Instituts de recherche en santé du Canada – Comité de gouvernance et de mise en candidature (CGMC) – Mandat
Référence : Alinéa 10(1)a) de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada;
Article 5, paragraphe 5.04 du Règlement administratif des IRSC
Mandat
Le comité de gouvernance et de mise en candidature est un comité permanent du conseil d’administration. Il surveille les questions relatives à la gouvernance et formule des recommandations au conseil d’administration à cet égard, en plus de superviser les processus concernant la composition des conseils consultatifs d’institut et des comités permanents du conseil d’administration ainsi que la nomination des directrices et directeurs scientifiques des instituts, conformément à la Loi sur les IRSC.
Rôles et responsabilités
Donner au conseil d’administration des conseils stratégiques dans les domaines suivants :
- la supervision de l'élaboration, de la tenue à jour et de la mise en œuvre des politiques et des initiatives de gouvernance afin de faciliter et d'améliorer constamment l'efficacité du conseil d'administration, conformément aux pratiques exemplaires en vigueur;
- la supervision de la création et de la mise en œuvre de nouveaux comités permanents;
- la supervision de l'examen et de la confirmation des pouvoirs délégués au président;
- l'orientation des nouveaux membres;
- la formation continue et ciblée des membres du conseil d'administration;
- l'établissement et la mise en œuvre de mécanismes d'évaluation du rendement du conseil d'administration, de ses comités et des membres de ces derniers, y compris la présidence du conseil d'administration.
- la supervision du processus visant à faire en sorte que les commentaires du conseil d'administration soient pris en compte lors de l'élaboration des objectifs de rendement du président des IRSC par le Bureau du Conseil privé et de l'évaluation de ce rendement;
- la supervision de l'élaboration et de la tenue à jour d'un profil de mise en candidature pour le conseil d'administration et chacun de ses comités, en précisant notamment les compétences et les aptitudes, la représentation linguistique ainsi que les aspects liés à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI) qui devraient être exigés pour la composition de chaque comité;
- l'utilisation du profil susmentionné pour éclairer la planification de la relève;
- la supervision des processus d'appel de candidatures et de nomination des membres des conseils consultatifs d'institut;
- la supervision des processus d'appel de candidatures et de nomination des membres des comités permanents ou des comités établis par le conseil d'administration;
- la supervision des processus de nomination et de renouvellement du mandat des directrices et directeurs scientifiques des instituts.
Présidence et composition
Le comité de gouvernance et de mise en candidature est un comité permanent du conseil d’administration.
Il est formé d’un président, qui est membre du conseil d’administration, et d’au moins trois autres membres votants de ce dernier.
Il se peut que des membres de ce comité ne soient pas aussi membres du conseil d’administration. Le président des IRSC est membre d’office.
Réunions
Une réunion a lieu chaque trimestre. D’autres réunions peuvent s’ajouter à la demande du président.
Quorum
La majorité des membres
Référence
Règles de procédure de Bourinot, 4e édition
Autorité
Alinéa 10 (1) a) de la Loi sur les IRSC; Règlement administratif des IRSC – article 5, paragraphe 5,04
Rapports
Le comité de gouvernance et de mise en candidature rend compte au conseil d’administration de toutes ses activités réalisées depuis la dernière réunion de ce dernier.
Évaluation
Chaque année, on procède à un examen du mandat et à une confirmation de la composition du comité.
Soutien administratif
Le Secrétariat de la gouvernance des IRSC soutient le comité de gouvernance et de mise en candidature. Il conseille la présidence et les membres du comité, rédige et distribue les documents de réunion et les procès-verbaux, et permet un suivi en temps opportun des décisions et des mesures du comité.
Historique
Modifications approuvées à la 151e réunion du conseil d’administration, tenue le 13 juillet 2022.
Approuvé à la réunion du conseil d’administration des IRSC du 31 août 2000.
Modifié à la 46e réunion du conseil d’administration, tenue le 21 mars 2007.
Modifié de nouveau à la 56e réunion du conseil d’administration, tenue les 18 et 19 juin 2008.
Modifié de nouveau à la 69e réunion du conseil d’administration, tenue les 16 et 17 novembre 2010.
Nom changé en celui de comité de gouvernance et de mise en candidature le 31 mai 2018.
Modifié de nouveau à la 122e réunion du conseil d’administration, tenue le 19 juin 2019.
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