Mesure du rendement en matière d'éthique rapport annuel 2015-2016

Table des matières

• Introduction
• 1. Résultats en bref
• 2. Avancement des connaissances : renforcement de la culture de l'éthique de la recherche au Canada
  • 2.1 Indicateurs
  • 2.2 Résultats
  • 2.3 Résultats détaillés
• 3. Prise de décisions éclairée : renforcement de la responsabilisation de l'éthique au sein des IRSC
  • 3.1 Indicateurs
  • 3.2 Résultats
  • 3.3 Définitions
  • 3.4 Résultats détaillés
• 4. Renforcement des capacités : renforcement et expansion de la base nationale de connaissances en éthique
  • Portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses pour l'« éthique »
  • 4.2 Indicateurs
  • 4.3 Résultats
  • 4.4 Définitions
• 5. Renforcement des capacités : renforcement du milieu de la recherche en éthique au Canada
  • 5.1 Indicateurs
  • 5.2 Résultats
  • 5.3 Définitions
  • 5.4 Résultats détaillés
• 6. Indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir
• Conclusion
• Annexe 1 : Résumé des questions traitées par le comité permanent de l'éthique (CPE) et des mesures prises par les IRSC, de septembre 2014 à mars 2016
• Annexe 2 : Exercice de validation des subventions et des bourses associées à l'éthique
• Annexe 3 : Définitions opérationnelles pour les subventions et les bourses liées à l'éthique
• Annexe 4 : Résultats détaillés des subventions et des bourses liées à l'éthique par programmes
  • A4.1 Subventions et bourses liées à l'éthique activement financées en 2015-2016 (nouvelles et continues)
  • A4.2 Nouvelles subventions et bourses liées à l'éthique en 2015-2016
• Annexe 5 : Renseignements sur les indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir

Introduction

Il s'agit du premier rapport annuel préparé par les IRSC qui est encadré par le Plan d'action en éthique de l'organisme et qui détaille les résultats des indicateurs de rendement établis dans la Stratégie de mesure du rendement (MR) en éthique, comme l'approuve le comité permanent de l'éthique des IRSC.

Le rapport représente une étape importante pour l'éthique aux IRSC, car il fournit des données de références pour les comparaisons au fil du temps en ce qui concerne le rendement de l'organisme relativement à ses engagements. Comme il est établi dans le Plan d'action en éthique, les IRSC se sont engagés à :

• Renforcer le leadership en éthique et son incidence sur la réalisation du mandat des IRSC;
• Intégrer systématiquement l'éthique, les considérations éthiques et l'application des principes éthiques aux activités des IRSC.

La mise en œuvre de la Stratégie de MR en éthique a nécessité la mise en place de nouveaux processus et méthodes pour la collecte systématique des données, qui devraient dans certains cas être exploitées à l'avenir, particulièrement pour les effets à long terme des investissements des IRSC dans les subventions et les bourses associées à l'éthique.

Des efforts ont été déployés pour que les indicateurs de rendement (et les exigences de collecte de données connexes) de la Stratégie de MR en éthique restent à un niveau gérable, tout en garantissant que les principaux éléments du rendement sont couverts. Cette approche simplifiée fait en sorte qu'aucun processus de collecte systématique des données sur les activités des instituts des IRSC en lien avec le leadership national et international en éthique n'a pu être mis en place à temps pour les rapports de 2015-2016. Il pourrait s'agir d'un autre domaine d'élargissement de la collecte de données et des rapports dans les années à venir.

1. Résultats en bref

La Stratégie de MR en éthique décrit les résultats transformateurs visés pour l'éthique aux IRSC et établit des indicateurs pour mesurer le rendement en fonction de ces résultats. Les points saillants des résultats disponibles pour 2015-2016 sont rapportés pour chaque résultat clé.

