Mesure du rendement en matière d'éthique rapport annuel 2015-2016

Table des matières

Introduction

Il s'agit du premier rapport annuel préparé par les IRSC qui est encadré par le Plan d'action en éthique de l'organisme et qui détaille les résultats des indicateurs de rendement établis dans la Stratégie de mesure du rendement (MR) en éthique, comme l'approuve le comité permanent de l'éthique des IRSC.

Le rapport représente une étape importante pour l'éthique aux IRSC, car il fournit des données de références pour les comparaisons au fil du temps en ce qui concerne le rendement de l'organisme relativement à ses engagements. Comme il est établi dans le Plan d'action en éthique, les IRSC se sont engagés à :

La mise en œuvre de la Stratégie de MR en éthique a nécessité la mise en place de nouveaux processus et méthodes pour la collecte systématique des données, qui devraient dans certains cas être exploitées à l'avenir, particulièrement pour les effets à long terme des investissements des IRSC dans les subventions et les bourses associées à l'éthique.

Des efforts ont été déployés pour que les indicateurs de rendement (et les exigences de collecte de données connexes) de la Stratégie de MR en éthique restent à un niveau gérable, tout en garantissant que les principaux éléments du rendement sont couverts. Cette approche simplifiée fait en sorte qu'aucun processus de collecte systématique des données sur les activités des instituts des IRSC en lien avec le leadership national et international en éthique n'a pu être mis en place à temps pour les rapports de 2015-2016. Il pourrait s'agir d'un autre domaine d'élargissement de la collecte de données et des rapports dans les années à venir.

1. Résultats en bref

La Stratégie de MR en éthique décrit les résultats transformateurs visés pour l'éthique aux IRSC et établit des indicateurs pour mesurer le rendement en fonction de ces résultats. Les points saillants des résultats disponibles pour 2015-2016 sont rapportés pour chaque résultat clé.

Résultats clés Mesurer le rendement : Résultats en bref pour 2015-2016
Avancement des connaissances : renforcement de la culture de l'éthique de la recherche au Canada
  • Le personnel et les représentants des IRSC ont fait des présentations lors de deux rencontres nationales en lien avec l'éthique.
  • Les IRSC ont apporté des mises à jour importantes au contenu sur l'éthique de leur site Web et ont publié le Plan d'action en éthique, le Communiqué sur l'éthique de la chef des affaires scientifiques des IRSC et la Stratégie de MR en éthique.
  • Les IRSC ont fait la promotion active de la sensibilisation à l'éthique par leur cahier d'exercices du Bureau de l'éthique en ligne. Le présent rapport fournit les mesures Web de référence pour les pages de sensibilisation à l'éthique.
Prise de décisions éclairée : renforcement de la responsabilisation de l'éthique au sein des IRSC
  • Les IRSC ont intégré des responsabilités pour l'éthique et les intervenants en éthique dans la majorité de leurs instances de gouvernance, de leurs organes consultatifs et de leurs comités et groupes de travail internes.
  • Le comité permanent de l'éthique (CPE) du conseil d'administration a abordé 16 questions depuis le renouvellement de son mandat et de ses membres en septembre 2014, et 15 de ces questions sont devenues des mesures à prendre pour les IRSC.
Avancement des connaissances : renforcement et expansion de la base nationale de connaissances en éthique
  • Le présent rapport fournit les données de référence sur le nombre de subventions et de bourses associées à l'éthique dont le financement était actif en 2015-2016.
  • Avec l'approbation du CPE, les IRSC ont élargi la portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses pour l'« éthique » pour y inclure les subventions et les bourses liées directement ou indirectement à l'éthique (loi et sous-ensemble de facteurs socioculturels touchant la santé), qui feront l'objet d'un rapport distinct. Étant donné la nouvelle portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses, les résultats rapportés en 2015-2016 constitueront une référence pour les comparaisons futures.
Renforcement des capacités : renforcement du milieu de la recherche en éthique au Canada
  • Pour un sous-ensemble de possibilités de financement de recherche priorisée lancées en 2015-2016, les conseils fournis par le Bureau de l'éthique ont été intégrés dans la majorité des cas.
  • Les années à venir nous donneront un tableau complet du nombre de subventions et de bourses associées à l'éthique et de chercheurs en éthique financés par les possibilités de financement de recherche priorisée lancées en 2015-2016.

2. Avancement des connaissances : renforcement de la culture de l'éthique de la recherche au Canada

2.1 Indicateurs

  1. Nombre de séances/webinaires/publications de sensibilisation
  2. Nombre de participants à des activités de sensibilisation à l'éthique
  3. Taux de satisfaction des participants après une séance de sensibilisation
  4. Nombre d'accès aux pages Web de sensibilisation à l'éthique
  5. Nombre de présentations externes, de rencontres (au Canada et à l'étranger), et produits publics liés à l'éthique aux IRSC

2.2 Résultats

a) Séances/webinaires/publications de sensibilisation :

b) et c) Nombre de participants à des activités de sensibilisation à l'éthique et taux de satisfaction :

d) Nombre d'accès aux pages Web de sensibilisation à l'éthique (dans les deux langues officielles, sauf indication contraire) :

e) Présentations externes et produits publics :

2.3 Résultats détaillés

2.3.1 Sensibilisation à l'éthique

Le cahier d'exercices du Bureau de l'éthique des IRSC comprend un cadre éthique du cycle des connaissances à la pratique et une série de mises en situation où un point de vue éthique est appliqué et examiné. Les IRSC prévoient créer de nouvelles études de cas pour le cahier en 2016-2017. Le tableau qui suit recense les séances de sensibilisation à l'éthique fondées sur le cahier d'exercices.

Séances de sensibilisation à l'éthique avec Date Public Description
Alberta Innovates Nov. 2015
Déc. 2015
Employés Sensibilisation à l'éthique : Deux séances distinctes données par vidéoconférence par le Bureau de l'éthique. Éléments abordés : Le cahier d'exercices ainsi qu'un cas sur les médias sociaux et un sur les questions relatives aux personnes transgenres. À distance : aucune donnée recueillie sur la participation et l'évaluation.
Conférence nationale de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche (ACCER) Mai 2015 Membres de l'ACCER Sensibilisation à l'éthique : Séance donnée par un chercheur à la demande du Bureau de l'éthique. Éléments abordés : le cadre de sensibilisation et une étude de cas sur les médias sociaux élaborée par le Bureau de l'éthique (pas celle mentionnée ci-dessus). Aucune donnée recueillie sur la participation et l'évaluation.
Conférence canadienne sur le GE3LS et la recherche sur les services et les politiques de santé (Institut de génétique des IRSC) Avril 2015 Stagiaires Sensibilisation à l'éthique : séance donnée par un chercheur à la demande du Bureau de l'éthique. Éléments abordés : le cahier d'exercices et une étude de cas sur la génomique et ses aspects éthiques, économiques, environnementaux, légaux et sociaux. Aucune donnée recueillie sur la participation et l'évaluation.

Les IRSC ont organisé deux activités de sensibilisation avec des conférenciers invités dans le cadre de la Semaine nationale de l'éthique de la santé 2015 de la Société canadienne de bioéthique, qui s'est tenue en mars, donc en dehors de la période 2015-2016 couverte par le présent rapport. Au total, 33 employés ont participé à ces séances et, d'après les sondages d'évaluation après les séances, le taux de satisfaction était élevé. Les deux séances de sensibilisation des IRSC tenues dans le cadre de la Semaine nationale de l'éthique de la santé 2016 ont eu lieu en avril, et seront abordées dans le rapport annuel 2016-2017.

2.3.2 Pages Web sur la sensibilisation à l'éthique

En 2015-2016, le contenu de sensibilisation à l'éthique du site Web des IRSC dans les deux langues officielles a été consulté au cours de 921 sessions (visites des pages du site durant une période donnée). Bien que cela représente une faible proportion (0,07 %) de toutes les sessions sur le site, cela demeure une réussite notable, puisque les visites étaient délibérées (c.-à-d. que la durée moyenne passée sur une page dépassait deux minutes).

La plupart de ces sessions provenaient du Canada (64 %), suivi des États-Unis (8 %), de la France (4 %) et du Royaume-Uni (3 %). Soulignons toutefois que les IRSC ont également reçu certaines visites de qualité du Cameroun (2 %), de l'Algérie (1 %), de la Guyane française (‹ 1 %), du Mali (‹ 1 %) et de Madagascar (‹ 1 %). De plus, deux vidéos YouTube de séances de sensibilisation fondées sur le cahier d'exercices ont été visionnées par 12 personnes en 2015-2016.

La comparaison du trafic entre les pages de sensibilisation à l'éthique et le reste du site des IRSC ne serait pas informative, puisque le contenu sur l'éthique a un objectif précis et que sa portée diffère de celle des autres projets des IRSC. Ces mesures Web serviront de référence pour les comparaisons futures; nous pourrions toutefois envisager d'établir des cibles dans l'avenir (p. ex. surveillance des tendances du trafic en fonction des évènements).

2.3.3 Présentations externes aux rencontres nationales et produits publics

Les présentations externes (sauf les séances de sensibilisation à l'éthique rapportées dans la section 2.3.1) et les produits publics en 2015-2016 sont indiqués dans le tableau suivant.

