Plan ministériel 2017-2018 : Tableaux supplémentaires – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
Date de mise en œuvre 2000
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes 1.1 : Recherche libre; 1.2 : Recherche priorisée
Description Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.
Résultats attendus
  • La recherche en santé fait avancer les connaissances.
  • Un milieu de recherche solide et talentueux, capable d’entreprendre des travaux de recherche en santé.
  • Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent.
  • Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés, ce qui peut se traduire par des avantages pour les Canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Ce programme de paiements de transfert regroupe divers programmes de financement ayant fait l’objet d’une évaluation, y compris :
  • Examen international des IRSC de 2011 (2011-2012);
  • Évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement (2012-2013);
  • Évaluation de l’Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine (2013-2014);
  • Évaluation des programmes d’application des connaissances (2013-2014);
  • Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé (2013-2014);
  • Évaluation de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (2013-2014);
  • Évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (2013-2014);
  • Évaluation du programme du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (2014-2015);
  • Évaluation des programmes de commercialisation des IRSC (2015-2016);
  • Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (2016-2017);
  • Évaluation des initiatives parrainées par les instituts (IPI) et des subventions d’appui aux instituts (SAI) (2016-2017);
  • Évaluation de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (2016-2017);
  • Évaluation de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (2016-2017);
  • Évaluation de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (2016-2017);
  • Évaluation de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (2016-2017);
  • Évaluation des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (2016-2017);
  • Évaluation de la formation et du soutien professionnel des IRSC (2016-2017).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation Détails précisés dans le tableau de renseignements supplémentaires « Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices »
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Chercheurs en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 911 095 461 907 925 027 907 700 729 904 898 376
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 911 095 461 907 925 027 907 700 729 904 898 376

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
Date de mise en œuvre 2003
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009-2010
Lien au Répertoire des programmes 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
Description Ce programme est administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La part de ce programme consacrée aux IRSC offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maîtrise et au doctorat dans tous les domaines de la santé au Canada, et de donner aux boursiers l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche.
Résultats attendus
  • Mesures incitatives à s’inscrire aux études des cycles supérieurs au Canada
  • Mesures incitatives pour que les étudiants terminent leurs études dans les délais
  • Formation en recherche de grande qualité
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Stagiaires de recherche en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 21 250 000 21 250 000 21 250 000 21 250 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 21 250 000 21 250 000 21 250 000 21 250 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
Date de mise en œuvre 2010-2011
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2016-2017
Lien au Répertoire des programmes 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
Description Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada vise à appuyer la formation d’un effectif de premier ordre essentiel au processus d’innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d’attraction pour l’élite mondiale des étudiants diplômés et des chercheurs, et de promouvoir la création et l’application de connaissances de pointe.
Résultats attendus
  • Attirer d’éminents chercheurs, stagiaires et autres professionnels de la recherche au Canada
  • Renforcer la capacité de recherche des universités canadiennes dans les domaines prioritaires pour le Canada
  • Mieux faire connaître la recherche des titulaires de chaires et l’excellence de la recherche au Canada
  • Renforcer les relations avec les destinataires des innovations et des résultats de la recherche
  • Établir l’image de marque du Canada à titre de destination de choix à l’échelle mondiale pour son excellence en recherche et en enseignement supérieur
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Chercheurs en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 9 800 000 7 933 333 4 200 000 4 200 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 9 800 000 7 933 333 4 200 000 4 200 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
Date de mise en œuvre 2008-2009
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
Description Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Vanier est conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de premier ordre en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.
Résultats attendus
  • Capacité accrue des universités canadiennes à attirer et à retenir les meilleurs doctorants et les plus brillants
  • Potentiel des titulaires de ces bourses de devenir des chefs de file au Canada et à l’étranger
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Stagiaires de recherche en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 8 350 000 8 350 000 8 350 000 8 350 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 350 000 8 350 000 8 350 000 8 350 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
Date de mise en œuvre Octobre 2000
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2008-2009
Lien au Répertoire des programmes 1.2.1 : Initiatives des instituts
Description Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.
Résultats attendus Programmes efficaces de recherche en santé à l’échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2011-2012
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2016-2017 – évaluation des initiatives parrainées par les instituts (IPI) et des subventions d’appui aux instituts (SAI)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Établissement d’accueil des directeurs scientifiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 12 100 000 13 000 000 13 000 000 13 000 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 12 100 000 13 000 000 13 000 000 13 000 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)
Date de mise en œuvre 1997
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
Description Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d’un conseil d’administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l’excellence de la recherche avec le savoir-faire de l’industrie et l’investissement stratégique. Les réseaux mettent en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.
Résultats attendus Liens et partenariats solides qui donnent lieu au transfert et à l’utilisation de connaissances offrant des avantages socioéconomiques au Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Chercheurs en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 22 589 400 21 740 400 21 740 400 21 740 400
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 22 589 400 21 740 400 21 740 400 21 740 400

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)
Date de mise en œuvre 2007
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2011-2012
Lien au Répertoire des programmes 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
Description Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche est administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH. La part des IRSC de ce programme appuie l’administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’innovation dans les secteurs de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes.
Résultats attendus Appuyer l’administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’innovation dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie et des technologies connexes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Industrie, organismes sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 10 771 143 9 679 500 7 039 408 2 198 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 10 771 143 9 679 500 7 039 408 2 198 000

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
Date de mise en œuvre 2014
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015
Lien au Répertoire des programmes 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
Description Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de la recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.
Résultats attendus Les établissements postsecondaires choisis par concours excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada : pourcentage des établissements faisant état de progrès en vue de l’atteinte de leurs objectifs de leadership mondial.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet ‒ nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif (universités, établissements de recherche, collèges)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les IRSC utilisent diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 25 489 388 34 646 332 43 803 273 43 803 272
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 25 489 388 34 646 332 43 803 273 43 803 272
Date de modification :