2. Avancement des connaissances : renforcement de la culture de l'éthique de la recherche au Canada

2.1 Indicateurs

1. Nombre de séances/webinaires/publications de sensibilisation
2. Nombre de participants à des activités de sensibilisation à l'éthique
3. Taux de satisfaction des participants après une séance de sensibilisation
4. Nombre d'accès aux pages Web de sensibilisation à l'éthique
5. Nombre de présentations externes, de rencontres (au Canada et à l'étranger), et produits publics liés à l'éthique aux IRSC
   

2.2 Résultats

a) Séances/webinaires/publications de sensibilisation :

• Les IRSC continuent de promouvoir le cahier d'exercices du Bureau de l'éthique comme outil éducatif utile, particulièrement pour les nouveaux chercheurs et les stagiaires. En 2015-2016, le Bureau a participé à la tenue de quatre séances sur la sensibilisation fondées sur le cahier d'exercices.

b) et c) Nombre de participants à des activités de sensibilisation à l'éthique et taux de satisfaction :

• Comme les séances ont été données soit à distance par le Bureau de l'éthique, soit par d'autres personnes à la demande de celui-ci, aucune donnée sur la participation et l'évaluation n'a été recueillie.

d) Nombre d'accès aux pages Web de sensibilisation à l'éthique (dans les deux langues officielles, sauf indication contraire) :

• Nombre de sessions (accès aux pages dans une période donnée) sur les pages Web de sensibilisation à l'éthique : 921 (0,07 % du total du site des IRSC).
• Nombre de pages vues : 2 563 (0,08 % du total du site des IRSC).
• Temps moyen par page : 2 min 23 s (anglais); 2 min 25 s (français).
• Téléchargements du cahier « Éthique en recherche : une approche fondée sur le cycle de vie de la recherche scientifique » (PDF) : 81.
• Clics sur deux vidéos YouTube de sensibilisation à l'éthique (anglais seulement) : 12 évènements uniques.

e) Présentations externes et produits publics :

• Le personnel et les représentants des IRSC ont fait des présentations lors de deux rencontres nationales en lien avec l'éthique (sans compter les séances de sensibilisation à l'éthique).
• Trois documents ont été publiés en 2015-2016 : le Plan d'action en éthique, le Communiqué de la chef des affaires scientifiques des IRSC et la Stratégie de mesure du rendement en éthique.
• Des mises à jour importantes du contenu sur l'éthique du site Web des IRSC ont été entreprises en 2015 et en 2016.

2.3 Résultats détaillés

2.3.1 Sensibilisation à l'éthique

Le cahier d'exercices du Bureau de l'éthique des IRSC comprend un cadre éthique du cycle des connaissances à la pratique et une série de mises en situation où un point de vue éthique est appliqué et examiné. Les IRSC prévoient créer de nouvelles études de cas pour le cahier en 2016-2017. Le tableau qui suit recense les séances de sensibilisation à l'éthique fondées sur le cahier d'exercices.

Les IRSC ont organisé deux activités de sensibilisation avec des conférenciers invités dans le cadre de la Semaine nationale de l'éthique de la santé 2015 de la Société canadienne de bioéthique, qui s'est tenue en mars, donc en dehors de la période 2015-2016 couverte par le présent rapport. Au total, 33 employés ont participé à ces séances et, d'après les sondages d'évaluation après les séances, le taux de satisfaction était élevé. Les deux séances de sensibilisation des IRSC tenues dans le cadre de la Semaine nationale de l'éthique de la santé 2016 ont eu lieu en avril, et seront abordées dans le rapport annuel 2016-2017.

2.3.2 Pages Web sur la sensibilisation à l'éthique

En 2015-2016, le contenu de sensibilisation à l'éthique du site Web des IRSC dans les deux langues officielles a été consulté au cours de 921 sessions (visites des pages du site durant une période donnée). Bien que cela représente une faible proportion (0,07 %) de toutes les sessions sur le site, cela demeure une réussite notable, puisque les visites étaient délibérées (c.-à-d. que la durée moyenne passée sur une page dépassait deux minutes).

La plupart de ces sessions provenaient du Canada (64 %), suivi des États-Unis (8 %), de la France (4 %) et du Royaume-Uni (3 %). Soulignons toutefois que les IRSC ont également reçu certaines visites de qualité du Cameroun (2 %), de l'Algérie (1 %), de la Guyane française (‹ 1 %), du Mali (‹ 1 %) et de Madagascar (‹ 1 %). De plus, deux vidéos YouTube de séances de sensibilisation fondées sur le cahier d'exercices ont été visionnées par 12 personnes en 2015-2016.

La comparaison du trafic entre les pages de sensibilisation à l'éthique et le reste du site des IRSC ne serait pas informative, puisque le contenu sur l'éthique a un objectif précis et que sa portée diffère de celle des autres projets des IRSC. Ces mesures Web serviront de référence pour les comparaisons futures; nous pourrions toutefois envisager d'établir des cibles dans l'avenir (p. ex. surveillance des tendances du trafic en fonction des évènements).