Présentations externes aux rencontres nationales Date Public Description
Conférence nationale de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche (ACCER) Mai 2015 Membres de l'ACCER Mise à jour des IRSC : présentation faite pour les IRSC par la directrice générale du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
Conférence annuelle de la Société canadienne de bioéthique (SCB) Mai 2015 Membres de la SCB Mise à jour des IRSC : présentation faite par la chef des affaires scientifiques (CAS) des IRSC. Éléments abordés : approbation par le conseil d'administration du mandat du CPE et réalisations du CPE depuis 2014.
Products publics Date Public Description
Mises à jour Web Septembre 2015 Tous les intervenants, public Mise à jour du contenu en lien avec Éthique @ IRSC, la réforme en éthique, la conduite responsable de la recherche, l'apprentissage et les nouvelles.
Mars 2016 Tous les intervenants, public Améliorations à la page d'accueil (p. ex. bannière rotative), mise à jour de la page des évènements, mise à jour de la page des coordonnées (lien vers le Service d'annuaires gouvernementaux électroniques).
Présentations externes aux rencontres nationales Date Public Description
Plan d'action en éthique Septembre 2015 IRSC, milieu de l'éthique en santé Publication sur le site Web. La promotion a été retardée en raison des élections fédérales. Le document a ultérieurement été présenté conjointement avec la Stratégie de mesure du rendement par l'intermédiaire du Communiqué de la CAS des IRSC, et affiché sur la page d'accueil de l'éthique du site des IRSC.
Communiqué de la CAS Mars 2016 Tous les intervenants, public Envoyé par courriel au CPE, à la SCB, à l'ACCER et aux directeurs scientifiques des IRSC. Publié sur le site Web des IRSC; affiché sur la page d'accueil des IRSC et Twitter, ainsi que dans le bulletin électronique mensuel.
Stratégie de mesure du rendement en matière d'éthique Mars 2016 IRSC, milieu de l'éthique en santé Publiée sur le site Web, présentée dans le Communiqué de la CAS des IRSC et affichée sur la page d'accueil de l'éthique.

De plus :

3. Prise de décisions éclairée : renforcement de la responsabilisation de l'éthique au sein des IRSC

3.1 Indicateurs

  1. Pourcentage de comités consultatifs et de gouvernance des IRSC qui comprennent des représentants de l'éthique
  2. Nombre de questions traitées par le CPE qui sont l'objet de mesures des IRSC
  3. Nombre de politiques des IRSC contenant un volet sur l'éthique
  4. Ratio des comités et groupes de travail internes où l'éthique est présente (comme le groupe de travail sur les risques du partenariat) et n'est pas présente

3.2 Résultats

a) Instances de gouvernance et organes consultatifs :

b) Questions traitées par le CPE qui sont l'objet de mesures des IRSC :

c) Politiques des IRSC :

d) Comités et groupes de travail internes :

3.3 Définitions

Les organes consultatifs sont définis comme des organes dirigés par les IRSC actifs en 2015-2016 qui donnent des conseils aux IRSC, n'ont pas de pouvoir décisionnel et ne font pas partie de la structure officielle de gouvernance des IRSC.

La présence de l'éthique dans les comités et les groupes de travail internes signifie qu'un des membres respecte un des critères suivants :

Le volet éthique d'une politique est défini comme le contenu faisant explicitement référence à l'éthique ou à des concepts éthiques, ou au respect des politiques sur l'éthique.

Les intervenants en éthique membres des instances de gouvernance et des organes consultatifs sont définis comme :

Les instances de gouvernance sont définies comme des organes en activité en 2015-2016 faisant partie de la structure de gouvernance des IRSC pour la prise de décisions. Les sous-comités des organes décisionnels ont été inclus dans les « instances de gouvernance », puisqu'ils font partie de la structure officielle de gouvernance des IRSC par leur rôle consistant à faire des recommandations à l'instance de gouvernance pour la prise de décisions.

Les politiques sont définies comme :

Les éléments suivants n'ont pas été considérés comme des « politiques » liées à la science : lois fédérales s'appliquant à la recherche financée par les IRSC; cadres stratégiques des IRSC; outils éducatifs des IRSC, comme les guides pour les candidats ou les pairs évaluateurs; et politiques internes des IRSC régissant des éléments comme la gestion des ressources financières et humaines ou les procédures d'approbation.

3.4 Résultats détaillés

3.4.1 Gouvernance

Les IRSC ont 10 instances de gouvernance officielles (définies comme des organes faisant partie de la structure de gouvernances des IRSC pour la prise de décisions). Ces instances sont indiquées ci-dessous, de même que leur représentation de l'éthique, le cas échéant.

Instances de gouvernance (2015-2016) Intervenants en éthique
1. Conseil d'administration (CA)
  • Personne externe censée apporter un point de vue éthique.
    Un membre du conseil d'administration préside le comité permanent de l'éthique du CA et est chargé de rapporter au CA les activités du CPE, y compris les recommandations aux fins de décision du CA.
2. Comité de direction du CA
  • Employés dont l'éthique est une responsabilité organisationnelle aux IRSC, comme en atteste le titre de leur poste ou leurs rapports organisationnels directs.
3. Comité de vérification du CA --
4. Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches du CA
  • Personnes externes censées apporter un point de vue éthique.
5. Comité permanent de l'éthique du CA
  • Employés dont l'éthique est une responsabilité organisationnelle aux IRSC, comme en atteste le titre de leur poste ou leurs rapports organisationnels directs (membres d'office).
  • Personnes, employées ou non, censées apporter un point de vue éthique.
6. Comité de mise en candidature et de gouvernance du CA
  • Personne externe censée apporter un point de vue éthique.
    En 2015-2016, le membre du CA présidant le comité permanent de l'éthique du CA était aussi membre du comité de mise en candidature et de gouvernance du CA .
7. Comité de la haute direction (CHD)
  • Employés dont l'éthique est une responsabilité organisationnelle aux IRSC, comme en atteste le titre de leur poste ou leurs rapports organisationnels directs.
8. Comité élargi de la haute direction
  • Employés dont l'éthique est une responsabilité organisationnelle aux IRSC, comme en atteste le titre de leur poste ou leurs rapports organisationnels directs.
9. Conseil scientifique (CS)
  • Employés dont l'éthique est une responsabilité organisationnelle aux IRSC, comme en atteste le titre de leur poste ou leurs rapports organisationnels directs.
10. Sous-comité de la mise en œuvre et de la surveillance du CS
  • Employés dont l'éthique est une responsabilité organisationnelle aux IRSC, comme en atteste le titre de leur poste ou leurs rapports organisationnels directs.

3.4.2 Organes consultatifs

Les IRSC ont dirigé ou codirigé 27 organes consultatifs en 2015-2016, dont les 13 conseils consultatifs d'institut. Ces organes sont indiqués dans le tableau suivant, de même que leur représentation de l'éthique, le cas échéant.

Organe consultatif dirigé par les IRSC (2015-2016) Intervenants du domaine de l'éthique
1. Groupe de travail du Centre canadien de coordination des essais cliniques sur les comités d'éthique de la recherche et de l'accréditation
  • Personnes, employées ou non, censées apporter un point de vue éthique.
2. Comité directeur de la recherche communautaire sur le VIH/sida des IRSC
  • Personnes externes censées apporter un point de vue éthique.
3. Comité consultatif de la recherche sur le VIH/sida des IRSC --
4. Comité consultatif scientifique du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments --
5. Comité directeur du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments --
6. Comité consultatif sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) des IRSC pour l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement
  • Personnes, employées ou non, censées apporter un point de vue éthique.
7. Comité consultatif des IRSC sur l'éthique dans les essais cliniques innovateurs
  • Personnes, employées ou non, censées apporter un point de vue éthique.
8. Groupe de travail sur le renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes --
9. Comité directeur national de la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada
  • Employés dont l'éthique est une responsabilité organisationnelle aux IRSC, comme en atteste le titre de leur poste ou leurs rapports organisationnels directs (membres d'office).
10. Comité consultatif du président sur l'innovation en cybersanté --
11. Sous-comité sur la SRAP : groupe de données externes sur la stratégie de données pour les unités de soutien
  • Personnes externes censées apporter un point de vue éthique.
12. Comité consultatif sur le plan de gestion de données des trois organismes --
13. Groupe consultatif sur le projet d'harmonisation des trois organismes --
14 Groupe consultatif intérimaire du collège des évaluateurs--
Plus 13 conseils consultatifs d'institut (CCI)*
* Ces CCI étaient en activité jusqu'à avril 2016. Une nouvelle structure de CCI a toutefois été mise en place en 2016-2017.
9 CCI sur 13 comptent :
  • des personnes externes censées apporter un point de vue éthique.

3.4.3 Questions traitées par le CPE qui sont l'objet de mesures des IRSC

Le CPE a tenu six rencontres en personne de septembre 2014 à mars 2016 et s'est réuni en sous-groupes par téléconférences au besoin. Les questions larges peuvent avoir fait l'objet de plusieurs rencontres afin que le CPE puisse en examiner divers aspects, mais elles ne sont comptées qu'une fois.

Voici les 15 questions traitées par le CPE qui ont entraîné des mesures des IRSC :

Un résumé détaillé des questions et des mesures en étant issues est fourni à l'annexe 1.

La question des « méthodes novatrices pour les essais cliniques » a été abordée par le CPE, mais les IRSC ont jugé qu'il n'était pas nécessaire de prendre des mesures en raison de recoupements avec d'autres travaux en cours au Canada.

3.4.5 Politiques des IRSC contenant un volet sur l'éthique

Neuf des douze politiques des IRSC et des trois organismes en vigueur en 2015-2016 et applicables à la recherche financée par les IRSC comprenaient un volet éthique. Les voici :

Le tableau suivant résume le contenu éthique de ces neuf politiques.

