Rapports sur les plans et les priorités de 2015-2016 : Tableaux supplémentaires – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Table des matières
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Bourses d'études supérieures du Canada
- Chaires d'excellence en recherche du Canada
- Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
- Subventions d'appui aux instituts
- Réseaux de centres d'excellence
- Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2000
Date d'échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'organisme : 1.1 : Recherche libre; 1.2 : Recherche priorisée
Description : Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l'application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.
Résultats attendus :
- La recherche en santé fait avancer les connaissances
- Un milieu de recherche solide et talentueux, capable d'entreprendre des travaux de recherche en santé
- Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent
- Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés, ce qui peut se traduire par des avantages pour les Canadiens
Exercice de la dernière évaluation réalisée : Voir ci-dessous
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :
- 1.1.1 Programme ouvert de subventions de recherche : 2012-2013 – continuation
- 1.2.1 Programme de projets de recherche concertée sur la santé : 2013-2014 – continuation
- 1.1.1 Programmes d'application des connaissances : 2013-2014 – modification
- 1.1.2 Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé : 2008-2009 – continuation
- 1.1.2 Programmes d'appui salarial : 2011-2012 – continuation
- 1.2.1 Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine : 2013-2014 – résiliation
- 1.2.2 Stratégie nationale antidrogue : 2012-2013 – continuation
- 1.2.2 Programme de réseau d'essais cliniques sur le VIH/sida : 2013-2014 – continuation
- Fonds d'innovation pour le développement – santé : 2013-2014 – continuation
- 1.2.2 Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie : 2013-2014 – résiliation
- 1.2.2 Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida : 2013-2014 – continuation
- Programme des coûts indirects (selon l'AAP du CRSH) : 2013-2014 – continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Détails précisés dans le tableau B de la section « Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices »
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Chercheurs en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.
| Dépenses projetées ($) 2014-2015 |
Dépenses prévues ($) 2015-2016 |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 870 567 615 | 866 509 031 | 866 421 648 | 864 572 815 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Somme totale des paiements de transfert | 870 567 615 | 866 509 031 | 866 421 648 | 864 572 815 |
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2003
Date d'échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'organisme : 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
Description : Ce programme est administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La part de ce programme consacrée aux IRSC offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maîtrise et au doctorat dans tous les domaines de la santé au Canada, et de donner aux boursiers l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche.
Résultats attendus :
- Mesures incitatives à s'inscrire aux études supérieures au Canada
- Mesures incitatives pour que les étudiants terminent leurs études dans les délais
- Formation en recherche de grande qualité
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Stagiaires de recherche en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires
| Dépenses projetées ($) 2014-2015 |
Dépenses prévues ($) 2015-2016 |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Somme totale des paiements de transfert | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 |
Nom du programme de paiements de transfert : Chaires d'excellence en recherche du Canada (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date d'échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'organisme : 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
Description : Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada vise à appuyer la formation d'un effectif de calibre mondial essentiel au processus d'innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d'attraction pour des étudiants diplômés et des chercheurs d'élite du monde entier, et de promouvoir la création et l'application de connaissances de pointe.
Résultats attendus :
- Attirer d'éminents chercheurs, stagiaires et autres professionnels de la recherche au Canada
- Renforcer la capacité de recherche des universités canadiennes dans les domaines prioritaires pour le Canada
- Mieux faire connaître la recherche des titulaires de chaires et l'excellence de la recherche au Canada
- Renforcer les relations avec les destinataires des innovations et des résultats de la recherche
- Établir l'image de marque du Canada à titre de destination de choix à l'échelle mondiale pour son excellence en recherche et en enseignement supérieur
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Chercheurs en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
| Dépenses projetées ($) 2014-2015 |
Dépenses prévues ($) 2015-2016 |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 950 000 | 9 800 000 | 9 800 000 | 6 533 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Somme totale des paiements de transfert | 8 950 000 | 9 800 000 | 9 800 000 | 6 533 000 |
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date d'échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'organisme : 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
Description : Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier est conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de calibre mondial en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.
Résultats attendus :
- Capacité accrue des universités canadiennes à attirer et à retenir les meilleurs doctorants et les plus brillants
- Potentiel des titulaires de ces bourses de devenir des chefs de file au Canada et à l'étranger
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019-2020
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Stagiaires de recherche en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
| Dépenses projetées ($) 2014-2015 |
Dépenses prévues ($) 2015-2016 |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Somme totale des paiements de transfert | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts (paiements votés)
Date de mise en œuvre : Octobre 2000
Date d'échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'organisme : 1.2.1 : Initiatives des instituts
Description : Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.
Résultats attendus : Programmes efficaces de recherche en santé à l'échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2010-2011
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Établissement d'enseignement des directeurs scientifiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.
| Dépenses projetées ($) 2014-2015 |
Dépenses prévues ($) 2015-2016 |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Somme totale des paiements de transfert | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 |
Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d'excellence (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 1997
Date d'échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'organisme : 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
Description : Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d'un conseil d'administration établi. Ils constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l'excellence de la recherche avec le savoir-faire de l'industrie et l'investissement stratégique. Les réseaux mettent en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.
Résultats attendus : Liens et partenariats solides qui donnent lieu au transfert et à l'utilisation de connaissances offrant des avantages socioéconomiques au Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Chercheurs en santé
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
| Dépenses projetées ($) 2014-2015 |
Dépenses prévues ($) 2015-2016 |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22 589 400 | 22 589 400 | 22 589 400 | 21 740 400 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Somme totale des paiements de transfert | 22 589 400 | 22 589 400 | 22 589 400 | 21 740 400 |
Nom du programme de paiements de transfert : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)
Date de mise en œuvre : 2007
Date d'échéance : Permanent
Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes de l'organisme : 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
Description : Le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche est administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH. La part des IRSC de ce programme appuie l'administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l'avant-garde de l'innovation dans les secteurs de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes.
Résultats attendus : Appuyer l'administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l'avant-garde de l'innovation dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie et des technologies connexes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Industrie, organismes sans but lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
| Dépenses projetées ($) 2014-2015 |
Dépenses prévues ($) 2015-2016 |
Dépenses prévues ($) 2016-2017 |
Dépenses prévues ($) 2017-2018 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 12 073 000 | 10 829 947 | 7 624 143 | 5 963 500 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Somme totale des paiements de transfert | 12 073 000 | 10 829 947 | 7 624 143 | 5 963 500 |
- Date de modification :