2.3.3 Présentations externes aux rencontres nationales et produits publics

Les présentations externes (sauf les séances de sensibilisation à l'éthique rapportées dans la section 2.3.1) et les produits publics en 2015-2016 sont indiqués dans le tableau suivant.

De plus :

• Un directeur scientifique des IRSC qui est membre du CPE et représente les IRSC en tant que membre de l'Alliance mondiale pour la génomique et la santé (GA4GH) a communiqué les commentaires du CPE sur les politiques provisoires de la GA4GH, qui étaient ouvertes à la consultation publique, au groupe de travail de la GA4GH concerné en juin 2015.
• Le Bureau de l'éthique a publié un bulletin électronique sur les possibilités de financement de la recherche en lien avec l'éthique des IRSC environ une fois par mois, en ciblant le milieu de l'éthique de la santé et, plus particulièrement, les chercheurs en éthique.

3. Prise de décisions éclairée : renforcement de la responsabilisation de l'éthique au sein des IRSC

3.1 Indicateurs

1. Pourcentage de comités consultatifs et de gouvernance des IRSC qui comprennent des représentants de l'éthique
2. Nombre de questions traitées par le CPE qui sont l'objet de mesures des IRSC
3. Nombre de politiques des IRSC contenant un volet sur l'éthique
4. Ratio des comités et groupes de travail internes où l'éthique est présente (comme le groupe de travail sur les risques du partenariat) et n'est pas présente

3.2 Résultats

a) Instances de gouvernance et organes consultatifs :

• 90 % des instances de gouvernance (9 sur 10) comprenaient des intervenants en éthique.
• 56 % des organes consultatifs dirigés par les IRSC (15 sur 27) comprenaient des intervenants en éthique.

b) Questions traitées par le CPE qui sont l'objet de mesures des IRSC :

• 15 des 16 questions traitées par le CPE sont devenues l'objet de mesures prises par les IRSC de septembre 2014 (quand le mandat et les membres du CPE ont été renouvelés) à mars 2016.

c) Politiques des IRSC :

• 9 des 12 politiques des IRSC en vigueur en 2015-2016 et applicables à la recherche financée par l'organisme avaient un volet éthique.

d) Comités et groupes de travail internes :

• 90 % des comités et groupes de travail internes des IRSC (53 sur 59) actifs en 2015-2016 avaient une représentation de l'éthique. Il s'agit d'un ratio de 9 contre 1 des comités et groupes de travail internes des IRSC où l'éthique était présente ou non.

3.3 Définitions

Les organes consultatifs sont définis comme des organes dirigés par les IRSC actifs en 2015-2016 qui donnent des conseils aux IRSC, n'ont pas de pouvoir décisionnel et ne font pas partie de la structure officielle de gouvernance des IRSC.

La présence de l'éthique dans les comités et les groupes de travail internes signifie qu'un des membres respecte un des critères suivants :

• employé dont l'éthique est une responsabilité organisationnelle aux IRSC, comme en atteste le titre de son poste ou ses rapports organisationnels directs;
• employé censé apporter un point de vue éthique;
• employé de la Direction des sciences, de l'application des connaissances et de l'éthique censé représenter la Direction et assurer une liaison avec le Bureau de l'éthique des IRSC pour les questions liées à l'éthique, au besoin.

Le volet éthique d'une politique est défini comme le contenu faisant explicitement référence à l'éthique ou à des concepts éthiques, ou au respect des politiques sur l'éthique.

Les intervenants en éthique membres des instances de gouvernance et des organes consultatifs sont définis comme :

• des employés dont l'éthique est une responsabilité organisationnelle aux IRSC, comme en atteste le titre de leur poste ou leurs rapports organisationnels directs;
• des personnes, employées ou non, censées apporter un point de vue éthique.

Les instances de gouvernance sont définies comme des organes en activité en 2015-2016 faisant partie de la structure de gouvernance des IRSC pour la prise de décisions. Les sous-comités des organes décisionnels ont été inclus dans les « instances de gouvernance », puisqu'ils font partie de la structure officielle de gouvernance des IRSC par leur rôle consistant à faire des recommandations à l'instance de gouvernance pour la prise de décisions.

Les politiques sont définies comme :

• des politiques, des énoncés ou des guides officiels liés à la science qui établissent des conditions ou des attentes obligatoires applicables à la recherche financée par les IRSC. Ces politiques peuvent provenir des IRSC, des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) ou du portefeuille fédéral de la Santé (dont les IRSC font partie).