Politiques des IRSC et des trois organismes Résumé du volet éthique
  • Guide de subventions et bourses des IRSC
  • Attente que le genre et le sexe soient intégrés aux plans de recherche lorsque c'est approprié, conformément à la Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé et à l'EPTC 2.
  • Guide de subventions et bourses des IRSC
  • Guide d'administration financière des trois organismes
  • Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche
  • Exigence que les titulaires de subvention et de bourse et les établissements respectent les exigences éthiques, légales et réglementaires.
  • Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche
  • Exigence que les établissements évitent ou limitent les conflits d'intérêts.
  • Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
  • Exigence que les titulaires de subvention et de bourse respectent toute autre politique ou pratique de préservation, de conservation et de protection des données de leur établissement et de leur comité d'éthique de la recherche.
  • Guide d'administration financière des trois organismes
  • Déclaration que les allégations de violation des politiques des organismes sont traitées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.
  • Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
  • Politique sur l'intégrité de la recherche et application de la politique.
  • Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – 2e édition (2014)
  • Conseils sur la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains.
  • Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche
  • Gestion des conflits d'intérêts dans l'évaluation par les pairs, confidentialité des renseignements de l'évaluation par les pairs et application de la politique.
  • Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre
  • Références aux engagements politiques fédéraux à l'égard d'instruments internationaux importants concernant les droits de la personne et l'égalité des sexes, et à la Charte canadienne des droits et libertés.
  • Énoncé de politique des IRSC sur les langues officielles
  • Intention de faciliter l'accès équitable aux programmes et aux services des IRSC pour les intervenants de la recherche en santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les trois politiques des IRSC sans volet éthique explicite ont des objectifs de procédure très précis, décrits dans le tableau suivant.

Politiques sans volet éthique Objectif de la politique
Énoncé de politique : Rapport final électronique Exige que les titulaires de subvention fournissent des rapports finaux pour aider les IRSC à évaluer leurs programmes et à mesurer les retombées de leur financement.
Politique de communication publique des organismes fédéraux de financement de la recherche Exige que les établissements et les organismes collaborent pour informer le public des subventions et des bourses des organismes, et de leurs retombées.
Politique des IRSC sur l'approbation électronique des demandes par les établissements Exige que les établissements approuvent électroniquement les demandes présentées par les chercheurs principaux désignés de leur établissement.

4. Renforcement des capacités : renforcement et expansion de la base nationale de connaissances en éthique

4.1 Portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses pour l'« éthique »

Lors de sa rencontre de mars 2016, le comité permanent de l'éthique (CPE) des IRSC a appuyé un élargissement de la portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses pour la Stratégie de MR en éthique, pour y inclure les subventions et les bourses liées directement ou indirectement à l'éthique (loi et sous-ensemble de facteurs socioculturels touchant la santé), qui feront l'objet de rapports distincts.

Figure 1. Portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses liées directement ou indirectement à l'éthique

Comme l'illustre la figure 1, nous avons retenu pour l'analyse les subventions et les bourses dont l'éthique est soit le sujet principal, soit un sujet secondaire (c.-à-d. où l'éthique est un volet de la subvention ou de la bourse, mais n'est pas le sujet principal), puisque l'éthique est le sujet principal de la Stratégie de MR en éthique. Nous avons inclus les subventions et les bourses visant à étudier la loi ou les facteurs socioculturels pertinents seulement dans la catégorie « sujet principal », afin de réduire le nombre de subventions et de bourses comptées dans plus d'une catégorie. Cependant, les subventions et les bourses pouvaient avoir à la fois l'éthique comme sujet secondaire et la loi ou les facteurs socioculturels comme sujet principal (zones de chevauchement dans la figure 1).

Les définitions opérationnelles pour l'éthique, la loi et les facteurs socioculturels associés à l'éthique ont aussi été approuvées, et le Bureau de l'éthique des IRSC devrait affiner davantage les critères d'inclusion et d'exclusion pour la catégorie « facteurs socioculturels » afin de réduire le chevauchement avec les rapports habituels des IRSC sur les investissements liés au thème général de la « recherche sur la santé des populations, ses dimensions sociales et culturelles, et les influences environnementales sur la santé ». Le processus utilisé par le Bureau de l'éthique pour affiner les critères et valider les subventions et les bourses pertinentes est décrit à l'annexe 2. Les définitions opérationnelles pour chaque catégorie approuvée par le CPE aux fins de la Stratégie de MR en éthique, et affinées durant le processus de validation, sont fournies à l'annexe 3.

Nous avons inclus dans l'analyse les subventions et les bourses associées à l'éthique « activement financées » en 2015-2016 (financement ayant commencé ou s'étant poursuivi en 2015-2016) De plus, nous avons mené une analyse distincte incluant seulement les subventions et les bourses dont le financement a débuté en 2015-2016.

Comme la portée de la collecte de données sur les subventions et les bourses a nouvellement été élargie pour comprendre toutes celles liées directement ou indirectement à l'éthique, les résultats rapportés en 2015-2016 constitueront une référence pour les comparaisons futures.

4.2 Indicateurs

  1. Pourcentage du total des dépenses des IRSC pour la recherche en éthique (subventions et bourses liées à l'éthique)
  2. Nombre de subventions et de bourses liées à l'éthique dans les possibilités de recherche libre et de recherche priorisée

Voir le point 1 (a) à l'annexe 5 pour en savoir plus sur les indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir.

4.3 Résultats

Ces résultats constituent des données de référence pour les subventions et les bourses financées en 2015-2016, à utiliser pour les comparaisons au fil du temps. « Activement financées » s'entend des subventions et des bourses dont le financement a commencé ou s'est poursuivi en 2015-2016. Les « nouvelles » subventions et bourses sont celles dont le financement a commencé en 2015-2016.

La double comptabilisation a été minimale : pour toutes les subventions et les bourses activement financées, seulement trois subventions/bourses avec l'« éthique comme sujet secondaire » ont aussi été comptées dans la catégorie « facteurs socioculturels » (le financement de deux de celles-ci a commencé en 2015-2016).

a) Pourcentage du total des dépenses des IRSC pour les subventions et les bourses liées à l'éthique en 2015-2016 :

Portée S et B activement financées en 2015-2016
(nouvelles et continues)
Nouvelles S et B en 2015-2016
% du total des IRSC (973 M$) % du total des IRSC (226 M$)
Nota : « S et B » désigne les subventions et les bourses. Les dépenses pour l'« éthique comme sujet secondaire » ne peuvent pas être rapportées, puisqu'il n'y a pas de données sur les montants des budgets des subventions et des bourses alloués aux volets éthiques.
Éthique comme sujet principal 0,37 % (3,58 M$) 0,32 % (0,72 M$)
Loi comme sujet principal 0,06 % (0,56 M$) 0,11 % (0,25 M$)
Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal 1,66 % (16,17 M$) 2,16 % (4,90 M$)

b) Nombre de subventions et de bourses liées à l'éthique dans les possibilités de recherche libre et de recherche priorisée

Figure 2. Nombre de subventions et de bourses liées à l'éthique activement financées (nouvelles et continues) en 2015-2016 et pourcentage du total des subventions et des bourses des IRSC, par type de financement

Description détaillée de la figure 2
  Recherche libre Recherche priorisée
Éthique – sujet principal 16 33
Éthique – sujet secondaire 12 7
Loi – sujet principal 5 6
Facteurs socioculturels liés à l’éthique – sujet principal 108 120

Nota : Les IRSC ont financé un total de 8 201 subventions et bourses (nouvelles et continues) en 2015-2016.

Figure 3. Nombre de nouvelles subventions et bourses liées à l'éthique en 2015-2016 et pourcentage du total des nouvelles subventions et bourses des IRSC, par type de financement

Description détaillée de la figure 3
Recherche libre Recherche priorisée
Éthique – sujet principal 6 19
Éthique – sujet secondaire 6 3
Loi – sujet principal 1 3
Facteurs socioculturels liés à l’éthique – sujet principal 34 72

Nota : Les IRSC ont financé un total de 2 798 nouvelles subventions et bourses en 2015-2016.

Les résultats détaillés pour les subventions et les bourses liées à l'éthique par programme (subventions de fonctionnement pour la recherche, bourses de formation et de soutien professionnel, etc.) sont fournis à l'annexe 4.

4.4 Définitions

Les bourses sont financées par l'intermédiaire des sources de recherche libre et de recherche priorisée, et font référence au financement octroyé aux chercheurs et aux stagiaires pour leur formation (maîtrise, doctorat, postdoctorat) ou leur avancement professionnel (chaire, bourse salariale). Sont aussi compris dans cette catégorie les bourses de voyage et les prix.

Les subventions sont financées par l'intermédiaire des sources de recherche libre et de recherche priorisée, et comprennent le soutien pour les coûts directs des projets de recherche; cela comprend les fonds pour les conférences et ateliers en vue de déterminer les priorités de recherche; les réseaux de chercheurs et les activités de collaboration; les échanges scientifiques entre chercheurs canadiens et internationaux; les programmes qui informent les chercheurs et autres intervenants sur les aspects de la recherche en santé; et les subventions aux organismes engagés dans des activités liées à la recherche, comme le Conseil canadien de protection des animaux et le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain.

Le financement de la recherche libre (ou financement « ouvert » ou de la « recherche dictée par la curiosité ») fait référence au financement par l'intermédiaire de concours ouverts, où les propositions sont acceptées dans tous les domaines de la recherche en santé.

Le financement de la recherche priorisée (ou financement « stratégique ») fait référence au financement par l'intermédiaire d'initiatives des IRSC et de leurs instituts visant à répondre aux besoins dans un domaine précis. La recherche priorisée comprend des subventions et des bourses financées dans le cadre des initiatives phares et stratégiques, des possibilités de financement des instituts des IRSC, des subventions Catalyseur dans des domaines de recherche précis comme l'éthique et des « annonces de priorité » (AP) dans les concours ouverts (lesquelles offrent des sources de financement supplémentaires pour les demandes très bien cotées et jugées pertinentes à l'égard de priorités ou de mandats de recherche particuliers des IRSC).

5. Renforcement des capacités : renforcement du milieu de la recherche en éthique au Canada

5.1 Indicateurs

  1. Nombre de possibilités de financement des instituts et des initiatives pour lesquelles un point de vue éthique a été proposé à l'étape du plan
  2. Nombre de possibilités de financement des instituts et des initiatives pour lesquelles un point de vue éthique a été proposé à l'étape du plan

Voir le point 2 (a-f) à l'annexe 5 pour en savoir plus sur les indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir.

