Lignes directrices des IRSC sur les demandes complètes

1. Portée

Les lignes directrices qui suivent ont pour but de faciliter la compréhension des pratiques générales des IRSC relativement aux demandes complètes. Elles devraient être lues de concert avec le Guide d’administration des demandes des IRSC, en particulier la partie 5, Gestion administrative des demandes aux IRSC, section 5.4, Caractère complet des demandes

Pour de plus amples renseignements, consultez les pages Processus général de demande : aperçu et Demandes complètes - FAQ.

2. Pratiques et considérations générales

Les IRSC tiennent de nombreux concours et reçoivent des milliers de demandes chaque année. Les retards causés par le suivi et le traitement des demandes incomplètes compromettent indument le respect des délais, notamment pour l’évaluation par les pairs et l’avis des décisions de financement. Par conséquent, lorsqu’une demande est jugée incomplète parce qu’elle ne contient pas tous les documents nécessaires, les IRSC en aviseront le candidat principal désigné et lui donneront un délai pour remédier à la situation, après quoi la demande pourrait être retirée du concours. Toutefois, si les IRSC jugent qu’une demande n’est pas admissible parce qu’elle ne satisfait pas aux conditions d’admissibilité énoncées, la demande peut être retirée sans avis préalable au candidat et sans possibilité de recours. Ces décisions sont prises au cas par cas, et les IRSC en informeront le candidat principal désigné (ou une personne de rôle équivalent) après le retrait, s’il y a lieu.

De nombreuses possibilités de financement des IRSC ont des exigences identiques, mais il arrive que des documents additionnels soient exigés ou que des conditions doivent être remplies. Lisez attentivement la section « Comment présenter une demande » de la possibilité de financement et demandez immédiatement des précisions aux IRSC si certains aspects ne sont pas clairs.

2.1 Demandes de modification

Les demandes de modification à une demande après la date limite du concours ne sont permises que dans des circonstances exceptionnelles ou lorsque la possibilité de financement les permet explicitement.

2.2 Signatures manquantes

En dépit des pratiques générales exposées ci­dessus, les IRSC sont légalement tenus de faire un suivi auprès du candidat principal désigné au sujet de toute signature manquante des participants identifiés dans la demande (candidats principaux, cocandidats, etc.) ou des représentants autorisés de l’établissement administrateur. Il est à noter que les signatures manuscrites (originales ou copies) ne sont requises que lorsque la fonctionnalité de consentement électronique n’est pas offerte pour la possibilité de financement ou ne s’applique pas au rôle du candidat ou à l’établissement administrateur.

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