Les éléments suivants n'ont pas été considérés comme des « politiques » liées à la science : lois fédérales s'appliquant à la recherche financée par les IRSC; cadres stratégiques des IRSC; outils éducatifs des IRSC, comme les guides pour les candidats ou les pairs évaluateurs; et politiques internes des IRSC régissant des éléments comme la gestion des ressources financières et humaines ou les procédures d'approbation.

3.4 Résultats détaillés

3.4.1 Gouvernance

Les IRSC ont 10 instances de gouvernance officielles (définies comme des organes faisant partie de la structure de gouvernances des IRSC pour la prise de décisions). Ces instances sont indiquées ci-dessous, de même que leur représentation de l'éthique, le cas échéant.

3.4.2 Organes consultatifs

Les IRSC ont dirigé ou codirigé 27 organes consultatifs en 2015-2016, dont les 13 conseils consultatifs d'institut. Ces organes sont indiqués dans le tableau suivant, de même que leur représentation de l'éthique, le cas échéant.

3.4.3 Questions traitées par le CPE qui sont l'objet de mesures des IRSC

Le CPE a tenu six rencontres en personne de septembre 2014 à mars 2016 et s'est réuni en sous-groupes par téléconférences au besoin. Les questions larges peuvent avoir fait l'objet de plusieurs rencontres afin que le CPE puisse en examiner divers aspects, mais elles ne sont comptées qu'une fois.

Voici les 15 questions traitées par le CPE qui ont entraîné des mesures des IRSC :

• Évaluation et données (un volet du Plan d'action en éthique des IRSC)
• Communication et engagement (un volet du Plan d'action en éthique des IRSC)
• Intégration de l'éthique aux IRSC (un volet du Plan d'action en éthique des IRSC)
• Alliance mondiale pour la génomique et la santé et politiques associées
• Essai clinique pancanadien sur le traitement chirurgical de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique pour la sclérose en plaques
• Engagement des patients et des citoyens dans la recherche
• Consentement électronique à la recherche
• Partenariats (la stratégie de partenariat à l'échelle des IRSC et les partenariats avec le secteur privé dans l'initiative phare Voies de l'équité en santé pour les Autochtones)
• Rôle du CPE dans le paysage éthique canadien
• Technologies de rupture
• Édition génique de la lignée germinale humaine
• Financement participatif
• Plan d'action stratégique des IRSC pour la formation
• Cadre de données liées à la santé et à la recherche en santé des IRSC
• Santé mondiale

Un résumé détaillé des questions et des mesures en étant issues est fourni à l'annexe 1.

La question des « méthodes novatrices pour les essais cliniques » a été abordée par le CPE, mais les IRSC ont jugé qu'il n'était pas nécessaire de prendre des mesures en raison de recoupements avec d'autres travaux en cours au Canada.

3.4.5 Politiques des IRSC contenant un volet sur l'éthique

Neuf des douze politiques des IRSC et des trois organismes en vigueur en 2015-2016 et applicables à la recherche financée par les IRSC comprenaient un volet éthique. Les voici :

• Guide de subventions et bourses des IRSC
• Énoncé de politique des IRSC sur les langues officielles
• Guide d'administration financière des trois organismes;
• Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
• Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – 2e édition
• Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche
• Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche
• Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre

Le tableau suivant résume le contenu éthique de ces neuf politiques.

Les trois politiques des IRSC sans volet éthique explicite ont des objectifs de procédure très précis, décrits dans le tableau suivant.

4. Renforcement des capacités : renforcement et expansion de la base nationale de connaissances en éthique

4.1 Portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses pour l'« éthique »

Lors de sa rencontre de mars 2016, le comité permanent de l'éthique (CPE) des IRSC a appuyé un élargissement de la portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses pour la Stratégie de MR en éthique, pour y inclure les subventions et les bourses liées directement ou indirectement à l'éthique (loi et sous-ensemble de facteurs socioculturels touchant la santé), qui feront l'objet de rapports distincts.