5.2 Résultats

Les résultats témoignent des efforts du Bureau de l'éthique des IRSC pour intégrer un point de vue éthique à la conception des possibilités de financement de la recherche priorisée.

a) Point de vue éthique offert dans l'élaboration de possibilités de financement ciblées :

b) Point de vue éthique intégré à des possibilités de financement ciblées :

5.3 Définitions

Le contenu éthique a été défini comme toute référence explicite dans la possibilité de financement à l'un des éléments suivants :

Pour cet indicateur, l'énoncé général figurant dans les possibilités de financement selon lequel les candidats doivent respecter les lignes directrices en matière d'éthique et les politiques des trois organismes n'a pas été compté comme du « contenu éthique ».

5.4 Résultats détaillés

Au total, 73 possibilités de financement de la recherche priorisée ont été lancées en 2015-2016, dont 21 comprenant du contenu éthique. Le Bureau de l'éthique a fourni du contenu éthique à une étape de la conception de 12 de ces 21 possibilités de financement. Les conseils sur l'intégration de ce type de contenu aux possibilités de financement peuvent provenir de plusieurs autres sources, par exemple : autres employés des IRSC ou de leurs instituts ayant de l'expérience en éthique; membres de la communauté externe ayant de l'expertise en éthique; et représentants en matière d'éthique des conseils consultatifs des instituts. En outre, l'inclusion d'un énoncé sur la nécessité de « tenir compte des répercussions éthiques » de la recherche proposée, ou d'une mention semblable, peut être une pratique courante pour certaines initiatives.

6. Indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir

Des données étaient accessibles pour 13 des 28 indicateurs de la Stratégie de MR en éthique. Pour les 15 indicateurs restants, nous avons procédé comme suit :

Pour en savoir plus, consulter l'annexe 5.

Conclusion

Le présent rapport sur les activités de 2015-2016 décrit comment les IRSC respectent leurs engagements du Plan d'action en éthique et fournit des données de référence pour mesurer la réussite au fil du temps.

Dans les prochaines années, il deviendra possible de dresser un tableau plus complet des retombées à moyen et à long termes du travail des IRSC en éthique, puisque la collecte de données sera élargie et améliorée.

Annexe 1 : Résumé des questions traitées par le comité permanent de l'éthique (CPE) et des mesures prises par les IRSC, de septembre 2014 à mars 2016

Question Date où la question a été soulevée la première fois et entité ou personne qui l'a soulevée Demandes à ce sujet présentées au CPE lors d'une ou de plusieurs rencontres Mesures des IRSC État
(en juillet 2016)
1. Évaluation et données (Plan d'action en éthique) Sept. 2014, Direction des sciences, de l'application des connaissan-ces et de l'éthique (SACE) Conseils sur l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement (la Stratégie de MR) pour l'éthique, entre autres pour évaluer les retombées des activités sur l'éthique dans les programmes ouverts et les initiatives stratégiques
  • Les IRSC ont amélioré la Stratégie de MR en éthique, lui donnant une nouvelle portée et des définitions opérationnelles pour leurs investissements dans les subventions et les bourses de recherche; la mesure a reçu l'aval du CPE.
  • Ils mettront en œuvre la Stratégie de MR et fourniront des rapports annuels au CPE.
En cours
2. Communication et engagement (Plan d'action en éthique) Sept. 2014, Direction des SACE des IRSC Conseils sur la stratégie de communication des IRSC en matière d'éthique
  • Les IRSC participent aux congrès annuels de la Société canadienne de bioéthique et de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche.
  • Ils publient régulièrement des communiqués sur l'éthique aux IRSC à l'intention du milieu de l'éthique.
  • Ils planifient d'augmenter la présence de l'éthique sur les médias sociaux et le Web.
En cours
3. Intégration de l'éthique (Plan d'action en éthique) Sept. 2014, Direction des SACE des IRSC Façon d'optimiser l'intégration de l'éthique aux IRSC (p. ex. en renforçant les capacités de recherche en éthique et en faisant de la sensibilisation à l'éthique)
  • Les IRSC ont analysé l'utilisation par les candidats des exigences de « considérations éthiques » dans des possibilités de financement ciblé choisies et mené une analyse du contexte international pour savoir comment les autres bailleurs de fonds encouragent les chercheurs à penser à l'éthique.
  • Ils donnent des mises à jour au CPE sur leurs stratégies d'intégration de l'éthique, aux fins d'examen.
  • Le Bureau de l'éthique continuera son projet de sensibilisation à l'éthique, avec les conseils du CPE.
En cours
4. Alliance mondiale pour la génomique et la santé (GA4GH) Sept. 2014, président des IRSC Conseils sur le Cadre pour un partage responsable des données génomiques et des données de santé de la GA4GH et les politiques connexes, et comparaison avec les politiques pertinentes des trois organismes
  • Suivant les conseils du CPE, les IRSC sont devenus membre de la GA4GH.
  • Ils ont informé la GA4GH des changements que le CPE recommandait d'apporter à son cadre.
  • Ils ont également informé les autres organismes subventionnaires fédéraux des ajouts que le CPE recommandait d'apporter aux politiques des trois organismes.
Terminé
5. Essai clinique pancanadien sur le traitement chirurgical de l'insuffisance veineuse céphalo-rachidienne chronique pour la sclérose en plaques Sept. 2014, président des IRSC Conseils sur l'éthique de continuer ou d'arrêter l'étude cofinancée par les IRSC
  • Les IRSC se sont fait conseiller de ne pas abandonner l'étude, car il n'y a pas de justification suffisante en ce moment.
  • Ils ont informé les chercheurs principaux de l'étude des conseils du CPE en ce qui concerne la nécessité de s'assurer que la divulgation des risques possibles pour les participants à la recherche est à jour.
Terminé
6. Engagement des patients et des citoyens Sept. 2014, Direction de la recherche priorisée des IRSC Commentaires sur le Cadre d'engagement des patients de la SRAP et la stratégie de mise en œuvre de l'engagement des patients et des citoyens des IRSC et les outils connexes, ainsi que sur une proposition du Bureau de l'éthique de créer des documents d'orientation en matière d'éthique
  • Avec l'appui et la collaboration du CPE, les IRSC établiront un groupe de travail pour créer des documents d'orientation en matière d'éthique sur l'engagement des patients dans la recherche.
En cours d'élaboration
7. Partenariats avec le secteur privé dans l'initiative phare Voies de l'équité en santé pour les Autochtones, et stratégie de partenariat à l'échelle des IRSC Janv. 2015, Institut de la santé publique et des populations et Direction des partenariats et du développe-ment d'entreprise des IRSC Conseils sur 1) l'amélioration des approches d'évaluation des risques et des avantages des partenariats pour l'initiative Voies de l'équité, et 2) la détermination de considérations éthiques clés pour l'élaboration d'une stratégie de partenariat à l'échelle des IRSC
  • Les IRSC présenteront une nouvelle évaluation des risques et avantages et de nouvelles lignes directrices d'admissibilité des partenaires au CPE (comprises dans le plan d'action de financement collectif et de partenariat).
En cours
8. Rôle du CPE dans le paysage canadien de l'éthique Janv. 2015, CPE Le CPE signale l'absence d'un comité national de l'éthique au Canada et la question de la portée du mandat du CPE
  • Les IRSC ont effectué une analyse internationale des comités d'éthique aux fins de discussion par le CPE.
  • À titre permanent, ils invitent le responsable de la bioéthique de Santé Canada aux rencontres du CPE en tant qu'observateur.
  • En outre, ils invitent des conférenciers d'autres organismes du portefeuille de la Santé et de financement de la recherche aux rencontres du CPE pour faciliter l'échange d'information et les collaborations futures potentielles.
En cours
9. Éthique et technologies de rupture Mai 2015, Institut des maladies infectieuses et immunitaires et Direction des SACE des IRSC Conseils sur les considérations éthiques concernant les technologies de rupture
  • Les IRSC ont effectué une analyse interne des questions éthiques et des activités des autres bailleurs de fonds.
  • Ils ont élaboré un plan d'action sur les technologies de rupture, approuvé par le CPE, et sont en train de le mettre en place.
En cours
10. Consentement électronique Mai 2015,membre du CPE Choix de soumettre ou non la question du consentement électronique comme autre moyen de donner son consentement au Groupe en éthique de la recherche
  • Par l'intermédiaire du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche des trois organismes, le Groupe en éthique de la recherche a été informé des commentaires du CPE sur le consentement électronique, aux fins d'examen.
Terminé
11. Édition génique de la lignée germinale humaine Sept. 2015, chef des affaires scientifiques Conseils sur le rôle des IRSC
  • Les IRSC collaboreront avec le CPE pour la rédaction d'un document de « points à prendre en considération » pour orienter le conseil d'administration, le conseil scientifique et Santé Canada.
En cours d'élaboration
12. Recherche reposant sur le financement collectif Sept. 2015, Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète et Institut de la santé publique et des populations des IRSC Conseils sur l'opportunité pour les IRSC de permettre le financement collectif de la recherche ou d'en faire la promotion
  • Les IRSC ont élaboré un plan d'action sur le financement collectif et les partenariats, approuvé par le CPE, et sont en train de le mettre en place.
En cours
13. Plan stratégique des IRSC pour la formation Sept. 2015, Direction des SACE des IRSC Commentaires sur le plan d'action stratégique pour la formation provisoire des IRSC
  • Les IRSC convoqueront un petit groupe de réflexion pour discuter de la façon dont l'organisme peut collaborer avec la Société canadienne de bioéthique pour une évaluation de la formation et des possibilités de carrière en éthique.
Non débuté
14. Santé mondiale Sept. 2015, membre externe du CPE et Bureau de l'éthique des IRSC Commentaires sur Les principes de recherche en santé mondiale de la Coalition canadienne pour la recherche en santé mondiale (CCRSM)
  • Le Bureau de l'éthique des IRSC a transmis les commentaires du CPE à la CCRSM.
Terminé
15. Cadre de données liées à la santé et à la recherche en santé des IRSC Mars 2015, Direction des SACE des IRSC Commentaires sur l'intégration de l'éthique aux objectifs du cadre de données et sur le plan d'action proposé
  • Les IRSC ont intégré les commentaires du CPE au cadre de données provisoire.
Terminé
16. Défis d'ordre éthique que soulèvent les méthodes innovatrices en matière d'essais cliniques Janv. 2015, ISCR et Direction des SACE des IRSC Représentation dans un groupe consultatif établi par les IRSC pour commander un livre blanc sur la méthodologie et les principes d'essais cliniques novateurs Les IRSC ont décidé de ne pas poursuivre dans cette voie en raison du chevauchement avec d'autres travaux en cours au Canada.  

