Politiques sous-tendant l’ACS Plus

Plusieurs politiques et plans d’action gouvernementaux régissent l’ACS Plus aux IRSC.

Plan d’action (2016-2020) relatif à l’analyse comparative entre les sexes plus
Le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement envers l’ACS Plus et travaille au renforcement de sa mise en œuvre dans l’ensemble des ministères fédéraux.

Politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la santé
Le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada (l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence de la santé publique du Canada, les IRSC et Santé Canada) a comme politique d’utiliser l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genreNote en bas de page 1  pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer la recherche, les lois, les politiques, les programmes et les services afin de répondre aux besoins différents des femmes et des hommes.

Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains 
« Le principe de justice veut qu’aucune personne ou qu’aucun groupe ou communauté en particulier n’aient à supporter une part inéquitable des inconvénients directs de la participation à un projet de recherche ni ne soient injustement privés des avantages potentiels de cette participation. Les chercheurs, les comités d’éthique de la recherche (CER), les établissements de recherche et les commanditaires attacheront une grande importance à ce que chacun ait l’occasion de participer à la recherche et à ce que les avantages et les inconvénients associés à la recherche soient répartis de manière équitable. »

Pour vous renseigner davantage sur l’historique et l’évolution de l’ACS Plus, consultez la page du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres sur l’ACS Plus.

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