Figure 1. Portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses liées directement ou indirectement à l'éthique

Comme l'illustre la figure 1, nous avons retenu pour l'analyse les subventions et les bourses dont l'éthique est soit le sujet principal, soit un sujet secondaire (c.-à-d. où l'éthique est un volet de la subvention ou de la bourse, mais n'est pas le sujet principal), puisque l'éthique est le sujet principal de la Stratégie de MR en éthique. Nous avons inclus les subventions et les bourses visant à étudier la loi ou les facteurs socioculturels pertinents seulement dans la catégorie « sujet principal », afin de réduire le nombre de subventions et de bourses comptées dans plus d'une catégorie. Cependant, les subventions et les bourses pouvaient avoir à la fois l'éthique comme sujet secondaire et la loi ou les facteurs socioculturels comme sujet principal (zones de chevauchement dans la figure 1).

Les définitions opérationnelles pour l'éthique, la loi et les facteurs socioculturels associés à l'éthique ont aussi été approuvées, et le Bureau de l'éthique des IRSC devrait affiner davantage les critères d'inclusion et d'exclusion pour la catégorie « facteurs socioculturels » afin de réduire le chevauchement avec les rapports habituels des IRSC sur les investissements liés au thème général de la « recherche sur la santé des populations, ses dimensions sociales et culturelles, et les influences environnementales sur la santé ». Le processus utilisé par le Bureau de l'éthique pour affiner les critères et valider les subventions et les bourses pertinentes est décrit à l'annexe 2. Les définitions opérationnelles pour chaque catégorie approuvée par le CPE aux fins de la Stratégie de MR en éthique, et affinées durant le processus de validation, sont fournies à l'annexe 3.

Nous avons inclus dans l'analyse les subventions et les bourses associées à l'éthique « activement financées » en 2015-2016 (financement ayant commencé ou s'étant poursuivi en 2015-2016) De plus, nous avons mené une analyse distincte incluant seulement les subventions et les bourses dont le financement a débuté en 2015-2016.

Comme la portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses a nouvellement été élargie pour comprendre toutes celles liées directement ou indirectement à l'éthique, les résultats rapportés en 2015-2016 constitueront une référence pour les comparaisons futures.

4.2 Indicateurs

1. Pourcentage du total des dépenses des IRSC pour la recherche en éthique (subventions et bourses liées à l'éthique)
2. Nombre de subventions et de bourses liées à l'éthique dans les possibilités de recherche libre et de recherche priorisée

Voir le point 1 (a) à l'annexe 5 pour en savoir plus sur les indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir.

4.3 Résultats

Ces résultats constituent des données de référence pour les subventions et les bourses financées en 2015-2016, à utiliser pour les comparaisons au fil du temps. « Activement financées » s'entend des subventions et des bourses dont le financement a commencé ou s'est poursuivi en 2015-2016. Les « nouvelles » subventions et bourses sont celles dont le financement a commencé en 2015-2016.

La double comptabilisation a été minimale : pour toutes les subventions et les bourses activement financées, seulement trois subventions/bourses avec l'« éthique comme sujet secondaire » ont aussi été comptées dans la catégorie « facteurs socioculturels » (le financement de deux de celles-ci a commencé en 2015-2016).

a) Pourcentage du total des dépenses des IRSC pour les subventions et les bourses liées à l'éthique en 2015-2016 :

b) Nombre de subventions et de bourses liées à l'éthique dans les possibilités de recherche libre et de recherche priorisée

Figure 2. Nombre de subventions et de bourses liées à l'éthique activement financées (nouvelles et continues) en 2015-2016 et pourcentage du total des subventions et des bourses des IRSC, par type de financement

Nota : Les IRSC ont financé un total de 8 201 subventions et bourses (nouvelles et continues) en 2015-2016.

Figure 3. Nombre de nouvelles subventions et bourses liées à l'éthique en 2015-2016 et pourcentage du total des nouvelles subventions et bourses des IRSC, par type de financement

Nota : Les IRSC ont financé un total de 2 798 nouvelles subventions et bourses en 2015-2016.

Les résultats détaillés pour les subventions et les bourses liées à l'éthique par programme (subventions de fonctionnement pour la recherche, bourses de formation et de soutien professionnel, etc.) sont fournis à l'annexe 4.

4.4 Définitions

Les bourses sont financées par l'intermédiaire des sources de recherche libre et de recherche priorisée, et font référence au financement octroyé aux chercheurs et aux stagiaires pour leur formation (maîtrise, doctorat, postdoctorat) ou leur avancement professionnel (chaire, bourse salariale). Sont aussi compris dans cette catégorie les bourses de voyage et les prix.