Annexe 2 : Exercice de validation des subventions et des bourses associées à l'éthique

Ensemble de données : Au total, 8 201 subventions et bourses (S et B) ont activement reçu des fonds durant l'année financière 2015-2016. Elles comprennent des S et B dont le financement a commencé ou s'est poursuivi en 2015-2016. Tous les processus de validation comportaient l'examen des noms de S et B, des mots-clés fournis par les chercheurs et des résumés (s'ils avaient été soumis). Les résumés pour le concours de subventions Fondation (s'ils avaient été soumis) ont aussi été examinés.

Définition de la portée et des catégories : Comme le décrit la section 4.1, la portée de la collecte de données sur les S et B a été élargie pour inclure les S et B liées directement ou indirectement à l'éthique (loi et sous-ensemble de facteurs socioculturels touchant la santé). Les définitions opérationnelles de ces catégories ont été approuvées par le CPE, et sont présentées à l'annexe 3.

Étape 1 : Élaboration initiale des critères d'inclusion et d'exclusion pour la catégorie « facteurs socioculturels » (FSC)

Les employés du Bureau de l'éthique ont extrait 202 S et B à l'aide de quelques mots-clés décrivant l'ensemble socioculturel présenté au CPE. Ils se sont entendus sur un ensemble initial de critères d'inclusion et d'exclusion des FSC.

Étape 2 : Affinement des critères d'inclusion et d'exclusion des FSC

À partir d'un échantillon de 5 %, les employés du Bureau de l'éthique ont examiné les mêmes 410 S et B ayant l'éthique comme sujet principal ou secondaire, ou la loi ou les facteurs socioculturels comme sujet principal, et ont discuté des différences dans la notation. Une concordance interévaluateurs de 95 % a été atteinte. Les employés du Bureau ont décidé unanimement que les critères d'inclusion et d'exclusion des FSC seraient affinés davantage pour l'étape 3.

Étape 3 : Validation de l'ensemble de données restant, et affinement des critères d'inclusion et d'exclusion de l'éthique comme sujet principal et des FSC

Après l'exercice de validation de l'étape 2, trois employés du Bureau de l'éthique ont validé les 7 791 S et B restantes sur une période de deux à trois semaines. Ils ont noté « oui » ou « non » pour les S et B « Éthique comme sujet principal », « Éthique comme sujet secondaire » et « Loi », et ont indiqué les critères d'inclusion propres aux S et B avec FSC comme sujet principal. Ils ont aussi précisé les endroits où ils n'étaient pas certains, et chacune de ces S et B a fait l'objet d'une discussion et a été évaluée par consensus. La discussion aura notamment permis d'affiner les critères d'inclusion pour les S et B ayant l'éthique comme sujet principal et les S et B avec FSC comme sujet principal.

Étape 4 : Analyse de l'ensemble de données sur l'« éthique » validé

L'Unité des données et des statistiques de la Direction du rendement et de la responsabilisation est chargée d'effectuer l'analyse principale de l'ensemble de données validé. Le chef d'équipe a reçu l'ensemble de données validé ainsi que des instructions sur l'analyse requise selon les indicateurs de la Stratégie de MR.

Étape 5 : Sous-analyses

Le Bureau de l'éthique a réalisé des sous-analyses après avoir reçu les analyses principales.

Étape 6 : Élaboration d'une méthodologie fondée sur les mots-clés

Dans les prochaines années, le Bureau de l'éthique élaborera une méthodologie par mots-clés à l'aide de l'ensemble de données validé de 2015-2016, pour faire rapport sur les indicateurs nécessitant la validation de grands ensembles de données de S et B (p. ex. le taux de réussite aux concours), afin de faciliter la gestion de la charge de travail. Pour éliminer les faux positifs, la validation manuelle fondée sur les définitions opérationnelles présentées à l'annexe 3 continuera d'être une étape essentielle du processus de validation.

Autres notes sur le processus de validation

Double comptabilisation : La comptabilisation de S et B dans plus d'une catégorie a été réduit autant que possible, bien qu'il soit théoriquement possible que des projets correspondent à la fois aux catégories « Éthique comme sujet secondaire » et « Loi comme sujet principal » ou « Facteurs socioculturels comme sujet principal ». Dans l'ensemble de données 2015-2016, seulement trois S et B ont été comptées deux fois parce qu'elles avaient été validées dans les catégories « Éthique comme sujet secondaire » et « Facteurs socioculturels comme sujet principal ».

Inconnues : Les 8 201 S et B ayant activement reçu des fonds en 2015-2016 ont été validées selon leur rapport avec l'éthique. De plus, 1 192 S et B n'avaient pas de résumé accessible aux personnes chargées de les valider, et n'ont par conséquent pas pu être évaluées. Ces S et B ont donc été indiquées comme « inconnues », et n'ont pas été comprises dans l'ensemble de données validé. Des exceptions à cette règle ont seulement été faites lorsque le nom des S et B indiquait explicitement qu'elles étaient axées sur l'éthique. La grande majorité des projets de la catégorie « Inconnues » étaient des chaires de recherche du Canada financées par les IRSC.

Annexe 3 : Définitions opérationnelles pour les subventions et les bourses liées à l'éthique

1) Éthique comme sujet principal et 2) Éthique comme sujet secondaire:

Éthique – définition opérationnelle:
La subvention ou la bourse intègre l'éthique s'appliquant à la santé (y compris la recherche en santé, la promotion et le maintien de la santé, les soins cliniques, la santé publique et des populations, les systèmes et les services de santé, les politiques et la gouvernance). Elle s'articule autour des principes, des concepts ou des questions éthiques, et les développe. Elle peut avoir l'éthique comme sujet principal ou secondaire; les deux types seront relevés, mais feront l'objet de rapports distincts.

Autres critères d'inclusion pour l'éthique comme sujet principal :

  • L'éthique – soit l'utilisation explicite du mot « éthique » ou d'un concept éthique comme « consentement éclairé », « intégrité de la recherche », « conflit d'intérêts », « détresse psychologique » – est le point central de la subvention ou de la bourse, même si elle comporte d'autres aspects (p. ex. l'élaboration de politiques).
  • La subvention ou la bourse n'a pas de résumé, mais son nom montre clairement qu'elle est axée sur l'éthique.
  • La subvention est financée dans le cadre du volet éthique du programme de subventions Catalyseur.

3) Loi comme sujet principal :

Loi – définition opérationnelle :
La subvention ou la bourse explore des aspects légaux de la santé et de la recherche en santé comme sujet principal au-delà du respect du cadre légal actuel. Elle peut avoir ou non une dimension éthique formelle.

4) Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal :

Facteurs socioculturels – définition opérationnelle :
La subvention ou la bourse explore les dimensions sociales et culturelles de la santé et de la recherche en santé comme sujet principal. Elle peut ou non renvoyer explicitement à l'éthique ou faire participer un chercheur en éthique. Les projets explorent des concepts liés à l'éthique comme :

  • la pertinence et les normes culturelles;
  • la vulnérabilité, la marginalisation et la stigmatisation;
  • la perte ou la dévalorisation de la langue et de la culture;
  • l'accès à des documents et à des services adaptés à la culture;
  • l'équité et les inégalités.

Autres critères d'inclusion :
1. Un sujet principal visant à :

  1. étudier (et développer) des théories ou des cadres de concepts et de principes liés à l'éthique;
  2. étudier les cérémonies culturelles autochtones;
  3. toucher à la perte ou à la dévalorisation de la langue et de la culture;
  4. faire participer des intervenants pour obtenir des renseignements sur la pertinence et les normes culturelles (y compris les normes et les identités sexuelles), par exemple pour la conception ou le développement d'une intervention; exclut les projets axés sur la mise en œuvre d'une intervention (voir 2b);
  5. faire participer des groupes ou des personnes en situation vulnérable pour découvrir quelles interventions, priorités de recherche, etc., sont appropriées pour eux;
  6. étudier les causes (p. ex. les obstacles) ou les conséquences (p. ex. les effets) des situations de vulnérabilité, de marginalisation ou de stigmatisation pour les groupes ou les personnes;
  7. concevoir une intervention axée sur des concepts éthiques (p. ex. préjugés et stigmatisation associés au poids);
  8. mettre en œuvre une formation axée sur des concepts éthiques (p. ex. méthodes et compétences de recherche adaptées à la culture, normes culturelles, vulnérabilité).

Critères d'exclusion :
2. Un sujet principal visant à :

  1. étudier les causes des maladies (y compris les troubles psychologiques);
  2. mettre en œuvre une intervention (p. ex. prestation de soins de santé, formation, sensibilisation, réseautage) ou disséminer les résultats d'une intervention, même si elle cible des personnes ou des groupes en situation de vulnérabilité – la formation axée sur les concepts éthiques entre dans le critère 1h et doit être incluse;
  3. évaluer une intervention ou un programme, même si l'évaluation comprend l'exploration des expériences et des points de vue de personnes ou de groupes en situation de vulnérabilité relatifs à l'intervention, sauf si l'évaluation sert directement à orienter la conception d'une intervention (voir 1d);
  4. étudier un phénomène, une cause ou un évènement en soi (p. ex. changement climatique), avec comme sujet secondaire les effets sur les groupes ou les personnes en situation de vulnérabilité, ou leurs expériences;
  5. associer la « vulnérabilité » au « risque de maladie », au « risque d'effets indésirables de maladie » ou au « risque de comportements malsains »;
  6. faire participer des intervenants, sauf pour les sujets des critères 1d (pertinence et normes culturelles) et 1e (pertinence pour les personnes en situation vulnérable).

