Alinéa 10 (1) a) de la Loi sur les IRSC; Règlement administratif des IRSC – article 5, paragraphe 5,04

Rapports

Le comité de gouvernance et de mise en candidature rend compte au conseil d’administration de toutes ses activités réalisées depuis la dernière réunion de ce dernier.

Évaluation

Chaque année, on procède à un examen du mandat et à une confirmation de la composition du comité.

Soutien administratif

Le Secrétariat de la gouvernance des IRSC soutient le comité de gouvernance et de mise en candidature. Il conseille la présidence et les membres du comité, rédige et distribue les documents de réunion et les procès-verbaux, et permet un suivi en temps opportun des décisions et des mesures du comité.

Historique

Modifications approuvées à la 151e réunion du conseil d’administration, tenue le 13 juillet 2022.

Approuvé à la réunion du conseil d’administration des IRSC du 31 août 2000.

Modifié à la 46e réunion du conseil d’administration, tenue le 21 mars 2007.

Modifié de nouveau à la 56e réunion du conseil d’administration, tenue les 18 et 19 juin 2008.

Modifié de nouveau à la 69e réunion du conseil d’administration, tenue les 16 et 17 novembre 2010.

Nom changé en celui de comité de gouvernance et de mise en candidature le 31 mai 2018.

Modifié de nouveau à la 122e réunion du conseil d’administration, tenue le 19 juin 2019.

Date de modification :