Les subventions sont financées par l'intermédiaire des sources de recherche libre et de recherche priorisée, et comprennent le soutien pour les coûts directs des projets de recherche; cela comprend les fonds pour les conférences et ateliers en vue de déterminer les priorités de recherche; les réseaux de chercheurs et les activités de collaboration; les échanges scientifiques entre chercheurs canadiens et internationaux; les programmes qui informent les chercheurs et autres intervenants sur les aspects de la recherche en santé; et les subventions aux organismes engagés dans des activités liées à la recherche, comme le Conseil canadien de protection des animaux et le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain.

Le financement de la recherche libre (ou financement « ouvert » ou de la « recherche dictée par la curiosité ») fait référence au financement par l'intermédiaire de concours ouverts, où les propositions sont acceptées dans tous les domaines de la recherche en santé.

Le financement de la recherche priorisée (ou financement « stratégique ») fait référence au financement par l'intermédiaire d'initiatives des IRSC et de leurs instituts visant à répondre aux besoins dans un domaine précis. La recherche priorisée comprend des subventions et des bourses financées dans le cadre des initiatives phares et stratégiques, des possibilités de financement des instituts des IRSC, des subventions Catalyseur dans des domaines de recherche précis comme l'éthique et des « annonces de priorité » (AP) dans les concours ouverts (lesquelles offrent des sources de financement supplémentaires pour les demandes très bien cotées et jugées pertinentes à l'égard de priorités ou de mandats de recherche particuliers des IRSC).

5. Renforcement des capacités : renforcement du milieu de la recherche en éthique au Canada

5.1 Indicateurs

1. Nombre de possibilités de financement des instituts et des initiatives pour lesquelles un point de vue éthique a été proposé à l'étape du plan
2. Nombre de possibilités de financement des instituts et des initiatives pour lesquelles un point de vue éthique a été proposé à l'étape du plan

Voir le point 2 (a-f) à l'annexe 5 pour en savoir plus sur les indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir.

5.2 Résultats

Les résultats témoignent des efforts du Bureau de l'éthique des IRSC pour intégrer un point de vue éthique à la conception des possibilités de financement de la recherche priorisée.

a) Point de vue éthique offert dans l'élaboration de possibilités de financement ciblées :

• Le Bureau de l'éthique des IRSC a offert un point de vue éthique pour la conception de 16 possibilités de financement de la recherche priorisée lancées en 2015-2016.

b) Point de vue éthique intégré à des possibilités de financement ciblées :

• Le point de vue éthique offert par le Bureau de l'éthique des IRSC a été intégré à 12 des 16 possibilités de financement.

5.3 Définitions

Le contenu éthique a été défini comme toute référence explicite dans la possibilité de financement à l'un des éléments suivants :

• considérations éthiques devant être prises en compte dans la conception et dans les critères d'évaluation du projet de recherche;
• éthique comme domaine de recherche admissible;
• expertise en éthique appropriée pour une équipe de recherche;
• inclusion de l'éthique comme volet d'un programme de formation proposé;
• responsabilité d'approches « conformes à l'éthique » pour l'engagement du public et les partenariats.

Pour cet indicateur, l'énoncé général figurant dans les possibilités de financement selon lequel les candidats doivent respecter les lignes directrices en matière d'éthique et les politiques des trois organismes n'a pas été compté comme du « contenu éthique ».

5.4 Résultats détaillés

Au total, 73 possibilités de financement de la recherche priorisée ont été lancées en 2015-2016, dont 21 comprenant du contenu éthique. Le Bureau de l'éthique a fourni du contenu éthique à une étape de la conception de 12 de ces 21 possibilités de financement. Les conseils sur l'intégration de ce type de contenu aux possibilités de financement peuvent provenir de plusieurs autres sources, par exemple : autres employés des IRSC ou de leurs instituts ayant de l'expérience en éthique; membres de la communauté externe ayant de l'expertise en éthique; et représentants en matière d'éthique des conseils consultatifs des instituts. En outre, l'inclusion d'un énoncé sur la nécessité de « tenir compte des répercussions éthiques » de la recherche proposée, ou d'une mention semblable, peut être une pratique courante pour certaines initiatives.

6. Indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir

Des données étaient accessibles pour 13 des 28 indicateurs de la Stratégie de MR en éthique. Pour les 15 indicateurs restants, nous avons procédé comme suit :

• Pour cinq indicateurs liés au nombre de chercheurs en éthique financés, au taux de réussite et à la charge de travail des pairs évaluateurs en éthique, le Bureau de l'éthique prévoit rendre compte des données de 2015-2016 en 2016-2017, lorsque nous aurons créé et validé une méthodologie de mots-clés permettant une interrogation selon les chercheurs, les évaluateurs et les demandes associées au domaine élargi de l'« éthique ».
• La collecte de données pour les dix derniers indicateurs dépend de la prise des décisions relatives au financement et du versement du financement pour les concours lancés en 2015-2016; l'achèvement du recrutement à venir pour le collège des évaluateurs; l'accessibilité des données sur les résultats à long terme des subventions et des bourses de 2015-2016 validées.
• Des données au moins partielles sur les résultats à long terme devraient être accessibles à partir de 2017-2018 dans les données bibliométriques et les rapports de fin de subvention des titulaires de subvention et de bourse validées.

Pour en savoir plus, consulter l'annexe 5.

Conclusion

Le présent rapport sur les activités de 2015-2016 décrit comment les IRSC respectent leurs engagements du Plan d'action en éthique et fournit des données de référence pour mesurer la réussite au fil du temps.

Dans les prochaines années, il deviendra possible de dresser un tableau plus complet des retombées à moyen et à long termes du travail des IRSC en éthique, puisque la collecte de données sera élargie et améliorée.

Annexe 1 : Résumé des questions traitées par le comité permanent de l'éthique (CPE) et des mesures prises par les IRSC, de septembre 2014 à mars 2016

Annexe 2 : Exercice de validation des subventions et des bourses associées à l'éthique

Ensemble de données : Au total, 8 201 subventions et bourses (S et B) ont activement reçu des fonds durant l'année financière 2015-2016. Elles comprennent des S et B dont le financement a commencé ou s'est poursuivi en 2015-2016. Tous les processus de validation comportaient l'examen des noms de S et B, des mots-clés fournis par les chercheurs et des résumés (s'ils avaient été soumis). Les résumés pour le concours de subventions Fondation (s'ils avaient été soumis) ont aussi été examinés.

Définition de la portée et des catégories : Comme le décrit la section 4.1, la portée de la collecte de données sur les S et B a été élargie pour inclure les S et B liées directement ou indirectement à l'éthique (loi et sous-ensemble de facteurs socioculturels touchant la santé). Les définitions opérationnelles de ces catégories ont été approuvées par le CPE, et sont présentées à l'annexe 3.

Étape 1 : Élaboration initiale des critères d'inclusion et d'exclusion pour la catégorie « facteurs socioculturels » (FSC)

Les employés du Bureau de l'éthique ont extrait 202 S et B à l'aide de quelques mots-clés décrivant l'ensemble socioculturel présenté au CPE. Ils se sont entendus sur un ensemble initial de critères d'inclusion et d'exclusion des FSC.

Étape 2 : Affinement des critères d'inclusion et d'exclusion des FSC

À partir d'un échantillon de 5 %, les employés du Bureau de l'éthique ont examiné les mêmes 410 S et B ayant l'éthique comme sujet principal ou secondaire, ou la loi ou les facteurs socioculturels comme sujet principal, et ont discuté des différences dans la notation. Une concordance interévaluateurs de 95 % a été atteinte. Les employés du Bureau ont décidé unanimement que les critères d'inclusion et d'exclusion des FSC seraient affinés davantage pour l'étape 3.

Étape 3 : Validation de l'ensemble de données restant, et affinement des critères d'inclusion et d'exclusion de l'éthique comme sujet principal et des FSC

Après l'exercice de validation de l'étape 2, trois employés du Bureau de l'éthique ont validé les 7 791 S et B restantes sur une période de deux à trois semaines. Ils ont noté « oui » ou « non » pour les S et B « Éthique comme sujet principal », « Éthique comme sujet secondaire » et « Loi », et ont indiqué les critères d'inclusion propres aux S et B avec FSC comme sujet principal. Ils ont aussi précisé les endroits où ils n'étaient pas certains, et chacune de ces S et B a fait l'objet d'une discussion et a été évaluée par consensus. La discussion aura notamment permis d'affiner les critères d'inclusion pour les S et B ayant l'éthique comme sujet principal et les S et B avec FSC comme sujet principal.

Étape 4 : Analyse de l'ensemble de données sur l'« éthique » validé

L'Unité des données et des statistiques de la Direction du rendement et de la responsabilisation est chargée d'effectuer l'analyse principale de l'ensemble de données validé. Le chef d'équipe a reçu l'ensemble de données validé ainsi que des instructions sur l'analyse requise selon les indicateurs de la Stratégie de MR.