Annexe 4 : Résultats détaillés des subventions et des bourses liées à l'éthique par programme

A4.1 Subventions et bourses liées à l'éthique activement financées en 2015-2016 (nouvelles et continues)

A4.1a Éthique comme sujet principal

Figure 4. Éthique comme sujet principal : dépenses des IRSC (en milliers de dollars) pour les subventions et les bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 4
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 266 274 $ 1 359 767 $
Formation et soutien professionnel 329 500 $ 141 250 $
Groupe en éthique de la recherche   88 600 $
Conseil canadien de protection des animaux   1 400 000 $

Erratum. Une erreur a été corrigée dans les dépenses rapportées pour la catégorie “Formation et soutien professionnel” dans la figure 4. Le tableau 1 présente les données exactes et demeure inchangé.

Figure 5. Éthique comme sujet principal : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 5
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 2 14
Formation et soutien professionnel 14 6
Groupe en éthique de la recherche   12
Conseil canadien de protection des animaux   1
Tableau 1. Éthique comme sujet principal : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues et dépenses en 2015-2016, par nom de programme
Programmes Nbre $ % de $
Recherche libre 16 595,774 $ 16,62 %
Recherche 2 266 274 $ 7,43 %
Subventions de fonctionnement 2 266 274 $ 7,43 %
Formation et soutien professionnel 14 329 500 $ 9,19 %
Suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith aux bourses d'études supérieures du Canada 2 12 000 $ 0,33 %
Bourses de recherche des IRSC 6 157 500 $ 4,39 %
Bourses au doctorat - Bourses d'études doctorales à l'étranger (BEDE) 1 10 000 $ 0,28 %
Bourses au doctorat - Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 4 116 667 $ 3,25 %
Bourse au doctorat : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier 1 33 333 $ 0.93 %
Recherche priorisée 33 2 989 617 $ 83.38 %
Recherche 14 1 359 767 $ 37.92 %
Subventions Catalyseur : Éthique 8 680 868 $ 18.99 %
Subventions Catalyseur : Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida - volet général 1 32 715 $ 0,91 %
Subventions de fonctionnement - Annonce de priorités : Initiative de recherche sur le VIH/sida - Volet services de santé/santé des populations 1 76 439 $ 2,13 %
Subventions de fonctionnement - Annonce de priorités : Éthique 2 209 545 $ 5,84 %
Subventions de fonctionnement : Subventions programmatiques pour la santé et l'équité en santé 1 347 700 $ 9,70 %
Subventions d'équipe : Projets de recherche européens en neurosciences 1 12 500 $ 0,35 %
Formation et soutien professionnel 6 141 250 $ 3,93 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonces de priorités : Renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes 1 2 500 $ 0,07 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonces de priorités : Recherche en santé des Premières Nations, des Métis et/ou des Inuits 1 48 500 $ 1.35 %
Bourses de recherche - Annonce de priorités : Recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida 1 8 333 $ 0,23 %
Bourses de recherche - Annonce de priorités  : Programme de partenariats régionaux Terre-Neuve-et-Labrador 1 18,750 $ 0,52 %
Bourses de recherche - Annonce de priorités : Application des connaissances 1 61 667 $ 1,72 %
Bourses de voyage : Appui communautaire des instituts 1 1 500 $ 0,04 %
Groupe en éthique de la recherche 12 88 600 $ 2,47 %
Conseil canadien de protection des animaux 1 1 400 000 $ 39,05 %
Total 49 3,585,391 $ 100,00 %

A4.1b Éthique comme sujet secondaire

Figure 6. Éthique comme sujet secondaire : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 6
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 7 2
Formation et soutien professionnel 5 5

Nota : Les dépenses pour l'« éthique comme sujet secondaire » ne peuvent pas être rapportées, puisqu'il n'y a pas de données sur les montants des budgets des subventions et des bourses alloués aux volets éthiques

Tableau 2. Éthique comme sujet secondaire : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues et dépenses en 2015-2016, par nom de programme
Programmes Nbre

* Deux de ces subventions de fonctionnement ont aussi été comptées dans la catégorie des facteurs socioculturels (tableau 4).
** Cette subvention est aussi comptée dans la catégorie des facteurs socioculturels (tableau 4).

Nota : Les dépenses pour l'« éthique comme sujet secondaire » ne peuvent pas être rapportées, puisqu'il n'y a pas de données sur les montants des budgets des subventions et des bourses alloués aux volets éthiques.

Recherche libre 12
Recherche 7
Subventions Fondation 2
Subventions de fonctionnement* 5
Formation et soutien professionnel 5
Bourses de nouveau chercheur des IRSC 1
Bourses au doctorat : Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 3
Bourses de maîtrise : Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 1
Recherche priorisée 7
Recherche 2
Subventions d'équipe - Santé et environnements - LI - SCA, CET ou CDR** 1
Subventions d'équipe - Découverte d'un vaccin contre le VIH/sida et recherche sociale 1
Formation et soutien professionnel 5
Bourses au doctorat - Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 2
Bourses de recherche - Annonce de priorités : Politique sur les médicaments orphelins 1
Bourses de voyage : Appui communautaire des instituts 2
Total 19

A4.1c Loi comme sujet principal

Figure 7. Loi comme sujet principal : dépenses des IRSC (en milliers de dollars) en 2015 2016 par type de programme

Description détaillée de la figure 7
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 169 008 $ 149 967 $
Formation et soutien professionnel 145 000 $ 87 959 $
Planification et dissémination 10 000 $

Figure 8. Loi comme sujet principal : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues en 2015 2016 par type de programme

Description détaillée de la figure 8
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 2 1
Formation et soutien professionnel 3 4
Planification et dissémination 1
Tableau 3. Loi comme sujet principal : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues et dépenses en 2015-2016, par nom de programme
Programmes Nbre $ % de $
Recherche libre 5 314 008 $ 55,88 %
Recherche 2 169 008 $ 30,08 %
Subventions de fonctionnement 2 169 008 $ 30,08 %
Formation et soutien professionnel 3 145 000 $ 25,81 %
Bourses de recherche des IRSC 1 45 000 $ 8,01 %
Bourses de doctorat : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier 2 100 000 $ 17,80 %
Recherche priorisée 6 247 926 $ 44,12 %
Recherche 1 149 967 $ 26,69 %
Subventions de fonctionnement - Programme de RC sur le VIH/sida - volet général 1 149 967 $ 26,69 %
Formation et soutien professionnel 4 87 959 $ 15,65 %
Bourses de recherche au doctorat : Recherche communautaire sur le VIH/sida - volet autochtone 1 37 500 $ 6,67 %
Bourses de recherche au doctorat : Recherche communautaire sur le VIH/sida - volet général 1 41 667 $ 7,41 %
Bourses de maîtrise : VIH/sida - Programme de recherche communautaire : volet général 1 7 292 $ 1,30 %
Bourses de voyage : Appui communautaire des instituts 1 1 500 $ 0,27 %
Subventions de planification et de dissémination 1 10 000 $ 1,78 %
Subventions de planification et de dissémination - Programme d'appui communautaire des instituts 1 10 000 $ 1,78 %
Total 11 561 934 $ 100,00 %

A4.1d Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal

Figure 9. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : dépenses des IRSC (en milliers de dollars) pour les subventions et les bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 9
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 7 652 081 $ 5 231 275 $
Formation et soutien professionnel 2 109 999 $ 952 173 $
Planification et dissémination 186 683 $
Engagement des patients 35 000 $

Figure 10. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 10
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 53 45
Formation et soutien professionnel 55 55
Planification et dissémination 17
Engagement des patients 3
Tableau 4. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : nombre de subventions et de bourses nouvelles et continues et dépenses en 2015-2016, par nom de programme
Programmes Nbre $ % de $

* Deux de ces subventions de fonctionnement ont aussi été comptées dans la catégorie « Éthique comme sujet secondaire » (tableau 2).
**Cette subvention est aussi comptée dans la catégorie « Éthique comme sujet secondaire » (tableau 2).

