Couverture d'assurance pour les bénévoles des IRSC

Pour protéger les administrateurs et les dirigeants, les IRSC ont pris :

L'assurance ne couvre que les bénévoles qui travaillent pour les IRSC (ou autrement dit, qui sont « au service des IRSC »). Cette assurance s'applique partout dans le monde, mais seulement aux réclamations, aux demandes ou aux affaires instruites initialement dans les limites territoriales du Canada (ainsi que dans les limites territoriales et les juridictions des États Unis pour les réclamations d'assurance responsabilité civile commerciale).

Aux fins de la présente assurance, les « bénévoles » sont définis comme des personnes, c. à d. des bénévoles agissant en tant qu'administrateurs de sociétés, membres de jurys ou fiduciaires, qui fournissent des services directement aux Instituts de recherche en santé du Canada, ou pour le compte de ceux ci, et qui ne reçoivent aucune rémunération ou autre forme d'indemnisation, sauf le remboursement de leurs dépenses réelles. Ces personnes peuvent agir seules ou en tant que membres d'un groupe tel qu'un organisme sans but lucratif (selon la définition donnée aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu). Toutefois, cette politique ne vise pas les arrangements contractuels ou les contrats d'achat de services conclus entre des organismes sans but lucratif et les Instituts de recherche en santé du Canada.

Assurance contre les erreurs et les omissions pour les administrateurs et les dirigeants

Cette assurance couvrira, sous réserve des conditions de la police, les dépenses qui peuvent être engagées par suite d'actions prises contre un ou des bénévoles dans le cadre de ses ou de leurs fonctions :

  1. si la personne a rempli ses fonctions de bonne foi dans les meilleurs intérêts des IRSC;
  2. dans le cas d'une action ou d'une procédure pénale ou administrative qui se solde par l'infliction d'une amende, s'il avait des motifs raisonnables de croire que la conduite était légitime; (à noter que les pénalités et les activités criminelles ne sont pas couvertes)
  3. si la personne n'a pas commis de négligence volontaire ou de faute lourde.

Assurance responsabilité civile commerciale

Cette assurance couvrira, sous réserve des conditions de la police, les dépenses qui peuvent être engagées par suite d'actions prises contre un ou des bénévoles dans le cadre de ses ou de leurs fonctions relativement à des dommages intérêts compensatoires pour un préjudice corporel, des dommages matériels, un préjudice personnel ou un préjudice découlant de la publicité subis par un tiers.

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