Étape 5 : Sous-analyses

Le Bureau de l'éthique a réalisé des sous-analyses après avoir reçu les analyses principales.

Étape 6 : Élaboration d'une méthodologie fondée sur les mots-clés

Dans les prochaines années, le Bureau de l'éthique élaborera une méthodologie par mots-clés à l'aide de l'ensemble de données validé de 2015-2016, pour faire rapport sur les indicateurs nécessitant la validation de grands ensembles de données de S et B (p. ex. le taux de réussite aux concours), afin de faciliter la gestion de la charge de travail. Pour éliminer les faux positifs, la validation manuelle fondée sur les définitions opérationnelles présentées à l'annexe 3 continuera d'être une étape essentielle du processus de validation.

Autres notes sur le processus de validation

Double comptabilisation : La comptabilisation de S et B dans plus d'une catégorie a été réduit autant que possible, bien qu'il soit théoriquement possible que des projets correspondent à la fois aux catégories « Éthique comme sujet secondaire » et « Loi comme sujet principal » ou « Facteurs socioculturels comme sujet principal ». Dans l'ensemble de données 2015-2016, seulement trois S et B ont été comptées deux fois parce qu'elles avaient été validées dans les catégories « Éthique comme sujet secondaire » et « Facteurs socioculturels comme sujet principal ».

Inconnues : Les 8 201 S et B ayant activement reçu des fonds en 2015-2016 ont été validées selon leur rapport avec l'éthique. De plus, 1 192 S et B n'avaient pas de résumé accessible aux personnes chargées de les valider, et n'ont par conséquent pas pu être évaluées. Ces S et B ont donc été indiquées comme « inconnues », et n'ont pas été comprises dans l'ensemble de données validé. Des exceptions à cette règle ont seulement été faites lorsque le nom des S et B indiquait explicitement qu'elles étaient axées sur l'éthique. La grande majorité des projets de la catégorie « Inconnues » étaient des chaires de recherche du Canada financées par les IRSC.

Annexe 3 : Définitions opérationnelles pour les subventions et les bourses liées à l'éthique

1) Éthique comme sujet principal et 2) Éthique comme sujet secondaire:

3) Loi comme sujet principal :

4) Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal :

Annexe 4 : Résultats détaillés des subventions et des bourses liées à l'éthique par programme

A4.1 Subventions et bourses liées à l'éthique activement financées en 2015-2016 (nouvelles et continues)

A4.1a Éthique comme sujet principal

Figure 4. Éthique comme sujet principal : dépenses des IRSC (en milliers de dollars) pour les subventions et les bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

Figure 5. Éthique comme sujet principal : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

A4.1b Éthique comme sujet secondaire

Figure 6. Éthique comme sujet secondaire : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

Nota : Les dépenses pour l'« éthique comme sujet secondaire » ne peuvent pas être rapportées, puisqu'il n'y a pas de données sur les montants des budgets des subventions et des bourses alloués aux volets éthiques

A4.1c Loi comme sujet principal

Figure 7. Loi comme sujet principal : dépenses des IRSC (en milliers de dollars) en 2015 2016 par type de programme

Figure 8. Loi comme sujet principal : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues en 2015 2016 par type de programme

A4.1d Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal

Figure 9. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : dépenses des IRSC (en milliers de dollars) pour les subventions et les bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

Figure 10. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

A4.2 Nouvelles subventions et bourses liées à l'éthique en 2015-2016

A4.2a Éthique comme sujet principal

Figure 11. Éthique comme sujet principal : dépenses (en milliers de dollars) pour les nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Figure 12. Éthique comme sujet principal : nombre de nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

A4.1b Éthique comme sujet secondaire

Figure 13. Éthique comme sujet secondaire : nombre de nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Nota : Les dépenses pour l'« éthique comme sujet secondaire » ne peuvent pas être rapportées, puisqu'il n'y a pas de données sur les montants des budgets des subventions et des bourses alloués aux volets éthiques.

A4.1c Loi comme sujet principal

Figure 14. Loi comme sujet principal : dépenses (en milliers de dollars) pour les nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Figure 15. Loi comme sujet principal : nombre de nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

4.1d Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal

Figure 16. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : dépenses (en milliers de dollars) pour les nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Figure 17. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : nombre de nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Annexe 5 : Renseignements sur les indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir

Date de modification :

2017-01-17