Recherche libre 108 9 762 080 $ 60,38 %
Recherche 53 7 652 081 $ 47,34 %
Subventions Fondation 1 1 078 088 $ 6,67 %
Subventions de fonctionnement* 50 6 321 477 $ 39,10 %
Subventions de fonctionnement : Des connaissances à la pratique 1 117 255 $ 0,73 %
Partenariats pour l'amélioration du système de santé 1 135 261 $ 0,84 %
Formation et soutien professionnel 55 2 109 999 $ 13,05 %
Programme de bourses postdoctorales Banting 1 140 000 $ 0,87 %
Bourses de recherche des IRSC 9 329 999 $ 2,04 %
Bourses de nouveau chercheur des IRSC 8 420 000 $ 2,60 %
Bourses au doctorat - Programme de bourses d'études doctorales à l'étranger 1 27 500 $ 0,17 %
Bourses au doctorat - Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 16 495 000 $ 3,06 %
Bourses de doctorat - Bourses d'études supérieures du Canada Vanier 9 450 000 $ 2,78 %
Bourses de maîtrise - Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 9 157 500 $ 0,97 %
Bourses salariales de nouveau chercheur - Annonce de priorités : application des connaissances 1 60 000 $ 0,37 %
Bourse de nouveau chercheur Peter-Lougheed-IRSC : Meilleur jeune chercheur du Canada 1 30 000 $ 0,19 %
Recherche priorisée 120 6 405 131 $ 39,62 %
Recherche 45 5 231 275 $ 32,37 %
Programme de bourses HOPE du Canada - Subventions de fonctionnement 2 2 709 $ 0,02 %
Subventions Catalyseur : Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida - volet général 2 66 000 $ 0,41 %
Subventions Catalyseur : Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida - volet autochtone 4 131 663 $ 0,81 %
Projets de recherche concertée sur la santé (en partenariat avec le CRSNG) 1 55 500 $ 0,34 %
Subventions d'équipe émergente : Alliances dans le domaine de la mobilité et du vieillissement - demande détaillée 2 500 000 $ 3,09 %
Science de la mise en œuvre sur le VIH - composante 1 1 150 000 $ 0,93 %
Subventions de fonctionnement - Annonces de priorités : Appliquer le modèle du « double regard » à la santé des Autochtones 3 400 000 $ 2,47 %
Subventions de fonctionnement - Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida - volet autochtone 3 396 466 $ 2,45 %
Subventions de fonctionnement - Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida - volet général 4 581 951 $ 3,60 %
Subventions de fonctionnement - Annonce de priorités : Concept de double regard et/ou les systèmes de connaissances autochtones 3 300 000 $ 1,86 %
Subventions de fonctionnement - Annonce de priorités : Initiative de recherche sur le VIH/sida - Découverte d'un vaccin contre le VIH/sida et recherche sociale 1 127 218 $ 0,79 %
Subventions de fonctionnement - Annonce de priorités : Programme de partenariats régionaux - Nouvelle-Écosse 1 17 429 $ 0,11 %
Subventions de fonctionnement - Annonce de priorités : Programme de partenariats régionaux - Saskatchewan 1 2 450 $ 0,02 %
Subventions de fonctionnement - Annonce de priorités : Programme de partenariats régionaux - Manitoba 1 17 263 $ 0,11 %
Subventions de fonctionnement - Annonce de priorités : les systèmes de connaissances autochtones 2 301 521 $ 1,87 %
Subventions de fonctionnement : Recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique et les soins aux patients 1 40 000 $ 0,25 %
Subventions de fonctionnement : Subventions de recherche sur la prévention du cancer 1 149 974 $ 0,93 %
Subventions de fonctionnement : Santé, bien-être et allongement de la vie professionnelle 1 31 250 $ 0,19 %
Subventions de fonctionnement : Recherche interventionnelle en santé des populations 2 257 007 $ 1,59 %
Subventions de fonctionnement : Subventions programmatiques pour la santé et l'équité en santé 1 400 000 $ 2,47 %
Subventions de fonctionnement : Réseau de la SRAP sur les ISSPLI : recherche rapide 1 95 000 $ 0,59 %
Subventions d'équipe : Environnements et santé - Lettre d'intention - approches liées aux systèmes de connaissances autochtones (SCA), aux connaissances écologiques traditionnelles (CET) ou au concept du « double regard » (CDR) - domaines connexes * 1 49 789 $ 0,31 %
Subventions d'équipe : Environnements et santé - Lettre d'intention - développement des ressources 1 50 000 $ 0,31 %
Subventions d'équipe : Soins de santé communautaires de première ligne - demande détaillée 1 439 756 $ 2,72 %
Subventions d'équipe : Soins de santé communautaires de première ligne - Institut de la santé des Autochtones (ISA) 1 500 000 $ 3,09 %
Subventions d'équipe : Équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l'équité - composante 2 3 168 329 $ 1,04 %
Formation et soutien professionnel 55 952 173 $ 5,89 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonce de priorités : Méthodes de recherche en santé des Autochtones 6 191 500 $ 1,18 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonce de priorités : Recherche sur les services de santé et la santé des populations - VIH/sida 2 68 500 $ 0,42 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonce de priorités : Recherche quantitative de l'ISA 1 38 500 $ 0,24 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonce de priorités : Programme de partenariats régionaux - Saskatchewan 1 17 500 $ 0,11 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonce de priorités : Recherche axée sur le patient 1 30 000 $ 0,19 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonce de priorités : Recherche en santé des Premières Nations, des Métis et/ou des Inuits 3 94 500 $ 0,58 %
Bourses de recherche au doctorat : Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida - volet général 1 2 500 $ 0,02 %
Bourses - Annonce de priorités : Recherche sur les services de santé et la santé des populations - VIH/sida 3 89 167 $ 0,55 %
Bourses - Annonce de priorités : Méthodes mixtes pour la recherche autochtone 1 30 000 $ 0,19 %
Bourses - Annonce de priorités : Recherche en santé des Premières Nations, des Métis et/ou des Inuits 1 23 334 $ 0,14 %
Bourses de recherche - Annonce de priorités : Méthodes de recherche en santé des Autochtones 1 45 583 $ 0,28 %
Bourses de recherche - Annonce de priorités : Recherche quantitative de l'ISA 2 48 334 $ 0,30 %
Bourses de nouveau chercheur - Annonce de priorités : Recherche sur les services de santé et la santé des populations - VIH/sida 2 135 000 $ 0,84 %
Bourses salariales de nouveau chercheur - Annonce de priorités : application des connaissances 1 45 000 $ 0,28 %
Prix - Entretiens de l'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents 1 750 $ 0,00 %
Subventions de formation : Programme de réseaux de mentorat autochtone - lettre d'intention 2 49 497 $ 0,31 %
Bourses de voyage : Appui communautaire des instituts 26 42 508 $ 0,26 %
Planification et dissémination 17 186 683 $ 1,16 %
Bourses de dissémination 2015-2016 - Fonds du Commonwealth 1 2 500 $ 0,02 %
Subventions de planification et de dissémination - Programme d'appui communautaire des instituts 16 184 183 $ 1,14 %
Engagement des patients 3 35 000 $ 0,22 %
Engagement des patients - Subventions de collaboration 3 35 000 $ 0,22 %
Total 228 16 167 211 $ 100,00 %

A4.2 Nouvelles subventions et bourses liées à l'éthique en 2015-2016

A4.2a Éthique comme sujet principal

Figure 11. Éthique comme sujet principal : dépenses (en milliers de dollars) pour les nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 11
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 100 000 $ 443 986 $
Formation et soutien professionnel 84 500 $ 1 500 $
Groupe en éthique de la recherche   88 600 $

Figure 12. Éthique comme sujet principal : nombre de nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 12
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 1 6
Formation et soutien professionnel 5 1
Groupe en éthique de la recherche   12
Table 5. Éthique comme sujet principal : nombre de nouvelles subventions et bourses et dépenses en 2015-2016, par nom de programme
Programmes Nbre $ % de $
Recherche libre 6 184 500 $ 25,68 %
Recherche 1 100 000 $ 13,92 %
Subventions de fonctionnement 1 100 000 $ 13,92 %
Formation et soutien professionnel 5 84 500 $ 11,76 %
Programme de suppléments pour études à l'étranger Michael-Smith aux bourses d'études supérieures du Canada 2 12 000 $ 1,67 %
Bourses de recherche des IRSC 2 37 500 $ 5,22 %
Bourses au doctorat - Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 1 35 000 $ 4,87 %
Recherche priorisée 19 534 086 $ 74,32 %
Recherche 6 443 986 $ 61,79 %
Subventions Catalyseur : Éthique 4 398 771 $ 55,49 %
Subventions Catalyseur : Programme de RC sur le VIH/sida - volet général 1 32 715 $ 4,55 %
Subventions d'équipe : Projets de recherche européens en neurosciences 1 12 500 $ 1,74 %
Formation et soutien professionnel 1 1 500 $ 0,21 %
Bourses de voyage : appui communautaire des instituts 1 1 500 $ 0,21 %
Groupe en éthique de la recherche 12 88 600 $ 12,33 %
Total 25 718 586 $ 100,00 %

A4.1b Éthique comme sujet secondaire

Figure 13. Éthique comme sujet secondaire : nombre de nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 13
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 3 1
Formation et soutien professionnel 3 2

Nota : Les dépenses pour l'« éthique comme sujet secondaire » ne peuvent pas être rapportées, puisqu'il n'y a pas de données sur les montants des budgets des subventions et des bourses alloués aux volets éthiques.

Tableau 6. Éthique comme sujet secondaire : nombre de nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par nom de programme
Programmes Nbre

* Cette subvention est aussi comptée dans la catégorie des facteurs socioculturels (tableau 8).

Nota : Les dépenses pour l'« éthique comme sujet secondaire » ne peuvent pas être rapportées, puisqu'il n'y a pas de données sur les montants des budgets des subventions et des bourses alloués aux volets éthiques.

Recherche libre 6
Recherche 3
Subventions Fondation 2
Subventions de fonctionnement* 1
Formation et soutien professionnel 3
Bourses de nouveau chercheur des IRSC 1
Bourses doctorales : Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 1
Bourses de maîtrise : Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 1
Recherche priorisée 3
Recherche 1
Subventions d'équipe : Environnements et santé - lettre d'intention - SCA, CET ou CDR* 1
Formation et soutien professionnel 2
Bourses de voyage : Appui communautaire des instituts 2
Total 9

A4.1c Loi comme sujet principal

Figure 14. Loi comme sujet principal : dépenses (en milliers de dollars) pour les nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 14
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 88 496 $ 149 967 $
Formation et soutien professionnel 1 500 $
Planification et dissémination 10 000 $

Figure 15. Loi comme sujet principal : nombre de nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 15
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 1 1
Formation et soutien professionnel 1
Planification et dissémination 1
Tableau 7. Loi comme sujet principal : nombre de nouvelles subventions et bourses et dépenses en 2015-2016, par nom de programme
Programmes Nbre $ % de $
Recherche libre 1 88 496 $ 35,40 %
Recherche 1 88 496 $ 35,40%
Subventions de fonctionnement 1 88 496 $ 35,40 %
Recherche priorisée 3 161 467 $ 64,60 %
Recherche 1 149 967 $ 60,00 %
Subventions de fonctionnement - Programme de RC sur le VIH/sida - volet général 1 149 967 $ 60,00 %
Formation et soutien professionnel 1 1 500 $ 0,60 %
Bourses de voyage : Appui communautaire des instituts 1 1 500 $ 0,60 %
Planification et dissémination 1 10 000 $ 4,00 %
Subventions de planification et de dissémination - Programme d'appui communautaire des instituts 1 10 000 $ 4,00 %
Total 4 249 963 $ 100,00 %

4.1d Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal

Figure 16. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : dépenses (en milliers de dollars) pour les nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 16
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 2 374 903 $ 1 449 012 $
Formation et soutien professionnel 661 666 $ 193 255 $
Planification et dissémination 186 683 $
Engagement des patients 35 000 $

Figure 17. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : nombre de nouvelles subventions et bourses en 2015-2016, par type de programme

Description détaillée de la figure 17
Recherche libre Recherche priorisée
Recherche 13 20
Formation et soutien professionnel 21 32
Planification et dissémination 17
Engagement des patients 3
Tableau 8. Facteurs socioculturels liés à l'éthique comme sujet principal : nombre de nouvelles subventions et bourses et dépenses en 2015-2016, par nom de programme
Programmes Nbre $ % de $

*Une de ces subventions a aussi été comptée dans la catégorie « Éthique comme sujet secondaire » (tableau 6).
** Cette subvention a aussi été comptée dans la catégorie « Éthique comme sujet secondaire » (tableau 6).

Recherche libre 34 3 036 569 $ 61,96 %
Recherche 13 2 374 903 $ 48,46 %
Subventions Fondation 1 1 078 088 $ 22,00 %
Subventions de fonctionnement* 12 1 296 815 $ 26.46 %
Formation et soutien professionnel 21 661 666 $ 13,50 %
Programme de bourses postdoctorales Banting 1 140 000 $ 2,86 %
Bourses de recherche des IRSC 2 76,666 $ 1.56 %
Bourses de nouveau chercheur des IRSC 1 5 000 $ 0,10 %
Bourses doctorales - Programme de bourses d'études doctorales à l'étranger 1 27 500 $ 0,56 %
Bourses doctorales - Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 5 155 000 $ 3,16 %
Bourses de doctorat : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier 2 100 000 $ 2,04 %
Bourses de maîtrise : Bourses d'études supérieures du Canada Frederick-Banting et Charles-Best 9 157 500 $ 3,21 %
Recherche priorisée 72 1 863 950 $ 38,04 %
Recherche 20 1 449 012 $ 29,57 %
Science de la mise en œuvre sur le VIH des IRSC - composante 1 1 150 000 $ 3,06 %
Subventions de fonctionnement - Programme de RC sur le VIH/sida - volet autochtone 4 131 663 $ 2,69 %
Subventions de fonctionnement - Programme de RC sur le VIH/sida - volet général 2 66 000 $ 1,35 %
Subventions de fonctionnement - Annonces de priorités : systèmes de connaissances autochtones et le concept du double regard (transitoire) 3 300 000 $ 6,12 %
Subventions de fonctionnement : Subventions de recherche sur la prévention du cancer 1 149 974 $ 3,06 %
Subventions de fonctionnement : Santé, bien-être et allongement de la vie professionnelle 1 31 250 $ 0,64 %
Subventions de fonctionnement : Recherche interventionnelle en santé des populations 2 257 007 $ 5,24 %
Subventions de fonctionnement : Réseau de la SRAP sur les ISSPLI : recherche rapide 1 95 000 $ 1,94 %
Subventions d'équipe : Environnements et santé - lettre d'intention - SCA, CET ou CDR** 1 49 789 $ 1,02 %
Subventions d'équipe : Environnements et santé - lettre d'intention - développement des ressources 1 50 000 $ 1,02 %
Subventions d'équipe : Équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l'équité - composante 2 3 168 329 $ 3,43 %
Formation et soutien professionnel 32 193 255 $ 3,94 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonces de priorités : Méthodes de recherche en santé des Autochtones 1 33 500 $ 0,68 %
Bourses de recherche au doctorat - Annonces de priorités : Recherche en santé des Premières Nations, des Métis et/ou des Inuits 2 67 000 $ 1,37 %
Prix - Entretiens de l'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents 1 750 $ 0,00 %
Subventions de formation : Programme de réseaux de mentorat autochtone - lettre d'intention 2 49 497 $ 1,01 %
Bourses de voyage : Appui communautaire des instituts 26 42 508 $ 0,87 %
Planification et dissémination 17 186 683 $ 3,81 %
Bourses de dissémination 2015-2016 - Fonds du Commonwealth/p> 1 2 500 $ 0,05 %
Subventions de planification et de dissémination - Programme d'appui communautaire des instituts 16 184 183 $ 1,14 %
Engagement des patients 3 35 000 $ 0,71 %
Engagement des patients - Subventions de collaboration 3 35 000 $ 0,71 %
Total 106 4 900 519 100,00 %

Annexe 5 : Renseignements sur les indicateurs pour lesquels des données seront accessibles à l'avenir

Résultat Indicateurs Raisons de l'inaccessibilité en 2015-2016 Responsabilité et échéancier prévu pour le rapport initial
1) Renforcement des capacités : renforcement et expansion de la base nationale de connaissances en éthiquea) Nombre de chercheurs en éthique financés à l'échelle des IRSC et des programmesCes mesures visent à examiner toutes les possibilités de financement des IRSC, pas seulement celles qui ciblent l'éthique. Par conséquent, une méthodologie par mots-clés doit être élaborée, testée et validée. Nous travaillons à l'élaboration de cette méthodologie pour trouver :
  • les chercheurs,
  • les demandes,
  • les évaluateurs
pertinents pour les catégories « éthique », « loi » et « facteurs socioculturels liés à l'éthique ». Les ressources limitées ont fait en sorte que l'équipe chargée de l'éthique a dû se concentrer sur ce qui pouvait être réalisé dans les temps impartis, et l'achèvement de cette méthodologie a donc été placé dans l'année financière 2016-2017.
Bureau de l'éthique
Rapport sur les données de 2015 2016 prévu en 2016-2017
2) Renforcement des capacités : renforcement du milieu de la recherche en éthique au Canada a) Pourcentage des demandes en éthique par rapport à l'ensemble (taux de succès)
b) Nombre de subventions envoyées à des évaluateurs en éthique (charge de travail/fardeau/capa-cité)
c) Nombre de demandes reçues par les évaluateurs en éthique
d) Nombre d'évaluateurs en éthique qui ont été déployés pour évaluer une demande
Une fois que nous aurons une liste d'évaluateurs en éthique (créée à l'aide de la méthodologie par mots-clés décrite ci-dessus), nous pourrons recueillir ces données. L'approche par mots-clés nous aidera à trouver qui sont ces personnes, au-delà des titulaires de subventions désignées comme étant des subventions en éthique. Bureau de l'éthique, en collaboration avec le collège des évaluateurs pour les données associées aux évaluateurs 2016-2017
e) Nombre d'évaluateurs en éthique recrutés au sein du collège des évaluateurs Le recrutement d'évaluateurs pour le collège est à venir. Bureau de l'éthique, en liaison avec la Direction du collège des évaluateurs 2017-2018
f) Pourcentage de possibilités de financement ciblées ayant un volet éthique qui permet à des chercheurs en éthique d'être financés à titre de chercheurs principaux ou de cochercheursComme les dates de versement du financement pour les possibilités lancées en 2015-2016 sont étalées en 2015-2016 et en 2016-2017, le tableau complet des chercheurs en éthique financés par des possibilités de financement ciblé pertinentes n'est pas encore disponible. De plus, nous travaillons à l'élaboration d'une méthode visant à recenser les chercheurs en éthique.Bureau de l'éthiqueRésultats complets des données de 2015-2016 accessibles en 2016-2017
3) Avancement des connaissances : renforcement et expansion de la base nationale de connaissances en éthiquea) Pourcentage des subventions en éthique faisant état d'une nouvelle méthode, d'une nouvelle théorie ou de la reproduction des conclusions Les rapports de fin de subvention doivent être remis par les titulaires de subvention ou de bourse dans les 18 mois suivant la fin de la période de financement, et ne sont pas encore disponibles pour les subventions et les bourses validées en 2015-2016. Les subventions et bourses liées à l'éthique des années antérieures n'ont pas été validées à l'aide de notre méthodologie actuelle, alors les rapports du SRR pour ces subventions sont inutilisables.Direction du rendement et de la responsabilisation, en collaboration avec le Bureau de l'éthique 2017-2018 (données partielles sur les subventions et les bourses de 2015-2016)
b) Nombre de publications en éthique par des chercheurs financés par les IRSC
c) Mentions de résultats de recherche en éthique dans des revues scientifiques et non scientifiques
Une fois la méthodologie par mots-clés parachevée, nous pourrons entreprendre l'analyse bibliométrique.Direction du rendement et de la responsabilisation, en collaboration avec le Bureau de l'éthique 2017-2018
4) Prise de décisions éclairée : Recherche en éthique qui éclaire la prise de décisions et les pratiques en santé et dans la recherche en santé a) Analyse des coauteurs pour les chercheurs en éthique mentionnés dans des publications
b) Analyse sur le terrain des mentions sur la recherche en éthique
Une fois la méthodologie par mots-clés parachevée, nous pourrons entreprendre l'analyse bibliométrique. Direction du rendement et de la responsabilisation, en collaboration avec le Bureau de l'éthique 2017-2018
c) Pourcentage de subventions en éthique faisant état d'une contribution à l'amélioration de la santé des Canadiens
d) Pourcentage de subventions en éthique faisant état de l'application des conclusions
e) Pourcentage de subventions en éthique signalant une contribution à l'amélioration des produits et services de santé
Les rapports de fin de subvention doivent être remis par les titulaires de subvention ou de bourse dans les 18 mois suivant la fin de la période de financement, et ne sont pas encore disponibles pour les subventions et les bourses validées qui étaient actives en 2015-2016. Les subventions et bourses liées à l'éthique des années antérieures n'ont pas été validées à l'aide de notre méthodologie actuelle, alors les rapports du SRR pour ces subventions sont inutilisables.Direction du rendement et de la responsabilisation, en collaboration avec le Bureau de l'éthique 2017-2018 (données partielles sur les subventions et les bourses de 2015-2016)
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